Title: Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes - 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792
Author: Braesch, Fritz
Language: French
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  PROCÈS-VERBAUX
  DE
  L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  DE LA SECTION DES POSTES

  4 Décembre 1790—5 Septembre 1792



  PROCÈS-VERBAUX

  DE

  L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

  DE LA SECTION DES POSTES

  4 Décembre 1790—5 Septembre 1792


  THÈSE
  POUR LE DOCTORAT ÈS-LETTRES
  PRÉSENTÉE A LA FACULTÉ DES LETTRES
  DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS


  PAR

  F. BRAESCH
  PROFESSEUR AGRÉGÉ AU LYCÉE DE BELFORT


  PARIS
  LIBRAIRIE HACHETTE ET C{IE}
  79, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 79

  1911



  A
  MES MAITRES

  MM. AULARD ET SEIGNOBOS
  PROFESSEURS EN SORBONNE

    _Hommage de reconnaissance et d'affection._



INTRODUCTION


I

Le service des Archives du département de la Seine possède, depuis
1891, un petit registre, relié en parchemin, mesurant vingt-cinq sur
trente-sept centimètres, et comprenant environ deux cents folios, dont
soixante-douze écrits au recto et au verso. Ce registre porte, sur sa
couverture, d'une écriture contemporaine, la suscription suivante:

  Nº 3         Nº 78

  SECTION DES POSTES

  REGISTRE

  _Des délibérations de l'Assemblée générale de la section,
  commencé le 4 décembre 1790, jusqu'au 5 septembre 1792._

C'est le seul registre d'Assemblée générale de section que nous
possédions encore pour la période considérée[1]. Pendant la Révolution,
chacune des 48 sections de Paris avait un grand nombre de registres:
d'abord ceux qui contenaient les procès-verbaux des Assemblées
générales; ensuite ceux où étaient consignés les résultats des
délibérations des Assemblées primaires électorales; puis les registres
des Comités civils, ceux des Comités révolutionnaires, etc. Il y avait
aussi une grande quantité de papiers sur lesquels étaient consignés
des actes isolés: extraits des procès-verbaux des Assemblées ou des
Comités, lettres circulaires[2], etc. De tous ces documents, les
plus importants étaient bien évidemment les registres des Assemblées
générales, puisqu'ils contenaient, dans leur succession chronologique,
l'ensemble des délibérations politiques prises par les sections. Or,
tandis que les feuilles volantes étaient dispersées dans toutes les
directions, de même qu'un certain nombre de registres des Comités civils
ou révolutionnaires, voire d'Assemblées primaires, la presque totalité
des registres d'Assemblées générales de sections, étaient versés, en
l'an IV, à l'Administration centrale et complètement détruits en mai
1871, lors de l'incendie qui, pendant la Commune, anéantit le bâtiment
de la Préfecture de Police.

M. Lucien Lazard, aujourd'hui sous-archiviste de la Seine, a retrouvé,
en 1897, au bureau des mairies de la Préfecture de la Seine, un état
manuscrit des documents de l'ancienne Municipalité de Paris, dressé
avant l'incendie de mai 1871. Cet état comprend l'énumération des
divers registres conservés à cette époque à la Préfecture de la Seine
(documents concernant la Municipalité et le Département) et de ceux
conservés à la Préfecture de Police. Voici ce qui, dans cet état,
concerne cette dernière catégorie de documents aujourd'hui entièrement
anéantis:

  _Préfecture de Police:_

  340 Registres, procès-verbaux des 48 sections;
   59   ——     décisions de diverses autorités municipales.

D'autre part M. Labat, ancien archiviste de la Préfecture de Police,
s'est occupé de ces documents, à la fin du premier de ses deux articles
de la _Gazette des Tribunaux_ (n{os} des 6 et 11 juillet 1882, pp.
655 et 671) sur _Les Archives de la Préfecture de Police et l'incendie
de 1871_. M. Labat y énumère les différents «registres afférents
à la période révolutionnaire». Après avoir rappelé ceux qui sont
relatifs aux diverses prisons de Paris à cette époque, il mentionne
enfin: «Tous les registres, au nombre de plus de trois cents, sur
lesquels étaient inscrits les procès-verbaux des séances tenues par
les Comités révolutionnaires des diverses sections de Paris, auxquels
s'en trouvaient joints deux ou trois du club des Cordeliers.—n des
Comités, celui de la section du Mont-Blanc, avait fourni une plus
grande quantité de registres que les autres, et ils étaient tenus avec
un ordre, un soin, une régularité qu'on était loin d'observer partout
au même degré. A chaque procès-verbal on avait annexé les documents,
manuscrits ou imprimés, communiqués à la section et qui avaient fait
l'objet de discussions dans la séance ou sur lesquels le Comité avait à
délibérer.—La perte de ces registres, si précieux pour l'étude de la
vie politique de la population parisienne à cette époque agitée, est
des plus déplorables et, malheureusement, elle est irréparable...» Il
est certain que M. Labat fait erreur en ne parlant ici que de registres
de _Comités révolutionnaires_. Un grand nombre des registres de
l'époque révolutionnaire, conservés à la Préfecture de Police, étaient
en effet des registres d'Assemblées générales, comme le prouvent les
travaux effectués dans ces Archives par Barthélemy-Saint-Hilaire et par
Mortimer-Ternaux.

Le registre que nous éditons aujourd'hui, au lieu d'avoir été versé au
dépôt central[3], était resté, jusqu'à la fin du XIXe siècle, à la
mairie du IIe arrondissement dans la circonscription de laquelle est
compris le territoire de l'ancienne section des Postes. C'est là qu'il
fut découvert par M. Marius Barroux, actuellement archiviste
de la Seine, lorsque le service des Archives du département, à qui
il appartient de conserver désormais cette catégorie de documents,
entreprit une vaste enquête auprès de toutes les mairies de Paris, en
vue de retrouver ceux de ces documents qui pouvaient encore subsister.
Après de longues démarches, ce service parvint enfin, en 1891, à entrer
en possession du précieux registre qui est conservé aujourd'hui dans le
bâtiment des Archives départementales, sous la cote VD* 1001.

La leçon donnée par l'incendie de 1871 n'a pas été perdue et, depuis
une vingtaine d'années, les efforts des travailleurs isolés, ceux des
sociétés savantes et surtout le concours puissant du Conseil municipal
de Paris tendent, en les publiant, à mettre définitivement à l'abri d'un
nouvel accident, toujours possible, les restes de la riche documentation
relative à l'histoire sectionnaire de Paris pendant la Révolution. La
présente publication est une contribution de plus à cette œuvre.

Elle comprend les séances de l'Assemblée générale de la section des
Postes, depuis le 4 décembre 1790 jusqu'au 5 septembre 1792. Comme la
loi du 21 mai-27 juin 1790, qui établit la nouvelle organisation de
Paris en 48 sections, commençait à peine à être appliquée, à la fin de
1790, il y a toutes probabilités pour que le présent registre ait été
le premier de l'Assemblée générale de la section. Je ferai d'ailleurs
remarquer que le procès-verbal du 4 décembre 1790 porte, en tête, les
mots suivants: _Première assemblée_. Je ne sais pourquoi le tiers
seulement de ce registre a été utilisé. J'ignore si un ou plusieurs
autres registres faisaient la suite de celui-ci, après le procès-verbal
du 5 septembre 1792. Le contraire est vraisemblable: jamais la série
des procès-verbaux de sections n'a été complète. Les travailleurs qui
ont pu dépouiller ces documents, avant l'incendie de 1871, sont formels
à cet égard; Mortimer-Ternaux, qui a fait son travail vers 1860,
constate, outre la disparition de quelques registres[4], la mutilation
de plusieurs de ceux qui subsistent, mutilation qu'il attribue
au désir des intéressés d'effacer _les traces de leur honte_[5]. Nous
savons aujourd'hui que cette mutilation est due au peu de scrupule
d'un érudit, Barthélemy-Saint-Hilaire. Celui-ci, qui nous a, par son
providentiel larcin, valu la conservation de nombreux fragments des
procès-verbaux de sections[6], a fait son travail de dépouillement
dans la deuxième moitié de l'année 1834, c'est-à-dire à une époque
où, très probablement, personne d'autre que lui n'avait encore songé
à utiliser ces textes. Selon toute apparence les registres devaient
être alors intacts et tels qu'au moment où ils avaient été déposés aux
Archives de la Préfecture de Police. Or les analyses qu'en a laissées
Barthélemy-Saint-Hilaire[7], montrent qu'ils étaient incomplets. Voici,
à titre d'exemple, l'état dans lequel se trouvaient, à cette époque, les
registres de la section du Luxembourg.

  LUXEMBOURG

  _Registres._

  1º Incomplet, quelques procès-verbaux de 1792;
  2º    id.     quelques Assemblées primaires de 1793;
  3º    id.     quelques procès-verbaux de mars 1793,
      an III—22 germinal—adresse à la Convention (texte);
  4º Incomplet. Finit au 20 floréal an III;
  5º Du 21 fructidor an III au 11 vendémiaire[8].

Enfin le témoignage de M. Labat, l'ancien archiviste de la
Préfecture de Police, vient confirmer ce que nous savons sur la mauvaise
tenue des registres de sections[9].

Il n'y a donc rien d'exceptionnel dans le fait que le présent registre
de la section des Postes s'arrête à la date du 5 septembre 1792. Les
Archives de la Seine possèdent du reste un autre registre encore,
provenant de la même source que celui-ci et coté aujourd'hui VD* 1002.
Il renferme les procès-verbaux des Assemblées _primaires_ de la section
des Postes, du 13 novembre 1791 au 11 février 1793. Ce registre, qui
ne comporte que vingt-quatre folios manuscrits, est beaucoup moins
intéressant que le précédent et j'ai jugé inutile de le publier.


II

Le document que j'édite n'est pas entièrement inédit. Il n'a pu
naturellement être utilisé par les historiens, avant sa découverte,
en 1891, par M. Marius Barroux. Ni Michelet, ni Louis Blanc, ni
Mortimer-Ternaux ne l'ont connu. Mais Mellié, dans son beau livre sur
_Les sections de Paris_, l'a largement mis à contribution, et S. Lacroix
en a publié un certain nombre de fragments dans les «Eclaircissements»
de son monumental recueil: _Actes de la Commune de Paris_. Je crois
cependant pouvoir justifier la présente publication.

D'abord Lacroix ne publie pas toujours exactement le texte qu'il édite:
soit pour le rendre correct, soit pour l'éclaircir ou le raccourcir, il
n'hésite pas à le modifier ou à y faire des coupures, sans avertir le
lecteur. J'indique, dans les notes, toutes les différences que présente
le procès-verbal véritable avec la version donnée par Lacroix.

Ensuite l'ouvrage de Lacroix ne dépasse pas aujourd'hui le mois de
novembre 1791. Or les deux tiers au moins du présent procès-verbal sont
postérieurs à cette date, postérieurs même au 20 juin 1792, c'est-à-dire
à une époque de l'histoire révolutionnaire de Paris que les _Actes
de la Commune_ ne sont pas encore près d'atteindre.

Enfin Lacroix n'a publié que les séances qui donnent des renseignements
sur les questions agitées à la Commune centrale, et les procès-verbaux
qu'il édite sont dispersés dans les différents volumes de son ouvrage.
Pour lui, en effet, les délibérations des sections ne sont que
l'accessoire, le but principal de son travail étant l'édition des
procès-verbaux des séances du Corps municipal et du Conseil général.

La publication du registre de la section des Postes permettra de
suivre l'histoire entière d'une section, en attendant le moment où il
sera possible d'écrire celle de toutes les sections de Paris. Cette
section des Postes est une section d'opinion moyenne, ni décidément
révolutionnaire, ni trop résolument conservatrice. Elle représente
assez bien le type de ces sections, les plus nombreuses, dont nous
ne savons presque rien et qui ont fait pourtant la majorité dans les
grandes circonstances, en se portant tantôt d'un côté, tantôt de
l'autre. Comment a agi, en 1791 et 1792, la petite bourgeoisie qui
tenait Paris à cette époque, cette bourgeoisie de commerçants modérés,
conservateurs et bons catholiques, voilà ce que le présent procès-verbal
peut nous aider à faire comprendre. Quand, par exemple, nous y voyons
ces bourgeois paisibles et pratiquants, qui, à la veille même du 10
août[10], restaient très attachés à la Constitution, se tourner contre
le gouvernement de Louis XVI, quand nous voyons ces royalistes attaquer
leur roi, nous comprenons toute la profondeur du mouvement qui devait
aboutir à la Révolution du 10 août.

Il est inutile d'entrer dans de longs détails pour dire ici ce
qu'était à cette époque la section des Postes. C'était une section du
centre, située dans un quartier commerçant, et habitée surtout par des
bourgeois et des boutiquiers. La topographie en sera plus clairement
indiquée, dans le plan joint à ce travail, qu'elle ne pourrait l'être
par une description. On n'a qu'à se reporter à ce plan pour
connaître la situation de l'église Saint-Eustache ou de la chapelle
de la Jussienne où fut transporté le lieu des séances de l'Assemblée
générale, la distribution des districts qui formèrent la section ou qui
en étaient voisins (et par conséquent celle des bataillons de la garde
nationale: Saint-Eustache, La Jussienne, Saint-Jacques-la-Boucherie),
l'emplacement des rues, etc. D'autre part on trouvera, dans les notes,
les renseignements biographiques nécessaires sur quelques-uns des
principaux personnages qui jouèrent un rôle dans la section, tels que
Deslauriers, Cerfvol, Desvieux, etc. Enfin, pour guider le lecteur dans
le dépouillement de ce volume, je donne, à la fin de l'ouvrage, dans la
table des matières, l'indication des principales affaires traitées dans
chaque séance et un index alphabétique des noms propres.

Le présent procès-verbal nous apporte encore un certain nombre de
renseignements sur l'histoire générale de la Révolution. Pour ne parler
que de la période postérieure à la journée du 20 juin, dont j'ai fait
ailleurs une étude détaillée[11], il nous permet de suivre l'adoption
des mesures concernant la publicité des séances[12], la permanence
des sections[13], etc. Il nous fait voir comment les sections les
plus modérées, les plus soucieuses de la légalité, n'hésitèrent plus,
à partir de ce moment, à passer par-dessus toutes les questions de
forme[14]. Après le 10 août, le registre de la section des Postes
illustre encore d'une manière remarquable ce que j'ai dit ailleurs
sur la transformation, à cette époque, des sections en général et,
en particulier, sur celle de la section des Postes elle-même[15].
Enfin, dans les derniers jours du mois d'août, avec la poursuite des
«anticiviques» s'ouvre l'époque des dénonciations et des vengeances
particulières.


III

Voici quelques indications sur la nature du document et la forme du
texte.

Les procès-verbaux ci-après constituent un document officiel: chacun
débute par la mention de l'adoption du procès-verbal de la séance
précédente. Mais cette mention ne suffit pas à donner à chaque
procès-verbal le caractère officiel. Seules les signatures du président
et du secrétaire de l'Assemblée, apposées au bas d'une séance, sont
capables de lui conférer ce caractère. Or, les procès-verbaux de toutes
les séances n'en sont pas revêtus: ils sont signés seulement du 4
décembre 1790 au 2 avril 1792 inclus.

Mais la présence ou l'absence des signatures du président et du
secrétaire de l'Assemblée ne suffisent pas elles-mêmes à confirmer ou
à infirmer la valeur documentaire des procès-verbaux. Avant tout il
faudrait connaître les conditions dans lesquelles ces procès-verbaux ont
été rédigés et adoptés.

Le texte édité ne constitue d'abord qu'une copie assez postérieure aux
événements qu'elle relate. Le caractère matériel de l'écriture suffirait
à l'établir; mais, en outre, on peut relever, dans le texte, des
passages incompréhensibles qui sont dus très certainement à des fautes
de lecture de l'original[16] par un scribe inintelligent (voyez par
exemple le procès-verbal de la séance du 11 août). Enfin je signalerai
l'absence des procès-verbaux de plusieurs séances qui ont certainement
eu lieu (3, 4, 29 août); et ceci confirme ce qui vient d'être dit
d'une manière générale sur la tenue des registres des Assemblées de
section. D'autre part la rédaction, faite par le secrétaire greffier,
bien qu'ayant été adoptée, aux séances suivantes, par la majorité de
l'Assemblée, a donné lieu parfois à des protestations de la part d'un
certain nombre de membres de cette Assemblée.

Enfin on remarquera le ton assez sec de ces procès-verbaux et la
manière excessivement discrète avec laquelle ils font allusion aux
troubles qui peuvent survenir dans l'Assemblée[17] ou aux événements
tumultueux du dehors[18].

Il ne faut donc pas se laisser abuser par le caractère officiel du texte
édité. Cependant, tels quels, ces procès-verbaux constituent la source
la moins imparfaite que nous possédions pour nous documenter sur les
actes et les délibérations de l'Assemblée générale de la section des
Postes, et, en l'absence de tout autre document contradictoire, ils
doivent faire foi.

Ils ont été rédigés par des individus ne possédant qu'une culture
assez rudimentaire. Le style en est souvent bizarre ou incorrect. On
pourrait même contrôler, par le changement du style, le changement de
personnalité du secrétaire greffier rédacteur.


IV

J'ai compris mon rôle d'éditeur de la manière suivante, en ce qui
concerne le texte. Je n'ai pas cherché d'abord à le résumer, malgré
sa longueur. Comme c'est à peu près le seul document de cette espèce
que nous possédions, j'ai pensé qu'il serait intéressant de le donner
_in extenso_. Cependant je ne prétends pas le reproduire d'une manière
identique à l'original. Le seul procédé de reproduction rigoureux est
la représentation photographique. Quand on est obligé d'y renoncer,
pour des raisons pratiques, il est impossible de garantir l'exactitude
complète de la version publiée. On n'est jamais sûr, en effet, malgré
la collation la plus soignée, d'avoir copié toujours exactement et de
n'avoir pas à la fois retranché et ajouté aux fautes du texte;
sans compter que l'impression peut causer des erreurs nouvelles.

Je n'ai donc pas cru devoir respecter la _graphie_ du scribe et j'ai
corrigé ses fautes accidentelles[19], ses fautes habituelles (par
exemple: il _à_ fait, il _à_ été arrêté) et mêmes les formes alors
usitées et tombées aujourd'hui en désuétude (par exemple: _oit_ pour
_ait_, à la troisième personne de l'imparfait de l'indicatif, _aoust_
pour _août, tems_ pour _temps_, etc.). Je ne vois pas du tout l'intérêt,
et je vois très bien l'inconvénient qu'il y a à conserver l'orthographe
ancienne, dans un ouvrage qui n'est pas destiné à des grammairiens,
ces formes ne faisant qu'arrêter la lecture, sans apporter aucune
connaissance nouvelle. Quant aux fautes qui sont le fait du scribe,
elles ne pourraient être intéressantes que si ce scribe était en même
temps l'écrivain, ce qui n'est pas le cas ici.

Par contre, je ne me suis pas permis de toucher au style, de corriger
les tournures de phrases incorrectes. Si le sens appelle un mot qui
est resté dans la plume du copiste, je le supplée dans le texte _en le
mettant entre crochets_. S'il se rencontre une expression ou un membre
de phrase simplement bizarre mais intelligible, je me borne à mettre
dans le texte un _sic_ entre parenthèses, afin de faire entendre que le
passage est exactement reproduit et que la faute ne vient pas de moi.
Enfin, si le passage considéré paraît inintelligible au premier abord,
je mets en note le sens que je lui attribue, mais sans y toucher. Je
me permets seulement de corriger dans le texte les fautes évidentes de
copie qui arrêtent la lecture, en indiquant toujours en note la forme
originale.

Pour les noms propres j'ai fait un choix, quand je l'ai pu, entre les
différentes formes d'un même nom. La forme la plus vraisemblable une
fois établie, j'ai fait suivre d'un (_sic_) chaque forme nouvelle, pour
indiquer que cette orthographe n'est pas la véritable ou, du
moins, qu'elle n'est pas la seule et qu'il y a lieu de se reporter à
l'index alphabétique.

Bien entendu, je n'ai pas respecté la ponctuation, trop souvent
fantaisiste, de l'original.


V

Le travail des notes a été fait d'une manière différente suivant la
période. Du 4 décembre 1790 au 11 novembre 1791, j'ai pu me borner à
renvoyer aux _Actes de la Commune de Paris_[20] et faire des notes en
général assez courtes.

Du mois de novembre 1791 à la fin de juin 1792, comme il n'existe, pour
le moment, aucun travail d'érudition analogue au précédent, j'ai dû
donner à mes notes plus d'étendue et souvent éditer moi-même de longs
documents _in extenso_. Mes sources ont été ici, non seulement les
pièces isolées, imprimées ou manuscrites, éparses dans les différents
dépôts et dont la plupart sont indiquées dans les recueils de MM. Tuetey
et Tourneux[21], mais encore les journaux contemporains dont j'ai
dépouillé un assez grand nombre[22] pour la période en question.

De la fin de juin 1792 au 5 septembre de la même année, le présent
procès-verbal fait mention d'événements qui ont déjà fait, de ma
part, l'objet d'une étude détaillée[23]. J'ai cru pouvoir ici,
dans un grand nombre de cas, me borner à renvoyer à cet ouvrage pour
l'élaboration duquel j'avais du reste déjà dû dépouiller le registre que
j'édite aujourd'hui. Parfois, mais rarement, ce précédent travail m'a
dispensé, grâce à une analyse suffisante, avec extraits, du document
considéré, de donner le texte intégral d'un document important. Mais le
plus souvent j'ai dû, après avoir renvoyé à mon autre ouvrage pour les
renseignements bibliographiques, reproduire dans ma note le document
même auquel le procès-verbal des Postes fait allusion, ce document ne
m'ayant pas paru, lors de la rédaction de mon premier travail, avoir un
intérêt suffisamment général pour justifier une analyse détaillée.

Bien entendu, je ne donne jamais le texte _in extenso_ des documents
qu'il est facile de se procurer et je me borne à renvoyer à l'ouvrage
où ils se trouvent: Buchez et Roux, Mortimer-Ternaux, réimpression du
_Moniteur_, Aulard, _La Société des Jacobins_, etc.

  Belfort, le 22 décembre 1910.

  F. BRAESCH


  NOTES:

  [1] Il existe, à ma connaissance, deux autres registres
  d'Assemblées générales de section, conservés tous deux aux
  Archives nationales sous les cotes F{7*} 2509 et 2510. Le premier
  contient les procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section
  de la Fontaine de Grenelle, du 30 prairial an II au 4 vendémiaire
  an IV, et comprend cent vingt-sept folios. Le second renferme
  ceux de l'Assemblée générale de la section des Invalides, depuis
  le 5 pluviôse an II jusqu'au 10 brumaire an IV (quatre-vingt-huit
  folios).

  [2] Je ne puis songer à donner ici une bibliographie, même
  sommaire, des papiers des sections. Ces papiers, confondus avec
  d'autres documents révolutionnaires, sont dispersés un peu
  partout et il faudrait tout un ouvrage pour guider les chercheurs
  parmi ce chaos. Ce livre, que j'ai l'intention d'écrire plus
  tard, dès à présent j'en possède tous les éléments. En attendant,
  il existe déjà un répertoire, assez utile bien qu'un peu
  sommaire, des papiers des sections, à la fin de l'ouvrage de
  Mellié sur _Les Sections de Paris_. D'ailleurs il est préférable
  d'attendre. Chaque jour on découvre des documents nouveaux. Il y
  a quatre ou cinq ans c'était le fonds Barthélemy-Saint-Hilaire, à
  la Bibliothèque Victor-Cousin. Demain paraîtront, en un volume,
  dans la collection de la Société de l'histoire de la Révolution,
  les _Papiers de Pache_, édités par M. Sée, parmi lesquels se
  trouvent de nombreux papiers de sections.

  [3] MORTIMER-TERNAUX, dans son ouvrage écrit plusieurs années
  avant 1870, signale l'absence de tous les registres de la section
  des Postes, parmi ceux des registres de sections conservés à
  cette époque à la Préfecture de Police. (Voyez l'_Histoire de la
  Terreur_, t. II, p. 421.)

  [4] Précisément ceux de la section des Postes. (Voyez ci-dessus,
  p. III, n. 1.)

  [5] MORTIMER-TERNAUX, t. II, p. 200, n. 1.

  [6] Voyez à ce sujet mon article: _Nouveaux documents sur les
  sections et sur le club des Cordeliers_, dans la revue _La
  Révolution française_, du 14 décembre 1906, pp. 480 à 505.

  [7] On trouvera ces analyses à la Bibliothèque Victor-Cousin, de
  la Sorbonne, et aux Archives de la Préfecture de Police, carton
  C. nº 100, 22e liasse.

  [8] Analyse faite par Barthélemy-Saint-Hilaire, en 1834, et
  conservée à la Bibliothèque Victor-Cousin, à la Sorbonne, dans
  le registre des analyses de sections. Voyez encore, dans ce même
  registre, les analyses relatives aux procès-verbaux des sections
  du Roule, du Temple, etc.

  [9] Voyez ci-dessus, p. III.

  [10] Voyez le procès-verbal de la séance du 6 août.

  [11] Dans un livre intitulé: _La Commune du 10 août 1792, étude
  sur l'histoire de Paris du 20 juin au 2 décembre 1792_, un vol.
  in-8º, Paris, Hachette et Cie, 1911.

  [12] Voyez ci-après, les séances des 13 mars, 26 juin et 3
  juillet 1792.

  [13] Voyez ci-après, les séances des 9, 24 et 31 juillet 1792.

  [14] Cf. plus loin les procès-verbaux des 17 et 24 juillet 1792.

  [15] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 318 à
  333, et cf. surtout les pp. 332-333.

  [16] Sur l'existence d'un plumitif, voyez encore, à la page 154,
  la séance du 2 août 1792.

  [17] Voyez, par exemple, la séance du 9 juillet 1792. La
  proposition faite par un membre, à la séance du 1er août, prouve
  également qu'il y avait parfois du tumulte dans l'assemblée.

  [18] Voyez les procès-verbaux des séances des 9 et 10 août 1792.

  [19] Exemples de fautes corrigées: _réflection_, _discution_,
  _discusion_, _sindic_, _visciées_, etc. Ce genre de fautes est
  assez rare. J'ai eu surtout à corriger les fautes d'accord.
  Je n'ai pas non plus respecté les abréviations: _X{bre}_ pour
  _décembre_, _led._ pour _ledit_, etc.

  [20] Voyez ci-dessus, p. VI.

  [21] _Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire
  de Paris pendant la Révolution Française_, par Alexandre TUETEY.
  Paris 1890-1908. Actuellement 8 vol. gr. in-8º.

  _Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution
  française_, par Maurice TOURNEUX, Paris 1890-1906. 4 vol. gr.
  in-8º.

  [22] Voici quelques-uns des journaux que j'ai parcourus pour
  l'établissement des notes de la présente édition: _Journal de
  Paris_, _Courrier français_, _Courrier des 83 départements_,
  _Révolutions de Paris_, _Patriote français_, _Assemblée
  nationale_, etc..., _Chronique de Paris_, _Gazette de Paris_,
  _Annales patriotiques et littéraires_, _Journal de la
  municipalité et des districts de Paris_, _Journal universel_,
  _Moniteur_, _Gazette universelle_, _Journal général de politique
  et de littérature_, _L'Orateur du Peuple_, _Feuille du Jour_,
  _Thermomètre du jour_, _L'Auditeur national_, etc. Voir l'_Index
  alphabétique_ au mot-souche: _Journaux_.

  [23] Dans l'ouvrage déjà cité _La Commune du 10 août 1792_.



  PROCÈS-VERBAUX
  DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  DE LA SECTION DES POSTES
  Du 4 décembre 1790 au 5 septembre 1792



PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE 1790

_Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._


La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour,
suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée
serait présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la
section[25], ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les
élections primaires[26].

La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que
toutes les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par
le président élu parmi les seize commissaires de la section[28].

En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée
pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à
l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les
paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point
une Assemblée primaire, elle a été présidée par M. Cerfvol, président
élu parmi les seize commissaires de la section[31].

Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la
majorité[32]: 1º que la nomination des marguilliers appartenait à
tous les citoyens de la paroisse; 2º qu'il serait fait une pétition
qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres
sections de la capitale; 3º mais que, provisoirement, et attendu que
la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf
autres sections complètes ou en partie[33], le sujet[34] de la pétition
sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf sections
assemblées pour les élections primaires[35]; 4º que M. Pérignon,
citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais
et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de
rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même
d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour
indiqué.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la
majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives:
1º à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence,
lecture d'une délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par
le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la
majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement,
le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de
la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite
dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.

2º Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des
chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la
majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition,
et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la
convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.

M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la
rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini,
en a fait la lecture conçue ainsi qu'il suit:

«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, instruite
qu'il doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement
des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de
laquelle la section est placée;

»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes,
qui choisissent ceux qui doivent leur succéder;

»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à
la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la
vraie liberté et l'essence des maximes constitutionnelles;

»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle
était même contraire aux principes de l'ancien régime;

»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les citoyens
français ont recouvert (_sic_) les droits de liberté et de propriété
politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où
le vœu du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier
dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;

»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent
être élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être
surveillée par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre
annuellement leur compte, ou par le Directoire du département.

»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente
délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec
prière de délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin
que la Municipalité, instruite du vœu général, prenne les mesures
convenables pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur
cette partie de l'administration.

»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit
attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée
nationale prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que
la Constitution et le caractère de citoyens lui assurent, elle (_sic_)
déclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui paraît
pas devoir être faite suivant le régime ancien; que cette nomination
prochaine doit être confiée[38] aux paroissiens seuls de la paroisse de
Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.

»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la seule
constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les
lois, la section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage
d'adopter sera communiqué par des commissaires spéciaux aux sections
qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière
de délibérer sur-le-champ sur le moyen à prendre pour arriver à une
prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.

»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera
prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de
Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain
bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale
religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être
prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un
prix uniforme et plus modéré.»

La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de
l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a
été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé
par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf
sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.

Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et
Giroux[41].

Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté
que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les
armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour
la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles
que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de
l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur
les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé
de prononcer.

Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le
nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district
de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses
fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les
décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les
Comités avaient cessé, dès le vingt-un (_sic_) du mois dernier, d'être
permanents[44], dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une
dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu
à délibérer.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL[45], _secrétaire-greffier_,

  DE CERFVOL[46], _président_.


  NOTES:

  [24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation
  de la Commune de Paris, les Assemblées de section n'avaient lieu
  qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du décret
  de la Législative du 25 juillet 1792.

  [25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du
  titre IV), chaque section devait posséder seize _commissaires
  de section_ chargés de surveiller et de seconder au besoin le
  commissaire de police, de veiller à l'exécution des ordonnances,
  arrêtés ou délibérations, et de donner à la Municipalité tous
  les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires
  (article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un président
  et se réunir «tous les huit jours et, en outre, toutes les fois
  que des circonstances extraordinaires l'exigeront».

  [26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de
  section étaient ceux fournis par les élections. Les élections
  de la Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre 1790
  (Cf. Sigismond LACROIX, _Actes de la Commune de Paris pendant
  la Révolution_, 2e série, t. I, Introduction, pp. XXIX-XXXI).
  Elles avaient dû être suivies, en vertu de l'article 22 du titre
  IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des seize
  commissaires, du commissaire de police et du secrétaire-greffier
  de la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre,
  aux élections du corps électoral (Cf. CHARAVAY, _Assemblée
  électorale de Paris_, t. I, Introduction, pp. VIII-XI). Ce sont
  ces dernières élections qui sont désignées ici par le terme
  d'élections primaires.

  [27] Ici le qualificatif _primaires_ est évidemment employé comme
  l'équivalent du mot _électorales_.

  [28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la
  section en dehors des cas d'élections (voyez la note suivante),
  était tout désigné pour la présider.

  [29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la
  Municipalité pour les élections. Mais elles pouvaient en outre
  être réunies par le président des commissaires de la section
  quand la réunion était réclamée par une pétition des citoyens de
  la section. L'article 1er du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin
  1790 porte en effet ceci: «Le président des commissaires d'une
  section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante
  citoyens actifs se réuniront pour le demander.»

  [30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus
  loin, p. 4).

  [31] D'après l'_Almanach général du département de Paris pour
  l'année 1791_, CERFVOL père (Jacques-Auguste) était un ancien
  directeur des fermes qui demeurait rue Plâtrière, nº 16.

  [32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il
  a ensuite été fait lecture...», toute cette partie du présent
  procès-verbal a déjà été éditée par M. Sigismond LACROIX (_Actes
  de la Commune de Paris_, 2e série, t. I, pp. 674-676), le début
  de la séance ayant été simplement résumé, sans indication de
  coupure.

  [33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de
  Saint-Eustache avant le décret du 4 février 1791 qui modifia
  le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de
  Paris: voyez DELARC, _L'Eglise de Paris pendant la Révolution
  française_, t. I, pp. 405-407.

  [34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer
  ce _que_ sous peine de rendre la phrase inintelligible.

  [35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du
  procureur de la Commune, fixée au jeudi 9 décembre par arrêté du
  Corps municipal du 1er décembre (d'après S. LACROIX, _Actes de
  la Commune_, 2e série, t. I, p. 674, n. 4, et voyez _ibid._, pp.
  423-424).

  [36] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 674), donne à ce
  passage la forme suivante, qui n'est pas conforme au texte: «...
  dans l'examen d'autres questions; relativement à l'offrande des
  pains bénits, il a été fait lecture d'une délibération...» Et,
  quelques lignes plus bas, S. LACROIX supprime le 2º.

  [37] L'arrêté du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date
  des 4 et 7 juin 1790, sur la qualité du pain bénit, est une pièce
  imprimée (aff. in-fol. plano) qui est à la Bib. nat., Lb{40} 3258
  (TOURNEUX, nº 7743). Il existe encore (d'après S. LACROIX, _op.
  cit._, 2e série, t. I, p. 674, n. 5) à l'état de pièce manuscrite
  à la Bib. nat. (dép{t} des man., carton 2683, fol. 56).—Le curé
  et les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet
  adressèrent, le 19 août 1790, un mémoire au Comité ecclésiastique
  de la Constituante demandant l'annulation de la délibération du
  district, en date du 4 juin, sur la présentation du pain à bénir;
  le Comité répondit que le curé et les marguilliers pouvaient
  attaquer judiciairement cette délibération: 2 pièces man., Arch.
  nat, D XIX, 68, nº 430. (TUETEY, t. III, nº 3888.)

  [38] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 675) a
  lu, à tort, _conférée_.

  [39] Le manuscrit porte: _Dumoutiès._ J'ai cru devoir corriger
  l'orthographe de ce nom. S. LACROIX (2e série, t. 1, p. 676),
  a corrigé ainsi: _Dumontiez._ Mais c'est bien _ou_ et non _on_
  qu'il faut lire. Il y avait deux personnages de ce nom à la
  section des Postes, le père et le fils. Le père s'appelait
  François, était marchand tailleur ou mercier, rue des
  Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie; il devait avoir 57 ans en 1790.
  Le fils, qui était ancien marchand, avait 35 ans à la même époque
  et demeurait dans la même rue. Tous deux devinrent électeurs en
  1791 (voyez CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 26 août
  1791 au 12 août 1792, p. 16). Le premier devait plus tard faire
  partie, comme officier municipal, de la Commune du 2 décembre
  1792. Il ne faut pas confondre les Dumoutiez père et fils, de
  la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand fripier,
  rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut
  officier municipal de la Commune constitutionnelle depuis le 25
  octobre 1791 jusqu'au 10 août 1792 et resta en fonctions après
  cette date (voyez mon _Histoire de la Commune du 10 août 1792_,
  pp. 297, 313, 317 et 1150).

  [40] Le manuscrit me semble porter _Bunet_. S. LACROIX,
  _loc. cit._, a lu: _Bunel_. Je connais en effet un Bunel,
  qui était limonadier. Mais il appartenait à la section de la
  Fontaine-Montmorency (voyez mon _Histoire de la Commune du 10
  août 1792_, p. 745). Il est possible par contre qu'il s'agisse
  ici de l'électeur de la section des Postes, BUREL Pierre-André,
  avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honoré (d'après CHARAVAY,
  _Assemblée électorale de Paris_, du 18 novembre 1790 au 15 juin
  1791, p. 19).

  [41] Peut-être s'agit-il de GIROUST Jean-Antoine-Théodore,
  peintre de l'Académie, rue Plâtrière, hôtel Bullion, membre du
  Comité de la section (d'après l'_Almanach général du département
  de Paris, pour l'année 1791_).

  [42] Décret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. LACROIX, 2e série, t.
  I, pp. 334 et 335-339.)

  [43] C'est bien «le» tour et non «la» tour que porte le manuscrit.

  [44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'après la loi du 21 mai
  1790, les Comités de section ne devaient se réunir régulièrement
  que tous les huit jours.

  [45] S. LACROIX (2e série, t. I, p. 676) écrit: _Maréchal_. Je
  n'ai pas cru pouvoir modifier l'orthographe d'une signature.
  MARESCHAL Joseph, bourgeois, rue Ticquetonne, nº 31 (d'après
  l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_).

  [46] La signature est bien ici: «de Cerfvol», et non «Cerfvol».



DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790

_Assemblée du vendredi dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._


La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée[47] et par
suite de l'ajournement fixé par l'Assemblée générale du vendredi 10
de ce mois[48],

M. le secrétaire des Assemblées primaires, qui
avait tenu la plume dans la dernière Assemblée, a fait lecture du
procès-verbal de l'Assemblée du 10 de ce mois.

Sur l'observation de divers membres qu'aucun décret de l'Assemblée
nationale ne prescrivait que le président, qui serait élu parmi
les seize commissaires de section, fût en même temps président des
Assemblées générales, la question mise en délibération, M. de Cerfvol
(_sic_), président des commissaires, a été nommé par acclamation
président des Assemblées générales, à l'exception de celles primaires,
cette discussion renfermant aussi les mêmes observations relativement au
secrétaire.

Le secrétaire-greffier de la section a pareillement été nommé par
acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne
lui permettraient pas d'assister aux Assemblées, il serait momentanément
nommé quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions.

L'on a passé ensuite[49] à l'ordre du jour, qui était pour entendre
le rapport de MM. les commissaires députés pour porter aux sections
de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la délibération prise en
l'Assemblée du 4 courant, concernant: 1º la nomination des marguilliers
de la paroisse; 2º le prix de location des chaises; 3º enfin
concernant[50] l'offrande des pains bénits.

M. Pérignon, l'un de ces commissaires[51], a fait part de l'accueil
fraternel qu'il avait reçu dans toutes les sections où il s'était
présenté et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la
délibération de la section en considération.

Depuis le temps où cette délibération a été envoyée aux sections de
l'enclave de la paroisse, il n'en a été reçu[52] que deux arrêtés
portant adhésion; ces arrêtés venant, l'un[53] de la section du
Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a été lu; l'autre, qui
est de la section du Palais-Royal, à la même date, a été pareillement
lu, ainsi que l'arrêté pris par la même section concernant la location
des chaises et l'offrande du pain bénit[54].

La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de
plusieurs membres de l'Assemblée, les trois sujets de la délibération
du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus; il a été arrêté[55] ce qui
suit:

«L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par son président à MM. les
curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56], à l'effet de
les engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution
des règlements, une Assemblée générale de tous les paroissiens de la
paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22
décembre présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche
prochain qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par
les paroissiens d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination
des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bénit et autres
objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée générale
sur ces différents objets, il sera sursis, tant à la nomination de MM.
les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu'à l'adjudication du
bail des chaises[58].»

Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste
contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section,
de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée
manuscrite aux deux portes de l'église de Saint-Eustache.

Il a été fait lecture: 1º d'un tarif, arrêté par la Municipalité
le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en détail comme
fagots, falourdes et coterets[59]; 2º d'un arrêté de la section des
Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement à une pétition que
la Municipalité se propose de faire à l'Assemblée nationale à l'effet
d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière dont la Commune, dans les
sections, pourra dorénavant présenter des pétitions à cette auguste
Assemblée, que pour déterminer le mode de recensement des vœux des
sections; cet arrêté mis aux voix, la question a été ajournée.

Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque
ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture
de toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la
précédente Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a
été chargé d'écrire à M. le Procureur syndic de la Commune pour que
l'exécution des décrets concernant les armoiries[61] et l'encens
soit exécutée (_sic_) tant dans l'église de Saint-Eustache que dans
l'arrondissement de la section des Postes.

  J. MARESCHAL.

  CERFVOL.


  NOTES:

  [47] C'est-à-dire par voie d'affiches et au son du tambour.

  [48] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance
  qui fut sans doute consacrée à l'élection du second substitut
  adjoint du procureur de la Commune, fixée primitivement au jeudi
  9 décembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. 35). Le registre que nous
  éditons renferme en effet seulement les procès-verbaux des
  séances de l'_Assemblée générale_, et non ceux des _Assemblées
  primaires_, c'est-à-dire consacrées aux élections; ces derniers
  existent encore, mais seulement à partir du 13 novembre 1791
  (voir ci-après, p. 23, n. 117).

  [49] A partir de cet endroit et jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande
  de divers membres...», cette partie du procès-verbal a déjà été
  éditée par S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p.
  676), mais avec quelques altérations du texte, que je signalerai
  au passage.

  [50] S. LACROIX, _loc. cit._, a supprimé ici le mot «concernant»,
  sans en avertir le lecteur.

  [51] S. LACROIX imprime: «,... l'un des commissaires...».

  [52] S. LACROIX: «..., il n'a été reçu...».

  [53] S. LACROIX: «... l'un de ces arrêtés, venant...». C'est
  évidemment ainsi qu'il faut lire, car la phrase, telle qu'elle
  figure au procès-verbal que nous reproduisons fidèlement, est
  incorrecte.

  [54] Nous possédons encore une délibération de la fabrique de
  Saint-Roch, en date du 12 décembre 1790, adoptant ces deux
  arrêtés de la section sur la location des chaises et l'offrande
  du pain bénit (p. man., Bib. nat., dép. des man., fonds français,
  nouv. acq., rec. fac. 2673, fol. 195).

  [55] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 676): «... les
  trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de
  nouveau débattus, et il a été arrêté...».

  [56] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 597) donne
  la réponse du curé et de quelques membres de la fabrique de
  Saint-Eustache, en date du 19 décembre. Il donne également (pp.
  596-597) une lettre adressée par le président de la section
  des Postes au Comité de la section du Palais-Royal, le 19
  décembre, pour l'avertir de la démarche faite auprès du curé de
  Saint-Eustache, en exécution de l'arrêté de la section du 17
  décembre.

  [57] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 676)
  ajoute ici le mot: _et_.

  [58] S. LACROIX, qui arrête ici sa citation, ajoute au texte la
  mention suivante: «Signé: DE CERFVOL, président; J. MARÉCHAL,
  secrétaire-greffier.»

  [59] Voici le texte de ce document. (P. imp., aff. in-fol. plano.
  Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1.—TOURNEUX, nº 14801.)

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS

    DE PAR M. LE MAIRE, M. LE LIEUTENANT DE MAIRE ET MM. LES
    ADMINISTRATEURS

    AU DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES.

    _TAXE_

    _des seules quantités de bois à brûler qu'il est permis aux
    regratiers de vendre._

    _Suivant le tarif arrêté au département des subsistances._

    _Bois de corde:_ La falourde particulière composée de
    bois blanc neuf ou de bois flotté, dur et blanc, de 29
    à 30 pouces de tour, sur 20 à 22 de longueur, _onze
    sols six deniers_, ci                                    11 s.  6 d.

    La falourde, des mêmes dimensions, composée de bois
    neuf dur, _douze sols_, ci                               12 s.

    _Falourdes de perches:_ Chaque falourde de 3 pieds et
    demi de longueur et de 36 pouces de grosseur, _douze
    sols trois deniers_, ci                                  12 s.  3 d.

    _Fagots:_ Chaque fagot de 3 pieds et demi de longueur
    et de 17 à 18 pouces de tour, garni de ses parements,
    rempli en dedans de bois et non de feuilles, _deux sols
    dix deniers_, ci                                          2 s. 10 d.

    Chaque fagot ou falourde de brins, dont 50 sont la
    Voie, de 3 pieds et demi de longueur et de 26 pouces de
    grosseur, _douze sols_, ci                               12 s.

    _Cotrets:_ Chaque cotret de 2 pieds de longueur et de
    17 à 18 pouces de grosseur, _deux sols six deniers_, ci   2 s.  6 d.

    Chaque cotret de quartier de 2 pieds de longueur et de
    17 à 18 pouces de grosseur, _trois sols six deniers_,
    ci                                                        3 s.  6 d.

    Chaque cotret de taillis de 17 à 18 pouces de tour et
    de 2 pieds de longueur, _trois sols_, ci                  3 s.

    Arrêté au Département des Subsistances et Approvisionnements,
    le vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-dix.

    _Signé_: VAUVILLIERS, _Lieutenant de Maire_.

    De l'imprimerie de LOTTIN l'aîné et J.-R. LOTTIN,
    Imprimeurs-Libraires-Ordinaires de la Ville, rue
    Saint-André-des-Arcs, nº 27, 1790.

  [60] Je ne l'ai pas retrouvé.

  [61] Voyez ci-dessus, p. 6, n. 42.



TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 JANVIER 1791

_Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la demande
de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la
précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent
et retenu pour (_sic_) ses fonctions près de M. le commissaire de
police, l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la
section et membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions
de secrétaire.

Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition
signée de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente
Assemblée et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la
nomination des marguilliers, faite le 26 décembre dernier, au mépris des
arrêtés pris les 4 et 22 du même mois, en l'Assemblée générale de la
section et de la paroisse[66].

La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération
du Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à
l'administration des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs
membres de l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant:

«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église
paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré
qu'elle protestait de nullité de (_sic_)[69] l'Assemblée clandestinement
et illégalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le
26 décembre dernier, au mépris d'une Assemblée générale de tous les
paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois
de décembre, par MM. les curé et marguilliers, laquelle avait été remise
au dix janvier présent mois; en conséquence, elle a arrêté qu'il serait
fait une députation à MM. les curé et marguilliers pour les inviter,
au nom des dits[70] paroissiens, de (_sic_) convoquer de nouveau,
conformément aux règlements et en exécution du décret du trois septembre
dernier[71], qui a dit _qu'il ne serait rien innové au régime des
paroisses_, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée générale
du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite paroisse pour
le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et prendre
les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été
agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où
MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les
citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait
de contraire à leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies
légales pour les y contraindre; a arrêté que la présente délibération
serait notifiée tant à M. Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié
(_sic_)[72], nommé commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de
ne pas s'immiscer dans leurs fonctions.

»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée
générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les
citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit
leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur
avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie
de la présente délibération serait envoyée à toutes les sections
dont partie des citoyens dépendent de la paroisse, à l'effet de [la]
leur faire connaître.

»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres
de l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour
porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].

M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du
juge de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges
suppléants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], après
avoir développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission
de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret
l'a acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation
des tribunaux, à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.

M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé
d'écrire, le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement
aux armoiries et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et
de la réponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait
adressée, le 23 décembre dernier.

MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat,
capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale
de bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du
sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la
compagnie d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et
30 décembre dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire
conduire aux ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les
matières de bronze inutiles et qui sont déposées dans les magasins du
ci-devant district de Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et
du produit en faire couler deux pièces de campagne de 4 de balle.

L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré
unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en
conséquence a arrêté: 1º que, pour l'exécution des dites refontes, MM.
les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour
avoir son autorisation; 2º qu'ensuite examen et vérification seraient
faits des pièces inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers
de MM. Périer à Chaillot; 3º que parmi les membres du Comité il serait
nommé deux commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient
nommés par le bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de
matières; 4º enfin, que du tout il serait dressé procès-verbal par le
secrétaire greffier de la section.

M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le
curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait
accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et
hardes; l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres,
a invité M. le Président de porter son vœu à M. le curé pour qu'il
veuille bien faire connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et
reconnaissants de ses bontés.

Le sieur Audrieu (_sic_)[80], citoyen de la section, ayant remis à M.
le Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés
par MM. Grobert et Cie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a
arrêté qu'elle en appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a
autorisé le secrétaire-greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la
présente délibération.

  J. MARESCHAL.

  CERFVOL, _président_.


  NOTES:

  [62] BARRÉ, Jean-Antoine, bourgeois, rue Montorgueil, nº 89
  (d'après l'_Almanach général du département de Paris pour l'année
  1791_).

  [63] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «... M. Millet
  de Gravelle...», le présent procès-verbal a déjà été édité par
  LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série) une première fois au
  tome I, p. 677, et une deuxième fois au tome II, pp. 88-89.
  Dans ce deuxième endroit, LACROIX modifie ainsi le début du
  procès-verbal de la présente séance: «La section, convoquée en
  la manière accoutumée, sur la demande de 50 citoyens;—il a été
  fait lecture par M. le président de la pétition signée de 50
  citoyens...».

  [64] LACROIX, 2e série, I, 677, imprime: _motif_; II, 88, il
  écrit, avec raison: _sujet_.

  [65] LACROIX, 2e série, I, 677, met: _objet_; II, 88, il
  rétablit: _sujet_.

  [66] Le 4, avait eu lieu l'assemblée de la section (cf. ci-dessus
  à cette date) et le 22, l'assemblée de la paroisse, convoquée en
  vertu de la décision prise par la section dans sa séance du 17
  (voir cette dernière séance).

  [67] Voyez LACROIX, 2e série, I, 593-594.

  [68] LACROIX, 2e série, I, 677, écrit: _convoqués_; et, II, 89:
  _convoquée_.

  [69] Le sens exige évidemment la suppression de ce deuxième _de_.
  C'est ce qu'a fait LACROIX, 2e série, I, 677, et II, 88.

  [70] LACROIX, 2e série, I, 677: _desdits_; II, 88: _des_.

  [71] «Il y a ici une erreur de date; il s'agit du décret du 12
  octobre qui décidait que les biens des fabriques continueraient
  d'être administrés comme par le passé (voir tome I, p. 594, note
  1 et _606_)». [Note de LACROIX, 2e série, II, 88, n. 5.]

  [72] Lisez _Dumoutiez_ (voir ci-dessus, p. 5, n. 39). LACROIX
  écrit, à tort selon moi (tome I, p. 677): _Dumontiez_, et (t. II,
  p. 89): _Dumontié_, toujours par un n.

  [73] LACROIX, 2e série, I, 677: «... de l'entrée...»; II, 89:
  «... d'entrée...».

  [74] LACROIX, I, 677: «... leur quittance de la taxe des
  pauvres...»; II, 89: «... leur quittance des pauvres...».

  [75] LÉGIER, Nicolas-Vincent, procureur au Parlement, 35 ans, rue
  Plâtrière, 18, électeur et juge de paix de la section.

  [76] LARSONNIER, Jean-Louis-Dominique, traiteur, 45 ans, rue
  des Deux-Écus, 9. Le texte porte _Larsonier_. J'ai adopté
  l'orthographe des pp. 53, 55 et 59. LACROIX, II, 89, supprime ces
  quatre noms. Il arrête là sa citation et ajoute les signatures du
  président et du secrétaire que le procès-verbal donne seulement
  à la fin de la séance.—Sur cette affaire de la nomination des
  marguilliers et des commissaires des pauvres, ainsi que de
  l'administration des paroisses, fixation du prix des chaises ou
  reddition du pain bénit, affaire dont il ne sera plus question
  au cours du présent procès-verbal de la section des Postes, on
  trouvera encore dans les _Actes de la Commune_, divers documents
  émanant soit d'autres sections, soit de la Municipalité: voyez
  LACROIX, I, 468 et 470-471 (section du Louvre, les 12 novembre et
  1er décembre 1790); I, 514, 517 et 519-520 (Corps municipal, 13
  décembre (deux endroits), et circulaire de Bailly aux présidents
  des Comités de sections, en date du 18 décembre); I, 593-594
  (Corps municipal, 23 décembre); I, 605-606 (Corps municipal,
  26 décembre, soir) et cf. pp. 606-607; I, 617-618 (Corps
  municipal, 28 décembre); I, 657 (Corps municipal, 30 décembre,
  soir).—Par ces divers documents on voit que le Corps municipal
  prit nettement position contre toute tentative des sections
  d'intervenir dans l'administration des paroisses, leur défendant
  par exemple (arrêté du 13 décembre) de statuer sur le prix des
  chaises, et ordonnant (arrêté du 23 décembre) qu'il ne serait
  «rien innové dans l'administration des biens des fabriques»,
  mais qu'il serait «pourvu à la nomination des commissaires
  des pauvres, à celle des marguilliers ou administrateurs des
  deniers des fabriques, comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en
  ait été autrement ordonné par l'Assemblée nationale».—Cette
  délibération du Corps municipal, du 23 décembre 1790, n'avait
  pas empêché la section des Postes de prendre, le 4 janvier
  1791, l'arrêté dont on vient de lire le texte au procès-verbal
  de cette section; c'est même à la suite de la lecture de cette
  délibération (cf. ci-dessus, p. 10, à la note 67) que cet arrêté
  avait été pris. Cependant le président de la section des Postes
  crut devoir demander s'il devait présider l'Assemblée décidée
  pour le 10 janvier, par une lettre au maire de Paris lequel en
  référa au Corps municipal qui, «persistant dans son arrêté du 23
  décembre..., fondé sur les décrets de l'Assemblée», déclara qu'il
  n'y avait «pas lieu à délibérer» (arrêté du 9 janvier, LACROIX,
  II, 75-76).—La section des Postes estimait évidemment qu'elle
  n'outrepassait pas ses droits en faisant régler toutes les
  questions relatives à la nomination des marguilliers, location
  des chaises, etc., _par l'Assemblée de la paroisse_.

  [77] MILLET DE GRAVELLE, Jacques-Joseph, ancien avocat, ancien
  premier conseiller, assesseur criminel au siège souverain de
  la prévôté d'Ajaccio, 57 ans, rue Montmartre, nº 279, élu le
  16 décembre 1790, par l'Assemblée électorale de Paris, juge
  suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du
  département de Paris. (CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_
  du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 232.) Il devint électeur
  en 1792 (Charavay, t. III, p. 21).

  [78] Voyez ci-dessus, p. 9.

  [79] Le texte porte: _Perrier_, mais on écrit généralement ce
  nom: _Périer_.—Jacques-Constantin PÉRIER, industriel français,
  né à Paris, le 2 novembre 1742, mort à Paris, le 17 août 1818,
  construisit, avec son frère puîné, Auguste-Charles, plusieurs
  machines nouvelles, entre autres une pompe centrifuge. En
  1788, il établit à Chaillot deux pompes «à feu» (c'est-à-dire
  à vapeur), pour élever les eaux de la Seine, et une fonderie
  avec quatre fourneaux à réverbère où furent fabriqués, en 1793,
  1200 canons sous la direction de Monge. Il ne faut pas confondre
  les frères Périer, de Chaillot, avec l'industriel et banquier
  dauphinois, de Grenoble, bien connu, Claude Périer.

  [80] Le texte paraît bien porter Audrieu. Serait-ce pour
  Andrieux? (Voir l'_Index_.)



QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20 JANVIER 1791

_Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._


M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour
affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le
moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un
secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M.
Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait
déjà rempli les fonctions de secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée
du 4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises,
il a été adopté sans réclamations.

Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier
qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres,
motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour
cette fois seulement et il a été fait lecture de la pétition qui
a donné lieu à la convocation de ce jour pour entendre le rapport
concernant les troubles arrivés à l'île de Tabago[81].

M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé par
acclamation dans une précédente Assemblée[83] pour, conjointement
avec des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à
l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et
l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal,
commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur
Bosque, a pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée sur
la demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet
d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour
l'affaire de Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après
avoir entendu le rapport dudit commissaire et les réponses faites par
M. le Maire aux députés de la majorité des sections, sur leur demande
tendant à présenter à l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par
lesdits commissaires de la majorité des sections; lecture faite du
rapport qui a été fait à l'Assemblée desdits commissaires réunis, et de
la pétition par eux arrêtée.

»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire,
et désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient à la
dénonciation contre un commandant qui paraît prévenu être[86] coupable
de délits de lèse-nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses
précédentes délibérations prises sur cet objet et confirmant en tant
que de besoin les pouvoirs par elle donnés à M. Desvieux, commissaire
qu'elle a nommé à cet effet, même lui conférant de nouveau le pouvoir
nécessaire, après avoir approuvé[88] tant le dit rapport que l'adresse,
a chargé spécialement son dit commissaire de se retirer avec les autres
commissaires des autres sections auprès du Corps municipal, à l'effet
de lui porter le vœu de l'Assemblée pour que la Municipalité députe
vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite adresse et le
dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago; et, dans
le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le vœu exprimé
de huit sections, indispensable de convoquer la Commune entière[89],
l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette
demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour
parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit
rapport[90].»

M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce
mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la
section[91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par
l'Assemblée sa démission de cette place, attendu qu'il vient d'être
nommé par le Conseil général de la Commune, membre du bureau de paix
de l'arrondissement[92]. L'Assemblée, forcée d'accepter la démission
de M. Laurent, s'en trouve dédommagée puisqu'il ne fait que changer de
tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la
section.

Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93],
adressée pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle
il le priait de faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la
place d'électeur de la section que de celle de secrétaire des Assemblées
primaires et prévient (_sic_) en même temps, que, par l'ajournement
qu'il a réservé dans le procès-verbal des dernières Assemblées primaires
relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer
à sa place d'électeur; mais M. le Président qui, sur l'avis du Comité,
à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de consulter la
Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui écrite en
réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la
Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut
être remplacé.

Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (_sic_)
remise sur le bureau, il a été fait lecture: 1º d'un arrêté, pris le
3 de ce mois en Assemblée générale de la section de la Bibliothèque,
concernant les coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération
et discutée dans tous ses points, l'Assemblée y a adhéré; 2º d'un
second arrêté de la même section du 17 du même mois concernant le peu
d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent à assister aux
Assemblées générales de leur section; convaincu[e] des mêmes principes,
[l'Assemblée] a adhéré à cette délibération.

Il a été fait lecture ensuite[95]: 1º d'une délibération prise le 3 de
ce mois en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-Français[96];
2º d'une autre délibération de la section de la Bibliothèque du 17 du
même mois[97]; ces deux délibérations, en esquissant le tableau des
dangers dont la France paraît menacée par l'approche des troupes des
puissances voisines, et principalement du côté de l'Allemagne, proposent
que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe
désigné sous le nom de _légion nationale parisienne_, lequel serait prêt
à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères
et serait entretenu aux frais du département.

L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes
détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est
intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa
liberté d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99]
Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du
Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment
ensemble qu'un même vœu et un même esprit, a nommé M. Basty[100]
officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées
qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale,
rédiger une adresse à l'Assemblée nationale[101].

  J. MARESCHAL.

  CERFVOL, _président_.


  NOTES:

  [81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789,
  le sieur Bosque Charles, avocat à Tabago, qui avait embrassé
  la cause de la Révolution. L'«affaire de Tabago» est exposée
  tout au long par LACROIX, II, 202-210. Des textes donnés par
  LACROIX il résulte qu'à la suite des réclamations faites par
  le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque commença, vers
  le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce citoyen.
  Le 30 novembre, elle réclamait le concours des autres sections
  pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des
  délégués de 21 sections, relative à cette affaire, se tenait au
  siège de la section de la Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue
  Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle réunion, au même endroit, le 15
  décembre, 27 sections étant cette fois représentées. L'Assemblée
  des commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du
  sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles séances les 20, 24 et
  29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres,
  précisément le représentant de la section des Postes, le sieur
  DESVIEUX, de faire «une pétition ou adresse à l'Assemblée
  nationale, tendant à dénoncer le sieur Jobal, commandant à
  Tabago, comme coupable de délit de lèse-nation, commis dans les
  personnes des citoyens de la dite...», etc. La pétition fut
  rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans LACROIX, II,
  440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais
  elle ne put être présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci
  ayant décrété, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa
  barre d'autres députations que celles des corps administratifs
  ou directoires des départements et celles de la Municipalité
  de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au Corps
  municipal, comme on va le voir par le présent procès-verbal de la
  section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée
  nationale. Cette démarche des sections auprès du Corps municipal
  fut précédée, d'après le procès-verbal même que nous éditons,
  d'un entretien des commissaires de sections avec le maire de
  Paris.

  [82] Marc-Louis DESVIEUX, 105, rue Montorgueil, avocat, devait
  être nommé, par la section des Postes, à la Commune du 10 août,
  dès le 10 août, puis à l'Assemblée électorale du département. Il
  était né à Aix en Provence, en 1752.

  [83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des
  précédentes séances. C'est Desvieux qui fut chargé, par ses
  collègues des autres sections, de rédiger le rapport sur
  l'affaire Bosque (voyez la note 81 ci-dessus).

  [84] Le présent arrêté est reproduit par LACROIX, 2e série, II,
  208-209 (voir les notes mises par Lacroix à ce texte). Les mots
  «des Postes» sont omis dans cette édition.

  [85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix.

  [86] LACROIX: «... prévenu d'être...».

  [87] LACROIX: «... coupable de délits de lèse-nation;
  persistant...».

  [88] LACROIX: «... a approuvé...».

  [89] LACROIX: «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le vœu
  exprimé de huit sections, de convoquer la Commune entière...».

  [90] LACROIX ajoute au texte: «_Signé_: CERFVOL, président;
  J. MARESCHAL, secrétaire.»—Voici, d'après les _Actes de la
  Commune_, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus
  question au présent procès-verbal de la section des Postes: «Le
  22 janvier 1791 (deux jours après l'arrêté ci-dessus) le Corps
  municipal recevait des députés de l'Assemblée sectionnaire réunie
  à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement son
  intervention auprès de l'Assemblée nationale. Le Corps municipal
  décidait de se faire présenter un rapport sur cette affaire.»
  (LACROIX, II, 197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait,
  puisque, ce jour-là, des députés de la section de la Bibliothèque
  venaient réclamer du Corps municipal une prompte décision, ce
  qui leur fut promis par le maire (LACROIX, II, 413). Cette
  promesse ne fut pas tenue, l'intervention du Corps municipal
  devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption, le 17
  février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago
  (voyez LACROIX, II, 437 et suiv.).

  [91] LAURENT Denis, ancien marchand, 42 ans, rue
  Comtesse-d'Artois, 86, électeur de la section (CHARAVAY,
  _Assemblée électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin
  1791, p. 19).

  [92] Le 10 janvier 1791 (cf. LACROIX, II, 91-93). Il prêta
  serment dans la séance du Conseil général du 17 janvier (_ibid._,
  157).—Le bureau de paix du IIe arrondissement devait tenir ses
  séances au Châtelet, dans la salle des ci-devant commissaires
  (_ibid._, 514).

  [93] VIRIOT, Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère,
  électeur de la section des Postes (CHARAVAY, _Assemblée
  électorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).

  [94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui
  en deux exemplaires (voy. TUETEY, t. II, nº 1315, et t. III, nº
  3016). Elle est datée du 13 janvier.

  [95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée
  par LACROIX, 2e série, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le
  mot: «ensuite».

  [96] On trouvera le texte de cet arrêté dans LACROIX, 2e série,
  II, 211-212 (d'après l'_Ami du peuple_ du 13 janvier 1791).

  [97] Voyez dans LACROIX, 2e série, II, 212, une analyse de cet
  arrêté d'après le _Patriote français_ du 25 janvier 1791.

  [98] Le texte semble porter: «... détaillées...». J'ai corrigé,
  comme l'a fait _Lacroix_, II, 213.

  [99] LACROIX, II, 213: «... la...».

  [100] BASTY, Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration
  des Domaines, 41 ans, rue La Fayette, devint, quelque temps plus
  tard, électeur de la section (CHARAVAY, _Assemblée électorale de
  Paris_ du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16).

  [101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes,
  d'adresse collective des sections à l'Assemblée nationale; deux
  jours après la présente séance, le 22 janvier 1791, le Corps
  municipal recevait communication d'une pétition de la section
  de Bondy «relative à la formation d'un corps d'armée des gardes
  nationales qui auraient à obéir à la première réquisition de
  l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi». (LACROIX, II,
  199.) Un rapport fut présenté à ce sujet, dans la séance du 30
  janvier (et non 31, comme l'écrit par erreur LACROIX, p. 199,
  n. 1). Le procès-verbal de cette dernière séance attribue le
  projet de la section de Bondy à la section du Roule (LACROIX, II,
  344). Le 4 janvier, le Corps municipal arrêtait l'ouverture, au
  secrétariat de l'Hôtel de Ville, d'un registre d'inscription de
  volontaires (LACROIX, II, 414). Plusieurs sections prirent des
  délibérations relatives à la mesure du Corps municipal. Mais,
  dit LACROIX, «d'une façon générale, l'arrêté du 4 février paraît
  n'avoir excité qu'un enthousiasme médiocre et il est douteux
  même qu'il ait reçu un commencement d'application». L'idée de
  constituer une force armée parisienne en dehors de la garde
  nationale parut dangereuse à beaucoup de gens (voyez LACROIX,
  II, 446-448). Aussi, le 10 février, le Corps municipal crut-il
  devoir prendre certaines précautions pour s'assurer du civisme
  des volontaires qui seraient enrôlés conformément à son arrêté du
  4 février (voyez LACROIX, II, 508-509 et 510).



CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi dix février mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes, convoquée sur la demande de plus de cinquante
citoyens et en la manière accoutumée, M. Barré, commissaire de la
section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence
du secrétaire-greffier.

Le procès-verbal de la dernière Assemblée du vingt janvier dernier ayant
été lu, on a passé à l'ordre du jour; il a été fait lecture: 1º de la
pétition relative à la suppression des échoppes et étalages qui causent
les plus grands torts, tant au commerce en général qu'à la sûreté et à
la liberté de la voie publique.

2º d'une pétition sur le même sujet. Après une très longue discussion,
la question, à la majorité, a été ajournée au premier avril prochain.

Il a été fait lecture[102] d'une délibération de la section de
Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au départ de Mesdames
Tantes du Roi, par laquelle ils demandent (_sic_)[104], qu'il soit
nommé un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze
de ce mois, à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des
Grands-Augustins, à l'effet d'y rédiger une pétition pour être présentée
à l'Assemblée nationale; la matière mise en délibération, l'Assemblée a
adhéré à l'arrêté de la section de Mauconseil, a nommé à la pluralité
pour son commissaire M. Le Terrier, citoyen de la section, et a
autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait de la présente
délibération pour lui servir de pouvoir[105].

Sur la demande d'un citoyen que l'on mette à exécution les ordonnances
et règlements de police concernant les charretiers et voituriers qui
amènent des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre,
passent les heures prescrites pour le séjour de leurs voitures dans les
rues Montorgueil, de la Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle,
causent les plus grands encombrements et gênent la voie publique, M. le
Président a dit qu'on y aurait égard et qu'on renouvellerait les ordres
pour l'exécution des règlements.

Il a été fait lecture[106]:

1º D'une délibération de la section de la place de Louis-quatorze,
du vingt-sept janvier dernier[107], concernant: 1º Les Assemblées
de la société du[108] Club monarchique[109]; 2º sur[110] les mesures
à prendre par la Municipalité pour le renvoi des personnes sans aveu
et notamment les étrangers; 3º pour la suppression[111] des tabagies
nocturnes et maisons de jeux qui se propagent à l'infini dans Paris,
et notamment au Palais-Royal[112]; 4º enfin sur[113] la nécessité
indispensable de solliciter de la Municipalité les munitions nécessaires
pour mettre la garde nationale parisienne dans un état de défense contre
les dangers[114].

L'Assemblée, après avoir examiné tous les articles de cette
délibération et avoir reconnu combien ils étaient justes et essentiels,
y a adhéré, et a décidé que copie de la présente délibération serait
adressée à nos frères de la section de Louis-XIV[115] (_sic_).

2º [D']une délibération de la section de la Bibliothèque du dix-sept
janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que
l'agiotage fait au commerce. L'Assemblée, convaincue de ces principes
et de la nécessité où l'on est de supplier l'Assemblée nationale
[d']interposer son autorité pour la suppression de cet abus, a adhéré
à la délibération de ses frères de la section de la Bibliothèque et a
décidé que copie de la présente leur serait adressée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  [signe] DESLAURIERS[116].

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [102] Le présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX,
  2e série, II, 560, jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande d'un
  citoyen...».

  [103] Cette délibération existe encore en un imprimé in-8º de 2
  p., Bib. nat, rec. fac. Lb{40} 1958 (TOURNEUX, nº 8476). Cette
  pièce a été reproduite par LACROIX, II, 560.

  [104] LACROIX, II, 560, imprime: «... elle demande...».

  [105] LACROIX, II, 560, qui arrête là sa citation,
  ajoute: «_Signé_: DESLAURIERS, président; MARÉCHAL,
  secrétaire-greffier».—Le projet de voyage de Mesdames, tantes du
  roi, avait déjà fait l'objet d'un arrêté du Corps municipal, le 4
  février 1791 (voyez LACROIX, II, 413 et 433-437). A la suite de
  l'initiative prise, le 9 février, par la section de Mauconseil
  et à laquelle nous venons de voir la section des Postes donner
  son adhésion, une assemblée des commissaires de la majorité des
  sections (trente-deux sections) annoncée, le 11 aux Jacobins par
  Mauconseil (AULARD, _La Société des Jacobins_, t. II, pp. 81-82),
  se réunit effectivement, le 12 aux Grands-Augustins et rédigea
  deux adresses, l'une au roi, l'autre à l'Assemblée nationale,
  dont elle fit donner lecture, le lendemain 13, au Corps municipal
  (LACROIX, II, 548-549); le Corps municipal décida de se charger
  de l'adresse et de la faire seulement à l'Assemblée nationale
  (_ibid._, 550-552). Le 14 février, le Conseil général décidait
  de porter lui-même l'adresse (_ibid._, 566-567), ce qui était
  fait aussitôt; le 15, il arrêtait de présenter au roi la deuxième
  adresse des sections. Malgré toutes ces démarches, les tantes du
  roi n'en partirent pas moins, le 19 février au soir (LACROIX,
  588, 589-597), quelques heures à peine après la présentation par
  les commissaires des sections de leur adresse au roi (LACROIX,
  II, 588, 589-597, 597-600).

  [106] Cette partie du procès-verbal jusqu'à: «2º une délibération
  de la section de la Bibliothèque...» a déjà été éditée par
  LACROIX, II, 517, qui l'a fait précéder des mots suivants,
  ajoutés au texte sans prévenir le lecteur: «L'Assemblée,
  convoquée sur la demande de plus de 50 citoyens et de la manière
  accoutumée...». De plus Lacroix supprime le 1º.

  [107] Cet arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, du 27
  janvier 1791, fut lu le lendemain, à la séance du Conseil
  général qui promit de le prendre «en très grande considération».
  (LACROIX, II, 316.)

  [108] Ici LACROIX (II, 517) a lu: «Les assemblées de la société
  _ou_ club monarchique...».

  [109] _Société des amis de la Constitution monarchique_, club
  réactionnaire fondé, vers le milieu de novembre 1790, sous
  l'influence du comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de
  la noblesse de la ville de Paris. Cette société, ayant imaginé,
  le 18 décembre, d'établir une caisse pour distribuer aux
  pauvres, dans les sections, du pain à un sou et demi la livre,
  c'est-à-dire au-dessous du prix courant, fut suspendue par arrêté
  du Corps municipal du 28 décembre 1790. Comme elle renonça à ce
  système de propagande politique, le Corps municipal l'autorisa,
  le 8 janvier 1791, à reprendre le cours de ses séances. Ensuite
  la Société des amis de la Constitution monarchique chercha
  à faire distribuer ses subsides par l'intermédiaire de la
  Municipalité elle-même. De là, sans doute, l'arrêté de la section
  de la Place-Louis-XIV, communiqué à la section des Postes, le
  10 février, et dont on ne connaît pas exactement le contenu.
  Ces deux sections ne furent du reste pas les seules, en janvier
  et février 1791, à dénoncer le club monarchique; celles de
  la Croix-Rouge, du Louvre, de la Place-Royale, de l'Arsenal,
  etc., le poursuivirent également et le rendirent responsable
  des troubles de la Chapelle survenus le 24 janvier. Aussi la
  Municipalité fit-elle ouvrir, par son Comité des recherches,
  une enquête contre ce club, tandis que celui-ci suspendait de
  lui-même, pour la seconde fois, ses séances, en attendant la
  décision à intervenir à son sujet (LACROIX, I, 620, 638-648,
  658, 663-669; II, 32, 62-63, 68, 69-70, 229, 271-272, 316, 346,
  355-375, 510, 521, 658, 677-681).

  [110] Mot inutile et supprimé par LACROIX, II, 517.

  [111] Ici il faut évidemment compléter, comme le fait LACROIX,
  II, 517: «3º Les mesures à prendre pour la suppression...».

  [112] Cette démarche de la section de la Place-Louis-XIV, du 27
  janvier, ayant été suivie, le lendemain, d'une démarche semblable
  de la section du Palais-Royal, le Conseil général, sur un
  rapport, en date du 3 février, prit, le 7, un arrêté contre les
  maisons de jeu (cf. LACROIX, II, 318, 399 et 474-476).

  [113] Ce mot a également été supprimé par Lacroix, II, 517.

  [114] LACROIX, II, 374, cite quelques autres sections que cette
  question des munitions préoccupa vers la même époque.

  [115] LACROIX, II, 517: «à nos frères de la section de la
  Place-Louis-XIV». Lacroix, qui arrête là sa citation, y ajoute la
  mention suivante: «_Signé_: DESLAURIERS, président; MARESCHAL,
  secrétaire-greffier».

  [116] DESLAURIERS Claude-François, membre de la Commune
  constitutionnelle, électeur de la section en 1791-92, futur
  membre de la Commune du 2 décembre 1792, 55 ans, habitait rue
  Saint-Honoré, nº 49. Il était marchand papetier et faisait partie
  du Comité de la section. C'est lui qui fournit à la section le
  registre sur lequel sont inscrits les procès-verbaux que nous
  éditons, comme le prouve l'étiquette collée à l'intérieur de la
  couverture et dont voici le fac-similé:

  +—————————————————————————————————+
  | A L'ENFANT JÉSUS, _rue Saint-Honoré, près celle des Prouvaires_. |
  |                                                                  |
  |                     DES LAURIERS, Marchand                       |
  |                                                                  |
  | tient magasin de toutes sortes de papiers et généralement tout   |
  | ce qui concerne l'écriture et la fourniture des bureaux.         |
  |                                                                  |
  |                            A PARIS                               |
  +—————————————————————————————————+

  Voici le texte d'une autre étiquette collée à l'intérieur d'un
  autre registre de la section des Postes (VD* 1002):

    Rue Saint-Honoré, à côté de celle des Prouvaires.—DESLAURIERS
    tient magasin de papiers tant pour l'écriture que l'impression,
    la musique, le dessin et les plans. Papier d'Hollande doré, glacé
    et à vignettes. Registres de toutes grandeurs et réglures. Boëtes
    de bureau, plumes, canif. gratoirs, compas, règles nompareille.
    poinçons, crayons fins d'Angleterre, encre de la Chine,
    portefeuilles et écritoires de poche et de voyage. Souvenir en
    peau d'âne, cartes d'échantillons pour les étoffes. Fabrique la
    cire à cacheter et la bonne encre double.—_Fournit les bureaux et
    fait des envois en province._—A PARIS.

  Dans le présent registre la signature de Deslauriers est toujours
  précédée du signe [signe] et, en face du procès-verbal de la
  séance du 5 août 1791, on trouve, à la suite d'un passage ajouté
  après coup au texte, les trois dernières lettres _ers_ du mot
  Deslauriers, également précédées du signe [signe]. On peut se
  demander si Deslauriers n'était pas franc-maçon.



SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi premier avril
mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée sur la demande de plus de cinquante
citoyens et composée de quarante membres, il a été fait lecture de la
pétition qui faisait le sujet de la dernière Assemblée, et ensuite celle
du procès-verbal de la dernière Assemblée générale non primaire du dix
février dernier[117].

Il a été ensuite fait lecture par M. le secrétaire des Assemblées
primaires du procès-verbal de la dernière Assemblée du mercredi 30 mars
dernier, concernant l'élection des cinq derniers notables adjoints de la
section pour les affaires criminelles[118].

Le nombre des citoyens qui ont assisté à l'Assemblée n'étant point
compétent pour délibérer[119], l'Assemblée s'est bornée à trier les
délibérations et pétitions qui lui ont paru les plus essentielles
et qui se sont trouvées au nombre de vingt-trois. La lecture de ces
divers objets a été remise à mercredi six de ce mois, à cinq heures
précises, dans une Assemblée qui sera convoquée _ad hoc_.

Fait et arrêté, en l'Assemblée générale de la section des Postes les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [117] Entre l'Assemblée générale du 10 février, dont on vient
  de lire le procès-verbal, et la présente séance du 1er avril,
  il y eut, comme on va le voir, deux Assemblées _primaires_,
  c'est-à-dire _électorales_, les 28 et 30 mars. Ces séances ne
  figurent pas au registre des Assemblées primaires de la section
  des Postes conservé aux Archives de la Seine (VD* 1002). Ce
  dernier registre commence en effet seulement à la date du 13
  novembre 1791.

  [118] Aux termes des décrets des 8 et 9 octobre 1789,
  l'instruction des affaires criminelles était confiée à des
  notables-adjoints élus par les communes parmi les citoyens «de
  bonnes mœurs et de probité reconnue», âgés de vingt-cinq ans
  au moins et sachant signer leur nom. Ces notables adjoints
  devaient être changés tous les ans. Les premiers élus avaient
  déjà plus d'une année d'existence lorsque, le 21 mars 1791, le
  Corps municipal arrêta leur renouvellement. Aux termes de cet
  arrêté, chaque section devait élire dix notables, le chiffre
  total des notables adjoints étant de 480 pour toute la ville de
  Paris; l'élection devait avoir lieu le 28 mars (voir le texte
  de l'arrêté dans LACROIX, 2e série, III, 220-221). Le 22 mars,
  le Conseil général approuvait cet arrêté du Corps municipal
  (LACROIX, III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal
  convoquait une seconde fois les sections pour le 28 (_ibid._,
  250-251). Il est évident, d'après cela, que la section des
  Postes dut commencer, le 28 mars, l'élection de ses dix notables
  adjoints, qu'elle n'en put élire, ce jour-là, que cinq, et
  qu'elle élut les cinq derniers le surlendemain 30 mars.

  [119] On a vu plus haut que l'Assemblée, pourtant convoquée sur
  la demande de cinquante citoyens, ne comprenait que quarante
  membres.



SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi six avril mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après
l'ajournement arrêté dans la dernière Assemblée, il a été fait lecture
du procès-verbal de la dernière Assemblée du vendredi premier de ce
mois. Il a été fait lecture de la lettre de M. Le Camus, du trois de
ce mois, par laquelle il prie la section de vouloir bien accepter sa
démission de la place de commissaire de section à laquelle on avait bien
voulu le nommer. L'Assemblée, convaincue des motifs qui ont déterminé
M. Le Camus[120] à donner sa démission, en l'acceptant, a arrêté qu'il
en serait fait mention honorable dans le procès-verbal, tant pour les
offres généreuses que M. Le Camus fait pour les pauvres, que pour les
peines et soins qu'il s'est donnés jusqu'à ce jour. Suivant l'ordre du
tableau des suppléants au commissariat, l'Assemblée a arrêté que M.
Renard[121], demeurant rue Montmartre, remplacerait M. Le Camus comme
commissaire de la section.

L'Assemblée, quoique régulièrement convoquée à plusieurs reprises au
son du tambour, étant trop peu nombreuse pour être délibérante, a été
renvoyée à un autre temps et il a été décidé à l'unanimité qu'elle
serait convoquée d'après une nouvelle pétition de cinquante citoyens qui
fixeraient le jour et que dorénavant toutes les Assemblées de la section
seraient convoquées tant au son du tambour que par affiche.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [120] La liste des Commissaires donnée dans l'_Almanach
  général du département de Paris pour l'année 1791_, l'appelle
  _Camus_.—CAMUS, ou LE CAMUS Nicolas, ancien négociant, rue des
  Prouvaires, nº 32.

  [121] RENARD, ne figure pas sur la liste de l'_Almanach du
  département de Paris_, qui ne donne pas les noms des commissaires
  suppléants du Comité de la section des Postes. Il y avait, à
  cette section, un RENARD Pierre, cotonnier, qui fut électeur en
  1792 (CHARAVAY, _Assemblée électorale_, t. III, p. 21). C'est
  sûrement celui-là dont il s'agit ici, vu qu'il en est question à
  une séance postérieure (voy. plus loin, p. 42 et n. 166).



HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi douze avril mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, M. Desvieux,
membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire
en l'absence du secrétaire-greffier.

Il a été fait lecture de la pétition signée de cinquante citoyens actifs
de la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs
délibérations et pétitions des autres sections adressées au Comité de la
section. Les noms des cinquante citoyens signataires ont été articulés à
haute voix, et chacun des citoyens dénommés ont été reconnus (_sic_) par
l'Assemblée être citoyens actifs.

Sur la demande d'un citoyen, conformément aux décrets et à la
proclamation du Département[122], la liste d'inscription de chacun des
membres de l'Assemblée ayant été rapportée et comptée au bureau, elle
s'est trouvée être de cent quatre citoyens présents à l'Assemblée; en
conséquence, elle s'est reconnue être en état de délibérer.

Il a été fait lecture par M. le secrétaire d'une délibération
de la Halle-aux-blés, du jeudi trente décembre mil sept cent
quatre-vingt-dix[123], tendant à ce qu'il fût fait, par les
quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, pour la
supplier, de prendre en considération les services rendus à la Nation
par ses enfants soldats et de les consacrer par une loi créatrice qui
les maintînt dans la (_sic_) pénible, mais honorable exercice de leurs
fonctions primitives. L'Assemblée, consultée par M. le Président, a
décidé de passer à l'ordre du jour.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section du
Faubourg-Montmartre, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-onze,
tendant à ce qu'aucun citoyen ne compromit l'uniforme national, ne
se mêlât dans aucune foule, et qu'aussitôt que les circonstances
extraordinaires l'exigeraient, chaque citoyen serait engagé d'honneur
à se rendre au drapeau et à ne pas le quitter, tant que la réunion du
bataillon serait jugée nécessaire.

L'Assemblée a unanimement adhéré à ladite délibération.

Il a été fait lecture[124] d'une délibération de la section des
Champs-Elysées, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-onze,
concernant le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville, et d'une autre
délibération de la section du Palais-Royal, du deux avril présent
mois[125], relative au même objet[126].

L'Assemblée, pénétrée des motifs qui ont déterminé lesdites
délibérations, y a adhéré et a décidé en outre qu'il serait fait une
invitation, en son nom, aux citoyens du bataillon[127] de Saint-Eustache
et de la Jussienne pour qu'ils révoquassent les pouvoirs qu'ils
auraient pu donner à des députés audit Comité de surveillance.

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des
Thermes-de-Julien, du dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-onze,
concernant la destruction et abolition des mouchards[128]. L'Assemblée a
ajourné la question jusqu'après la cessation des Comités de recherche de
l'Assemblée nationale et de la Municipalité.

Une députation du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie est venue
demander les mauvaises pièces de canon du bataillon de Saint-Eustache,
comme matières propres à en former de bonnes, qui serviraient audit
bataillon qui en manque. La même observation a été faite par M. Thomas
en faveur du bataillon de la Jussienne.

L'Assemblée a décidé qu'il serait délivré au bataillon de
Saint-Jacques-de-la-Boucherie (_sic_) et conjointement à celui de la
Jussienne, par égales portions, toutes les matières superflues au
bataillon de St-Eustache, pour faire fondre des canons à leur usage,
sur les ordres de la Municipalité, et que cette délivrance serait faite
en présence de quatre commissaires, dont deux nommés par l'Assemblée
générale de la section et deux par le bataillon de Saint-Eustache, et
qu'à cet effet, il serait écrit à M. le commandant dudit bataillon pour
lui faire part de ladite délibération; et, de suite, l'Assemblée a
nommé pour ses commissaires, MM. Deslauriers, président, et Thomas, des
fermes[129], qui ont accepté.

Un membre a demandé que l'Assemblée s'ajournât pour la continuation des
objets qui ont motivé la convocation, attendu qu'il en restait beaucoup
dont on n'avait pu s'occuper dans cette séance.

L'Assemblée, adoptant cette proposition, s'est ajournée à jeudi
prochain, à l'heure ordinaire, et a décidé que la séance serait annoncée
en la manière accoutumée.

Un membre a dit qu'il se proposait de faire une motion relative aux
patentes[130], et de présenter un projet de pétition. Il a demandé
que cet objet fût mis à l'ordre du jour à la prochaine séance.

L'Assemblée a adopté la proposition et décidé qu'elle serait mise à
l'ordre du jour à la séance de jeudi prochain.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [122] L'arrêté du Directoire du Département de Paris, ordonnant
  aux sections de faire désormais le relevé des membres présents
  à chaque Assemblée générale, arrêté daté du 1er avril 1791, est
  donné par le _Moniteur_ du 5 avril (réimp., t. VIII, p. 34). Ce
  texte a été réédité par Mellié, _Les Sections de Paris pendant la
  Révolution française_, pp. 96-97. Comme le fait remarquer MELLIÉ
  (pp. 97-98 et 98 n. 359) désormais le registre de la section des
  Postes porte toujours le nombre des présents, ce qui n'avait pas
  lieu auparavant.

  [123] Voici le texte de cette délibération, d'après l'imprimé à
  part. (P. imp. in-4º de 2 p., Bib. nat., Lb{40} 1871.—TOURNEUX,
  nº 8228.)

    _EXTRAIT des registres des délibérations de la section de la
    Halle-aux-Bleds, ci-devant district Saint-Honoré. Du jeudi 30
    décembre 1790._

    L'Assemblée générale, convoquée sur la demande de plus de
    cinquante citoyens, après avoir entendu la lecture du vœu
    des gardes-nationales d'Auxerre, des membres de la Société de
    la Constitution à Rennes, et des bataillons des Carmélites, des
    Filles-Saint-Thomas, et de Saint-Martin-des-Champs;

    Pénétrée de respect et de reconnaissance pour les augustes
    représentants de la Nation, dont les premiers et les plus
    honorables travaux sont d'avoir gravé sur un airain indestructible
    les Droits de l'Homme et du Citoyen; convaincue que l'hommage le
    plus pur qui puisse être adressé à l'Assemblée nationale, est une
    soumission non aveugle, mais sentie et raisonnée, aux loix émanées
    de sa sagesse; persuadée encore, d'après une heureuse expérience,
    que des représentations, quand elles sont respectueuses et justes,
    sont accueillies avec empressement de nos législateurs; convaincue
    enfin que la base de notre Constitution est de faire de chaque
    français un citoyen et un soldat tout ensemble, et que tout ce
    qui tendrait à altérer ce germe sacré de notre union, doit être
    proscrit par les pères de la Constitution;

    A unanimement arrêté que son vœu était qu'il fût rédigé,
    par des Commissaires nommés par les quarante-huit sections, une
    pétition à l'Assemblée nationale, dont l'objet serait de la
    supplier de peser dans toute sa sagesse l'importance des services
    rendus à la Nation par ses enfants soldats, et de la consacrer
    par une loi créatrice qui, les maintenant dans le pénible mais
    honorable exercice de leurs fonctions primitives, apprenne à tous
    les peuples de l'univers, combien est fort, combien est puissant
    un empire qui, à tous les avantages de son territoire, ajoute
    celui de voir, dans chacun des individus qui le composent, un
    homme libre et un citoyen armé;

    Que, sur le pareil vœu de huit sections, le Corps municipal
    serait invité de convoquer la Commune entière dans ses
    quarante-huit sections, dans le plus court délai, à l'effet de
    délibérer sur le vœu ci-dessus exprimé.

    Arrête en outre que le présent serait imprimé et envoyé aux
    quarante-sept autres sections, avec invitation à chacune d'elles
    d'y adhérer.

    _Signé_: MONTAMANT, _président_.
             BLIGNY, _secrétaire-greffier_.

  [124] Depuis cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été fait lecture
  d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien...», le
  présent passage du procès-verbal de la section des Postes a déjà
  été édité par LACROIX, 2e série, III, 469, qui modifie ainsi le
  début de ce passage: «Lecture faite d'une délibération...»

  [125] Les mots: «présent mois» ont été supprimés par LACROIX,
  III, 469.

  [126] Le 28 février 1791, une foule de trois mille à quatre
  mille personnes s'était portée au château de Vincennes, en
  manifestant l'intention de démolir cette ancienne prison d'Etat
  qu'un décret de la Constituante, sanctionné par le roi, avait
  décidé d'adjoindre aux prisons de la capitale. La Fayette ayant
  donné l'ordre à la garde nationale de disperser les manifestants,
  quelques chasseurs du bataillon de Traisnel (ou bataillon de la
  section de Popincourt) poussèrent le cri de: _A bas La Fayette!_
  ce qui n'empêcha pas l'arrestation d'une soixantaine d'individus,
  déjà occupés à la démolition du donjon et qui furent conduits
  par la garde nationale à la Conciergerie. Pendant le trajet il
  fallut disperser des rassemblements qui essayaient de délivrer
  les prisonniers (_Moniteur_ des 1er et 2 mars 1791, réimp. t.
  VII, pp. 504 et 511-512). Le Corps municipal, qui était resté
  en séance tout l'après-midi et avait été tenu au courant des
  événements de Vincennes (voyez LACROIX, 2e série, II, 765-767),
  se réunit à nouveau le soir et entendit le rapport que vint
  lui faire le commandant général sur les faits de la journée.
  La Fayette, tout en donnant des éloges à la conduite de la
  majeure partie de la garde nationale, se plaignit vivement
  d'un détachement du bataillon des Enfants-Trouvés (faubourg
  Saint-Antoine) commandé par Santerre, et le Corps municipal prit
  un arrêté félicitant la force armée de Paris, à l'exception
  du susdit détachement (LACROIX, II, 770-771). Santerre, ainsi
  dénoncé et, de plus, stigmatisé par un Ordre du commandant
  général, du 1er mars (LACROIX, II, 792), par un nouvel arrêté
  du Corps municipal du 2 mars (LACROIX, III, 11), par un écrit
  de l'aide de camp de La Fayette, le sieur Desmottes (_ibid._,
  793), par les différents journaux royalistes et par une lettre
  qui lui fut adressée par sept de ses neuf collègues, commandant
  les autres bataillons de sa division (LACROIX, III, 59), Santerre
  répondit par un _Rapport_ public sur l'affaire de Vincennes
  (LACROIX, II, 793-794) et intenta à La Fayette et à Desmottes un
  procès en diffamation à l'occasion duquel l'avocat, ou défenseur
  officieux, Buirette-Verrières, rédigea un _Plaidoyer pour le
  sieur Santerre_ (LACROIX, III, 58 et 62-69).

  Tandis que Santerre poursuivait La Fayette devant les tribunaux,
  le Corps municipal délibérait sur la suite à donner, au point de
  vue disciplinaire, aux événements du 28 février. Après s'être
  occupé de cette affaire, le 2 mars (LACROIX, III, 9-11) et, à
  deux reprises différentes, le 17 mars (LACROIX, III, 187 et 189),
  le Corps municipal prenait, le lendemain 18, un nouvel arrêté:
  pour remplacer un Comité de surveillance militaire de division
  institué, dès le 6 mars, par la VIe division pour enquêter sur
  les faits du 28 février (sur ce conseil de surveillance de
  la division, voy. LACROIX, III, 253-255), le Corps municipal
  décidait que le commandant général de la garde nationale
  ferait «tenir sans délai, un Comité de surveillance _de toute
  l'armée parisienne_ pour prendre connaissance de tous les faits
  contraires au bon ordre et aux règles du service militaire
  seulement, qui ont pu avoir lieu dans les différents détachements
  de l'armée qui se sont portés à Vincennes, le 28 février, pour,
  sur le résultat et l'avis du Comité de surveillance, être par
  qui de droit décidé s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à la tenue
  d'un conseil de guerre.» (LACROIX, III, 199).—Le 23 mars, La
  Fayette faisait présenter au Corps municipal, par son aide-major
  général, un projet pour la formation de ce Comité de surveillance
  de l'armée parisienne (_ibid._, 248-249). Mais alors différentes
  sections de Paris intervinrent contre ce projet de création
  d'un Comité de surveillance _de toute l'armée_, organe non
  prévu au règlement de la garde nationale (voyez LACROIX, III,
  254 et 256). Le 30 mars, la section des Champs-Elysées refusait
  nettement de coopérer «en aucune manière aux décisions du dit
  Comité», vu que sa formation était annoncée «d'une manière vague
  et inconstitutionnelle» et qu'au surplus la garde nationale ne
  constituait pas un corps militaire. (On trouvera le texte de cet
  arrêté, d'après un imprimé du British Museum, dans l'ouvrage de
  LACROIX, III, 455-456.) Le lendemain, 31 mars, la section de
  Mauconseil s'opposait à son tour à la formation du Comité de
  surveillance (voyez le texte de cet arrêté dans LACROIX, III,
  456-457). Le 1er avril, la section de la Fontaine-de-Grenelle
  prenait un arrêté analogue, dont nous possédons encore le texte
  (reproduit par LACROIX, III, 467-469). Le 2 avril, d'après
  le présent procès-verbal de la section des Postes et d'après
  le compte rendu de la séance des Jacobins, du 8 avril (voyez
  AULARD, _La Société des Jacobins_, t. II, p. 303), la section du
  Palais-Royal manifestait dans le même sens. Le 3 avril, c'était
  le tour de la section du Théâtre-Français (d'après le compte
  rendu de la séance, du 5 avril, du Conseil général, LACROIX, III,
  452). Enfin la section du Luxembourg agissait de même (d'après
  la séance des Jacobins du 8 avril, AULARD, _La Société des
  Jacobins_, t. III, p. 303). Quelques-unes de ces protestations
  (Champs-Elysées, Mauconseil, Théâtre-Français) furent adressées,
  le 5 avril, au Conseil général qui, en donnant acte à ces
  sections de la remise de leurs arrêtés, les invita à s'adresser
  au Département (LACROIX, III, 452). Le lendemain, 6 avril,
  le Corps municipal, s'occupant à son tour de cette campagne,
  décidait de présenter de son côté, au Directoire du Département,
  un exposé de la question (LACROIX, III, 461), décision qui
  fut renouvelée, le 14 avril, à la suite d'une démarche du
  Département (LACROIX, III, 566). Le même jour, 14 avril, la
  section de l'Oratoire, apprenant que la Municipalité n'avait pas
  renoncé à son projet de constituer un Comité de surveillance
  militaire, bien que «l'opinion publique» se fût «généralement
  manifestée» contre ce projet, s'empressait de dénoncer la
  Municipalité à l'Assemblée nationale (texte de l'arrêté dans
  LACROIX, III, 469-470, et voyez le résultat de la démarche de la
  section, _ibid._, 470-471). Enfin vers le 22 avril, la section
  des Gravilliers décidait de ne prendre aucun parti dans cette
  affaire (voyez LACROIX, III, 471). En dépit de l'opposition
  que rencontra, parmi les sections de Paris, la création d'un
  Comité de surveillance de toute l'armée parisienne, celui-ci
  n'en fut pas moins formé et Santerre comparut devant lui, tout
  en déclinant sa compétence. Le Comité termina du reste l'affaire
  en mettant hors de cause Santerre et aussi probablement les
  manifestants du 28 février. On ignore la date de cette décision,
  qui est certainement antérieure au 11 juin (LACROIX, III, 259).

  [127] LACROIX, III, 469: «... des bataillons...».

  [128] Cet arrêté, présenté à la Société des Jacobins, le 20 mars
  1791, fut imprimé par les ordres de cette Société. On le trouvera
  en un in-octavo de 4 pages, à la Bib. nat., Lb{40} 516 (TOURNEUX,
  nº 8963). Ce texte a été réimprimé par M. AULARD, _La Société des
  Jacobins_, t. II, pp. 213-215.

  [129] C'est-à-dire employé des fermes générales. On trouvera de
  même un VANIER, des fermes, à la page 42.

  [130] La Constituante avait rendu un décret sur les patentes, un
  mois environ auparavant, le 2 mars 1791.



NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 14 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi quatorze avril mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en manière accoutumée et d'après
l'ajournement prononcé dans la séance du douze précédent, M. Desvieux,
membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire
en l'absence du secrétaire-greffier.

Après vérification faite que l'Assemblée était composée du nombre de
votants requis par la loi, il a été fait lecture du procès-verbal de
la dernière séance, qui, après quelques légers changements, a reçu sa
sanction.

Un membre a demandé la parole[131] avant de passer à l'ordre du jour,
et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait à propos que l'Assemblée
s'occupât des moyens nécessaires pour mettre les prêtres réfractaires
à la loi, dans l'impuissance absolue de remplir aucune fonction
ecclésiastique publique[132].

Un autre membre a dit que déjà le Directoire du Département de Paris
s'était occupé de cet objet important; que l'arrêté que le Directoire
avait pris avait été imprimé et affiché, et qu'il allait en faire
lecture, si l'Assemblée le désirait.

Et, l'Assemblée ayant adhéré à la proposition, il a été fait lecture
de l'arrêté susdit, en date du onze du présent mois[133]; duquel
il résulte que le Département a ordonné, entre autres choses, que la
Municipalité serait tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris,
un préposé laïc chargé d'inspecter ce qui a rapport au service divin,
et d'empêcher les prêtres réfractaires d'exercer aucunes fonctions
ecclésiastiques publiques.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été pourvu par ledit arrêté à ce
que le membre demandait, a applaudi à ce témoignage éclatant de la
surveillance de MM. les administrateurs du Département.

Un membre a demandé la parole et a dit qu'il croyait convenable de
demander au Département par une pétition, que la nomination à ces
places d'officiers préposés laïcs, fût conférée aux habitants de chaque
paroisse, comme étant plus en état de faire le choix d'un citoyen
capable d'exercer cette surveillance que la Municipalité. Il a observé
que, si ces places étaient appointées ou gagées, elles deviendraient
un moyen de dédommagement ou de récompense pour un citoyen à qui la
Révolution aurait fait faire des sacrifices de son état ou de ses
facultés, [qui][134] aurait bien mérité par les services qu'il aurait
rendus en se dévouant à la chose publique, ou qui, réunissant l'estime
et la confiance publique et la considération de la perte de son état, se
trouverait avoir des besoins, surtout s'il était père de famille.

Ces motifs ont déterminé l'Assemblée à adopter la proposition faite,
et il a été décidé qu'il serait député, vers MM. du Directoire du
Département, MM. Légier, Laurent, Desvieux et Montpellier[135] pour leur
présenter le vœu de la section à cet égard, et que l'arrêté de ce
jour serait communiqué aux quarante-sept autres sections.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de
Sainte-Geneviève du vingt-un (_sic_) mars dernier, relative aux comptes
que devaient rendre de leur administration MM. de Vauvilliers et
Boncerf, administrateurs de la ci-devant Municipalité provisoire[136],
qui ont laissé des doutes sur la situation respective dans laquelle
ils ont laissé leur gestion, ce qui avait déterminé ladite section à
nommer quatre commissaires pour porter la réclamation à cet égard au
Conseil de la Commune; et [tendant] à avoir continuellement à l'avenir
un œil actif et vigilant sur les mandataires publics.

L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

Un membre a proposé de s'occuper des moyens de former une défense active
contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout
de prendre les mesures nécessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque
hostile, et par la voie des armes.

La matière discutée amplement, et mise en délibération, l'Assemblée
a décidé qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale, par
laquelle elle serait instamment suppliée d'ordonner et accélérer la
formation de l'armée auxiliaire[137]; que le présent arrêté serait
communiqué aux autres sections, avec invitation d'y adhérer.

Il a ensuite été fait lecture d'une délibération de la section
de l'Oratoire du premier avril présent mois[138], relative à la
circulation des espèces, et à l'émission de petits assignats au-dessous
de vingt-cinq livres, et qui demande que chaque section nomme deux
commissaires qui seront chargés de se réunir pour travailler à un plan
de caisse qui serait institué pour l'échange en espèces de ces assignats.

L'Assemblée, adhérant à ladite proposition sus-énoncée, a nommé pour
commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs à cet
effet.

Lecture faite d'une autre délibération de la section de la place de
Louis-Quatorze relative aux messageries et au transport des matières
d'or et d'argent, et des espèces[139], par laquelle ladite section a
arrêté que les moyens proposés par un membre de la dite assemblée, de
faire surveiller l'administration des messageries sur les transports
des matières d'or et d'argent et des espèces, seraient communiqués aux
quarante-sept autres sections;

L'Assemblée a applaudi aux vues présentées par ladite délibération, et a
adhéré à son contenu.

L'Assemblée s'étant ensuite ajournée à samedi prochain pour continuer
l'examen de divers objets, il a été proposé de tenir la séance à la
chapelle de la Jussienne, attendu l'impossibilité de s'assembler
dans l'église de Saint-Eustache par rapport aux actes religieux et à
l'approche des fêtes de Pâques. Il a été décidé qu'il serait député
vers M. le Commandant du bataillon de la Jussienne, MM. Dumont et Renar
(_sic_)[140] pour le prier de vouloir bien permettre que la séance fût
tenue audit lieu, et d'en instruire le bataillon de la Jussienne[141].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [131] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été
  ensuite fait lecture d'une délibération de la section de
  Sainte-Geneviève...», toute cette partie du procès-verbal de la
  section des Postes a déjà été éditée par LACROIX, 2e série, t.
  III, p. 627.

  [132] LACROIX, III, 627: «... aucunes fonctions ecclésiastiques
  publiques.»

  [133] L'arrêté du Directoire du département contre les prêtres
  réfractaires, en date du 11 avril 1791, a été imprimé à l'époque
  en divers formats et reproduit par plusieurs journaux (voyez
  LACROIX, III, 564, n. 3). On en trouvera le texte dans les _Actes
  de la Commune_, 2e série, t. III, pp. 562-564.

  [134] Il faut évidemment ici ajouter au texte le mot _qui_; c'est
  ce qu'a fait LACROIX (III, 627), mais sans avertir le lecteur de
  l'absence du mot dans l'original.

  [135] LACROIX (III, 627) remplace ces quatre noms par la mention
  suivante: «... suivent les noms de quatre commissaires».

  [136] Cette délibération de la section de Sainte-Geneviève, du 21
  mars 1791, qui fut communiquée, le 5 avril suivant, au Conseil
  général (LACROIX, III, 451), est reproduite par LACROIX (III,
  454-455), d'après le journal intitulé _Thermomètre de l'opinion
  publique ou Journal des sections de Paris_.

  [137] Le 28 janvier 1791, sur le rapport de ses Comités
  diplomatique, militaire et des recherches, l'Assemblée nationale
  décidait la formation d'une _armée auxiliaire_ composée de
  100.000 soldats engagés pour trois ans, destinés à être versés
  en cas de besoin dans les régiments de ligne (DUVERGIER, II,
  213). Mais la Constituante ayant ajourné, dans cette même
  séance, la discussion des moyens pratiques d'organisation de
  cette force dont elle venait de décréter le principe, plusieurs
  sections réclamèrent la création immédiate d'une légion nationale
  armée parisienne (Théâtre-Français, 3 janvier; Bibliothèque,
  17 janvier; Postes, 20 janvier; voyez ci-dessus, p. 18 et les
  notes); le 4 février suivant, le Corps municipal décidait
  l'ouverture d'un registre pour l'enrôlement des volontaires
  qui devaient composer cette légion, mais cet arrêté était
  généralement mal reçu et il ne fut probablement jamais exécuté
  (voyez ci-dessus, p. 18, n. 101). Quant à l'Assemblée nationale,
  elle semblait se désintéresser de la question. De là le présent
  arrêté de la section des Postes, du 14 avril.

  [138] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté du 1er avril 1791, de la
  section de l'Oratoire; mais il est mentionné dans un arrêté de
  la section des Quatre-Nations, de mars 1791 (voyez ce texte dans
  LACROIX, IV, 308-309) ainsi qu'à la séance du Corps municipal
  du 6 juin suivant (voyez _ibid._, 495). Lacroix a oublié de
  signaler, à la note 1 de la page 309, parmi les endroits
  où il est question de cet arrêté de l'Oratoire, le présent
  procès-verbal de la section des Postes du 14 avril.

  [139] Cette délibération est du 14 février 1791 (voyez la séance
  du Corps municipal, du 15 février, dans LACROIX, 2e série, II,
  601). Cette affaire se rattache à un incident, l'arrestation
  de la diligence de Lille, le 14 février, par le bataillon de
  Saint-Jacques-l'Hôpital, section de Mauconseil (cf. LACROIX,
  _ibid._, pp. 578, 579-583, 600-601 et 602-603).—Quelques mois
  plus tard, au lendemain de la fuite de Louis XVI, la même section
  venait de nouveau attirer l'attention de la Commune sur les
  sorties de Paris des diligences et messageries (séance du Conseil
  général du 23 juin 1791, LACROIX, V, 100).

  [140] Il faut sans doute lire RENARD, car il s'agit probablement
  du même individu que ci-dessus, page 24.

  [141] La chapelle de la Jussienne servait en effet aux Assemblées
  du bataillon de l'ancien district de la Jussienne.



DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi seize avril, mil
sept cent quatre-vingt-onze, séante à la Jussienne._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et sur la
pétition de plus de cinquante citoyens, la séance a été ouverte en la
chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, l'église de Saint-Eustache
étant occupée par les fidèles à cause de la quinzaine de Pâques. M.
Desvieux a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence
du secrétaire-greffier.

D'après l'appel nominatif des citoyens présents et le nombre s'étant
trouvé suffisant pour délibérer, il a été fait lecture du procès-verbal
de la dernière séance qui a été adopté en tout son contenu. Il a
été ensuite fait lecture de la pétition, qui formait le sujet de la
convocation et qui avait pour but la lecture de différents arrêtés et
délibérations des autres sections.

M. le Commandant de la Jussienne s'est présenté et a demandé la parole
pour remercier l'Assemblée, tant au nom du bataillon de la Jussienne
qu'en celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait
faite de matières propres à la fonte de leurs canons. M. le Commandant
ayant été applaudi a été invité à assister à la séance.

Il a été ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission,
dont MM. les commissaires nommés auprès du Département avaient été
chargés[143] à l'effet de leur[144] porter le vœu pour[145] que la
nomination du préposé laïc qui sera établi dans chaque paroisse, soit
faite par les sections de chacune paroisse assemblée, et[146] il a dit
que MM. du Département et M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne
pas s'éloigner de cette demande et qu'elle serait prise en très
particulière considération. L'Assemblée a applaudi[148].

Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé pour
la formation ou établissement d'une caisse patriotique et municipale,
adressé par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149].

La matière mise en discussion, et après avoir entendu divers membres,
l'Assemblée a adhéré audit plan, à la charge néanmoins, qu'aux
commissaires du Corps municipal, et des sections proposés par ledit
plan, il en sera joint un du Département de Paris.

2º Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté
par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle
que l'on propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire
remise à M. le commissaire du Département.

3º Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats
en billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols
par cent livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la
destination proposée.

4º Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à
qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les
bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposés.

5º Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître
les moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion
publique sur cet objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse
sera établie, M. le Président sera chargé d'écrire au président de la
section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les
instructions nécessaires.

Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la
formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre
sur (_sic_) l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière
séance[151].

La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets
municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot,
banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les
fois qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits,
aux citoyens de la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il
serait fait mention honorable sur le procès-verbal de l'offre de M.
Fleurot.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [142] Ce passage du procès-verbal, jusqu'à l'alinéa: «Il a été
  ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé...», a
  déjà été édité par LACROIX, 2e série, III, 628, qui ajoute, entre
  parenthèses, après le nom de Desvieux, les mots: «... l'un des
  quatre commissaires...».

  [143] Le 14 avril: voyez ci-dessus, p. 31.

  [144] LACROIX, III, 628: «... de lui...».

  [145] LACROIX, _loc. cit._, supprime ce mot.

  [146] LACROIX supprime ce mot et le remplace par deux points.

  [147] LACROIX ajoute entre parenthèses:
  «procureur-général-syndic.»

  [148] Nous ne connaissons pas autrement la démarche faite, auprès
  du Directoire du Département par les commissaires de la section
  des Postes nommés le 14 avril. Mais nous savons qu'à la suite des
  promesses faites à ces commissaires et dont il est question dans
  le présent procès-verbal, le Directoire prit, dès le 17 avril, un
  nouvel arrêté sur l'affaire des préposés laïcs, arrêté qui fut
  communiqué, le 18, au Corps municipal, mais dont nous ignorons le
  contenu. (LACROIX, III, 620 et 628.)

  [149] La section de l'Oratoire avait déjà pris, le 1er avril,
  un arrêté dans ce sens qui fut communiqué, le 14, à la section
  des Postes et, le 6 juin suivant, au Corps municipal (voyez
  ci-dessus, p. 32 et n. 138). Le 14 avril, cette même section
  de l'Oratoire adoptait le _Plan_ de caisse patriotique et
  municipale dont il est question dans le présent procès-verbal,
  du 16 avril, de la section des Postes. Ce _Plan_, qui existe
  encore aujourd'hui en un imprimé in-4º de 4 pages (Bib. nat.,
  Lb{39} 9865), a été réimprimé par LACROIX, III, 305-307. Dans
  la réimpression de Lacroix, qui ne comporte que 13 articles, le
  dernier alinéa forme évidemment le 14e article. Mais c'est bien
  là la pièce dont il est question ici, vu qu'une note de l'imprimé
  recommande d'adresser les adhésions à la section de l'Oratoire.
  Lacroix ne signale pas, en réimprimant ce _Plan_, le présent
  passage du procès-verbal de la section des Postes où il en est
  question.



ONZIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 19 AVRIL 1791

_Assemblée extraordinaire de la Section des Postes du mardi dix-neuf
avril mil sept cent quatre-vingt-onze._


Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée
et assemblés au nombre de plus de deux cents citoyens actifs d'après la
délibération du Corps municipal du jour d'hier prise sur l'arrêté du
Directoire du Département du même jour, il a été fait lecture desdits
arrêté et délibération[153].

Sur la demande de plusieurs citoyens, il a été fait lecture: 1º du
discours prononcé par le Roi, en la séance de l'Assemblée nationale de
ce matin et du discours adressé à sa Majesté par M. le Président de
l'Assemblée nationale[154]; 2º de l'adresse du Département au Roi en
date du jour d'hier[155].

Ces lectures faites, la question a été livrée à la discussion d'après
laquelle il a été pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale, consultée sur les questions présentées, tant par
le Directoire du Département que par la Municipalité de Paris, a arrêté
sur les deux questions qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

»Cependant l'Assemblée a arrêté que le Roi serait invité au nom de
l'intérêt public et de l'amour du peuple pour lui, non seulement de ne
pas se rendre à Saint-Cloud, mais encore de renvoyer tous les prêtres
réfractaires qui étaient auprès de sa personne, ou qui pourraient être
dans les différentes maisons qu'il habitait, et qui seuls avaient causé
et causaient encore la fermentation qui s'était manifestée par le
vœu unanime de tous les citoyens, qui jamais ne s'étaient opposés
aux différents voyages que sa Majesté avait jugé à propos d'y faire,
et de donner ainsi, comme premier fonctionnaire public, l'exemple de
la soumission et de l'obéissance dues à la loi qu'il avait lui-même
sanctionnée.»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [150] Le jour même, 16 avril, la Constituante avait rendu un
  nouveau décret pour compléter celui du 28 janvier 1791 sur la
  levée d'une armée auxiliaire (DUVERGIER, II, 371).—Pour la suite
  donnée à cette affaire (l'armée auxiliaire fut bientôt absorbée
  dans les bataillons de gardes nationaux volontaires) voyez
  LACROIX, II, 459.

  [151] Voyez ci-dessus, p. 32 et n. 137.

  [152] FLEUROT, Jacques, banquier, 39 ans, rue Tiquetonne,
  électeur de la section.

  [153] Le lundi 18 avril 1791, vers midi, Louis XVI étant monté en
  voiture pour aller à Saint-Cloud où il comptait faire ses Pâques,
  le bruit courut que le roi avait projeté de quitter le royaume,
  et le peuple, ainsi que la garde nationale, s'opposèrent à son
  départ qui fut retardé pour éviter des désordres (voyez divers
  récits de cet événement dans LACROIX, III, 628-632). Aussitôt
  le Directoire du Département de Paris prit un arrêté ordonnant
  à la Municipalité de convoquer les sections pour dire nettement
  s'il fallait priver le roi d'exécuter son premier projet ou le
  remercier d'y avoir renoncé (voyez le texte de cet arrêté dans
  LACROIX, III, 632-633). A la lecture de cet arrêté, le Corps
  municipal prit la délibération dont il est question ici et en
  vertu de laquelle les sections de Paris étaient convoquées pour
  le lendemain (voir le texte dans LACROIX, III, 620-621).

  [154] Voy. LACROIX, III, 644-648.

  [155] Le 18 avril, le Directoire du Département avait, non
  seulement ordonné à la Municipalité de réunir les Assemblées de
  sections, mais encore lui-même convoqué le Conseil général du
  Département et celui-ci avait, le même jour, adopté une adresse
  au roi dans laquelle il reprochait vivement au souverain de
  s'entourer de prêtres réfractaires (voyez LACROIX, III, 637-638
  et 639).



DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la
Jussienne, rue Montmartre, du mercredi vingt avril, mil sept cent
quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et assemblée en
la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition de plus de
cinquante citoyens. L'Assemblée composée de plus de cent, il a été fait
lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée qui a été approuvé.

M. le Président a dit que le Comité de la section ayant reçu le chanteau
du pain bénit, pour le rendre le jour de Pâques prochain au nom de la
section[156], et le Comité s'étant assemblé à l'effet de délibérer sur
ce qui serait convenable de faire, [le Comité] a cru devoir proposer à
la décision de l'Assemblée générale ce qu'elle jugerait devoir prescrire.

La matière mise en délibération, il a été décidé: 1º que le pain bénit
serait rendu en pain ordinaire à couronne par M. le Président et le Juge
de paix de la section; 2º qu'au lieu du faste de cérémonie pratiqué
jusqu'à présent, la dépense qu'il occasionnerait, serait employée à
délivrer des prisonniers pour mois de nourrice, et de préférence des
citoyens de la section et pères de familles; 3º que, pour réunir des
aumônes volontaires par lesquelles on peut opérer cette délivrance,
chaque citoyen présent déposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner.

Ladite contribution volontaire ayant été faite a produit cent dix livres
neuf sols, qui ont été remis à M. le Président qui a été autorisé à
recevoir des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette
bonne œuvre, et [il a été décidé] que le Comité nommerait des
commissaires dans ses membres pour en faire l'emploi et délivrer lesdits
prisonniers; il a été décidé en outre que les prisonniers délivrés ne
seraient pas obligés de se présenter à l'offrande du pain bénit,
mais auraient la liberté du choix à cet égard.

Il a été introduit ensuite dans l'Assemblée, un député de la section
de l'Oratoire, chargé de donner les éclaircissements demandés par
l'Assemblée sur le plan de la caisse municipale; ledit député ayant été
entendu, l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté[157].

M. Regnault[158], membre de la Municipalité, a demandé la parole pour
faire part à l'Assemblée d'un objet qui l'intéresse personnellement; il
a dit qu'il avait été dénoncé. L'Assemblée a décidé de passer à l'ordre
du jour.

Un membre a demandé la parole et a fait part à l'Assemblée que le Comité
de la section ayant reçu avis de la Municipalité pour la nomination à
une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque
section, le Comité avait cru devoir déférer à l'Assemblée, à l'effet
de connaître ses intentions. L'Assemblée a décidé que la nomination
de l'individu qui occuperait cette place serait faite à l'Assemblée
générale au scrutin[160] et ce à la pluralité absolue; cette nomination
a été fixée à vendredi prochain.

Un autre membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût fait une
adresse à la Municipalité tendant à ce qu'elle nomme à toutes les
places généralement quelconques dépendant du Département, bureaux, et
administration de la Municipalité, et qu'elles ne soient accordées
qu'à des citoyens domiciliés à Paris, qui ont servi la patrie dans
la Révolution, ont éprouvé des pertes et qui rapporteront des
certificats qu'ils font (_sic_) personnellement dans leurs sections
respectives le service de garde national. Qu'il fût également fait une
adresse à l'Assemblée nationale, tendant à la supplier de décréter
constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne pourra occuper une place
ou dignité quelconque à laquelle il aurait été promu par les Assemblées
primaires ou électorales, qu'après avoir justifié de son service
personnel comme garde national, à moins qu'il ne s'en trouvât dispensé
par l'âge fixé ou par quelqu'autre cause très légitime.

L'Assemblée a adopté cette proposition et a arrêté que lesdites deux
adresses seraient faites.

Elle a ensuite pris en considération les éclaircissements fournis
verbalement à l'Assemblée par le député de la section de l'Oratoire et
après la discussion l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [156] On appelle chanteau du pain bénit, la partie que coupe le
  dernier fournisseur de pain bénit pour l'envoyer à celui qui doit
  le fournir (le _rendre_) la fois suivante, afin de lui rappeler
  que son tour est venu (d'après le _Dictionnaire de Trévoux_).

  [157] Voyez ci-dessus la séance du 16 avril, pp. 35-36.

  [158] Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive REGNAULT, docteur
  en médecine, trente et un ans, rue du Four-Saint-Honoré, 21,
  représentant de la section des Postes à la Commune centrale,
  élu officier municipal, le 6 octobre 1790, puis électeur du
  département de Paris. Regnault devait quitter la Municipalité par
  le tirage au sort du 6 novembre 1791. (Cf. sur Regnault, LACROIX,
  V, 574, n. 5.)—Je ne sais à quelle dénonciation le procès-verbal
  de la section des Postes fait allusion ici.

  [159] Ladite délibération, en date du 4 mars, a déjà été éditée
  deux fois: par M. TUETEY, dans l'_Assistance publique à Paris
  pendant la Révolution_, t. II, pp. 178-179, et par LACROIX, IV,
  689-690.

  [160] Le texte original porte: «... serait faite à l'Assemblée
  générale au scrutin à l'Assemblée générale». J'ai corrigé ce
  lapsus.



TREIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 22 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la
Jussienne, rue Montmartre, du vendredi vingt-deux avril mil sept cent
quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et assemblée
en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition signée
de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture de ladite pétition,
et du procès-verbal de la dernière séance qui a été approuvé.

M. le Président a fait part qu'il avait reçu différentes contributions
volontaires pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice,
qui provenaient des soins et de la générosité de divers citoyens et que
le total desdites contributions se montait à six cent quarante livres
sept sols.

M. le Juge de paix a demandé la parole qui lui a été accordée pour faire
part à l'Assemblée des démarches qu'il a faites avec M. Sauvage[161]
auprès de beaucoup de citoyens et citoyennes pour les engager à
concourir à cette bonne œuvre. Il a dit qu'ils avaient réuni une
somme assez importante pour espérer qu'avec ce qui était encore promis
on pourrait délivrer un nombre de prisonniers plus considérable
qu'on ne l'espérait; qu'ils avaient aussi fait des démarches auprès
du sieur Filleul[162], chargé de la direction des nourrices, qui
leur avait donné à espérer qu'avec une somme de six cents livres, on
pourrait délivrer dix ou douze prisonniers; à quoi l'Assemblée ayant
applaudi, elle a décidé qu'il serait fait une mention honorable dans le
procès-verbal du zèle de M. le Juge de paix, et de M. Sauvage.

M. le Juge de paix a ensuite remis sur le bureau deux assignats, de
cinquante livres chaque, provenant de la quête particulière ci-dessus
désignée; il a annoncé qu'il espérait qu'il y serait joint une somme de
quarante ou quarante-cinq livres. Plusieurs autres citoyens ont aussi
remis sur le bureau diverses contributions. M. le Président a été chargé
du tout et a dit qu'il en rendrait compte à la plus prochaine Assemblée.

L'Assemblée a ensuite décidé de s'occuper de la nomination du
chef d'atelier remise à aujourd'hui. Elle a nommé à cet effet MM.
Alavoine[163], Légier et Vanier, des fermes, pour scrutateurs, il a
ensuite été procédé au scrutin à la majorité absolue ainsi qu'il avait
été décidé. Le nombre des votants s'est trouvé monter à cent quarante.
Le dépouillement fait, aucun citoyen n'ayant réuni la majorité,
l'Assemblée a remis à procéder au second scrutin au mercredi prochain
vingt-sept du présent mois.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an
susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [161] SAUVAGE, Piat-Joseph, membre de l'Académie de peinture,
  peintre du roi, hôtel de Bullion, rue Plâtrière, 47 ans, membre
  du Comité de la section. Il était né et mourut à Tournay
  (Belgique). Il devint électeur de la section, en août 1791.

  [162] Administrateur au département des subsistances de la
  Municipalité.

  [163] ALAVOINE Joseph, tailleur pour femmes, 58 ans, rue de la
  Tonnellerie, 12, électeur de la section.



QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 AVRIL 1791

_Assemblée générale de la section des Postes séante à Saint-Eustache le
mercredi vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée par suite
de l'Assemblée du vingt-deux de ce mois, il a été fait lecture du
procès-verbal de cette séance.

Par résultat du scrutin fait en cette Assemblée, personne n'ayant réuni
la majorité absolue des suffrages pour la nomination à la place
de chef d'atelier qui était déférée à la section des Postes, il a été
procédé à un nouveau scrutin.

MM. Alavoine et Vanier, des fermes[164], scrutateurs nommés en la
dernière séance ont continué leurs fonctions en cette qualité. M.
Légier, troisième scrutateur nommé en la même Assemblée, se trouvant
absent, M. Barré[165] a été nommé par acclamation pour le remplacer.

Le nombre des votants s'est trouvé être de cent quarante-neuf,
dépouillement fait du scrutin, personne ne s'est encore trouvé réunir la
majorité absolue des suffrages, de sorte qu'on a été obligé de procéder
à un troisième scrutin qui a été de ballottage entre MM. Boicheresse et
Duclos qui se trouvaient avoir réuni l'un et l'autre le plus de voix.

Le nombre des votants à ce troisième scrutin était de
quatre-vingt-quinze; dépouillement fait, M. Pierre Boicheresse, natif
de Paris, paroisse Saint-Eustache, y demeurant rue Montmartre, nº 254,
ancien secrétaire du bataillon de la Jussienne et sergent-major de la
4e compagnie dudit bataillon, taille de cinq pieds, visage long et
oval, cheveux et sourcils bruns, yeux gris, nez moyen, bouche petite et
menton rond, ayant réuni cinquante-trois suffrages qui était (_sic_)
plus que la majorité, a été proclamé. M. Boicheresse étant présent a
fait de suite son acceptation et ses remerciements à l'Assemblée, et
d'après l'instruction du Département des travaux publics, il a présenté
M. Pierre Régnard (_sic_)[166], commissaire de la section des Postes,
et M. de Coton, demeurant rue Montmartre, nº 246, qui a bien voulu se
porter caution pour lui de la somme de quatre cents livres, suivant la
soumission qu'il en a faite sur l'expédition du procès-verbal.

M. le Président a ensuite fait lecture du compte des recettes des
quêtes faites dans la section pour la délivrance des prisonniers pour
mois de nourrice, et des dépenses occasionnées pour la liberté de dix
pères de famille de la section. La recette s'est trouvée monter à
la somme de sept cent quarante livres dix-neuf sols, et la dépense à
celle de six cent treize livres neuf sols trois deniers, ainsi que M. le
Président en a justifié par la quittance de M. Filleul, commis chargé
de cette partie. L'Assemblée, pleinement satisfaite du compte que lui
a rendu M. le Président, lui a témoigné ses remerciements de tous les
soins et peines qu'il s'était donnés pour la section dans l'exécution
de cette œuvre de charité et a arrêté: 1º que la copie du compte
resterait, pour la décharge, annexée au procès-verbal de ce jour; 2º
que les écrous des dix prisonniers délivrés seraient brûlés, afin qu'il
ne reste dans la section aucun vestige de leur malheur (ce qui a été à
l'instant exécuté); 3º enfin que les cent vingt-six livres neuf sols
neuf deniers, formant l'excédent de la recette sur la dépense, seraient
versées à la caisse des pauvres de la section.

Il a été ensuite fait lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre
des affaires étrangères par lui adressée au nom du Roi le vingt-trois
de ce mois à tous les ambassadeurs de France près les puissances
étrangères[167].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.


  NOTES:

  [164] Gabriel-Nicolas-Antoine VANIER, directeur aux fermes, rue
  Plâtrière, nº 39, 56 ans, figure sur la liste des commissaires
  de la section des Postes donnée par l'_Almanach général du
  département de Paris, pour l'année 1791_. Il fit partie de
  l'Assemblée électorale de Paris, d'août 1791 à août 1792.
  (CHARAVAY, _Assemblée électorale..._, p. 16); Charavay l'appelle
  par erreur VARNIER, sans doute par confusion avec le receveur
  général des finances de ce nom qui fut traduit devant la
  Haute-Cour nationale à la fin de 1791.

  [165] Autre commissaire de la section des Postes, d'après la même
  source. (Voy. ci-dessus, p. 10, n. 62.)

  [166] RENARD (et non Régnard) Pierre, cotonnier, avait remplacé
  CAMUS ou LE CAMUS au Comité de la section. (Voyez ci-dessus, p.
  24 et n. 121.)

  [167] _Lettre écrite, au nom du Roi, par M. Montmorin, ministre
  des affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidant
  près les cours_, datée du 23 avril 1791, première partie d'un
  imprimé de 7 p. in-4º (Bib. nat., Le{29} 1450). C'est la lettre
  par laquelle Louis XVI notifiait aux autres souverains son
  acceptation de la Constitution. On la trouvera au _Moniteur_ du
  25 avril (compte rendu de la séance de la Constituante du 23
  avril au soir), réimp., t. VIII, p. 213.



QUINZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 MAI 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi neuf mai mil sept
cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition
de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de
la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet
de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents
à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent seize; alors,
l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été
fait lecture: 1º d'un écrit intitulé: _Dénonciation à la Commune de
Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la
section de la Fontaine-de-Grenelle, et des traitements injurieux que le
Comité a essuyés de la part de M. Bailly, à l'occasion de l'affaire des
Théatins_[168], ensemble de toutes les délibérations, mémoires et
arrêtés y joints; 2º des délibérations du Corps municipal des dix-huit
avril et sept du présent relatifs (_sic_) à ladite dénonciation de la
section de la Fontaine-de-Grenelle[169].

La matière mise en délibération et pleinement discutée, il a été arrêté
qu'au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle
du vingt avril dernier, il serait nommé deux commissaires pour se
transporter demain dix du courant à six heures du soir à l'Assemblée
générale de la Commune[170]; que les deux commissaires rendraient
compte de leur mission à la plus prochaine Assemblée et MM. Desvieux et
Montpellier ont été à l'instant nommés par acclamation[171].

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des
Champs-Élysées du vingt-neuf avril dernier concernant l'exécution
des ordonnances au sujet des jeux. L'Assemblée a adhéré à ladite
délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an
susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.


  NOTES:

  [168] Cette «affaire des Théatins» se rattache à la tentative
  d'ouverture d'églises du culte réfractaire, conformément à
  l'arrêté du Département du 11 avril 1791 (LACROIX, III, 562-564).
  Voici en quoi elle consistait. Le Directoire du Département de
  Paris, par un arrêté du 15 avril (LACROIX, III, 612), avait
  autorisé la Municipalité à louer _dès le lendemain_ l'église
  des Théâtins au sujet de laquelle avaient été présentées
  des offres d'achat. Dès le lendemain, comme le demandait le
  Département, la Municipalité faisait la location de cet édifice
  où devait avoir lieu, le dimanche des Rameaux, 17 avril, un
  service religieux. Mais le peuple, ayant appris que ce service
  devait être célébré par des prêtres réfractaires devant une
  assemblée d'«aristocrates», se rassembla dès le matin en face
  de l'église dont il empêcha d'ouvrir les portes tandis qu'il
  fouettait cinq femmes de cette assemblée. (Voyez les récits du
  _Moniteur_, du _Journal de la Municipalité et du Département de
  Paris_, et d'un écrit colporté dans les rues, reproduits par
  LACROIX, III, 623-626). Le Département fit aussitôt afficher un
  avis pour conjurer les citoyens de respecter la liberté et les
  droits de l'homme.—D'après les diverses pièces dont la réunion
  forme l'imprimé intitulé _Dénonciation à la Commune de Paris_,
  etc., dont il est question ici, imprimé dont on trouvera une
  analyse détaillée dans LACROIX, IV, 171-175 (pour la cote de cet
  imprimé, voyez la n. 1 de la p. 171), le Comité de la section
  de la Fontaine-de-Grenelle, sur le territoire de laquelle se
  trouve l'église des Théâtins, aurait lui-même refusé de laisser
  ouvrir les portes de cette église jusqu'au moment où (à midi
  seulement) il reçut une lettre du maire de Paris, Bailly, lui
  enjoignant de veiller à la tranquillité publique et de faire
  respecter la liberté du culte et des opinions religieuses.—Le
  lendemain 18 avril, sur la dénonciation du Département, le Corps
  municipal mandait par-devant lui trois membres du Comité de la
  section de la Fontaine-de-Grenelle, les sieurs Paulle, Jouette
  et Deleville, secrétaire-greffier, et le maire tentait de leur
  faire subir un interrogatoire auquel ceux-ci refusaient de se
  prêter (LACROIX, III, 617-619). C'est en réponse à cette attitude
  de la Municipalité à l'égard de ses commissaires, «au traitement
  injurieux» que ces derniers avaient reçu «de la part de M. le
  Maire en présence du Corps municipal» que l'Assemblée générale de
  la section de la Fontaine-de-Grenelle décida, le 20 avril 1791,
  de publier toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris
  un mémoire justificatif de son Comité, sous le titre général
  de: _Dénonciation à la Commune de Paris_ etc. (LACROIX, IV,
  171). L'imprimé en question, que la section des Postes examina
  le 9 mai, avait été présenté, deux jours auparavant, au Corps
  municipal qui avait ordonné l'impression et l'envoi aux sections
  du procès-verbal de sa séance du 18 avril (LACROIX, IV, 168).

  [169] Cette délibération du Corps municipal du 18 avril, dont
  il a déjà été question à la note 168 de la page 44 se trouve
  dans LACROIX (III, 617-619). Le Corps municipal en ordonna
  l'impression dans sa séance du 7 mai (voyez la fin de la note 168
  de la page 44) et l'on trouvera dans LACROIX (IV, 168 n. 3) les
  cotes des divers exemplaires connus de cet imprimé à part.

  [170] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle du 20
  avril (voyez p. 44, n. 168 _in fine_), stipulait en effet «que
  les sections seront invitées... d'envoyer deux députés à la plus
  prochaine Assemblée du Conseil général de la Commune après le 6
  mai prochain... pour demander justice de la conduite du Maire et
  des officiers municipaux envers le Comité.

  [171] LACROIX, IV, 215, donne un extrait du procès-verbal de
  cette séance qui ne reproduit pas exactement les termes du
  présent registre. Voici son texte:

    L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture:

    1º D'un écrit intitulé: _Dénonciation à la Commune de Paris_,
    etc., ensemble de tout ce qui a rapport à cette affaire;

    2º Des délibérations du Corps municipal des 18 avril
    et 7 mai, relatives à la dénonciation de la section de la
    Fontaine-de-Grenelle.

    La chose mise en délibération, il a été arrêté que, au désir
    de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, il
    serait nommé deux commissaires pour se transporter à l'Assemblée
    de la Commune, qui rendraient compte de leur mission à la
    prochaine Assemblée.

    _Signé_: MARESCHAL, _président_.
             SAUVAGE, _secrétaire_.

  Note de LACROIX: «Copie manuscr. (Arch. de la Seine, reg. D
  1001), reproduite par le _Thermomètre de l'opinion publique_ ou
  _Journal des Sections de Paris_ (nº 7, non daté).»



SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi onze mai mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition
de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de
la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la
convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le
nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes
des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture:

1º D'une délibération d'une (_sic_) section de l'Hôtel-de-Ville, du
six du présent mois, concernant les adjudications des constructions à
faire dans la ville de Paris, au compte de la Commune[172]. La matière
mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à ladite délibération en
ce qui concerne la dénonciation, que la section fait au Directoire
du Département de la conduite du Tribunal de police chargé des
adjudications, et quant à ce qui concerne les adjudications, l'Assemblée
a arrêté que, comme il y a eu beaucoup de réclamations, sur le mode des
adjudications qui favorise quelques individus, la Municipalité sera
priée d'employer une autre manière qui puisse, autant que faire se
pourra, y faire participer tous les corps d'entrepreneurs.

M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait été chargé
avec M. Desvieux en l'Assemblée du neuf du présent mois, au désir de la
délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril
dernier[173].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.


  NOTES:

  [172] On trouvera cette délibération dans LACROIX, IV, 413-414,
  d'après l'imprimé in-4º de 4 pages du British Museum indiqué par
  TOURNEUX sous le nº 8280 de sa _Bibliographie_.

  [173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la séance du Conseil
  général du 10 mai dans LACROIX, IV, 213-214: le Conseil
  général refusa d'entendre la dénonciation de la section de la
  Fontaine-de-Grenelle appuyée par neuf autres sections, dont celle
  des Postes (une dixième section, celle de la Croix-Rouge, se
  joignit à elles quelques jours plus tard: LACROIX, IV, 282), et
  il décida (voyez LACROIX, IV, 215-216) de renvoyer les parties
  plaignantes devant le Directoire du Département.—A la suite
  de cette séance du Conseil général du 10 mai, il est encore
  question à diverses reprises de la dénonciation de la section
  de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de délibérations
  de la Commune (voyez LACROIX, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383,
  576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le Comité de
  cette section; le Département, par un arrêté du 9 juin, ordonna
  en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de
  ce Comité devant elle et de leur enjoindre de supprimer des
  registres du Comité la délibération par eux prise le 17 avril
  précédent, délibération qui était «contraire à la subordination
  due aux Corps administratifs et aux principes de la Constitution».



DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 30 MAI 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi trente mai mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la
pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du
procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a
reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant les travaux
à faire au Champ de la Fédération, laquelle formait le sujet de la
convocation, d'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée,
le nombre se trouvant être de cent cinq, l'Assemblée aux termes des
décrets, étant en état de délibérer, le sujet de la pétition a été mis
à la discussion, et après avoir été approfondi, a été écarté par la
question préalable.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.



DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er JUIN 1791

_Assemblée générale de la section des Postes, du mercredi premier juin
mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée en vertu de la
délibération du Corps municipal du vingt-cinq mai dernier[174] et sur la
convocation de la Commune, il a été fait lecture du procès-verbal de la
dernière séance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excité
de grandes réclamations par un nombre considérable de citoyens, sur ce
que cette Assemblée était illégale en ce que: 1º l'on s'était occupé de
plusieurs objets qui ne faisaient pas partie de la pétition, qui était
le sujet de l'Assemblée, ce qui était contraire aux décrets; 2º en ce
que, au moment où les arrêtés ont été pris sur ces objets inhérents à la
pétition, il ne se trouvait plus le nombre de votants requis par la loi;
après une très ample discussion sur ces deux motifs, il a été arrêté
que tous les articles du procès-verbal de la dernière séance qui sont
étrangers à la pétition qui formait le sujet de la convocation seront
rayés et les arrêtés pris sur iceux déclarés non avenus.

L'Assemblée composée de plus de cent citoyens actifs[175], on a
passé à l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par
M. Viguier-Curny[176], commissaire au Corps municipal, sur l'état des
canonniers émigrants et faisant partie de la garde nationale
parisienne[177]; la question étant discutée, la section a arrêté que, se
rappelant toujours avec la plus vive reconnaissance les services rendus
à la chose publique par les canonniers émigrants dès les premiers
moments de la Révolution[178], elle croit que la Commune, n'étant pas
dans le cas de récompenser actuellement ces braves défenseurs de la
liberté, doit différer à statuer définitivement sur leur sort,
jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la
garde nationale.

Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement
discutée, l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer
sur la proposition faite par la Municipalité de féliciter le peuple
polonais sur sa nouvelle Constitution[179].

Déclare en outre, qu'elle voit avec étonnement que la Municipalité
ait proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte
une Constitution qui, consacrant la féodalité, les privilèges et
l'inégalité, est absolument contraire et[180] aux droits de l'homme et à
la Constitution française.

A arrêté en outre que la présente délibération sera communiquée aux
quarante-sept autres sections, et on a à l'instant nommé par acclamation
MM. David[181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Héritier fils, Giffet,
Balardet (_sic_)[182], Clerc, Maufroy, Desmazié, Poupardin et
Moreau[183], commissaires pour porter ledit[184] arrêté[185].

M. le Président ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoyé le
plan de la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a été
unanimement décidé qu'il serait voté des remerciements à M. Palloy et
que cette pierre serait posée contre le pilastre en dedans de l'église
de Saint-Eustache, à côté du grand portail.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les dits
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.


  NOTES:

  [174] Voyez LACROIX, IV, 387-388. Il s'agit, comme on va le voir,
  du projet d'incorporation, dans les bataillons de sections, des
  canonniers soldés ou canonniers _émigrants_.

  [175] A partir de cet endroit le présent procès-verbal a déjà été
  édité par LACROIX (VI, 243-244), le passage étant ainsi modifié:
  «L'Assemblée convoquée en la manière accoutumée, en vertu de
  la délibération du Corps municipal du 25 mai dernier, et sur
  la convocation de la Commune; composée de plus de 100 citoyens
  actifs;...».

  [176] Le texte original porte VIGUIER-CURNI.—VIGUIER-CURNY ou
  plutôt VIGUIER DE CURNY, Joseph-Charles, 42 ans, ex-secrétaire de
  l'intendance des postes aux chevaux, représentant de la section
  de la Place-Louis-XIV, officier municipal.

  [177] Sur ce rapport, fait au Corps municipal, le 31 mai 1791, et
  intitulé: _Rapport sur les canonniers, fait au Corps municipal
  par M. Viguier-Curny_, cf. LACROIX, IV, 449 (séance du Corps
  municipal) et 453-456 (texte même _in extenso_ de ce rapport).
  D'après LACROIX, IV, 452, n. 4, un exemplaire imprimé de ce
  document se trouve à la Bibliothèque de la ville de Paris,
  dossier nº 10073, imp. de 8 p. in-4º, document non signalé par M.
  TOURNEUX dans sa _Bibliographie_.

  [178] L'explication de ce terme de «canonniers _émigrants_»
  et l'allusion faite ici aux services rendus par eux dans les
  premiers temps de la Révolution sont éclairées par le passage
  suivant du rapport de Viguier-Curny: «A l'époque du mois de
  juillet 1789, parmi les troupes qui menaçaient Paris, les
  canonniers campés au Champ-de-Mars causaient le plus d'inquiétude
  aux citoyens, et l'on mit tout en usage pour leur faire connaître
  que, en servant la cause du despotisme, ils agissaient contre la
  patrie. Un grand nombre de ces canonniers passa sous les drapeaux
  de la liberté, et ils nous devinrent d'autant plus précieux,
  qu'ils furent employés à mettre en état de service les pièces
  de canon que les Parisiens purent se procurer. Accueillis avec
  transport par les citoyens de Paris, comptant sur les promesses
  qui leur furent faites, les canonniers restèrent avec nous;
  ils furent réunis par les soins de M. Desperrières, officier
  d'artillerie, qui, pour rendre leur service plus utile à la chose
  commune, leur donna, sous l'autorité des électeurs, représentants
  de la Commune, une forme d'organisation militaire.—Ce sont ces
  artilleurs qui ont dressé la plus grande partie des batteries
  que nous avons vu établir, lors de la Révolution, dans toutes
  les avenues de la capitale, pour en défendre les approches;
  plusieurs se sont trouvés au siège de la Bastille, et, ainsi que
  les ci-devant gardes-françaises, satisfaits d'avoir contribué
  à la reddition de cette forteresse, ils ont eu la modestie
  de ne solliciter aucune récompense.—Depuis la cessation des
  premiers troubles, les canonniers, au nombre de 260, ont été
  employés à escorter les convois, et, dans les détachements et
  les missions qui leur ont été confiés, les citoyens ont toujours
  rendu justice à leur sagesse et à leur zèle.»—A la fin de
  1789, d'après ce même rapport de Viguier-Curny, «il restait
  220 canonniers émigrants» casernés à l'arsenal. Ce sont ces
  canonniers dont il s'agissait d'assurer l'existence. En décembre
  1789, l'assemblée des représentants de la Commune leur alloua
  des habits et une solde provisoire de 20 sols par jour, en
  attendant l'installation de la Municipalité définitive. Celle-ci
  était établie en novembre 1790, mais le département de la garde
  nationale ne fut installé qu'en janvier 1791. Par un arrêté du 31
  de ce mois (et non du 21, comme l'écrit par erreur LACROIX, VI,
  241 et n. 2), le Corps municipal décida alors que les canonniers
  _émigrants_ seraient assimilés aux chasseurs des barrières et
  formeraient deux compagnies supplémentaires de ce corps. Mais les
  canonniers, mécontents, firent intervenir plusieurs sections,
  sous prétexte que le Corps municipal outrepassait ses pouvoirs
  en tranchant tout seul cette question. D'où conflit entre ces
  sections et le Corps municipal, pétitions et démarches diverses.
  On trouvera l'historique complet de toute cette affaire dans
  l'éclaircissement de la séance du Corps municipal du 5 septembre
  1791, de l'ouvrage de LACROIX, VI, 241-243. LACROIX donne en note
  l'indication des différents endroits de ses _Actes de la Commune_
  où il a déjà été question de ces canonniers.—Sur l'organisation
  des canonniers soldés, en octobre 1791, voyez LACROIX, VII, 26-37.

  [179] L'arrêté de convocation des sections par le Corps
  municipal, en date du 25 mai 1791, portait en effet ceci:
  «Mention sera faite, à la suite de la présente convocation, de
  l'arrêté pris hier dans l'Assemblée du Conseil général» (pour ce
  dernier arrêté, cf. LACROIX, IV, 377 et 379-382) «relativement
  au vœu émis d'adresser une lettre de félicitation à la diète de
  Pologne.» (LACROIX, IV, 388.)—La diète de Pologne avait adopté,
  le 3 mai 1791, une constitution nouvelle abolissant le _liberum
  veto_, instituant la royauté héréditaire, créant deux chambres
  législatives, etc... Voyez le _Moniteur_ des 22, 24, 26, 30 mai,
  2 et 6 juin 1791.—Sur l'attitude de l'opinion parisienne dans
  cette affaire, cf. LACROIX, VI, 244-246.

  [180] LACROIX, VI, 244, a supprimé ce mot.

  [181] DAVID Jean-Michel, ancien marchand de vin, 43 ans, rue des
  Prouvaires, 42, devint, après le 10 août, électeur de la section
  et son représentant à la Commune du 10 août.

  [182] Très probablement une erreur: soit pour Baillardet, soit
  pour Balardelle. (Voir l'_Index_.)

  [183] LACROIX, VI, 244, ne donne pas ces différents noms et se
  borne à mettre: «... suivent 12 noms».

  [184] LACROIX: «... cet...».

  [185] LACROIX, qui arrête ici sa citation, ajoute: «_Signé_:
  MARESCHAL, SAUVAGE».

  [186] Le texte porte _Paloy_.—PALLOY Pierre-François, dit
  Palloy-Patriote, entrepreneur bien connu par ses travaux de
  démolition de la Bastille, avec les pierres de laquelle il fit
  des modèles réduits de cette prison qu'il expédia un peu partout.
  Il paraîtrait, d'après ce texte, qu'il en envoya un à la section
  des Postes.



DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUIN 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi trois juin mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la
pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du
procès-verbal de la dernière séance du premier de ce mois, et s'étant
trouvé conforme il a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant diverses
questions relatives à la prochaine législature, laquelle formait le
sujet de la convocation.

D'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se
trouvant être composé de cent un citoyens d'après l'appel nominal
qui a été fait, il a été observé que M. Boyere ne demeurait plus sur
la section, et qu'en conséquence, il ne pouvait être admis parmi les
citoyens actifs de la section.

Après une discussion particulière sur cet objet, le sieur Boyere ayant
déclaré avoir le droit, aux termes des décrets, de jouir pendant
l'an de ses droits de citoyen actif dans la section où il avait été
enregistré et qu'il faisait son option pour (_sic_) jours dans celle-ci;
l'Assemblée lui a donné acte de son option, et a arrêté qu'il serait
envoyé à la section de l'Oratoire copie du présent arrêté à l'effet de
lui faire connaître l'option du sieur Boyere.

L'on a passé ensuite à l'ordre du jour sur la pétition signée de
cinquante-trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de
savoir: 1º fera-t-on des cahiers d'instructions sur le redressement de
certaines lois qui paraissent susceptibles de n'être pas sanctionnées
par le peuple?

2º Chargera-t-on de ces cahiers les futurs électeurs pour les
remettre aux nouveaux législateurs qui seront nommés?

3º Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nommé des
commissaires?

Après la lecture, un membre a demandé la question préalable; après une
très longue discussion à cet égard, il a été décidé qu'il n'y avait
point lieu à délibérer.

Fait et arrêté à la section des Postes les jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.



VINGTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 JUIN 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi onze juin mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes légalement convoquée en la manière accoutumée par
la pétition de cinquante citoyens et composée de cent trois, ainsi qu'il
résulte par la liste d'appel annexée au présent[187].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trois de
ce mois, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture du sujet de la convocation qui consistait:
1º dans les moyens à employer pour empêcher l'accaparement des
assignats, de cent sols, dont la distribution est fixée à la fin du
mois. Avant que de passer à la discussion sur ce premier point de la
pétition, il a été fait lecture de deux délibérations des sections du
Louvre du sept de ce mois[188], et de celle de la rue Beaubourg du dix
de ce mois, toutes deux relatives au même [sujet] et indiquant l'une
et l'autre, à quelques dispositions de forme près, les mêmes vues
d'utilité, pour éviter l'accaparement des assignats de cent sols et
en faciliter la libre distribution par le secours et l'entremise des
Comités de section.

L'Assemblée, pénétrée des raisons sages et puissantes qui ont dicté
ces deux délibérations et qui entrent si bien dans les vues de la
pétition qui forme le sujet de la convocation, a adhéré unanimement à
ces deux délibérations. Quant au fond de la question et sur le mode de
la distribution, a renvoyé à y statuer jusqu'au moment où l'Assemblée
nationale aura pris la demande de ces sections en considération.

Passant au second sujet de la pétition en vertu de laquelle la section
était convoquée et consistant dans les moyens à prendre pour que,
dans les Assemblées primaires indiquées pour jeudi prochain[189], il
ne s'introduise aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la
proposition faite par M. le secrétaire-greffier il a été unanimement
arrêté:

Que, pour pouvoir être admis à l'Assemblée, il faudra, non seulement
rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit
vérifié par des commissaires sur le registre des Assemblées primaires,
lesquels y apposeront le timbre de la section; et à l'instant ont été
nommés par acclamation, pour commissaires vérificateurs en cette partie,
MM. Vanier, Bastard, Alcan[190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le
secrétaire-greffier, comme dépositaire des registres de la section.

L'Assemblée a, en outre, autorisé lesdits commissaires à vérifier
les titres des nouveaux citoyens qui se présenteraient pour être
enregistrés et à signer en second avec le Président les billets qu'ils
leur délivreront ainsi que les duplicata, qui seront demandés par les
citoyens actifs déjà enregistrés.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section des Postes les jour et an
susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.


  NOTES:

  [187] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.

  [188] La délibération de la section du Louvre, du 7 juin 1791,
  sur la distribution des assignats (imprimé in-8º, de 2 p., Bib.
  nat., Lb{10} 1923, TOURNEUX, nº 8404) a été réimprimée par
  LACROIX, V, 270.

  [189] LACROIX, IV, 576, n. 1: «Par une proclamation du 7 juin,
  le procureur de la Commune de Paris, faisant fonctions de
  procureur syndic du district, avait convoqué pour le jeudi 16
  juin, huit heures du matin, tous les citoyens actifs de Paris,
  en les requérant de former les Assemblées primaires chacun dans
  leur section, afin de procéder à la nomination des électeurs du
  deuxième degré, qui devaient se réunir le 27 juin et commencer
  les opérations électorales législatives (imp. in-folio, Bib.
  nat., Lb{40} 1). Par une autre proclamation, du 16 juin, adressée
  _Aux citoyens actifs de Paris réunis en assemblées primaires_,
  le même procureur de la Commune avait adressé aux commissaires
  de chaque section un état de la population active de la section
  avec le nombre d'électeurs fixé par la loi (imp. 3 p. in-4º,
  Bib. de la ville de Paris, dossier 10073)».—Le procès-verbal de
  l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 ne figure pas au registre
  conservé aux Archives de la Seine sous la cote VD* 1092, ce
  registre commençant seulement au 13 novembre 1791.

  [190] ALCAN, Abraham, 33 ans, rue Montmartre, 30, électeur de la
  section en 1791-1792.



VINGT-UNIÈME (_sic_) ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 5 AOUT 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi cinq août mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes
de la loi sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, à l'effet
de délibérer sur les moyens de pourvoir à l'extrême pénurie de petite
monnaie.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au
présent[191], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière
séance du onze juin dernier, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la
sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la
convocation.

Pour éclairer l'Assemblée et la mettre à même de délibérer sur un objet
aussi urgent qu'essentiel, il a été fait lecture d'une délibération
prise à l'Assemblée générale de la section de Mauconseil le douze
juillet dernier[192], tendant à ce que la Municipalité de Paris fût
priée d'établir en la Maison commune, et sous la surveillance du Corps
municipal, une fabrication et distribution de billets, dirigée par
tels commissaires en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire, à l'effet
d'échanger les assignats contre des billets de vingt et quarante sols.

La section des Postes, pénétrée des motifs qui ont dicté la délibération
de la section Mauconseil, et convaincue que c'est le seul moyen de
suppléer au défaut de petite monnaie, qui, en paralysant le commerce,
jette dans le plus grand embarras toutes les classes de citoyens,
et qu'en outre, à[193] l'instar de la majeure partie des villes
composant l'empire français, la Municipalité de Paris peut seule dans
son enceinte donner une valeur légale à un papier monnaie, soit
de représentation de numéraire, soit pour faciliter les fractions
d'assignats;

A arrêté qu'elle adhérait unanimement à la délibération de la section
Mauconseil du douze juillet dernier en ce qui concerne la fabrication
de petits billets municipaux; mais, quant à la valeur à donner à ces
petits billets, la section a arrêté que, dans le cas où la Municipalité
se rendrait au vœu des sections de la capitale, elle serait priée
de faire faire la coupure des billets en séries de vingt, trente
et quarante sols, et, pour engager les sections à émettre le plus
promptement possible leur vœu sur un objet aussi important, et, par
là, mettre la Municipalité en état de délibérer, la section des Postes
a arrêté que la présente[194] serait communiquée, par députation,
aux quarante-sept sections, et que copie en serait adressée tant au
Département qu'à la Municipalité, et, à cet effet, elle a unanimement
nommé MM. Allavoine (_sic_), Boussaroque, Dumoutiés père (_sic_),
Larsonnier, Bouté, L'Oiseau, Didelot, Gambier, Genesse, Beau, La Grange,
La Perdrix, Santerre, Lamarre, Gagnes et Jouquets. L'Assemblée a en
outre spécialement nommé, M. Boussaroque, pour, conjointement avec MM.
les commissaires des autres sections, suivre l'effet de la présente
délibération, et qu'à cet effet copie de la présente nomination lui sera
remise[195].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  DESLAURIERS, _président_.

  SAUVAGE.

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [191] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.

  [192] Il s'agit sans doute ici de la pétition qui est visée au
  procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 27 juillet 1791
  (LACROIX, V, 528). Lacroix ne mentionne pas la délibération de la
  section des Postes relative à ce sujet.

  [193] Le texte original porte: «... qu'à...», ce qui rend la
  phrase inintelligible.

  [194] Sous-entendu: délibération.

  [195] Sur la crise monétaire à Paris, vers le mois de mai 1791,
  cf. une étude de LACROIX, dans les _Actes de la Commune_, V,
  585-594.



VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 SEPTEMBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi neuf septembre
mil sept cent quatre-vingt-onze[196]._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et, aux termes
de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs,
M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a fait
lecture d'une lettre de M. Pichard[197], président du Comité, du sept
de ce mois, qui annonce que, par indisposition, il ne peut assister à
l'Assemblée et la présider. L'Assemblée a, en conséquence, nommé M.
Deslauriers pour la présider.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au
présent[198], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière
séance du cinq août dernier, lequel, sauf quelques petits changements
qui ont été rectifiés sur-le-champ, a reçu la sanction.

M. le Président a ensuite annoncé que M. Mathurin Laisné de Parvilly,
chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser
ses titres de citoyen actif, demandait à prêter son serment; ce qu'il a
fait aussitôt et à la satisfaction de l'Assemblée.

Il a été fait lecture ensuite: 1º[199] de la pétition formant[200]
le sujet de la convocation; 2º d'une délibération de la section
des Lombards[201], du trois présent mois[202], qui constate que des
boulangers demeurant dans son arrondissement, ont acheté à la Halle des
farines de mauvaises qualités[203], qui y ont été exposées en vente
pour le compte de la Municipalité.

Ont ensuite été annoncés[204] des commissaires députés de la
section Mauconseil. L'Assemblée consultée, il a été décidé que les dits
commissaires seraient introduits, et se sont présentés, MM. Garnot
et Desmoulins de la Croix, porteurs d'une délibération de la section
Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements
auprès de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil était
convoquée pour le même sujet.

Les commissaires susdits, après qu'il a été fait lecture de la
délibération formant leur pouvoir, ont été invités à rester à la
séance[205]. La matière a été mise alors en délibération et la
discussion s'est ouverte[206]. Un membre a demandé que, pour mettre
l'Assemblée en état de statuer avec connaissance de cause, les
boulangers demeurant dans la section fussent invités à venir faire
part de leurs lumières. MM. André, Schreiber, Dragon et Becquet,
tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement déclaré: 1º que
les marchés des environs, à plusieurs lieues de la capitale, et qui
l'approvisionnent habituellement, sont déserts; que les fermiers et
métayers donnent pour motifs de leur désertion que la Municipalité
de Paris, par des commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les
campagnes, fait arrher des quantités considérables, pour ne pas dire
innombrables de blés; qu'en[208] conséquence, ils sont hors d'état,
non seulement d'approvisionner les marchés, mais encore de faire
conduire des blés et farines à la Halle, que, par une suite conséquence
(_sic_)[209], eux, boulangers, ne trouvant point à s'approvisionner dans
les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur le carreau de la
Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions, qui, par hasard,
y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la cherté
subite et considérable du pain.

2º Que, quant à la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la
Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint
les boulangers à en prendre un sac sur trois; qu'il paraît plus que
probable que la Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils
sont expliqués plus haut et ne faisant point venir de farines à la Halle
de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance
pour faire consommer aux habitants de la capitale la quantité immense
de farines qui sont dans ses[210] magasins depuis l'année 1789; que
ces farines, dont à juste raison l'on se plaint, étaient mauvaises,
antérieurement à l'acquisition que la Municipalité en a faite du
gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter, par le peu
de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse du
besoin les a obligés jusqu'à samedi dernier, à acheter de ces mauvaises
farines à la Halle, et qu'à[211] cette époque la Municipalité, y en
ayant fait venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints à
en prendre de mauvaises.

Sur ce, l'Assemblée considérant combien il importe à la santé et à
la tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre
glorieuse Révolution, d'étouffer dans leur principe de si honteuses
menées; a pris acte de la déclaration de ses boulangers, et a, en
conséquence, arrêté:

ARTICLE PREMIER.—Que la Municipalité sera tenue de rendre
compte, dans le plus bref délai, par la voie de l'impression et même de
l'affiche: 1º[212] de l'approvisionnement en blés et farines quelle a
fait ou fait faire pour son compte, depuis la Révolution; 2º que ce
compte sera rendu en recettes et dépenses; tant en _matières_ qu'en
_espèces_, et appuyé de pièces probantes, qui demeureront déposées au
greffe de la Municipalité, afin que chaque citoyen en puisse prendre
connaissance, et juger, par là, de la quantité d'approvisionnement sur
laquelle la capitale peut compter; 3º que le compte indiquera les lieux
où les achats ont été faits et où les ventes se sont effectuées; 4º
enfin, que la Municipalité sera également tenue de justifier des ordres
dont elle a chargé ses agents pour ces différentes[213] opérations.

ART. 2.—Qu'il sera nommé des commissaires, qui seront
chargés de s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non,
envoyé arrher dans les départements voisins, tous les blés et farines,
sous le prétexte de l'approvisionnement de la capitale; pour, sur
les preuves qu'ils pourront acquérir, être pris telles mesures qu'il
appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les manœuvres être dénoncées
à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu, et les coupables punis
suivant la rigueur des lois.

ART. 3.—Que, [par][214] des commissaires, à ce connaisseurs,
l'examen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la
Municipalité, de tous les blés et farines qui y existent, afin, non
seulement de juger de la vérité du compte qu'elle aura rendu en
matières, mais encore pour que ces mêmes commissaires fassent, en leur
présence, distraire les blés et farines qui auront été jugés mauvais et
insalubres, et de suite les fassent dénaturer, par des moyens sûrs, tels
que l'aloès ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être remis en vente
comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.

ART. 4.—Que la présente délibération sera communiquée, tant
au Département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux
quarante-sept autres sections, avec prières[215] de se réunir à celle
des Postes, pour en obtenir son exécution dans tout son contenu,
et invitations fraternelles[216] de nommer des commissaires, pour,
conjointement avec ceux de la section des Postes, en suivre toutes les
opérations; et ont été à l'instant[217] nommés commissaires _ad hoc_,
MM. Santerre, Dragon et Desvieux.

Et pour remettre la présente délibération MM. Didelot, Bachelard,
Renard, Gambier, Larsonnier, Andrieux, Joandel, Guyot, Stabel, Dinot,
Giffet et James[218].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits[219].

  DESLAURIERS.

  J. MARESCHAL[220].


  NOTES:

  [196] LACROIX (VI, 380-381) donne _in extenso_ le procès-verbal
  de cette séance, d'après un imprimé in-4º de 4 pages (Bib. nat.,
  Lb{40} 2083; TOURNEUX, nº 8740), reproduit presque en entier dans
  le _Courrier des 83 départements_ du 13 septembre. Il existe
  entre les deux textes quelques légères différences que j'ai
  relevées avec soin en notes.

  [197] PICHARD, Jacques-Etienne, marchand bonnetier, pointe
  Saint-Eustache.

  [198] Cette liste ne se trouve pas dans le registre.

  [199] Tout ce début de la présente séance n'est que résumé
  dans le procès-verbal imprimé reproduit par LACROIX. Voici ce
  texte écourté: «La section des Postes, convoquée en la manière
  accoutumée et aux termes de la loi sur la demande de plus de
  50 citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur les causes du
  renchérissement subit du pain et sur la mauvaise qualité de
  la farine qui se débite à la Halle;—les citoyens assemblés
  au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la
  liste d'enregistrement qui est demeurée annexée à la minute du
  présent;—il a été fait lecture: 1º: ...» etc.

  [200] Procès-verbal imprimé dans LACROIX, VI, 380: «... qui
  formait...».

  [201] On trouvera cette délibération de la section des Lombards
  dans LACROIX, VI, 248-250. Cote donnée par Lacroix à la n. 1 de
  la p. 247.

  [202] Procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380): «... du 3
  septembre présent mois...».

  [203] LACROIX, VI, 380: «... de mauvaise qualité. ...»

  [204] Tout cet alinéa et la première phrase de l'alinéa suivant
  manquent au procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380).

  [205] Les commissaires de la section de Mauconseil communiquèrent
  à leur section le résultat des délibérations de la présente
  séance de la section des Postes. (Voyez l'arrêté de Mauconseil,
  du 12 septembre, dans LACROIX, VI, 381-383.)

  [206] LACROIX, VI, 380 (immédiatement après les mots de la page
  précédente: «... qui y ont été exposées en vente pour le compte
  de la Municipalité»): «Après cette lecture, la matière a été mise
  en délibération et la discussion s'est ouverte».

  [207] Procès-verbal imprimé (LACROIX, VI, 380): «...
  émissaires...».

  [208] LACROIX, VI, 380: «...; que, en...».

  [209] LACROIX: «... conséquente...».

  [210] LACROIX: «... les...».

  [211] LACROIX, «... que, à...».

  [212] LACROIX, VI, 381, supprime ici ce: «1º», comme l'exige le
  sens, et le place tout de suite après les mots _Article premier_.

  [213] LACROIX, VI, 381: «... pour ses diverses...».

  [214] Ce mot manque dans le texte. Il faut évidemment l'y
  ajouter, comme l'a fait Lacroix, d'après le procès-verbal imprimé.

  [215] LACROIX: «... prière...».

  [216] LACROIX: «... invitation fraternelle...».

  [217] LACROIX: «..., et ont à l'instant été...».

  [218] LACROIX supprime ces noms et se borne à mettre, entre
  parenthèses: «suivent douze noms».—JAMES, Charles, négociant,
  31 ans, rue Montmartre, 248, membre de la Société des Jacobins,
  futur membre de la Commune du 10 août.

  [219] Cette mention ne figure pas dans le texte édité par LACROIX.

  [220] LACROIX: _Signé_: DESLAURIERS, président du comité et de la
  section, _par intérim_; MARESCHAL, secrétaire-greffier».



VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 19 SEPTEMBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi dix-neuf septembre
mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes[221] convoquée en la manière accoutumée et, aux
termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs,
M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a été
invité à présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard, président du
Comité de la section.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du neuf de
ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[222];

Il a été fait lecture de la pétition formant le sujet de la convocation,
laquelle avait pour sujet[223] d'entendre le rapport des commissaires
nommés par la délibération du vendredi neuf du présent mois[224], et
délibérer sur plusieurs propositions qu'ils sont chargés de faire
relativement aux blés et farines.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés en ladite Assemblée, a
demandé la parole, laquelle lui étant accordée, M. Desvieux a fait
rapport, en substance, des arrêtés des sections d'Henri-IV, [de][225]
l'Oratoire[226], des Gravilliers[227], de Bondy, [de] Sainte-Geneviève,
[de] la Bibliothèque, du Louvre, du Ponceau, de la Croix-Rouge,
du Palais-Royal[228] et des Lombards[229], toutes (_sic_) concernant
l'approvisionnement de Paris en blés et farines, et qui, (_sic_)[230],
conformément à leurs arrêtés avaient envoyé des commissaires au point
central choisi à la section des Lombards[231].

Le même commissaire a ensuite fait lecture du projet de délibération que
les commissaires des dites sections réunies ont cru devoir proposer,
afin qu'il n'existe qu'un seul et même vœu pour la convocation
générale de la Commune, en ses quarante-huit sections[232]. La matière
mise en délibération, l'Assemblée, en persistant dans son arrêté du neuf
de ce mois, a émis son vœu pour que la convocation de l'Assemblée
générale de la Commune en ses quarante-huit sections, fût demandée, à
l'effet de délibérer:

1º Sur la demande à former à la Municipalité (_sic_) pour qu'elle rende
compte de l'approvisionnement, qui a été fait, des subsistances pour le
compte de la capitale depuis la Révolution, avec publicité;

2º Que ce compte soit rendu en recettes et dépenses, tant en matière
qu'en espèces, avec pièces justificatives; que le compte indique le lieu
des achats et de la consommation des ventes, et que les ordres donnés
aux agents soient représentés.

3º Qu'il soit nommé par les sections des commissaires chargés de
s'instruire concernant les arrhes supposées données par la Municipalité
de Paris dans les départements voisins, pour poursuivre, s'il y a
lieu, la punition des coupables, dans le cas d'un accaparement de grains
et farines;

4º Que les commissaires seront chargés de faire la vérification des
comptes et des subsistances actuellement existantes, pour que, d'après
le vœu de la majorité des sections en résultat des délibérations de
la Commune convoquée, les marchandises jugées viciées soient distraites
et employées suivant la destination qui sera convenue, sur (_sic_)[233]
la surveillance des commissaires nommés;

5º Que les mêmes commissaires seront autorisés à s'assurer, d'après
l'émission du vœu de la Commune, de l'état actuel des subsistances,
ainsi que des moyens pris par la Municipalité.

6º Également à veiller à ce que tous les blés et farines, achetés
pour le compte de la Municipalité, soient, à l'avenir, transportés
à la Halle pour éviter tout mélange; et que la Municipalité se fera
désigner par le Département les lieux qu'elle occupera, dans le cas où
la Halle ne suffirait pas; et que, dorénavant, la Halle et les magasins
d'approvisionnement qui seront indiqués, soient surveillés par des
commissaires nommés dans les sections;

7º Que la Municipalité fasse connaître l'état actuel de ses employés ou
commis, et leur traitement;

8º En cas que la Municipalité, par quelque motif qu'on ne peut prévoir,
se refusât au vœu de huit sections, légalement exprimé suivant la
loi, pour la convocation de la Commune, que lesdits commissaires chargés
de poursuivre cette convocation seront autorisés à se retirer par
devers le Département, après l'emploi des moyens prescrits par la loi
vis-à-vis de la Municipalité, pour faire ordonner cette convocation,
et successivement, s'il y a lieu, par les mêmes motifs, à l'Assemblée
nationale, pour l'exécution de la loi.

Et, à cet effet, l'Assemblée a confirmé les pouvoirs qu'elle a donnés,
le neuf de ce mois, à ses commissaires, et a ajourné sa séance à
vendredi prochain[234], heure ordinaire pour entendre le rapport qu'ils
feront de leur mission.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été donné avis à Madame Becquet,
maîtresse boulangère, demeurant[235] dans l'étendue de la section,
qu'elle était notée pour la déclaration qu'elle avait faite dans
l'Assemblée du neuf de ce mois; considérant qu'une telle note, si elle
existe, est attentatoire aux droits de l'homme, base fondamentale de
notre Constitution; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous
la sauvegarde de la loi, et la surveillance de MM. les commissaires de
la section, et de M. le commissaire de police[236].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  DESLAURIERS[237].

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [221] LACROIX (VII, 229-230) reproduit _in-extenso_ le
  procès-verbal de cette séance en remplaçant les présents mots du
  texte: «La section des Postes», par les suivants: «L'assemblée
  générale».

  [222] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal manuscrit.

  [223] LACROIX, VII, 229: «... pour objet...».

  [224] LACROIX: «... de ce mois...».

  [225] Les mots: _de_, entre crochets, manquent au manuscrit
  original. Ils ont été rétablis par Lacroix.

  [226] Arrêté de la section de l'Oratoire, en date du 12
  septembre, p. imp. in-8º de 3 p., Bib. nat., Lb{40} 2019
  (TOURNEUX, nº 8561); texte reproduit par LACROIX, VI, 383-384.

  [227] Délibération du 10 septembre, dont le texte n'a pas été
  retrouvé, mais qui est mentionnée aux procès-verbaux des séances
  du 12 septembre du Bureau municipal et du Corps municipal
  (LACROIX, VI, 295 et 299).

  [228] Arrêté de la section du Palais-Royal, du 12 septembre, p.
  imp. aff. in-fol. plano. Bib. nat, Lb{40} 2024 (TOURNEUX, nº
  8589); texte reproduit par LACROIX, VI, 384.

  [229] Il s'agit sans doute d'un nouvel arrêté postérieur à celui
  du 3 dont il a été question ci-dessus (Cf. p. 56 et n. 201).

  [230] C'est-à-dire: et toutes sections qui...

  [231] Parmi les différentes sections citées ici et qui, avec la
  section des Postes, sont au nombre de douze, huit sections se
  rendirent, le lendemain 20 septembre, auprès du Corps municipal,
  pour demander «la convocation de la Commune pour délibérer sur
  l'état actuel des subsistances de la capitale» (LACROIX, VI,
  372). Les quatre sections qui figurent ici et ne participèrent
  pas à cette démarche sont les suivantes: Bondy, Sainte-Geneviève,
  Bibliothèque et Louvre. A cette démarche de huit sections,
  le Corps municipal répondit en chargeant deux de ses membres
  d'examiner la question. Comme on le verra par la suite du
  présent procès-verbal (voyez plus loin, p. 64 et n. 242), le
  Corps municipal convoqua la Commune dans ses 48 sections, dès
  le lendemain 21 septembre, pour examiner la question le 28
  septembre. Entre temps, les réunions d'une partie des sections
  au point central choisi à la section des Lombards, dont il est
  question ici, se continuèrent comme on le verra par la suite (cf.
  p. 64 n. 241).

  [232] C'est sans doute ce projet qui, adopté après l'arrêté de
  convocation du Corps municipal, du 21 septembre, fut imprimé sous
  le titre de _Vues générales et réflexions à soumettre aux 48
  sections..._ etc. (Voyez plus loin, p. 64 n. 241.)

  [233] LACROIX, VII, 229: «... sous la surveillance».

  [234] LACROIX: «... à vendredi prochain (23 septembre).»

  [235] Le manuscrit original paraît porter: «... demeurante...».
  J'ai corrigé.

  [236] LACROIX, VII, 230, a omis les mots: «... de MM. les
  commissaires de la section et...». Voici son texte: «...; a mis
  la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la
  loi et la surveillance de M. le commissaire de police.»

  [237] LACROIX, _loc. cit._ «_Signé_: DESLAURIERS».



VINGT-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 SEPTEMBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi vingt-trois
septembre mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et, aux termes
de la loi, d'après l'ajournement fixé dans l'Assemblée du dix-neuf de
ce mois, M. Deslauriers, ancien président de la section, a été prié de
présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[238].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel
s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. Il a été ensuite fait
lecture de la délibération de la section des Quinze-Vingts, du dix-huit
de ce mois[239], portant adhésion à celle de la section des Postes du
neuf de ce mois.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés[240] pour se réunir
aux commissaires des autres sections[241], relativement aux
approvisionnements de Paris, en blés et farines, ayant demandé la
parole pour instruire la section du fruit de ses démarches et de celles
des commissaires des autres sections, ses collègues, a fait rapport
de leur mission auprès de la Commune[242], et de l'arrêté du Corps
municipal[243] qui fixe à mercredi l'Assemblée générale des sections
pour délibérer et émettre leur vœu sur la circonstance présente.

L'Assemblée, pleinement satisfaite du rapport fait par M. Desvieux, a
arrêté qu'au moyen de la convocation indiquée par le Conseil municipal
(_sic_) pour mercredi prochain, la séance serait levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  DESLAURIERS.

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [238] Cette liste n'est pas jointe au registre manuscrit.

  [239] On trouvera cette délibération dans LACROIX, VI, 385-387
  (pour la cote du document, voyez la n. 1 de la p. 385).

  [240] Le 9 septembre (voyez ci-dessus, p. 59). Les deux autres
  commissaires étaient les sieurs Dragon et Santerre.

  [241] On se rappelle (voyez ci-dessus, pp. 60-61) qu'un certain
  nombre de sections avaient, dès avant le 19 septembre, formé
  une réunion, au siège de la section des Lombards, pour examiner
  la question des subsistances. Ces réunions continuèrent après
  l'arrêté du Corps municipal du 21 septembre convoquant les
  sections à ce sujet (voyez ci-dessous la note 243). De cette
  réunion sortit une brochure intitulée _Vues générales et
  réflexions à soumettre aux 48 sections réunies d'après l'arrêté
  de le Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour
  délibérer sur les subsistances_, document dont on trouvera le
  texte dans LACROIX, VI, 398-400 (pour la cote, voyez la note 5
  de la p. 397). Les noms des représentants de dix-huit sections
  figurent au bas de cet écrit. Des douze sections précédemment
  mentionnées (voyez ci-dessus, pp. 60-61 et 61, n. 231 au début),
  seule la section de Bondy n'a pas contresigné le document en
  question. Aux onze autres sections, pour former le chiffre de
  dix-huit, il faut ajouter, d'abord la section des Quinze-Vingts,
  dont l'arrêté du 18 septembre vient d'être cité (voyez ci-dessus,
  p. 63 et n. 239), puis les six sections suivantes: Notre-Dame,
  Halle-aux-Blés, Place-Royale, Bonne-Nouvelle, Théâtre-Français
  et Thermes-de-Julien (voyez la liste complète des dix-huit
  sections représentées, dans LACROIX, VI, 400). Cette assemblée
  de 18 sections avait pour objet de peser sur les délibérations
  que devaient tenir, le 28 septembre, les différentes sections de
  Paris, conformément à l'arrêté du Corps municipal du 21.

  [242] Il s'agit évidemment de la démarche faite, le 20 septembre,
  auprès du Corps municipal, par huit des sections représentées au
  point central de la section des Lombards (voyez ci-dessus, p. 61
  n. 231).

  [243] Le texte original porte, par erreur: «... Conseil
  général...». Il s'agit bien ici du Corps municipal. On trouvera
  cet arrêté, du 21 septembre, dans LACROIX, VI, 393.



VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 SEPTEMBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi vingt-huit
septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[244]._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et aux termes
de la loi, d'après l'arrêté du Corps municipal du vingt-un (_sic_) de ce
mois.

M. Deslauriers, commissaire de la section, a été prié de présider en
l'absence de M. Pichard, président [du Comité] de la section.

Les citoyens, assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent et le
certificat de M. le président ensuite[245].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel,
s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été fait lecture ensuite: 1º de l'arrêté du Corps municipal, du
vingt-un (_sic_) de ce mois[246], portant que la Commune de Paris sera
convoquée dans ses quarante-huit sections pour mercredi, vingt-huit du
présent mois, quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les
subsistances;

2º Du recueil des arrêtés du Corps municipal des 5, 8, 9, 10,
11, 12, 13, 14, 19, 20 et 21 septembre présent mois, ensemble des
rapports dressés les 11, 12 et 13 du même mois par les commissaires du
Département de Paris, d'après les résultats des chimistes et boulangers
experts nommés à cet effet[247], lesquels portent, en substance, que
les farines n{os} 3 et 4, dans le prix de 26 et 28 livres, ne doivent
plus être employées par les boulangers pour faire du pain, et qu'elles
doivent être vendues aux amidonniers avec les précautions nécessaires;
que la farine nº 2, dans le prix de 38 livres, doit être mélangée
avec de la farine de blé nouveau, et enfin que celle nº 1 n'est pas
d'un goût désagréable, qu'elle ne peut être employée seule, et est
susceptible d'y ajouter (_sic_) une portion quelconque de farine de
première qualité;

3º D'un arrêté du Corps municipal, du vingt-sept du mois (_sic_)[248],
portant que les farines du prix de 26, 28 et même trente-huit livres,
seront retirées de chez les boulangers qui peuvent en avoir acquis sur
le carreau de la Halle; que l'administration de police[249] prendra les
mesures convenables pour s'assurer de la qualité du pain mis en vente
par les boulangers; qu'en outre[250] perquisition sera faite chez ceux
d'entre eux qui en auront débité de mauvaise qualité, et [qu']elle
livrera aux amidonniers les farines insalubres qui s'y trouveront;

4º Du rapport des administrateurs au Département des subsistances, fait
par M. Filleul dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791,
et dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour[251].

Avant que de passer à la discussion d'une matière[252] aussi
intéressante que celle qui a provoqué l'Assemblée de la Commune en ses
quarante-huit sections[253], l'Assemblée a été consultée pour savoir
si, pour son instruction et pour la mettre à même de délibérer avec
connaissance de cause, elle désirait qu'il lui fût donné lecture de
divers imprimés adressés à la section, lesdits papiers ayant tous
rapport à l'ordre du jour.

L'Assemblée a décidé à la majorité que lesdits imprimés seraient lus.

En conséquence, il a été fait lecture: 1º d'une opinion sur le commerce
des blés et farines[254], signée Montchanin, le 21 présent mois[255].

2º D'un imprimé portant observations réglementaires sur l'accaparement
des blés, signé Pel, citoyen de la section de Beaubourg[256], du 25
septembre présent mois[257].

3º Enfin, d'un autre imprimé, intitulé: «Vues générales et réflexions
à soumettre aux quarante-huit sections réunies, d'après l'arrêté de la
Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer
sur les subsistances[258].» Ledit imprimé revêtu de quatre-vingt-treize
signatures de divers citoyens commissaires nommés par les sections des
Lombards, de l'Oratoire, des Postes, du Palais-Royal, des Gravilliers,
de la Bibliothèque, du Ponceau, de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève,
de la Halle-aux-Blés, de Henri-Quatre, de la Croix-Rouge, de la
Place-Royale, du Louvre, de Bonne-Nouvelle, des Quinze-Vingts, du
Théâtre-Français, et des Thermes de Julien[259].

Ces lectures terminées, M. Desvieux, l'un des commissaires de la
section, a fait rapport de la mission dont il avait été chargé avec les
commissaires des autres sections réunies à celle des Lombards.

La matière ensuite a été livrée à la discussion, après laquelle la
section a unanimement arrêté que MM. Santerre, Desvieux et Dragon,
commissaires nommés par la délibération de la section du neuf de ce
mois et confirmés par celle du dix-neuf du même mois[260], seront priés
de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections, pour
suivre l'effet desdites délibérations; et l'Assemblée, ajoutant aux
pouvoirs qu'elle leur a donnés par les susdites délibérations, les
charge, conjointement avec leurs autres collègues, de prendre tous les
renseignements nécessaires pour justifier pleinement la véracité du
rapport fait au Corps municipal, le vingt-quatre de ce mois, par M.
Filleul, administrateur au département des subsistances[261], et, dans
le cas, où, par suite de leurs recherches et informations, il y
aurait lieu à inculpation contre quelque individu que ce puisse être,
l'Assemblée engage lesdits commissaires, de la manière la plus formelle,
à se procurer des titres authentiques et probants qui attestent
les manœuvres des délinquants; lesquelles pièces devront être à
l'appui du rapport qu'ils feront à l'Assemblée générale de la section,
qui demeure ajournée pour cet objet, jusqu'à ce que lesdits sieurs
commissaires aient prévenu le Président du Comité de la section qu'ils
sont en état de faire leur rapport, et alors M. le Président convoquera
incontinent l'Assemblée générale de la section.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  DESLAURIERS[262].

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [244] LACROIX, VII, 230-232, reproduit _in extenso_ le
  procès-verbal de cette séance, en remplaçant, au début, les
  mots: «La section des Postes...», par les suivants: «L'Assemblée
  générale...».

  [245] Ces deux documents ne se trouvent pas dans le registre.

  [246] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (p. 64 et
  n. 243).

  [247] Pour tous ces documents, voyez LACROIX, VI, 490-491.—Il
  n'y a pas eu de séance du Corps municipal, le 11 septembre.

  [248] On le trouvera dans LACROIX, VI, 505 et cf. pp. 509-510.

  [249] LACROIX, VII, 231: «...; que l'administration de la
  police...»

  [250] LACROIX, _loc. cit._: «...; que, en outre...».

  [251] Voyez LACROIX, VI, 435, et cf. _ibid_, 454-463 (texte _in
  extenso_ du rapport et pièces annexes).

  [252] Le procès-verbal manuscrit porte «manière», ce qui est
  évidemment un _lapsus_ de copiste. J'ai rétabli _matière_, à
  l'exemple de LACROIX, VII, 231.

  [253] LACROIX, VII, 231: «... en ses sections;...».

  [254] LACROIX: «... des blés et des farines,...».

  [255] Pour la cote de ce document, voyez LACROIX, VII, 231, n. 4.

  [256] LACROIX: «..., citoyen de la section de [la
  Rue-]Beaubourg,...»

  [257] Pour la cote de ce document, voyez LACROIX, VII, 231, n. 5.

  [258] C'est l'imprimé dont il a déjà été précédemment question:
  voyez ci-dessus; p. 64, n. 241.

  [259] On trouvera les noms de ces 93 commissaires de sections à
  la page 400 du tome VI de l'ouvrage de LACROIX.

  [260] Voyez ci-dessus, p. 59 et 62.

  [261] Voyez la mention de ce rapport à la séance du Corps
  municipal de ce jour, dans LACROIX, VI, 435, et cf. le texte
  même _in extenso_ du rapport d'après le document imprimé dans
  LACROIX, VI, 455-461 (pour la cote de ce document, voyez LACROIX,
  VI, 455, n. 1).—A la suite de la publication de ce plaidoyer
  de l'administration des subsistances, les commissaires des
  sections se hâtèrent de faire paraître un nouveau réquisitoire
  contre cette administration sous le titre de: _Coup d'œil
  rapide sur le rapport de M. Filleul_ (voyez ce texte dans
  LACROIX, VI, 461-463; pour la cote du document, cf. p. 461, n.
  3). Au nombre des 21 sections qui signèrent ce rapport figure
  la section des Postes.—Puis les commissaires des sections
  réclamantes se réunirent d'elles-mêmes en assemblée en l'église
  Saint-Jacques-le-Majeur et y prirent des arrêtés les 3, 4 et
  6 octobre suivants. Ces arrêtés ne nous ont pas été conservés
  (d'après LACROIX, VII, 86, n. 2), mais il en est question dans
  l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre déclarant nulles et
  illégales toutes ces délibérations (sur cet arrêté cf. la n. 265.
  de la p. suivante).

  [262] LACROIX, VII, 232: «_Signé_: DESLAURIERS».



VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 15 OCTOBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi quinze octobre
mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après
l'ajournement arrêté en l'Assemblée du vingt-huit septembre dernier, M.
Pichard, président du Comité de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du mercredi
vingt-huit septembre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu
la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le
certificat de M. le Président étant ensuite[263];

Il a été fait lecture[264]: 1º de l'arrêté du Corps municipal du lundi
dix du présent mois, qui déclare illégales et nulles, les délibérations
prises par les commissaires des sections constitués en assemblée[265];

2º D'un imprimé intitulé: «Rapport des commissaires réunis pour les
subsistances à leurs sections respectives[266]»;

3º D'un autre imprimé intitulé: «Proposition[267] de l'arrêté»
commençant par ces mots: _L'Assemblée après avoir entendu_, et finissant
par ceux-ci, _s'ajournant de nouveau à cet effet à huitaine_[268];

4º Enfin, d'une copie collationnée, signée Lavau[269], président des
commissaires réunis, sur un extrait de délibérations[270] de l'Assemblée
générale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize de ce mois,
relative à l'ordre du jour[271].

Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de
la section, ont fait rapport de tout ce qui s'était opéré par les
commissaires réunis de trente-deux sections[272], et, après une
ample discussion, l'Assemblée, à la grande majorité, a pris l'arrêté
suivant: «L'Assemblée autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux,
commissaires nommés par la délibération du neuf septembre dernier de
(_sic_) se transporter avec M. Chazelle, quatrième commissaire nommé
en la présente Assemblée, dès lundi prochain[273] à la Municipalité, à
l'effet de prendre tous les renseignements qu'ils croiront nécessaires
relativement aux différents objets arrêtés dans les Assemblées des
9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur les subsistances; les
autorise[274] aussi, s'ils le croient nécessaire, à se réunir aux autres
commissaires nommés par les différentes sections de la capitale, et
ajourne l'Assemblée de la section à jeudi prochain[275] pour entendre
leur rapport sur ces objets[276].»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an
susdits[277].

  J. MARESCHAL.

  J.-E. PICHARD[278], _président_.


  NOTES:

  [263] Ces documents ne sont pas joints au registre manuscrit.

  [264] A partir de cet endroit, le présent procès-verbal a déjà
  été édité par LACROIX, VII, 232.

  [265] Cet arrêté fut pris à la suite des réunions des
  commissaires des sections les 3, 4 et 6 octobre en l'église
  Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 67, n. 261, _in
  fine_). On trouvera l'arrêté dans LACROIX, VII, 86-87; cf. les
  réflexions formulées à ce sujet par l'ancien officier municipal
  Peuchet dans le _Moniteur_ et reproduites par LACROIX, VII,
  116-117.

  [266] Ce _Rapport_ n'a pas été retrouvé (cf. LACROIX, VII, 232,
  n. 5 et 323-324).

  [267] LACROIX, VII, 232, imprime: «... propositions...».

  [268] LACROIX, VII, 232, n. 6, déclare que cet imprimé lui est
  «totalement inconnu».

  [269] Le manuscrit porte LAVEAU. J'ai corrigé l'orthographe de
  ce nom comme l'a fait LACROIX, VII, 232. LAVAU (Jean-Antoine),
  défenseur officieux, membre de la section de l'Oratoire, devait
  faire plus tard partie de la Commune du 10 août 1792.

  [270] LACROIX, VII, 233; «... sur un extrait des
  délibérations...».

  [271] LACROIX, VII, 233, n. 1, dit qu'il ne connaît pas cet
  arrêté de la section des Quinze-Vingts. Il fut déclaré séditieux,
  le 26 octobre, par le Corps municipal: voyez LACROIX, VII, 355.

  [272] Les sections réunies au sujet des subsistances n'étaient
  encore qu'au nombre de 21 à la fin du mois de septembre (voyez
  ci-dessus, p. 67 n. 261). La réunion de ces mêmes sections en
  l'église de Saint-Jacques-le-Majeur, au début du mois d'octobre
  (sur cette réunion, même note _in fine_) était, on le voit, plus
  nombreuse, puisqu'elle comprenait 32 sections.

  [273] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

  [274] Le texte porte: «... les autorisent...»; j'ai corrigé ce
  _lapsus_. LACROIX, VII, 233, a lu: «... les autorisant...».

  [275] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «20 octobre».

  [276] LACROIX, _loc. cit._: «... sur cet objet.»

  [277] LACROIX, supprime cette formule.

  [278] LACROIX: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J. MARESCHAL.»



VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 OCTOBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du jeudi vingt octobre mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et d'après
l'ajournement arrêté en l'Assemblée du quinze de ce mois;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du
samedi quinze de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la
sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par
la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le
Président étant ensuite[279];

M. Santerre[280], l'un des quatre commissaires de la section
relativement aux subsistances, étant seul présent en l'Assemblée, a
fait rapport que, lundi dernier[281], avec ses trois collègues, il
s'est transporté à l'Assemblée de la Commune, que M. le Maire lui avait
répondu, d'après un arrêté du Corps municipal, que, lorsque toutes les
sections auraient fait passer à la Municipalité le résultat de leurs
délibérations du vingt-huit septembre dernier et que le recensement du
vœu des sections serait fait, le Corps municipal statuerait d'après
celui de la majorité[282].

M. Desvieux, l'un des autres commissaires, étant survenu, a confirmé
le rapport fait par M. de Santerre (_sic_), et, y ajoutant, a dit que,
conformément au dernier arrêté pris en la dernière séance, il s'était
transporté au point central des commissaires des autres sections qui
avaient pris les mêmes arrêtés et nommé des commissaires.

Sur ce, l'Assemblée, en confirmant les pouvoirs par elle donnés à ses
quatre commissaires, les a engagés à se rendre, dès demain[283] au Corps
municipal, afin d'avoir une réponse définitive sur le vœu exprimé par
la section, et, dans le cas où la Municipalité ne leur donnerait point
de réponse favorable, l'Assemblée les autorise à se retirer par devant
le Département, et, dans le cas où le Département ne leur rendrait
pas la justice qu'ils ont lieu d'en attendre aux termes de la loi,
l'Assemblée enfin les autorise, toujours en vertu de la loi, de (_sic_)
se réunir aux commissaires députés des autres sections, de composer
une pétition qui sera adressée au Corps législatif, après toutefois
qu'elle aura été communiquée en une Assemblée générale de la section, et
l'Assemblée de la section reste ajournée jusqu'au jour où MM. les quatre
commissaires réunis instruiront M. le président du Comité de la
section, qu'ils sont en état de faire leur rapport à l'Assemblée[284].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an
susdits[285].

  J. MARESCHAL.

  J.-E. PICHARD, _président_[286].


  NOTES:

  [279] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

  [280] A partir de cet endroit, le texte de cette séance a déjà
  été édité par LACROIX, VII, 233-234.

  [281] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

  [282] Pour cet incident, voyez le procès-verbal de la séance du
  Corps municipal, du 17 octobre, dans LACROIX, VII, 223.

  [283] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «21 octobre».

  [284] Voici la fin de l'historique de cette question des
  subsistances à la fin de l'année 1791, question à laquelle il
  ne sera plus fait allusion dans le présent procès-verbal de la
  section des Postes (sauf une fois, à la fin de la séance du 8
  novembre: voyez plus loin, p. 78). On se rappelle qu'un arrêté du
  Corps municipal, du 10 octobre, avait déclaré illégales toutes
  les délibérations de l'Assemblée des commissaires de sections
  aux subsistances tenue, dans les premiers jours du mois, en
  l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 69 et n.
  265). L'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances
  comprenait alors 32 sections. (Voyez ci-dessus, p. 69, n. 272.)
  Cette Assemblée, ne voulant pas rester sous le coup de l'arrêté
  du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle représentait,
  dans un _Rapport_ dont il a déjà été question précédemment (cf.
  p. 69 et n. 266), rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre,
  puisqu'il en est question au procès-verbal de la séance du 15
  octobre de la section des Postes. Le 17 octobre, comme on l'a
  vu par les précédents procès-verbaux, les commissaires de la
  section des Postes, après avoir été demander des renseignements
  au Corps municipal qui refusa de leur en donner, allèrent se
  réunir aux autres commissaires des sections au point central,
  l'église Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'après
  le texte même du présent procès-verbal, se rendre de nouveau,
  dès le lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal;
  mais ils attendirent que les autres commissaires fussent prêts
  à faire la même démarche et, le 24 octobre, les commissaires de
  ces différentes sections (au nombre de 25 seulement, cette fois)
  vinrent présenter les délibérations de leurs mandataires au
  Corps municipal, qui ajourna sa réponse, malgré l'insistance des
  commissaires qui cherchaient à établir une sorte de conférence
  avec le Corps municipal; celui-ci décida de se concerter avec le
  Département (voyez LACROIX, VII, 312-315 et 325-326).

  Les commissaires des sections n'ayant pas réussi dans leur
  démarche auprès du Corps municipal, il ne leur restait qu'à
  mettre en pratique l'idée que l'on vient de voir adopter par la
  section des Postes, dans le présent procès-verbal de la séance du
  20 octobre, c'est-à-dire à s'adresser au Département, et ensuite,
  s'il le fallait, à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'ils
  firent: le 26 octobre, les commissaires des sections réclamaient
  par-devant le Directoire du Département contre l'arrêté du Corps
  municipal du 10 octobre (voyez le texte de ce document dans
  LACROIX, VII, 117-120; pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117);
  en même temps, ils présentaient à ce Directoire, leur _Rapport_
  rédigé entre le 11 et le 15 octobre (voyez LACROIX, VII, 119, à
  la n. 1).

  Mais, ce même 26 octobre, le Corps municipal se décidait à agir:
  après avoir résolu de faire imprimer et envoyer aux sections
  un rapport sur l'attitude des 36 sections qui avaient pris des
  délibérations sur les subsistances le 28 septembre et jours
  suivants (voyez LACROIX, VII, 353-354 et 365-377), il déclarait
  nulles et illégales les délibérations de 18 sections (au
  nombre desquelles ne figure pas celle des Postes) qui avaient
  approuvé la conduite de leurs commissaires aux subsistances
  nommés le 28 septembre (voyez LACROIX, VII, 354-355). Aussitôt
  les commissaires des sections aux subsistances, signataires
  de la réclamation au Directoire du Département en date du 26
  octobre, sans attendre le résultat de cette première démarche,
  en tentaient une seconde auprès de ce même Directoire contre
  le nouvel arrêté du Corps municipal (voyez le texte de cette
  seconde réclamation dans LACROIX, VII, 377-380).—Cependant,
  le 28 octobre, les 25 sections qui avaient réclamé, le 24,
  auprès du Corps municipal, revenaient à la charge et le Corps
  municipal se bornait à leur remettre les arrêtés pris par lui à
  ce sujet, ce 24 octobre, et qui avaient été imprimés (LACROIX,
  VII, 395).—Pendant ce temps, le Directoire du Département
  examinait la première réclamation qui lui avait été présentée
  par les commissaires des sections contre le Corps municipal, et,
  le 31 octobre, le Directoire répondait à cette réclamation en
  confirmant purement et simplement l'arrêté du Corps municipal
  du 10 octobre, et il communiquait sa réponse au Corps municipal
  (voyez le texte de cette réponse dans LACROIX, VII, 496-498
  et cf. la séance du Corps municipal du 2 novembre, VII, 494).
  Quant à la deuxième réclamation des commissaires des sections
  (celle contre l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre), il
  est probable qu'elle n'est jamais parvenue à destination; il
  est certain en tous cas qu'il n'y fut jamais répondu (d'après
  LACROIX, VII, 326-329 et 381).

  Restait aux sections le dernier recours indiqué par le présent
  procès-verbal de la section des Postes, celui à l'Assemblée
  nationale. Les sections, déboutées de leur demande par le Corps
  municipal, n'hésitèrent pas à en faire usage et au mois de
  novembre, elles s'adressèrent à la Législative qui, dans sa
  séance du 13 novembre, renvoya l'examen de la question à ses
  Comités réunis d'agriculture, de commerce et de législation
  (voyez LACROIX, VII, 499-515).

  [285] Ce passage a été supprimé par LACROIX, VII, 234.

  [286] LACROIX, VII, 234: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J.
  MARESCHAL.»



VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi vingt-cinq octobre
mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes
de la loi, sur la pétition signée de plus de soixante-cinq citoyens
actifs;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé
président, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jeudi
vingt de ce mois[287], lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent un, ainsi qu'il est constaté
par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M.
le président étant ensuite[288].

Il a été annoncé[289] une députation de deux commissaires de la section
de Beaubourg[290]; l'Assemblée consultée, lesdits sieurs commissaires
ont été introduits, et ayant demandé la parole et exhibé de leurs
pouvoirs (_sic_)[291], ont fait lecture d'une délibération prise en
l'Assemblée générale de leur section, le vingt du présent mois[292],
relative à un projet de fabrication de petits billets monnayés[293] par
la Commune de Paris[294]. Cette lecture finie, MM. les commissaires se
sont retirés pour laisser la liberté à la discussion sur cette matière
qui était à l'ordre du jour.

Ensuite il a été fait lecture: 1º de la pétition signée de
soixante-cinq citoyens, formant le sujet de la présente Assemblée,
tendant à ce qu'il fût délibéré par la section sur le projet arrêté
en l'Assemblée des commissaires d'un grand nombre de sections,
auxquels se sont réunis ceux de la section des Postes[295], pour
l'établissement d'une caisse d'échange, dans laquelle les sections
réunies émettraient un papier unique de petites sommes, en échange des
assignats nationaux, à l'effet de faciliter aux citoyens, les paiements
les plus modiques[296], et délibérer sur la facilité de l'échange des
assignats[297].

2º D'un imprimé ayant pour titre _Caisse d'échange à Paris par des[298]
sections réunies, ou résultat des conférences des commissaires de
vingt-six sections y dénommées, pour la discussion de l'arrêté du comité
de la section Mauconseil[299] du 1er septembre[300] 1791, tendant à
l'établissement d'une caisse d'échange_, ledit résultat signé Thonel,
Tessier de la Tour, Sauval, Ricart, Boussaroque, Baude et Satens, tous
commissaires de sections;

3º De délibérer sur ce plan d'établissement et de nommer deux
commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée
l'accueille[301], ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles
réglementaires dudit établissement et de son administration[302].

Sur ce, l'Assemblée, considérant qu'il est du plus grand intérêt pour
la capitale de voir disparaître la foule immense de petits billets en
émission et des dangers de toute espèce que présentent les billets
de confiance mis en émission, soit par des particuliers, soit par des
sociétés de spéculateurs, a arrêté que la Municipalité serait requise
de convoquer la Commune dans ses quarante-huit sections, à l'effet de
remédier à ces différents abus, soit en adoptant le projet d'émission de
petits billets de sections, suivant les articles réglementaires proposés
par les commissaires réunis de plusieurs sections, soit en avisant aux
moyens de mettre en circulation des petits billets uniformes et dont la
solidité sera reconnue pour leur remboursement[303]; et pour remettre
le présent arrêté à la Commune, l'Assemblée a de nouveau nommé pour
ses commissaires MM. Boussaroque et Bellet, se réservant de nommer,
lors de la convocation de la Commune, dans les formes prescrites, les
commissaires nécessaires pour la confection de l'établissement, tel
qu'il sera alors arrêté[304].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes[305] les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  J.-E. PICHARD, _président_[306].


  NOTES:

  [287] Le texte porte: «... vingt-cinq...», par une erreur
  évidente.

  [288] Ces documents ne sont pas joints au registre.

  [289] A partir de cet endroit, jusqu'à la fin de la séance, le
  présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, VII, 437-438.

  [290] LACROIX, VII, 437: «... de la section de [la
  Rue-]Beaubourg».

  [291] LACROIX, VII, 437: «... et exhibé leurs pouvoirs,...».

  [292] P. imp., in-8º de 8 p., Bib. nat., Lb{40} 2109 (TOURNEUX,
  nº 7884); texte édité par LACROIX, VII, 435-436.

  [293] LACROIX, VII, 437, a lu: «... encouragés...».

  [294] Sur cette question il y avait déjà eu plusieurs arrêtés de
  sections: en avril 1791 un arrêté de la section de l'Oratoire,
  et, le 12 juillet, un arrêté de la section de Mauconseil. (Voyez
  ci-dessus, pp. 35, 39 et 54-55.)

  [295] Il est évident, d'après le présent passage du procès-verbal
  de la section des Postes, qu'il y eut, au mois d'octobre
  1791, une réunion de commissaires de sections pour discuter
  la question de la création de coupures d'assignats par les
  sections. Cette réunion, comme on le verra par la suite du
  présent procès-verbal, comprenait 26 sections. Elle avait été
  due, le présent texte l'indique également, à l'initiative de la
  section de Mauconseil (arrêté du 1er septembre), à la suite de
  laquelle les officiers municipaux de la Commune avaient présenté
  à l'Assemblée Constituante un mémoire sur l'émission multipliée
  des papiers monnaies, mémoire que le Corps municipal décida,
  le 14 octobre, de signaler à l'attention de la Législative
  nouvellement installée (LACROIX, VII, 202 et n. 3), ce qui eut
  lieu effectivement le 21 octobre (VII, 211). Le 20 octobre,
  la section de la Rue-Beaubourg prenait l'arrêté dont il vient
  d'être question (voyez ci-dessus, p. 74, à la n. 292). Enfin, le
  25 octobre, avait lieu la présente Assemblée de la section des
  Postes.

  [296] Le texte semble porter «... uniques» ce qui serait une
  faute de copiste. J'ai adopté, avec LACROIX, VII, 438, la leçon:
  «... modiques...».

  [297] LACROIX, VII, 438: «... les paiements les plus modiques,
  et à ce qu'il fût nommé deux commissaires pour coopérer à sa
  confection si l'Assemblée l'accueille.»

  [298] LACROIX, VII, 438: «... les...».

  [299] LACROIX, VII, 438: «... de la section de Mauconseil...».

  [300] On trouvera cet arrêté dans LACROIX, 433-434 (pour la cote
  du document, voyez la note 1 de la p. 433).

  [301] Tout ce membre de phrase, depuis «3º», a été omis par
  LACROIX (VII, 438) qui s'en est servi pour modifier le texte un
  peu plus haut (voyez la note 297 ci-dessus). Il est évident que
  le présent membre de phrase doit être rejeté après les mots: «...
  ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires
  dudit établissement et de son administration.»—Voici la suite
  des idées et la manière dont il conviendrait de rétablir le
  texte: 1º il a été fait lecture de la 1re partie d'une pétition
  de 65 citoyens relative à un plan d'échange d'assignats élaboré
  par une Assemblée de sections; 2º Il a été fait lecture de ce
  plan. 3º Il a été fait lecture de la fin de la pétition des 65
  citoyens, laquelle demandait qu'il fût délibéré sur ce plan et
  que l'Assemblée nommât deux commissaires pour l'exécuter si elle
  l'accueille.

  [302] Cet imprimé n'a pas été retrouvé par Lacroix (Voyez
  LACROIX, VII, 432-433.)

  [303] LACROIX, VII, 438: «... par leur remboursement,...».

  [304] Deux jours après la présente séance, le 27 octobre 1791,
  les citoyens composant la section des Postes présentaient à
  la Législative une pétition dans laquelle ils se plaignaient
  de la multiplicité des billets de confiance en circulation et
  déclaraient voir «avec la plus grande satisfaction que les
  sections réunies s'occupent, dans ce moment, des moyens de
  mettre en émission un papier unique...» La Législative renvoya
  la pétition à son Comité des assignats et monnaies (LACROIX,
  VII, 211-212). Cette pétition à la Législative, du 27 octobre,
  fut peut-être due aux citoyens qui avaient provoqué la séance
  de la section des Postes du 25 octobre.—D'autres sections que
  la section des Postes appuyèrent, après le 20 octobre (date de
  l'arrêté de la section de Beaubourg), l'initiative prise, le 1er
  septembre, par le Comité de la section de Mauconseil: Hôtel de
  Ville, 24 octobre, pétition présentée au Corps municipal le 29
  (LACROIX, VII, 241 et 432-433); Ile, 28 octobre (LACROIX, VII,
  438-441); Tuileries, 28 octobre, présentée au Corps municipal, le
  29 (LACROIX, VII, 441-444 et 421).—A la suite de ces différentes
  démarches de sections, le Corps municipal prit un arrêté relatif
  aux moyens de diminuer les billets de confiance en circulation
  (arrêté du 4 novembre 1791, LACROIX, VII, 537 et cf. 554-556);
  le 7 novembre, la section de la Place-Royale venait encore
  demander au Corps municipal la convocation de la Commune sur
  cette question (LACROIX, VII, 597); le 9 novembre, la section des
  Arcis lui présentait une pétition analogue (LACROIX, VII, 617 et
  623-624). Enfin, le 16 novembre, huit sections parmi lesquelles
  celles de la Place-Royale et des Arcis renouvelaient cette
  démarche (d'après LACROIX, VII, 597, n. 4 et 623, n. 5).

  [305] Les mots: «de la section des Postes», ont été supprimés par
  LACROIX, VII, 438.

  [306] LACROIX, VII, 438: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J.
  MARESCHAL, secrétaire.»



VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 NOVEMBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi huit novembre mil
sept cent quatre-vingt-onze, l'an quatre de la liberté._


La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, d'après
l'ajournement arrêté à l'Assemblée du 20 octobre dernier.

Et sur la pétition faite par cinquante-cinq citoyens [tendant] à ce
qu'il fût statué sur la remise faite à la section des Postes par M.
Légier, juge de paix de ladite section, de la somme de six cents livres
faisant le quart de traitement qui lui est attribué;

M. Légier a été nommé secrétaire au lieu et place de M. Mareschal.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du
25 octobre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme et personne n'ayant
réclamé, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par
la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le
président de ladite Assemblée[307].

Il a été fait une motion d'ordre [tendant] à ce qu'à l'avenir toutes
les Assemblées ne puissent avoir lieu sans qu'elles aient été affichées
et proclamées. Sur cette motion, l'Assemblée a arrêté qu'ayant été déjà
décidé[308] dans les précédentes Assemblées[309], il n'y avait pas
lieu à délibérer et qu'en conséquence les précédents arrêtés seraient
exécutés, et que M. le président aurait soin de tenir la main à leur
exécution.

Il a été question ensuite, de savoir quel sera le premier objet à
l'ordre du jour; l'Assemblée consultée a décidé qu'il serait statué sur
la pétition et l'emploi des six cents livres.

Avant de statuer sur cet objet, il a été fait une motion tendant à ce
que sur les six cents livres, il fût distrait une somme de deux cents
livres pour tenir lieu de la perte de pareille somme que l'on avait
éprouvée lors de l'échange des assignats par[310] le Comité de la
section. Cette motion ayant été discutée, et l'Assemblée ainsi que le
donataire ayant été consultés, il a été décidé à l'unanimité que cette
somme serait remise à M. Dufour qui avait supporté cette perte.

Il a été ensuite agité la question de savoir quel serait l'emploi
des quatre cents livres restant; après diverses pétitions sur cet
objet, l'Assemblée a arrêté que MM. Basty, Allavoine (_sic_), Régnard
(_sic_)[311] et Légier seraient nommés commissaires, à l'effet de
recevoir tous les mémoires qui leur seraient adressés par les différents
citoyens de la section sur les mentions de zèle, de patriotisme et de
vertu que l'on aurait pu faire d'eux, lesquels feraient ensemble, dans
la quinzaine, rapport de tous les mémoires pour être par l'Assemblée
statué, pour cette fois-ci seulement, sur le choix des huit citoyens
qui auraient mérité le plus particulièrement cette reconnaissance de la
part de leurs frères, et leur être distribué à chacun d'eux la somme
de cinquante livres, moins comme un secours pécuniaire, que comme une
couronne civique due à leur amour pour la patrie.

Il a été ensuite fait[312] par M. Dévieux (_sic_), l'un des quatre
commissaires nommés pour les subsistances, un rapport de toutes les
démarches qu'ils avaient faites, soit vis-à-vis de la Municipalité,
soit vis-à-vis du Département. Après ce rapport, l'Assemblée a entendu
la lecture des différentes observations de la Municipalité et du
Département[313].

L'Assemblée a ensuite entendu la lecture du rapport fait par les
administrateurs du département des subsistances au Corps municipal, et
dont l'envoi avait été ordonné aux quarante-huit sections[314].

Après quelques réflexions sur cet objet, M. le Président a levé
l'Assemblée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes[315] les jour et
an susdits.

  J. MARESCHAL.

  J.-E. PICHARD, _président_[316].


  NOTES:

  [307] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

  [308] C'est-à-dire: «... que cette mesure ayant déjà été
  décidée...»

  [309] Arrêté du 6 avril; voyez ci-dessus, p. 25.

  [310] Le texte porte: _pour_; c'est évidemment: _par_, qu'il faut
  lire.

  [311] Il s'agit sans doute ici de _Renard_ Pierre, cotonnier,
  comme ci-dessus, p. 42 et n. 166.

  [312] A partir de cet endroit jusqu'à la fin de la séance, le
  présent procès-verbal a déjà été édité par LACROIX, VII, 492, qui
  supprime ici le mot: «... ensuite...».

  [313] C'est-à-dire (d'après LACROIX, VII, 492, n. 4): pour la
  Municipalité, l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre (LACROIX,
  VII, 353-355), et, pour le Département, l'arrêté du Directoire du
  31 octobre (LACROIX, VII, 496-498).

  [314] Il s'agit évidemment du rapport fait à la séance du Corps
  municipal du 31 octobre (voyez LACROIX, VII, 483 et 490-492).

  [315] LACROIX, VII, 492: «... en l'assemblée générale de la
  section des Postes.»

  [316] LACROIX, VII, 492: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J.
  MARESCHAL.»



TRENTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 FÉVRIER 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi quatre février
mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._


L'Assemblée, réunie sur la pétition de cinquante citoyens, et
convoquée en la manière accoutumée, après avoir entendu le rapport
de MM. Renard, Alavoine, Basté (_sic_)[317] et Légier, commissaires,
sur l'objet qui avait été arrêté dans l'Assemblée du huit novembre
dernier, relativement à la distribution des prix civiques a arrêté à
l'unanimité qu'ils seraient distribués à MM. Roskop, Buisson, Duderé de
la Borde, Légier, Duclos, Hagard, Le Roi, et Loutre, et qu'expédition du
présent procès-verbal serait délivrée à chacun d'eux comme un hommage
authentique de l'estime de leurs concitoyens.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an
susdits.

  J. MARESCHAL.

  J.-E. PICHARD, _président_.


  NOTE:

  [317] Il s'agit de BASTY dont on vient de voir le nom à la page 78.



TRENTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 FÉVRIER 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi huit février
mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._


L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la
manière accoutumée, et assemblée sur deux pétitions signées, l'une
de cinquante citoyens, et l'autre de cinquante-deux, M. Deslauriers,
président des Assemblées primaires, a été nommé président par
acclamation et M. Desvieux, secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture des deux pétitions faisant le
sujet de l'Assemblée, et tendant à délibérer sur un arrêté de la
section du Palais-Royal du 31 janvier concernant les ci-devant
gardes-françaises[318], et, en outre, pour prendre connaissance de
réflexions soumises[319] à une précédente Assemblée par M. Lindet[320].
Avant que de passer à l'ordre du jour, il a été fait lecture:

1º D'une lettre de M. Desmousseaux, premier substitut du procureur de
la Commune, adressée, le 4 du présent, au Comité de la section.

2º D'un arrêté de la Municipalité, du 7 du même mois, tous deux en
réponse à la demande faite par le Comité, au Corps municipal pour savoir
s'il devait convoquer l'Assemblée, d'où il résulte que la Municipalité a
cru ne devoir délibérer, attendu que les présidents des Comités, sont,
au terme (_sic_) de la loi du 20 mai dernier, seuls juges[321] de la
validité des demandes en convocation de sections, dès qu'elles leur sont
faites.

Pour mettre les citoyens à même de délibérer avec connaissance de cause,
sur le premier sujet de la pétition, il a été demandé qu'il fût fait
lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier
dernier[322]. L'exemplaire déposé au Comité ayant été envoyé à la
Commune, et aucun membre n'ayant pu en communiquer d'autres, il a été
sursis à la discussion de cet objet.

Sur la demande d'un citoyen, il a été fait lecture d'une seconde
délibération de la même section du premier de ce mois, relative à
l'ordre de service des bataillons de la garde nationale[323]. Il a été
décidé, le nombre des votants étant composé de cent dix citoyens qu'il
n'y avait point lieu à délibérer sur l'article premier, sur le premier
point de l'art. deux, sur l'art. trois, sur l'art. cinq, et sur l'art.
six, et quant au second point de l'art. deux qui concerne les fonctions
de l'adjudant, et à l'art. trois concernant la liste à former sur trois
colonnes, l'Assemblée l'a pleinement adopté, et a arrêté que cette liste
serait déposée au Comité militaire.

Sur la demande d'un citoyen tendant à ce qu'il fût fait une pétition à
l'Assemblée nationale pour obtenir que les juges de paix fussent chargés
de prononcer l'amende encourue par les citoyens qui se refusent à faire
leur service, l'Assemblée a nommé MM. Basty, Renard, Légier et Thévenin
pour rédiger cette pétition et a ajourné la séance pour en faire la
lecture.

Il a été ensuite fait lecture: 1º d'une délibération de la section
de l'Arsenal du 30 janvier dernier[324]; 2º d'un pareil arrêté de
la section des Quinze-Vingts du 3 de ce mois[325], tendant l'une et
l'autre à ce que les ci-devant gardes-françaises continuassent à
être chargées du service de la garde de Paris, et notamment de la garde
des poudres, l'Assemblée a unanimement adhéré à ces deux délibérations,
excepté à l'article trois de celle de la section des Quinze-Vingts, où
elle a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Attendu la connaissance que l'Assemblée avait de la délibération de la
section du Palais-Royal du 31 janvier dernier, relative aux ci-devant
gardes-françaises, elle a adhéré à sa contenue (_sic_), et a ordonné
qu'il en serait procuré un nouvel exemplaire.

Etant dix heures sonnées, la séance a été levée, et l'Assemblée a
renvoyé au premier jour la lecture des observations contenues au mémoire
de M. Lindet[326].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes les jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  BOUSSAROQUE.


  NOTES:

  [318] Le régiment des gardes-françaises avait joué un rôle
  capital, dans les premiers temps de la Révolution, en refusant de
  tirer sur le peuple et en contribuant à la prise de la Bastille.
  Pour le récompenser la Commune de Paris le fit entrer dans la
  garde nationale soldée. Le 5 août 1791, la Constituante, à la
  suite d'un long rapport présenté, le 3 août, par de Menou,
  au nom des Comités militaire et de Constitution, décrétait
  la suppression de la garde nationale soldée parisienne avec
  laquelle il devait être formé trois régiments d'infanterie de
  ligne, deux bataillons d'infanterie légère et deux divisions de
  gendarmerie, l'une à pied, l'autre à cheval (voyez LACROIX, VI,
  161-165). Mais l'ambition des gardes-françaises était de rester
  à Paris. Au début d'octobre des lettres anonymes circulaient
  parmi les compagnies du centre de la garde nationale (garde
  soldée) afin de provoquer un rassemblement de deux députés de
  chacune de ces compagnies; les officiers de l'état-major de la
  garde nationale firent arrêter neuf soldats de ces compagnies,
  sous l'inculpation d'avoir écrit ces lettres (poursuite signalée
  au procès-verbal de la séance du Corps municipal du 7 octobre,
  LACROIX, VII, 14-15). Le 14 octobre, la Législative recevait
  une pétition individuelle, signée de 98 citoyens de Paris,
  demandant le maintien à Paris, dans la garde nationale soldée,
  des anciens gardes-françaises (voyez le texte de cette pétition
  dans LACROIX, VII, 47-48). Vers la même époque la Législative
  entendait la lecture d'une autre pétition individuelle, rédigée
  dans le même esprit (texte dans LACROIX, VII, 49-50). Enfin, le
  14 octobre également, à la suite d'un long discours de Vincent,
  la section du Théâtre-Français décidait d'intervenir dans le même
  sens (arrêtés des 14 et 17 octobre), et, en effet, le 23, elle
  présentait à son tour une pétition à l'Assemblée nationale en
  faveur du maintien à Paris des ci-devant gardes-françaises (voyez
  LACROIX, VII, 50-56). L'exemple de la section du Théâtre-Français
  fut suivi par un certain nombre d'autres sections: Lombards,
  Gravilliers, Notre-Dame, l'Isle, Mauconseil et (cf. LACROIX,
  VII, 432) Quinze-Vingts. D'autre part, le 6 novembre, aux
  Jacobins la société fraternelle des Cordeliers et la section
  des Thermes-de-Julien venaient annoncer pour le lendemain une
  pétition à la Législative en faveur des gardes-françaises et, le
  7 novembre, cette pétition était présentée, au nom d'un certain
  nombre de «représentants du club des Cordeliers», à l'Assemblée
  nationale qui entendait successivement: des observations hostiles
  à la pétition faites par l'ancien major de la garde nationale,
  de Gouvion, la pétition elle-même, et enfin le rapport du Comité
  militaire; après quoi l'Assemblée décidait de maintenir le décret
  du 5 août précédent (LACROIX, VII, 559-564).

  Le décret du 7 novembre 1791 arrêta pendant quelques semaines le
  mouvement en faveur du maintien à Paris des gardes-françaises.
  Mais, à la fin de décembre, un certain nombre de membres du club
  des Cordeliers, qui se réunissaient dans une nouvelle salle,
  rue de la Vieille-Monnaie, sur le territoire de la section des
  Lombards, présentaient une nouvelle pétition à l'Assemblée
  nationale dans sa séance du 1er janvier 1792. La pétition ayant
  été renvoyée sans débats au Comité militaire, le soir même, le
  club des Cordeliers de la rue de la Vieille-Monnaie nommait deux
  commissaires pour s'occuper activement de l'affaire (LACROIX,
  VII, 564-567). La pétition des Cordeliers de la Vieille-Monnaie,
  présentée le 1er janvier 1792 à la Législative et qui a été
  publiée par LACROIX, VII, 565-566, est signalée dans une pièce
  autographe de Chaumette (Arch. nat., T. 604{2}, l. 9, p. 8, voyez
  mes _Papiers de Chaumette_, p. 60).

  Les sections recommencèrent à pétitionner en faveur des ci-devant
  gardes-françaises et réclamèrent la convocation de la Commune
  dans ses 48 sections pour délibérer sur cette question. Le
  signal des délibérations des sections fut donné, le 30 janvier,
  par la publication, dans le nº de ce jour du _Courrier des 83
  départements_ (pp. 470 à 474), d'un long article intitulé:
  «Adieux des gardes-françaises aux 48 sections de Paris.» Les
  gardes-françaises se plaignent dans cet article, sur un ton
  mélodramatique, d'être abandonnés de tous, et, après avoir
  énuméré les «crimes» que leur reprochent les aristocrates, ils
  accusent les Jacobins de les avoir abandonnés et remercient la
  section des Quinze-Vingts de les avoir soutenus. Le reproche
  fait par les gardes-françaises aux Jacobins n'était plus mérité
  depuis quelques jours; une note du journal en avertit en ces
  termes le lecteur: «Depuis que ces adieux nous ont été adressés,
  la Société des Amis de la Constitution a parlé.» En effet, les
  25 et 26 janvier, les Jacobins s'occupaient de l'affaire des
  gardes-françaises, à ce moment pendante devant la Législative
  (voyez TUETEY, t. VI, nº 1278), et, le 26 janvier, Danton
  déclarait à la tribune de la Société des Amis de la Constitution:
  «Il faut que les citoyens fassent une insurrection d'opinion en
  faveur des gardes-françaises; il faut qu'ils soient rappelés
  au centre des bataillons...» (voyez AULARD, _La Société des
  Jacobins_, t. III, pp. 340-345).

  Sous l'impulsion de la Société des Jacobins, qui venait ainsi
  en aide aux Cordeliers de la Vieille-Monnaie, les sections se
  réunirent de nouveau. Le 30 janvier, la section du Ponceau se
  réunissait, sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs;
  devant près de 200 citoyens un membre rappelait les hauts faits
  des gardes-françaises et, à sa demande, l'Assemblée arrêtait
  «à l'entière unanimité», de proposer aux autres sections de
  réclamer la convocation générale de la Commune, pour rédiger une
  pétition à la Législative «sur cet objet important». La section
  du Ponceau fit imprimer son arrêté du 30 janvier et le communiqua
  aux autres sections (p. imp., in-4º, Bib. de la Ville de Paris,
  recueil factice 10065* in-4º). Le même jour, 30 janvier, la
  section de l'Arsenal prenait, elle aussi, une délibération en
  faveur des ci-devant gardes-françaises (voyez plus loin p. 83, à
  la note 324). Le 31 janvier, la section du Palais-Royal adoptait
  une décision analogue (c'est celle dont il est question dans le
  présent procès-verbal de la section des Postes; on en trouvera le
  texte ci-dessous, à la note 322 de la page 82).

  [319] Le texte porte: «... de réflection soumise...».

  [320] Ce nom ne figure pas dans les précédents procès-verbaux. Je
  n'ai pu savoir de quoi il est question ici.

  [321] Dans le texte original le mot «sont» est répété par
  l'inadvertance du copiste: «... sont, aux termes de la loi du 20
  mai dernier, sont seuls juges...»

  [322] Voici le texte de cet arrêté de la section du Palais-Royal,
  du 31 janvier 1792, d'après les _Annales patriotiques_ du 4
  février, p. 152:

    SECTION DU PALAIS-ROYAL.—_EXTRAIT des registres de ses
    procès-verbaux, du 31 janvier 1792 l'an 4e de la Liberté._

    L'Assemblée générale de la section du Palais-Royal, légalement
    convoquée pour délibérer sur le sort des ci-devant Gardes
    Françaises et de tous les autres soldats des différents corps, qui
    se sont réunis aux citoyens de Paris, lors de la Révolution, pour
    les aider à triompher des efforts du despotisme, de ces braves
    militaires qui ont si bien mérité de la patrie, envers lesquels la
    reconnaissance avait porté toutes les sections de la capitale à
    s'engager par serment à ne jamais les abandonner;

    Considérant que c'est avec la plus grande douleur et une vive
    inquiétude qu'elle s'aperçoit depuis longtemps des manœuvres
    sourdes employées non seulement contre ces soldats-citoyens pour
    les punir de leur patriotisme, mais encore contre les habitants
    de Paris, en éloignant de son sein ces généreux soutiens de la
    liberté, et en livrant les habitants eux-mêmes à des troupes
    entièrement dans les mains du pouvoir exécutif qui, d'un instant à
    l'autre, peut subjuguer la capitale;

    Considérant qu'il est de l'intérêt des sections de se réunir
    le plus tôt possible pour la sûreté publique et la police
    municipale, à l'effet d'obtenir l'éloignement des troupes de ligne
    nouvellement formées, c'est-à-dire des _trois régiments, des deux
    bataillons d'infanterie légère et d'une partie de la gendarmerie
    à pied et à cheval_, et de rappeler dans leur sein leurs braves
    frères d'armes, les ci-devant gardes-françaises et tous les
    soldats des divers régiments qui ont suivi leur exemple, pour être
    réintégrés dans les bataillons des gardes nationales volontaires,
    comme ils le furent dès l'origine;

    Arrête en conséquence que la présente délibération sera imprimée
    et communiquée par ses commissaires aux quarante-sept autres
    sections, à l'effet de les inviter à y adhérer et à concourir
    avec elle à la demande de la convocation générale de la Commune
    de Paris, pour délibérer de concert sur cet objet et porter
    à l'Assemblée nationale le vœu unanime des citoyens de la
    capitale par l'organe de son maire.

    L'Assemblée a nommé des commissaires vers les quarante-sept
    autres sections.

    _Signé_: E.-J.-B. MAILLARD, président,
             HION, secrétaire.


  [323] Je n'ai pu retrouver cet autre arrêté de la section du
  Palais-Royal.

  [324] Je n'ai pas trouvé cette délibération.

  [325] En voici le texte d'après l'exemplaire imprimé qui se
  trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice
  10065* in-4º:

    ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES
    QUINZE-VINGTS, CI-DEVANT DES ENFANTS-TROUVÉS,

    _Composée des citoyens du Bataillon._

    Le 3 février 1792, l'an 4e de la liberté, l'Assemblée générale
    de la section des Quinze-Vingts ci-devant des Enfants-Trouvés,
    composée du bataillon, s'est occupée des objets ci-après:

    I. Elle adhère à tous les arrêtés des autres sections qui
    réclament justice pour les gardes-françaises et autres, opprimés
    par leur patriotisme. Elle ne conçoit pas comment des hommes
    qui n'ont conquis la liberté qu'à l'aide du courage de ces
    braves soldats, peuvent se laisser enduire (_sic_) en erreur
    par l'aristocratie de l'état-major, au point de voir exercer
    l'ingratitude sans aider leurs frères d'armes à résister à une
    pareille oppression en demandant à l'Assemblée nationale justice
    pour les uns et punition pour les autres.

    II. Elle observe que, malgré les réclamations déjà faites, la
    gendarmerie est en possession de la garde du trésor national, sans
    y être en concurrence avec la garde nationale, que les intentions
    des chefs qui la privent de garder ce poste, ne peuvent être
    regardées que comme une erreur ou une perfidie, contre laquelle le
    bataillon prétend se mettre en garde, en invitant ses frères des
    autres bataillons à en faire autant.

    III. Que la garde des poudres est de même confiée à des
    canonniers soldats sans y être en concurrence avec la garde non
    soldée; que les douze canons des grenadiers sont remis au magasin
    des cartouches à l'Arsenal; qu'il y a le plus grand danger à ne
    pas prendre des précautions pour ce parc d'artillerie; qu'il est
    nécessaire de l'entourer de murs de manière à ce qu'il soit joint
    au magasin à poudre, et que les voisins privilégiés qui ont des
    portes qui donnent sur l'Arsenal, ne les aient plus, afin qu'il
    n'y ait qu'une seule entrée par la porte cochère de la maison
    occupée par M. Clouet, que de même l'état des poudres et armes que
    l'on garde dans le magasin, soit affiché dans le corps de garde,
    afin que chaque citoyen connaisse du moins l'objet précieux qu'il
    garde. Car dans l'état des choses, ce dépôt n'est pas assez assuré.

    IV. Les citoyens du bataillon ne voient pas sans peine que la
    garde du pouvoir législatif n'est pas ordonnée comme celle du
    pouvoir exécutif; en conséquence ils invitent leurs frères d'armes
    à réclamer avec eux de monter avec leurs drapeaux et canons
    et deux commandants de bataillon, dont l'un semainier, comme
    d'ordinaire, et qui ne passeroit pas la nuit, et l'autre montant
    la garde tous les jours, et pour y passer la nuit: ce qui peut
    facilement se faire, le nombre de commandants étant double. Ce
    dernier article, non moins précieux que les autres, non seulement
    à cause de la sûreté de l'Assemblée nationale, mais encore à cause
    de la majesté et du respect que l'on doit inspirer pour le Corps
    législatif, doit aussi être réclamé par tous les bataillons comme
    un devoir indispensable.

    L'Assemblée invite tous les soldats citoyens à adhérer aux
    objets contenus dans ce présent, et de faire en sorte qu'ils aient
    leur pleine et entière exécution, soit en émettant leurs vœux
    en Assemblée générale, soit en Comité de discipline, ou enfin par
    une pétition individuelle.

    Décide que le présent arrêté sera envoyé à l'Assemblée
    nationale, à toutes les sections et bataillons du département et à
    la Municipalité.

    Pour copie conforme:
    RENET, _secrétaire-greffier_.

    De l'imprimerie de MOMORO.

  [326] Il n'est plus question de cette affaire au présent
  procès-verbal de la section des Postes.



TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 13 MARS 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi treize mars mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._


Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués
en la manière accoutumée et assemblés au lieu ordinaire des séances
de la section, en vertu de l'arrêté de la Commune du cinq
de ce mois[327], à l'effet de délibérer sur le sort des anciens
gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de
la ville de Paris; il a été fait lecture de l'arrêté de la Commune
ci-dessus relaté.

M. Boussaroque, président du Comité de la section, a été unanimement
proclamé président de l'Assemblée. M. Mareschal, secrétaire-greffier, a
été également proclamé secrétaire de ladite Assemblée.

Un citoyen[328] ayant demandé que les Assemblées de la section fussent
publiques, et qu'à cet effet elles fussent dorénavant tenues dans la
chapelle [de] la Vierge, l'Assemblée consultée sur cette demande, il a
été décidé à la majorité, que l'on passerait à l'ordre du jour[329].

M. le Président s'étant assuré que l'Assemblée était composée de plus
de cent citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la
séance du 1er février dernier, lequel a reçu la sanction.

Il a ensuite été fait lecture de la délibération de la section du
Palais-Royal du 31 janvier dernier[330] relatif (_sic_) à l'ordre du
jour.

Plusieurs citoyens ayant demandé et obtenu la parole et après la
discussion la plus mûre, il a été arrêté à la majorité: 1º Que les
ci-devant gardes-françaises et tous autres soldats de divers corps
qui ont si bien servi la chose publique depuis le commencement de la
Révolution, et qui étaient répartis dans les soixante bataillons de
la garde nationale, seraient rappelés dans le sein de la capitale;

2º Que ces braves défenseurs, nos frères d'armes, seraient de nouveau
répartis en soixante compagnies de cinquante hommes, dont une serait
attachée à chaque bataillon de la garde nationale, et feraient leur
service, avec les marques distinctives que la ville de Paris leur a
accordées, conjointement avec les soldats volontaires, sous les ordres
des commandants de bataillon, et des officiers qui leur seraient nommés
parmi les citoyens, et que, dans le cas où le nombre de ces braves
défenseurs ne serait pas suffisant pour former les soixante compagnies
demandées, il en fût au moins composé dix qui seraient placées à la tête
de chaque légion;

3º Enfin, que l'Assemblée nationale législative serait priée, décrétant
les articles ci-dessus, de décréter en même temps qu'il leur sera
accordé par le trésor national une solde suffisante et proportionnée aux
signalés services par eux rendus.

M. Desvieux a été unanimement nommé pour porter à la Municipalité
l'extrait de la présente délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an
susdits.

  J. MARESCHAL.

  BOUSSAROQUE, _président_.


  NOTES:

  [327] Il est question, dans les termes suivants, de l'arrêté
  du Corps municipal du 5 mars 1792 convoquant les sections
  pour l'affaire des gardes-françaises, dans le supplément nº
  26 du _Journal de Paris_ (supplément au nº du 9 mars 1792):
  «_Municipalité de Paris, du lundi 5 mars 1792, l'an 4e de la
  liberté_.—Le Corps municipal convoque les 48 sections pour mardi
  prochain 13, à 3 heures après-midi, à l'effet de délibérer,
  conformément au vœu des différentes sections soumis à la
  Municipalité, sur les demandes et propositions relatives aux
  anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux
  soldés de la Ville de Paris.» L'arrêté du Corps municipal, qui
  a été imprimé à l'époque en un in-8º de 2 pages, figure dans la
  _Bibliographie_ de M. TOURNEUX, sous le nº 6051 (cote oubliée).

  [328] Le texte portait primitivement ces mots, qui ont été
  barrés, mais sont encore très lisibles: «M. David, l'un des
  citoyens...».

  [329] Voici la première fois que nous rencontrons dans le
  présent registre la proposition de rendre les séances publiques,
  c'est-à-dire de laisser les citoyens passifs assister aux
  délibérations de l'Assemblée générale des citoyens actifs. La
  proposition, on le voit par le présent procès-verbal, était
  encore prématurée, au mois de mars 1792.

  [330] Voyez ce texte ci-dessus, p. 82, n. 322.



TRENTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 2 AVRIL 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi deux avril mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._


Les citoyens actifs de la section des Postes, régulièrement convoqués,
sur la pétition de soixante-seize citoyen actifs, et réunis au nombre de
cent huit.

Le Président du Comité a fait lecture de la pétition qui avait pour
objet de délibérer sur les moyens que la Commune de Paris pourra
employer pour reconnaître les obligations que les citoyens de la
capitale ont aux braves soldats de Châteauvieux[331], en ce que,
lorsqu'ils étaient campés, au Champ de Mars en 1789, ils refusèrent
d'obéir aux ordres sanguinaires de leurs chefs, qui exigeaient
d'eux de tremper leurs mains dans le sang des Parisiens, et de dissoudre
l'Assemblée nationale à main armée[332].

Le Président du Comité a invité l'Assemblée à se nommer un président
et un secrétaire; l'Assemblée a unanimement nommé pour président de
l'Assemblée M. Boussaroque, président du Comité et M. Barré le jeune,
pour secrétaire.

Il a été fait lecture de la délibération du Conseil général de la
Commune, du 24 mars dernier, sur cet objet, et de la pétition y
jointe[333].

La matière mise en délibération, plusieurs citoyens ayant obtenu la
parole, l'Assemblée ayant décidé par assis et levé que la discussion
était suffisamment éclairée, qu'elle désirait qu'elle fût fermée;
elle a, de suite, adopté la proposition, faite par un de ses membres,
tendant à ce que les citoyens qui seraient disposés à donner des secours
aux soldats de Châteauvieux passassent au bureau pour y contribuer de
ce qu'il leur plairait[334], et que sur l'objet d'une fête civique il
demandait la question préalable.

L'Assemblée, à la grande majorité, ayant adopté cette proposition,
nombre de citoyens ont mis leur offrande sur le bureau, laquelle s'est
montée à soixante une livres dix sols.

L'Assemblée a arrêté que copie de sa délibération serait envoyée aux 47
autres sections[335], et la séance a été levée[336].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an
susdits.

  BOUSSAROQUE, _président_.

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [331] Le régiment suisse de Châteauvieux s'était révolté contre
  ses chefs, au mois d'août 1790 à Nancy, et la répression de cette
  insurrection par l'armée de Bouillé, le 31 de ce mois, avait
  entraîné une véritable bataille dans les rues de la ville. Le
  conseil de guerre réuni à la suite de cette grave rébellion avait
  condamné 9 soldats à être fusillés, et 40 autres à 30 ans de
  galères. Les premiers furent exécutés immédiatement, les seconds
  envoyés à Brest pour accomplir leur peine. Mais le 14 septembre
  1791, à la suite de l'acceptation de la Constitution par le roi,
  une amnistie générale ayant été accordée pour tous les faits
  relatifs à la Révolution, la question se posa de savoir si les
  40 Suisses de Châteauvieux emprisonnés à Brest y avaient droit.
  Bien que les cantons suisses eussent formellement demandé le
  maintien aux galères de leurs nationaux, la Législative décréta,
  le 31 décembre 1791, que les 40 Suisses de Châteauvieux seraient
  compris dans l'amnistie. Ce décret fut sanctionné par le roi le
  12 février 1792. Aussitôt on ouvrit à Paris une souscription pour
  subvenir aux premiers besoins des prisonniers dès qu'ils seraient
  libérés. La famille royale elle-même se fit inscrire. La liste
  des souscripteurs fut transmise, le 4 mars, aux Jacobins. Mais, à
  ce moment, Collot d'Herbois prépara un projet de fête patriotique
  en l'honneur du retour des Suisses de Châteauvieux, en donnant
  à ce projet un caractère politique marqué: ainsi, il devait y
  avoir des bas-reliefs représentant «les événements où le sang
  des patriotes avait coulé: Nancy, Vincennes, La Chapelle et le
  Champ-de-Mars». La publication de ce _Projet d'ordre et marche
  de l'entrée triomphale des martyrs de la liberté du régiment de
  Châteauvieux dans la ville de Paris_ indigna les royalistes qui
  ne voulurent plus de la fête. Pendant ce temps ses organisateurs
  invitaient les représentants de la Commune à y assister, et,
  le 24 mars, le Conseil général décidait de se rendre à ladite
  invitation (voyez ci-dessous).

  [332] Le régiment de Châteauvieux était à Paris en 1789 avant
  d'être envoyé à Nancy; c'est sa résistance aux ordres donnés de
  tirer sur le peuple, ainsi que celle des gardes-françaises, qui
  rendit possibles les premiers succès de la Révolution.

  [333] Voici ces deux pièces, d'après l'_Auditeur national_ du 29
  mars 1792, p. 6:

    PARIS

    On a vu dans le projet de fête civique proposé pour la réception
    des soldats du régiment de Châteauvieux, que nous avons rapporté
    hier, que les officiers municipaux de la ville de Paris doivent
    assister à cette fête; voici à cet égard l'arrêté prit par le
    Conseil général, ainsi que la pétition qui y a donné lieu:

    _Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la
    Commune de Paris._

    Le Conseil général, après avoir entendu le Procureur de la
    Commune, arrête qu'il se rendra à l'invitation qui lui est faite
    par plusieurs citoyens, d'assister à la fête que le patriotisme et
    la reconnaissance préparent aux soldats de Châteauvieux; arrête
    en outre que la pétition qui lui a été présentée à cet égard
    dans la séance de ce jour, et dont la teneur suit, sera, ainsi
    que le présent arrêté, imprimée et renvoyée aux quarante-huit
    sections. (_Signé_): PÉTION, maire; ROYER, secrétaire-greffier
    adjoint.

    _Pétition présentée au Conseil général de la Commune de Paris._

    Monsieur le maire, Messieurs, dans quelques jours nous
    posséderons au milieu de nous nos frères les soldats de
    Châteauvieux; leurs fers sont tombés à la voix de l'Assemblée
    nationale; leurs persécuteurs sont échappés au glaive de la loi,
    mais non pas à l'ignominie. Bientôt ces soldats généreux reverront
    le Champ de Mars où leur résistance au despotisme a préparé ce
    règne de la loi; bientôt ils embrasseront leurs frères d'armes,
    ces braves gardes-françaises dont ils ont partagé la désobéissance
    héroïque.

    Une bienfaisance fraternelle et des honneurs éminents
    acquitteront, envers les soldats de Châteauvieux, la dette que la
    patrie a contractée. Ainsi les efforts du civisme seront à jamais
    encouragés. Cette fête touchante sera partout l'effroi des tyrans,
    l'espoir et la consolation des patriotes; ainsi nous prouverons
    à l'Europe que le peuple n'est pas ingrat comme les despotes et
    qu'une nation devenue libre sait récompenser les soutiens de la
    liberté, comme elle sait frapper les conspirateurs jusque sur les
    marches du trône.

    De nombreux citoyens nous ont chargés, auprès de vous, d'une
    mission que nous remplissons avec confiance et avec joie. Ils
    vous invitent, par notre voix, à être témoins de cette fête que
    le civisme et les beaux-arts vont rendre importante et mémorable.
    Que les magistrats du peuple consacrent, par leur présence, le
    triomphe des martyrs de la cause du peuple; ils ont conservé dans
    les fers cette liberté intérieure et morale que tous les rois ne
    peuvent ravir. La patrie a gravé sur leurs chaînes le serment _de
    vivre libre ou de mourir_, comme elle l'a gravé sur les épées et
    sur les piques nationales, comme elle l'a gravé dans vos cœurs,
    dans les nôtres et dans ceux de tous les vrais Français.

    (_Signé_): Marie-Joseph CHÉNIER, THÉROIGNE, DAVID, HION, etc...

    Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la
    municipalité.
    (_Signé_): ROYER, secrétaire-greffier adjoint.

  Ces deux pièces furent imprimées à l'époque en un in-8º, de 4
  pages, dont un exemplaire se trouve à la Bibliothèque de la Ville
  de Paris, recueil factice 10073* (TOURNEUX, nº 6058).

  [334] Plusieurs sections de Paris, d'après les _Annales
  patriotiques_ du 16 mars, p. 339, avaient déjà, à l'exemple de la
  section des Tuileries, initiatrice de ce mouvement, ouvert une
  souscription au profit des Suisses de Châteauvieux.

  [335] Le présent arrêté de la section des Postes pour l'ouverture
  d'une collecte en l'honneur des soldats de Châteauvieux fut même
  imprimé en un in-8º de 3 p. dont il existait un exemplaire à la
  Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10065* in-8º (TOURNEUX, nº
  8742). Je ne puis malheureusement reproduire ici le texte de
  cette pièce, que l'on n'a pu me communiquer.

  [336] Deux semaines plus tard, le 15 avril 1792, la fête projetée
  en l'honneur des Suisses de Châteauvieux, avait lieu en grande
  pompe, à la suite d'un nouvel arrêté du Corps municipal du 11
  avril.—Parmi les plus zélés partisans du projet de fête civique
  en l'honneur des Suisses de Châteauvieux se trouvait le sieur
  Buirette-Verrières dont il sera question ci-après (voyez p.
  111, n. 372), à l'occasion d'une autre affaire en cours à cette
  époque, celle de la réintégration des ci-devant gardes-françaises
  dans la garde nationale soldée. Buirette-Verrières, qui était
  déjà l'avocat attitré des gardes-françaises, voulut être
  aussi celui des Suisses de Châteauvieux. Voici à ce sujet une
  information que je relève dans un journal royaliste: _Assemblée
  nationale, corps administratifs et nouvelles politiques et
  littéraires de l'Europe_, nº 200, du 18 avril 1792, p. 141:

    Il était naturel que ceux qui n'ont vu dans la délivrance
    des soldats de Châteauvieux qu'un motif de calomnier M. de La
    Fayette et d'ériger en triomphe l'insurrection et la révolte,
    se déclarassent les apologistes des soldats réfractaires, jugés
    légalement par le Conseil de guerre. Le sieur Verrières, ce membre
    connu du Club des Cordeliers, intime ami des Fréron, des Marat
    et des Legendre, vient de faire afficher, à la guérite de tous
    les corps de garde, un placard par lequel il invite tous ces
    soldats condamnés par leurs pairs, à revenir, déclarant qu'il
    est prêt à être leur défenseur officieux, et qu'il a conservé
    pour eux quelques feuillets dans le martyrologe des défenseurs
    de la liberté; que le sieur Verrières, profitant des avantages
    de l'amnistie, s'applaudisse tant qu'il voudra d'avoir échappé à
    l'inflexible rigueur de la loi; mais qu'il ose ériger des autels
    à la révolte la plus caractérisée, qu'il appelle la bienveillance
    publique sur des têtes jugées coupables, c'est, nous osons le
    dire, insulter aux droits de la justice, fomenter l'esprit de
    l'insubordination et blasphémer la liberté que des factieux
    cherchent à faire haïr par le comble du délire et de l'audace. On
    assure avoir vu relever une sentinelle à l'abbaye Saint-Germain,
    qui a reçu la consigne de faire respecter cette affiche. Il n'est
    pas croyable qu'un ordre aussi contraire à l'ordre public et à
    la loi soit émané du commandant général dont l'attachement aux
    principes de la Constitution est connu. Il est à présumer qu'il
    n'en a aucune connaissance.

  La fête des Suisses de Châteauvieux, célébrée le 15 avril 1792,
  donna lieu, le jour même, à une protestation de la part des
  citoyens de la section de l'Isle: _Adresse aux Français_, imp.
  in-4º de 4 p., Arch. nat., collection Rondonneau, ADXVI 69, p. 36.



TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 16 AVRIL 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi seize avril mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._


Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués
en la manière accoutumée et assemblés pour entendre le rapport des
commissaires nommés par les quarante-huit sections pour procéder à la
Maison Commune au recensement du vœu des sections consigné dans
leur délibération prise en leur Assemblée générale, le treize mars
dernier, d'après la convocation de la Commune au sujet des anciens
gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la
ville de Paris;

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal,
secrétaire-greffier, ont rempli les fonctions de président et
secrétaire, cette Assemblée étant une suite de celle du 13 mars, pour
laquelle ils avaient été nommés.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 2 de
ce mois, lequel étant conforme a reçu la sanction.

M. Desvieux, commissaire recenseur nommé en l'Assemblée du 13 mars
dernier a ensuite fait lecture du rapport contenant le recensement du
vœu des sections, relatif à l'ordre du jour[337]. Le nombre des
votants présents d'après la liste d'enregistrement étant de plus de cent.

D'après cette lecture la matière a été mise à la discussion, après que
plusieurs citoyens ont demandé et obtenu la parole sur le résultat
du recensement. M. Desvieux a été invité à faire la lecture du mode
de réintégration préparé par les commissaires réunis, nommés par les
sections[338]. Après cette lecture, sur la proposition faite par un
citoyen et qui a été adoptée à la majorité, il a été arrêté que ce mode
de réintégration serait confié à des commissaires pour faire le rapport
de leurs observations lundi prochain, jour auquel l'Assemblée s'est
ajournée.

Le nombre des commissaires a été fixé à six, et de suite ont été nommés
commissaires, par acclamation, MM. Légier, Renaud, Renard, Chaudot,
notaire[339], Thomas et Michel Michel.

MM. Renaud et Thomas ayant observé que leurs occupations ne leur
permettaient pas d'accepter cette mission, il a été nommé à leur place
MM. Basty et Frosté[340] et MM. les six commissaires ci-dessus nommés,
ont été invités à se réunir mercredi prochain à 4 heures de relevée chez
M. Légier, juge de paix, l'un des commissaires.

La séance a été levée à 9 heures et un quart. Fait et arrêté en
l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an
susdits[341].


  NOTES:

  [337] A la suite de la délibération des Assemblées générales des
  sections, en date du 13 mars, les commissaires des 8 sections
  s'étaient réunis à l'Hôtel de Ville pour procéder au recensement
  du vœu de ces sections, et l'on a vu que celle des Postes
  avait nommé Desvieux pour la représenter à cette Assemblée. Les
  commissaires réunis publièrent, le 23 mars, un imprimé intitulé:
  _Municipalité de Paris. Procès-verbal des commissaires des
  sections nommés pour constater le résultat de leurs délibérations
  sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant
  gardes nationaux soldés de la ville de Paris_, p. imp., in-4º de
  11 p.; Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10073* (TOURNEUX, nº
  6899). C'est de cette pièce qu'il est question ici.

  [338] Ce mode de réintégration préparé par les commissaires de
  sections fut également imprimé, en format in-8º, et on trouvera
  un exemplaire de cette pièce à la Bib. de la Ville de Paris,
  recueil factice 4771* in-8º.—Le 9 avril, Buirette-Verrières
  faisait également un plan de réintégration des gardes-françaises
  dans la garde nationale parisienne (p. imp., Arch. nat, F{7} 4622
  (papiers de Buirette-Verrières), TUETEY, t. VI, nº 1283.)

  [339] CHAUDOT Vincent-Jean-Baptiste, ancien électeur de 1789,
  électeur de la section, 40 ans, rue Plâtrière, 24.

  [340] Commissaire de police. Sébastien FROSTÉ, ancien procureur,
  rue du Four, nº 3 (d'après l'_Almanach général du département de
  Paris, pour l'année 1791_).

  [341] A partir de la présente séance les procès-verbaux ne sont
  plus signés.



TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 17 AVRIL 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi dix-sept avril mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté[342]._


Les citoyens de la section des Postes, convoqués en la manière
accoutumée et assemblés[343] sur deux pétitions, l'une signée de
cinquante-deux citoyens, et l'autre de cinquante-trois.

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal,
secrétaire-greffier de la section, ont été nommés par acclamation
président et secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par[344] la liste d'enregistrement que
le nombre des citoyens présents était de cent dix [et][345] que
par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de
délibérer;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jour
d'hier, lequel a été adopté.

L'Assemblée, consultée par M. le Président pour savoir quelle serait
la première pétition qui serait lue, d'après le vœu manifesté
unanimement, il a été adopté qu'on s'occuperait en premier lieu de la
pétition signée de cinquante-trois citoyens sur la question de savoir
si le Conseil général de la Commune peut se permettre de faire ôter de
la Maison Commune, les bustes de MM. Bailly et La Fayette[346], sans
attendre le décret que l'Assemblée nationale doit rendre, d'après
le rapport du Comité d'instruction publique sur les honneurs à
rendre aux hommes vivants qui auront bien mérité de la Patrie[347].

D'après cet arrêté, il a été fait lecture: 1º de cette pétition; 2º
d'une délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars
dernier, relative en partie à l'ordre du jour[348]; 3º d'une
pareille délibération de la section de l'Isle du quinze de ce mois,
aussi relative, à cet objet[349].

Ces lectures faites[350], la matière a été livrée à la discussion,
et[351], après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la
parole et après qu'il a été fait lecture par un citoyen d'une série
d'observations à faire au Conseil général de la Commune, il a été
arrêté, à l'unanimité: 1º que la section adhère à la délibération de
la section de l'Isle du 15 de ce mois dans tout son contenu; 2º que
les[352] observations dont il a été fait lecture ainsi que la présente
délibération[353] seront[354] portés par une députation de douze
membres à la première assemblée du Conseil général de la Commune, et
qu'il en sera fait lecture séance tenante; 3º que ladite délibération
ensemble l'adresse seront imprimés et distribués aux membres du
Département et[355] à ceux du Conseil général de la Commune et aux 47
sections avec invitation d'y adhérer; et ont été à l'instant nommés
commissaires, MM. Renaud, Sauvage, Boussaroque, Vanier, Chaudot,
Justinard[356], Girault[357], Chabot, Bellet père, Barré le jeune,
Poupardin, et Alavoine père[358].

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'il serait indiqué
dans la section quatre ou cinq endroits dans lesquels on affichera
le sujet de chaque Assemblée générale de section, et le Comité a été
chargé de l'exécution de cet arrêté.

Etant neuf heures sonnées, [l'Assemblée] a renvoyé la discussion de la
seconde pétition annoncée pour aujourd'hui à samedi vingt-un (_sic_) de
ce mois, jour auquel les commissaires ci-dessus nommés rendront compte
de leur mission près l'Assemblée générale de la Commune.

La séance a été levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an
susdits.


  NOTES:

  [342] Le texte de cette séance a été imprimé par ordre de
  l'Assemblée, comme on le verra par la suite du présent
  procès-verbal. La Bibliothèque de la Ville de Paris, possède,
  dans le recueil factice 10065* in-4º, un exemplaire de cet
  imprimé in-4º de 6 pages que j'ai comparé avec le présent texte
  du registre manuscrit. Je signale en notes les différences.

  [343] Le texte original manuscrit porte: «... et assemblée...»,
  erreur évidente qui ne figure pas au texte imprimé de la pièce de
  la Bibliothèque de la Ville de Paris, et que j'ai naturellement
  corrigée.

  [344] Le texte manuscrit porte: «... que...», par une inattention
  du copiste. Il faut lire: «... par...» d'après la pièce imprimée
  de la Bibliothèque de la Ville de Paris.

  [345] Mot oublié dans le texte manuscrit et que j'ai rétabli à
  l'aide de la pièce imprimée.

  [346] L'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette remonte au
  mois de février 1792. Le 24 de ce mois, eut lieu l'installation
  des 24 nouveaux officiers municipaux élus du 11 au 20 février.
  Après la prestation du serment, Dusaulx, l'un des nouveaux élus,
  fit un discours très enthousiaste dans lequel il célébra les
  vainqueurs de la Bastille, flétrit l'antique despotisme et loua
  Pétion, le nouveau maire de Paris. Puis Manuel prit la parole à
  son tour. Nous possédons encore son discours. (Voyez l'analyse
  d'un imprimé de la Bibliothèque nationale par M. Robiquet dans
  son livre sur _Le Personnel municipal de Paris pendant la
  Révolution, période constitutionnelle_, p. 475, n. 1, et voyez la
  pièce bibliographiée par M. TOURNEUX, sous le nº 6048.) C'est au
  cours de ce discours que Manuel fit une sortie violente contre
  les bustes de Bailly, de La Fayette, etc., qui ornaient la salle.
  Voici le récit de cet incident de séance d'après le _Thermomètre
  du jour_, du 28 février, p. 483:

    M. Manuel, avant de prendre possession de la place de procureur
    de la Commune, a dit qu'il trouvait bien étrange que, dans la
    salle où a retenti, pour la première fois, le nom de liberté,
    on n'en vit aucun vestige, qu'il n'y apercevait pas même la
    _Déclaration des Droits_; puis, regardant les bustes de _Louis
    XVI_, de _Necker_, de _Bailly_, de _La Fayette_, il a ajouté que
    l'image des hommes, même des grands hommes, ne devait être offerte
    à la vénération publique qu'après leur mort. Il s'est récrié sur
    les tableaux de la salle, qui représentent des échevins à genoux
    aux pieds des despotes, pour engager le peuple à s'y mettre à
    son tour. Hâtons-nous de les vendre, a-t-il dit, pendant qu'il
    est encore des hommes qui achètent des esclaves; que David, à la
    place, nous substitue _des Brutus_, _des Caton_, etc... Faisons
    oublier au peuple son ancienne servitude..., ce peuple qui, pour
    vaincre, n'a besoin que de se montrer et qui, pour se montrer, n'a
    besoin que de bons magistrats. Nous marcherons, s'il le faut, avec
    lui tous ensemble, sous l'étendard de la liberté, qui n'est pas
    le _drapeau rouge_... Quant à moi, je le jure, c'est pour servir
    le peuple que j'ai accepté cette place... Il a conclu par appuyer
    la proposition de M. Dussault (_sic_), de rendre publiques les
    séances du Corps municipal.

  Quelques jours plus tard, le 10 mars, un nouvel incident se
  produisait à l'Hôtel de Ville au sujet de la présence des bustes
  de Bailly et de La Fayette dans la salle des séances du Conseil
  général. Voici le récit de cet incident d'après le _Thermomètre
  du jour_, du 12 mars, p. 587:

    L'importante question sur la publicité des séances du Corps
    municipal a attiré, avant-hier soir, 10 du courant, une foule
    considérable à l'Hôtel de Ville de Paris. La séance s'est ouverte
    par la lecture d'une adresse signée d'un grand nombre de citoyens,
    dont l'objet est de demander que les bustes des hommes vivants
    (de _Necker_, _Bailly_, _La Fayette_) soient retirés de la salle
    du Conseil. Les pétitionnaires ont rappelé, à l'appui de cette
    demande, ce principe, depuis longtemps consacré, mais depuis
    longtemps aussi méconnu par l'adulation, que ce n'est qu'après
    leur mort qu'il est juste d'élever des statues aux grands hommes.
    Après quelques débats, on parvient à arrêter qu'il serait fait
    mention honorable de cette adresse, ainsi que d'une autre, moins
    importante.

    On passe à l'ordre du jour, et des orateurs, pour et contre
    la publicité des séances du Corps municipal, se succèdent. La
    discussion s'engage avec chaleur, et les tribunes, remplies de
    citoyens, en partagent tout l'intérêt.

  Le Conseil général n'avait rien décidé ce jour-là. Mais le 24
  mars, d'après un texte que je donnerai plus loin (voyez la fin de
  l'article du _Thermomètre du jour_ du 22 avril, cité à la fin de la
  note 359 de la page 98, p. 102), le Conseil général arrêta qu'il
  n'y avait pas lieu à délibérer sur l'enlèvement des bustes. C'est
  sur ces entrefaites que fut pris l'arrêté de la section de la
  Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars, dont je ne connais l'existence
  que par le texte même du présent procès-verbal de la section
  des Postes. Alors le Conseil général, revenant sur sa décision,
  décida de discuter la question des bustes le mercredi 18 avril.
  Mais la fête des soldats de Châteauvieux, célébrée le dimanche
  15 avril (voyez ci-dessus, p. 88, n. 336), parut à beaucoup
  de personnes, grâce au cérémonial adopté sur l'initiative de
  Collot-d'Herbois (cf. ci-dessus; p. 86, n. 331) une manifestation
  révolutionnaire. La glorification de l'indiscipline dans cette
  solennité donna lieu à plusieurs protestations de sections.
  Ainsi, le 15 avril même, les citoyens de la section de
  l'Ile-Saint-Louis signèrent individuellement une _Adresse aux
  Français_ contre la fête qui venait d'avoir lieu (TOURNEUX,
  nº 8289) et, le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien,
  avant de s'occuper de la question des bustes de Bailly et de La
  Fayette, tint à blâmer la conduite de deux des membres de son
  Comité, les sieurs Dufourny et Canon qui n'avaient pas paru au
  Comité le dimanche précédent (15 avril) sous prétexte qu'ils
  faisaient partie du jury de jugement, mais très probablement
  parce qu'ils avaient tenu à se mêler à «l'escorte fraternelle
  des soldats de Châteauvieux».—Les sections que la manifestation
  du 15 avril indignait protestèrent aussitôt contre le projet
  du Conseil général de discuter, dans sa séance du 18 avril,
  le déplacement des bustes de Bailly et de La Fayette. Dès le
  15 avril, en même temps qu'elle rédigeait son _Adresse aux
  Français_ contre la fête des soldats de Châteauvieux, la section
  de l'Isle (Ile-St-Louis) protestait contre ce projet (voyez p.
  95 et n. 349). Le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien,
  après avoir infligé, ainsi qu'on vient de le voir, un blâme à
  deux des membres de son Comité, Dufourny et Canon, déclarait
  improuver «la conduite de la Municipalité qui se permet de
  délibérer sur le déplacement de deux bustes placés dans la Maison
  Commune, quoiqu'ils ne soient pas la propriété des officiers
  municipaux»; en même temps la section manifestait «son vœu
  pour que désormais cette scandaleuse discussion ne [fût] pas
  reproduite, promettant même de poursuivre par les voies légales
  les provocateurs qu'elle pourrait avoir». (_Feuille du jour_, du
  19 avril, pp. 872-873.) On trouvera le texte même de l'arrêté de
  la section des Thermes-de-Julien dans l'_Assemblée nationale,
  Corps administratifs et nouvelles politiques et littéraires de
  l'Europe_, nº 200, du 22 avril 1792.—Le même jour, 17 avril,
  comme on le voit par le présent registre, la section des Postes
  discutait également l'arrêté pris, le 15 avril, par la section
  de l'Isle contre le projet de la Municipalité au sujet des
  bustes de Bailly et de La Fayette. Enfin, d'après un texte qui
  est cité plus loin (article du _Courrier des 83 départements_
  du 21 avril reproduit à la n. 359 de la p. 98), les sections
  du Théâtre-Français et de la Grange-Batelière se prononcèrent
  également contre le projet d'enlever les bustes.—Les bustes
  restèrent en place jusqu'au 10 août (sur leur renversement par
  le peuple à cette date, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, p. 341 et n. 2 et 3).

  [347] Voici tout ce qu'on trouve relativement à ce sujet,
  dans les _Procès-verbaux du Comité d'Instruction Publique
  de l'Assemblée Législative, publiés et annotés par M. J.
  Guillaume_.—Paris, Imprimerie nationale, 1889.

  Page 57: _Dix-neuvième séance_, du 19 décembre 1791:

    Sur la motion de M. Vaublanc, faite à l'Assemblée nationale, de
    décréter la manière d'accorder des honneurs et des récompenses
    nationales aux militaires et aux citoyens qui se sont distingués
    par des actions de courage, le renvoi de cet objet au Comité
    ayant été décrété, on a nommé des commissaires au scrutin. Ces
    commissaires sont MM. VAUBLANC, CONDORCET, DE BRY.

  Page 59 (aux pièces annexes):

    Dans la séance de l'Assemblée Législative du 15 décembre 1791,
    au matin, les officiers de la garde nationale parisienne avaient
    été admis à défiler devant l'Assemblée. Ce fut à cette occasion
    que Vaublanc fit une motion relative aux récompenses militaires.

  On lit ce qui suit au procès-verbal de la séance du 15 décembre:

    «Dès que M. le Président peut se faire entendre, il offre
    les honneurs de la séance à l'état-major de la garde nationale
    parisienne. Un membre profite de la circonstance pour demander que
    l'Assemblée nationale s'occupe incessamment d'une loi qui règle
    les récompenses aux guerriers qui ont bien mérité de la patrie.
    C'est ainsi, ajoute-t-il, que vous achèverez de faire oublier
    la distinction de la naissance pour en créer de nouvelles qui
    ne seront pas ridiculement dévolues au fils, souvent inutile et
    méprisable, d'un grand homme. Il demande lui-même le renvoi de sa
    motion au Comité d'Instruction publique, et l'Assemblée nationale
    le décrète». (Procès-verbal de l'Assemblée, t. III, p. 16.)

    Dans les séances du 13 janvier 1792 (p. 84), du 16 Janvier (p.
    86), du 20 Janvier (p. 91), du 23 Janvier (p. 94), on discute les
    articles d'un projet de décret relatif aux pompes triomphales, aux
    honneurs à rendre aux soldats qui auront triomphé.

  En fin de ce projet de décret, on trouve ceci, à la séance du 23
  janvier 1792, vingt-neuvième séance (p. 96):

    «Art. 21. L'Assemblée nationale charge son Comité d'Instruction
    publique de lui présenter le plan des récompenses à décerner aux
    citoyens distingués par leurs vertus, leurs talents et leurs
    services.»

  M. Guillaume donne, pages 99 et 100, des extraits du
  procès-verbal de l'Assemblée législative d'où il résulte que «le
  rapport du Comité de l'Instruction publique sur les récompenses à
  décerner aux guerriers qui auront bien mérité de la patrie» a été
  lu dans la séance du samedi 28 janvier 1792, au matin.

  Enfin, j'ai trouvé ceci:

  P. 330, 89e séance du 8 juin 1792:

    «Arrêté, touchant les récompenses à donner aux défenseurs de la
    patrie, que M. Marolles se concertera avec le Comité militaire
    pour faire ajourner cette affaire à l'époque où le travail
    général, relatif aux récompenses nationales, aura lieu.»

  Et en note (note 3):

    La question des récompenses militaires avait été ajournée depuis
    l'époque de la présentation à l'Assemblée, par Viénot-Vaublanc,
    d'un projet de décret sur les pompes triomphales (voir la séance
    du 25 janvier, p. 99, à laquelle est jointe l'annexe citée
    plus haut). Il ne sera plus question de cet objet dans les
    procès-verbaux du Comité.

  [348] Je n'ai malheureusement pas retrouvé cette délibération.

  [349] Voici le texte même de cet arrêté, d'après l'imprimé
  à part: pièce imp. in-8º de 2 pages. Bib. nat, Lb{40} 1890
  (TOURNEUX, nº 8288).

    SECTION DE L'ISLE.—_Délibération du 15 avril 1792,
    l'an 4 de la liberté._—Sur la connaissance qui a été donnée aux
    citoyens de la section, de la proposition qui a été faite, et
    même mise en discussion dans le Conseil général de la Commune,
    d'enlever les bustes de MM. Bailly et La Fayette de la place
    qu'ils occupent dans la salle de l'Hôtel commun, l'Assemblée,
    considérant que les services rendus à la chose publique par MM.
    Bailly et La Fayette doivent les rendre chers à tous les amis de
    la patrie, et qu'il importe à la chose publique d'honorer les bons
    et utiles citoyens; déclare qu'elle désapprouve formellement la
    proposition dont il s'agit, et que son vœu est que les bustes
    de MM. Bailly et La Fayette continuent d'occuper une place où ils
    rappelleront un souvenir précieux et de grands exemples.

    Sera l'arrêté de la section communiqué à la Municipalité et aux
    autres sections, avec invitations de s'occuper de cet objet.

    _Signé_: COROLLER, président; BIENAYMÉ, secrétaire.

  On trouvera aussi le texte de cet arrêté à la suite de l'_Adresse
  aux Français_ du même jour par les citoyens de la section de
  l'Isle, dans l'imprimé signalé à la fin de la n. 336, p. 88.

  [350] Le texte de la pièce imprimée de la Bibliothèque de la
  Ville de Paris signalée à la n. 342 de la p. 91, porte: «... ces
  lectures finies....».

  [351] Ce mot ne figure pas dans le texte imprimé.

  [352] Le texte imprimé porte: «... ces...».

  [353] Par une erreur évidente, le texte imprimé porte: «... ainsi
  que _de_ la présente délibération...».

  [354] Texte imprimé: «... seraient...».

  [355] Mot supprimé dans le texte imprimé.

  [356] Le texte porte _Justinart_. Mais c'est _Justinard_ qu'il
  faut lire, comme à la séance du 12 août 1792. JUSTINARD,
  Charles-André, marchand bonnetier, rue Trainée, membre du Comité
  de la section en 1791.

  [357] Le texte porte _Giraud_. Mais c'est _Girault_ qu'il faut
  lire, comme le porte d'ailleurs le registre à la séance du
  21 avril (p. 98): GIRAULT, Charles-Louis-Albert, 45 ans, rue
  Jean-Jacques-Rousseau, électeur du département de Paris en
  1791 pour la section des Postes après avoir été président de
  l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 qui choisit les électeurs
  (CHARAVAY, _Assemblée électorale_ de 1791-92, Avertissement p. VI
  en note, et p. 16).

  [358] Ici s'arrête le texte de la présente séance du 17 avril
  dans la pièce imprimée signalée à la note 342 de la page
  91.—A ce texte la pièce imprimée ajoute la mention suivante:
  «Fait et arrêté en Assemblée générale de la section, les jour
  et an susdits. Signé: BOUSSAROQUE, président, et MARESCHAL,
  secrétaire-greffier.»—Pour extrait conforme à l'original:
  MARESCHAL, secrétaire-greffier.» Ensuite vient l'adresse de la
  section des Postes au Conseil général de la Commune, adresse
  dont l'impression avait été décidée, le 17 avril, ainsi qu'on
  vient de le voir. Cette adresse occupe les pages 3 à 6 de la
  pièce imprimée. Le _Journal de Paris_ du 20 avril, p. 449, en
  cite plusieurs passages en en faisant un grand éloge; en voici le
  texte _in extenso_ d'après la pièce imprimée.

    SECTION DES POSTES

    _AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE_

    MESSIEURS,

    Les Citoyens de la Section des Postes viennent parler en hommes
    libres devant les Magistrats qu'ils se sont choisis. Le caractère
    de franchise avec lequel ils s'expliqueront, sans doute n'étonnera
    point les véritables amis de la liberté.

    Vous devez agiter, Messieurs, une question qui a jeté quelques
    alarmes dans les esprits. Peut-on élever des monuments à des
    hommes vivants?

    Tous les citoyens qui connaissent les partis qui divisent la
    capitale, et par suite le royaume, craignent de retrouver dans
    cette question un nouvel aliment à nos discordes. En effet, quel
    temps choisit-on pour traiter un objet qui, dans un moment, ne
    serait qu'oisif, s'il était isolé des circonstances funestes dont
    nous sommes environnés!

    Ces circonstances ont frappé la section des Postes; elle croit,
    Messieurs, devoir vous les rappeler; elles ont partagé le public;
    elles méritent toute votre attention.

    La France est menacée d'une guerre prochaine. C'est la cause de
    la liberté, c'est la crise des peuples et des despotes. Pour les
    peuples, il s'agit de recouvrer leurs droits; pour les despotes,
    il s'agit d'être tout ou rien, rien que des rois soumis, comme
    nous, à des lois dont le règne s'étende sur tous. Les puissances
    marchent réunies contre les droits que nous avons ressuscités;
    marcherons-nous divisés d'intérêts, quand le plus grand des
    intérêts les réunit contre nous? Non, Messieurs, vous le savez,
    le succès le plus brillant nous attend au bout de la carrière;
    mais vous devez savoir aussi que nous ne pouvons nous y présenter
    qu'en nous serrant sous le bouclier de la patrie, égide immortelle
    que des légions d'ennemis ne pourront briser. Et la question que
    le Conseil général se propose de traiter ne serait-elle pas un
    puissant obstacle à cette réunion si désirable?

    Ne le dissimulons pas; un parti nombreux, renaissant, comme
    l'hydre de l'Erne (_sic_), des blessures qu'il éprouve, déjà
    frappé par vous, Messieurs, quand il s'est agi d'ôter de cette
    enceinte les bustes de la Fayette et Bailly; ce parti veut se
    relever de sa chute, en changeant la question primitive en cette
    autre générale: Peut-on élever des monumens à des hommes vivans?
    Car il s'agit de la Fayette et de Bailly, sous un sens détourné,
    ou il ne s'agit que de la question elle-même; et sous ces deux
    rapports, la section des Postes vous prie, Messieurs, de vouloir
    bien l'entendre.

    S'il ne s'agit que de la question elle-même, vous ne devez,
    vous ne pouvez point la traiter. Vous ne le devez point; d'autres
    affaires plus urgentes appellent votre attention; la section des
    Postes se gardera bien de vous les indiquer; elle veut croire, et
    croit avec complaisance, que vous avez présents à votre esprit
    tous les objets d'une utilité majeure qui pressent tous vos
    soins. Mais elle doit vous dire que vous ne pouvez point traiter
    une question qui appartient toute entière au Corps législatif,
    qui seul doit s'occuper des honneurs dont il faut encourager et
    récompenser les services publics.

    La section des Postes, Messieurs, croit que c'est vous en dire
    assez que de vous rappeler aux décrets, qu'elle ne vous cite point
    textuellement parce qu'elle doit être persuadée que vous ne les
    perdez jamais de vue.

    Vous ne devez donc point, et vous ne pouvez point traiter cette
    question en elle-même; mais vous le devez bien moins s'il s'agit
    en la traitant, d'attaquer dans un sens détourné, les honneurs
    décernés à deux hommes qui se sont sacrifiés pour la cause de la
    liberté: car ce seroit augmenter les germes, déjà trop multipliés,
    des divisions qui séparent les citoyens, quand il s'agit de les
    rapprocher, dans un moment où il y va de l'intérêt, ou plutôt du
    salut de la patrie. Et vous le sentirez bientôt comme nous, si
    vous voulez vous rappeller que la nature de ces honneurs tient
    à la Révolution, et à des circonstances auxquelles il serait
    imprudent de toucher.

    Ce sont les Électeurs de 1789 qui ont placé le buste de M.
    Bailly dans cette enceinte.

    C'est le Congrès des États-Unis, qui a fait présent de celui
    de M. de la Fayette, pour être tout à la fois une récompense
    des services rendus à la liberté, et un gage d'union entre deux
    peuples libres. Les États-Unis avaient cru n'avoir rien de plus
    précieux à offrir à l'amitié des Français, que l'image d'un
    Français qui avoit si généreusement combattu pour la liberté du
    nouveau monde.

    Souffririez-vous, Messieurs, que par une question indiscrète
    quelques esprits jaloux de toute espèce de gloire, parce que toute
    espèce de gloire leur est étrangère, voulussent, en touchant aux
    honneurs de ces deux citoyens, flétrir de leur improbation et
    de leur ingratitude ces Électeurs de 1789, qui se sont montrés
    si dignes de la liberté naissante? et ce congrès, qui, dans un
    nouveau monde, s'étonnait des prodiges de la liberté en France,
    dont l'honneur le plus grand fut celui de l'imiter.

    Non, Messieurs, vous ne le souffrirez point. La section des
    Postes vous conjure de vous opposer à cette instabilité de
    principes, à cette mobilité de caractère, qui flétrit aujourd'hui
    ce qui était l'idole de la veille. La liberté ne veut point
    d'idolâtrie, nous le savons; mais la liberté ne commande point
    l'ingratitude; elle respecte les honneurs qu'elle a librement
    décernés. Ces honneurs sont le germe qui féconde les grandes
    actions; ils sont l'espérance et la sauve-garde de la Patrie dans
    les hommes illustres qu'ils lui préparent. Mais ces honneurs,
    s'ils étaient supprimés; si des mains ennemies venaient les
    profaner, songez, Messieurs, qu'outre l'affront fait au Congrès et
    à nos premiers Électeurs, ce serait navrer le cœur de tous ces
    Français, qui, d'une voix unanime, ont proclamé ces deux citoyens
    dignes des honneurs qui leur furent décernés.

    Eh! que diraient les frères d'armes de la Fayette, cette brave
    Garde-Nationale, qui regarde comme la plus belle récompense,
    l'honneur d'avoir pendant tout le cours de la révolution, conservé
    la sûreté et la propriété des citoyens, sous les ordres d'un
    général que son estime a suivi jusqu'à Metz où il se prépare
    à combattre d'autres ennemis! N'aurait-elle pas lieu de se
    plaindre, que c'est l'outrager dans ce qu'elle a de plus cher? Ne
    pourrait-il pas en résulter des divisions funestes quand jamais
    il ne fut plus instant d'être réunis? Eh! voyez, Messieurs,
    quelle issue pourrait avoir le succès de cette entreprise, aussi
    injuste qu'impolitique! enlever à M. la Fayette ce témoignage
    de reconnaissance publique, n'est-ce pas dire à l'armée qu'il
    conduit: «Votre général est au-dessous de l'opinion que vous en
    avez conçue, son génie ne vous ramènera point triomphants de vos
    ennemis.» Que pourraient faire [de] plus les traîtres qui sont à
    Coblentz.

    Jugez maintenant, Messieurs, s'il serait prudent que la
    Municipalité de Paris environnât la chose publique de ces dangers,
    en traitant une question qui appartient au Corps législatif, et
    qui ne peut avoir aucune utilité réelle pour le moment.

    La section des Postes, pénétrée de votre zèle pour le bien
    public, a cru qu'il était en son devoir de vous faire ces
    observations, et qu'elle ne pouvait être plus agréable qu'en vous
    parlant le langage de la vérité. Elle vous la doit, parce qu'elle
    est digne de vous, parce qu'elle est utile à la Constitution, qui
    vous est chère, et qui est devenue le premier besoin des Français.

    Pour extrait conforme à l'original déposé au Comité de la
    section des Postes.
    MARESCHAL, _secrétaire-greffier_.

    A Paris, de l'imprimerie de Pellier, Impr. de la section des
    Postes et du bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires,
    nº 61.



TRENTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 21 AVRIL 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi vingt-un_ (sic)
_avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._


Les citoyens actifs de la section des Postes convoqués en la manière
accoutumée et assemblés sur une pétition signée de cinquante-deux
citoyens actifs,

M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président et M. Légier a
été nommé secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le
nombre des citoyens présents était de cent deux, et que par conséquent,
conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du 17 de ce
mois, lequel a été adopté.

M. Girault, l'un des commissaires nommés pour porter à la première
Assemblée du Conseil général de la Commune, la délibération de la
section du dit jour dix-sept, a fait rapport que, conformément au
vœu de la section, il a fait lecture de cette délibération et
des observations, au Conseil général de la Commune, en sa séance du
jeudi dix-neuf de ce mois; l'Assemblée a applaudi au rapport de M.
Girault[359].

Il a été ensuite fait lecture: 1º de la pétition relative à
l'Assemblée, laquelle a pour sujet une prompte délibération, sur la
question de savoir si la Commune sera convoquée pour s'occuper de
l'état actuel de la police générale de la ville de Paris et aviser
aux moyens de remédier aux inconvénients que présentent les nouvelles
fonctions attribuées au juge de paix par le décret du 22
juillet dernier[360]; 2º d'un imprimé ayant pour titre _Observations
subsidiaires des commissaires de police sur l'état actuel de la
police de la ville de Paris_[361]; 3º d'un imprimé ayant pour titre,
_Rapport_[362] _des commissaires nommés par le Comité de la section
des Postes par délibération du 9 mars 1792 sur l'état actuel de
la police de la ville de Paris_, ensuite duquel est l'arrêté
du Comité du 29 du même mois[363]. 4º D'une délibération de la
section de la place de Louis-XIV du trois de ce mois, relative au même
sujet[364].

Après ces lectures, la question a été livrée à la discussion, et, après
que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole, il a été
unanimement arrêté que la section adhère à la délibération de la section
du Ponceau du 26 mars dernier[365] dans tout son contenu, et la section
émet formellement son vœu pour que la Commune soit convoquée dans
le plus bref délai en ses quarante-huit sections pour avoir un vœu
général sur cette question si importante[366].

La séance a été levée à neuf heures du soir.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.


  NOTES:

  [359] On se rappelle (voyez ci-dessus, p. 92, n. 346) que le
  Conseil général avait fixé au mercredi 18 avril la discussion
  de l'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette. En voyant
  l'opposition soulevée par son projet dans un certain nombre de
  sections [arrêtés de la section de l'Isle, du 15 avril; des
  sections des Thermes-de-Julien et des Postes, du 17 avril; du
  Théâtre-Français et de la Grange-Batelière (date inconnue)] et en
  apprenant l'émotion suscitée dans ces sections par la fête du 15
  avril en l'honneur des Suisses de Châteauvieux, le maire Pétion
  jugea préférable d'attendre à plus tard _et le Conseil général
  ne fut pas convoqué_ pour discuter cette question le 18 avril,
  ainsi que cela avait été décidé (_Feuille du jour_, du 21 avril,
  p. 888). Mais, comme la séance du 18 avril avait été annoncée
  publiquement en même temps que l'objet qu'on devait y discuter,
  certains membres du Conseil ne s'en présentèrent pas moins,
  ainsi que les habitués des tribunes et les gardes nationaux en
  armes: les premiers pour soutenir la proposition d'enlèvement des
  bustes, les seconds, pour la combattre. De là les incidents très
  violents qui marquèrent cette séance et qui se reproduisirent
  à celle du lendemain jeudi 19 avril. J'ai trouvé de ces deux
  séances particulièrement mouvementées, plusieurs récits détaillés
  dans des journaux d'opinions diverses; je les reproduis ici à la
  suite les uns des autres, sans commentaire.

  Voici d'abord les récits, hostiles aux Jacobins partisans de
  l'enlèvement des bustes, du journal La _Feuille du Jour_, des 21
  et 22 avril.

    _Feuille du jour_, 21 avril, pp. 888-889.—La question des
    bustes était remise à mercredi dernier, 18 de ce mois.

    M. Pétion, qui, quoi qu'on en dise, a sa tactique, ne jugea
    pas le moment favorable. Quelques coups d'essais maladroits, le
    factieux triomphe du dimanche, avaient ébranlé les bases du crédit
    de la secte, même parmi ses zélateurs. Enfin, ce n'était pas le
    moment d'entrer en lice avec MM. Lafayette et Bailly. Le Conseil
    général ne fut pas convoqué.

    Cependant l'ajournement était public, il avait été provoqué
    par ceux-là même qui le rendaient illusoire. Au jour indiqué,
    les habitués des tribunes étaient en place; et quelques gardes
    nationales, chez qui la mémoire de leur ancien chef n'est pas
    encore ternie parce que, lorsque les jacobins fuyaient le danger,
    elles le partageaient avec lui, s'étaient rendues pour assister à
    la discussion.

    Quelques membres du Conseil général qui ne pensaient pas
    non plus que la volonté du maire dût l'emporter sur celle de
    l'Assemblée, ni qu'il eût le droit de révoquer l'ajournement fixé
    par elle, étaient à leur poste.

    La discussion s'engage; le doyen d'âge préside l'Assemblée. Il
    est prouvé que tous les membres du Conseil général ne sont ni fous
    ni jacobins; et que conséquemment tous n'admirent pas la conduite
    de M. Pétion.

    Les tribunes prennent parti dans les débats; Pétion est leur
    dieu, on a tort de délibérer, de s'assembler sans lui; les
    tribunes menacent de lever la séance, et d'emporter les bustes.

    La garde nationale résiste, invite les tribunes à la paix; mais
    bientôt leur obstination lasse sa patience, et l'un des mutins est
    enlevé du milieu des siens, et conduit en sequestre.

    Le courage, l'énergie de M. Manuel font place au sentiment de sa
    conservation. Il quitte son siège, disparaît dans la foule, sans
    même avoir requis..... Il est brave, M. Manuel.

    Le tumulte s'accroît, l'indignation de la garde nationale se
    manifeste; mais elle cède, et la paix se rétablit à la voix du
    magistrat, qui réclame le respect dû à la loi.

    La séance est levée.

    Enfin, M. Pétion arrive; les débris du Conseil général se
    réunissent en Comité secret, et là, chacun se dit ses vérités.

    M. PÉTION. «C'est un oubli. J'en conviens».

    M. DÉMOUSSEAUX. «Non, mais vous avez cru convenable de
    différer; au moins fallait-il nous prévenir.»

    M. MANUEL. «Je requiers que la place destinée dans
    l'enceinte de la salle à la garde nationale soit supprimée, qu'il
    ne lui soit plus permis de s'y présenter en armes; mais, comme il
    serait peut-être périlleux de réitérer mon réquisitoire au Conseil
    général, je lègue l'honneur de la découverte à quelqu'un de mes
    courageux collègues.»

    UN MEMBRE. «Volontiers, je m'en charge; mais à
    condition que, de votre côté, vous supprimerez les convocations
    des sociétés fraternelles, jacobins, cordeliers, etc... Qu'ainsi
    vous vous mettrez à la diète des applaudissements, et que vous
    aurez le courage de voir triompher la raison et les principes.»

    On s'attendait que la séance du lendemain serait orageuse, et
    qu'il faudrait lutter, avec quelques gestes imposants, contre la
    puissance tribunitienne; mais tout s'est passé tranquillement.
    Nous rendrons compte de cette séance.

    _Feuille du Jour_, 22 avril, p. 896—La séance du 19 n'a pas
    relevé les municipaux jacobins dans l'opinion publique; elle a
    duré jusqu'à minuit. Il en est résulté que les bustes de _MM.
    Lafayette_ et _Bailly_ resteraient en place.

    Malgré les protestations de _MM. Raffron_ et _Boucher_, les
    fureurs du jeune et petit _Baudouin_, les clameurs d'un _M.
    Hu_, l'indécente réquisition de M. Danton, qui s'est échappé
    de l'Assemblée seul et conspué; malgré deux ou trois fausses
    dénonciations et plusieurs tracasseries imaginées pour désordonner
    le Conseil, la lecture des différentes pétitions adressées par
    les sections, et les discours vigoureux et pleins de sens de
    _MM. Borie_, _Leroux_, _Levacher_, _Duplessis_, et surtout de M.
    Lefèvre, ont déterminé le Conseil à se déclarer incompétent sur
    la question générale de savoir si dorénavant on décernerait des
    bustes; observant que, par son arrêté du 24, il avait prétendu
    juger et jugeait définitivement la question particulière des
    bustes de l'ancien maire et de l'ancien commandant général.

    Le maire actuel (le grand Pétion) a souri, quand il a su que
    le Conseil n'avait pas le droit d'empêcher les sections de lui
    rendre les honneurs du buste par la suite, et cette chatouilleuse
    considération peut l'avoir emporté, dans son esprit, sur toute
    autre; car, à peine a-t-elle été présentée, qu'il est devenu sourd
    aux menaces de ses amis, les Jacobins, qui sont, en ce moment,
    très mécontents de lui. Quand il réussirait à s'en faire mépriser,
    nous aurions bien de la peine à l'en estimer davantage.

  Voici maintenant le récit, favorable à l'enlèvement des bustes,
  du _Courrier des 83 départements_, des 21 et 22 avril 1792:

    _Le Courrier des 83 départements_, du 21 avril 1792, pp. 305 à
    308. (_Paris. Assemblée générale de la Commune._)—Les 2 dernières
    séances ont été très orageuses. Une question juste au fond, mais
    dont la malveillance se sert pour aigrir les esprits et diviser
    la garde nationale des citoyens, c'est-à-dire, la garde nationale
    d'elle-même, est la cause de cette tempête qui serait alarmante si
    le génie de la liberté ne veillait pas sur nous. Cette question
    est de savoir si l'on conservera on non les bustes de MM. Bailly
    et la Fayette, que _l'idolâtrie_, ou si l'on veut, le _délire_
    a consacrés dans le sanctuaire des magistrats du peuple. Nous
    ne croyons pas que le moment soit bien choisi pour agiter cette
    question qui en présente une infiniment plus grande. _Doit-on
    faire l'apothéose des hommes vivants?_ mais enfin cette question
    est à l'ordre du jour, et en attendant que la prudence ait
    prononcé, nous en allons dire un mot.

    Nous n'avons point assisté à l'avant-dernière séance; nous
    savons seulement par le cri public qu'un homme revêtu des
    couleurs de la liberté, s'est permis de tirer son sabre, qu'il a
    été applaudi par d'autres hommes parés des mêmes couleurs. Nous
    savons encore que le résultat de cette scène a été défiguré de la
    manière la plus odieuse par les _universels calomniateurs_. La
    séance d'avant-hier annonçait de nouveaux orages, et nous, ainsi
    que plusieurs citoyens, avons entendu ces propres expressions
    sortir de la bouche d'un de ces hommes sur les épaules desquels
    l'intrigue a cousu un double galon: qu'on se disposait à sabrer,
    si ce coquin de maire n'allait pas au pas, et que, l'expédition
    faite, on se porterait au théâtre Molière, où dînaient les soldats
    de Château-Vieux....; ce sont ses propres expressions[A].

      [A] On feignait d'être de son parti pour en savoir davantage.

    En conséquence, plusieurs bons citoyens, amis de l'ordre, se
    sont rendus à l'Hôtel-de-Ville où la prudence et la fermeté
    de M. Pétion ont triomphé dans la longue lutte qu'une cabale
    criminelle avait préparée. Des pétitions, pour et contre le projet
    d'enlever les bustes, ont été lues tour à tour. Les injures,
    dont quelques-unes étaient parsemées, indignaient les tribunes
    et étaient applaudies par une cohorte dont les gestes furieux
    annonçaient les intentions. Les esprits s'aigrissaient, et le
    sanctuaire de la magistrature populaire aurait pu être transformé
    en une arène de gladiateurs, si M. le Maire, conservant au
    milieu de cette agitation universelle le calme qui convenait au
    premier magistrat d'un peuple libre, n'eût fait taire toutes les
    passions par la loi sévère qu'il imposa de ne donner aucun signe
    d'approbation ni d'improbation.

    Les députations des sections de l'Ile, du Théâtre-Français,
    de la Grange-Batelière, et des Postes[B], filèrent (_sic_)
    successivement et présentèrent leur pétition contre le projet
    d'enlever les bustes.

      [B] La pétition de celle-ci était la seule qui méritât
      d'être distinguée et qui fût écrite avec un peu de logique.

    Sans doute il leur était libre d'exprimer leur vœu; mais
    devait-on s'attendre à voir les individus qui les composaient se
    prosterner devant les idoles qu'ils venaient encenser, et, après
    avoir épuisé l'arsenal de la flatterie, sur L'IMMORTEL
    Bailly et le GRAND Lafayette, apostropher, par des
    sorties indécentes, des hommes sur lesquels la loi du devoir leur
    imposait d'appeler le respect et la confiance?

    De toutes ces pétitions, aucune n'était plus inepte et plus
    insolente que celle de quelques individus qui affectèrent de se
    présenter en uniforme et avec leurs épaulettes. Si l'on n'avait
    pas été révolté du fonds de cette diatribe, on aurait pu rire du
    ton grotesque de celui qui la lisait. Les chutes des périodes de
    l'épauletier rappelaient, malgré qu'on en eût, le _Petit Jean_
    qu'on avait fait venir d'Amiens exprès pour être suisse..... M.
    Pétion, qui s'était borné, pour tous les autres pétitionnaires, à
    deux mots de réponse, gourmanda vertement ceux-ci, et les rappela,
    non pas à des procédés plus honnêtes (il est des êtres pour
    lesquels l'honnêteté n'est pas de ce monde), mais au respect de la
    Constitution et à la lettre de ses décrets.

    Plusieurs autres pétitionnaires, notamment une députation de
    Saint-Roch, plaidèrent la cause de la liberté contre l'idolâtrie.
    Il fut arrêté, sur le fond, que les quarante-huit sections
    émettraient leur vœu. Nous ne devons pas oublier qu'au milieu
    de cet ouragan, quelques citoyens, parmi lesquels était un
    grenadier de la garde nationale, sont venus réclamer contre les
    places exclusives qu'occupait l'ancienne garde. _Les décrets_,
    disent-ils, _ont déclaré que tous les citoyens étaient tous
    gardes nationaux; nous concluons donc que tous les citoyens
    doivent partager également l'avantage précieux d'environner
    leurs magistrats_.—Dans le cours de sa harangue, l'orateur
    avait parlé des sabres dont étaient armés, dans le séjour de la
    paix, les citoyens qui étaient à sa gauche..... Un membre de la
    Commission observe que le grenadier qui était à côté de l'orateur
    était lui-même armé. A l'instant ce grenadier dépose son sabre
    et son collègue s'écria: _Oui, Messieurs, il est armé, parce
    que, voulant entrer dans cette enceinte, il n'a pu d'abord y
    pénétrer sans avoir son sabre, et on lui a observé que c'était la
    consigne. Je le dis hautement, et j'atteste cette vérité de ma
    signature[C]._—(Cette pétition a été convertie en motion, sur
    l'avis de M. Polverel.)

      [C] On le demande: dans quelle intention cette consigne
      a-t-elle pu être donnée?

    Cette séance s'est trop prolongée pour que nous en pussions
    attendre la fin; mais il paraît qu'elle n'a pas cessé
    d'être tumultueuse[D]. Le peuple s'était porté en force à
    l'Hôtel-de-Ville, et il paraît qu'il a exercé une utile
    surveillance sur ses magistrats. L'un d'eux nous en donne une
    preuve bien touchante. Dans une lettre qu'il nous adresse, nous
    trouvons ces propres expressions: «_Comme ce peuple est bon! Je
    m'en allais seul, à minuit et demi, sans voiture; les fiacres
    même étaient couchés, et il pleuvait à verse. On me conduisait de
    l'œil: et je ne m'en aperçus qu'en rentrant chez moi._»

      [D] Nous recevons à l'instant la suite des détails de cette
      séance; ils nous arrivent trop tard pour en faire usage; nous
      les donnerons demain.

    _Le Courrier des 83 départements_, du 22 avril 1792, pp.
    329-331.—_Assemblée générale de la Commune._ (_Suite de la séance
    de jeudi dernier._)—Voici les détails qui nous sont adressés et
    qui terminent le récit de la séance orageuse dont nous avons rendu
    compte en partie.

    Il était près de 10 heures, lorsque tous les pétitionnaires
    _pour et contre les images_, eurent été entendus. L'agitation
    qui régnait dans l'Assemblée, l'impossibilité où l'on était de
    délibérer librement au milieu de 300 hommes à sabres, semblaient
    imposer la loi, ou de lever la séance, ou de s'occuper d'objets
    moins capables d'échauffer les diverses passions. C'était le
    vœu des véritables patriotes, mais les membres du _côté
    gauche_, qui se voyait soutenu par des sabreurs, signifièrent
    qu'ils passeraient la nuit plutôt que de désemparer avant que la
    question fût décidée. Beaucoup de temps se perd avant de savoir si
    l'on entamerait la question. Enfin M. Osselin propose d'attendre
    que tous les faiseurs de questions aient émis leur vœu.
    Opposition du côté gauche, qui ne voulait pas risquer une victoire
    qu'il voulait emporter à _main armée_. Le musicien Lefevre
    fredonna longuement sur les honneurs dûs aux grands hommes,
    notamment au grand la Fayette. On objectait contre la motion de M.
    Osselin que les Assemblées de la Commune ne pouvaient délibérer
    que sur les objets _d'intérêt communal_. Les motifs que firent
    valoir les opposants ne furent point écoutés et ne prévalurent
    pas; en vain demandèrent-ils la parole pour combattre la question
    préalable réclamée sur la motion de M. Osselin. Efforts inutiles!
    le côté gauche, fort de ses spadassins, commanda, bien plus qu'il
    ne requit, que la discussion fût fermée. Inutilement M. Pétion
    et plusieurs membres du Conseil, objectèrent qu'il n'était pas
    possible de fermer une discussion avant qu'elle ne fût ouverte.
    Leurs voix furent étouffées par les clameurs de la gauche, bien
    plus que par les contorsions ridicules et menaçantes des gens _à
    sabres_; enfin, après cinq heures des plus tumultueux débats et
    des scènes les plus révoltantes, il fut décidé _qu'il n'y avait
    pas lieu à délibérer_.

    Nous ajouterons un mot à ce court extrait: nous n'examinerons
    pas si c'est à tort ou à raison que la question des bustes s'est
    élevée dans l'Assemblée générale de la Commune, nous croyons même
    (tout en consacrant le principe _qu'il n'y a que des esclaves qui
    puissent consacrer de pareils honneurs à des hommes vivants_),
    nous croyons, dis-je, qu'il est urgent de prendre un parti,
    afin d'éviter que les délibérations des magistrats ne soient
    pas à l'avenir gênées par des hommes armés, _se disant_ gardes
    nationaux, et qui ne sont sans doute que des émissaires _à tant_
    le geste, _à tant_ la clameur, _à tant_ la menace, qui viennent
    faire le métier de _bravaches_ pour insulter les véritables
    citoyens qui se rendent aux Assemblées pour y voir discuter leurs
    intérêts[E].

      [E] Il est bon d'observer que certain d'Hermigny qui, dans les
      premiers jours de l'Assemblée législative, insulta un patriote
      député, fut accusé par un membre du Conseil d'avoir menacé du
      geste et de la voix le substitut du procureur de la Commune et
      plusieurs autres magistrats du peuple.

    NOTA.—Nous trouvons dans la _Gazette Universelle_ des
    injures anonymes qui nous honorent trop pour ne pas les rapporter.
    Il y est dit: _que nous étions présents à cette séance et que
    nous y avons vomi mille imprécations, ainsi que beaucoup d'autres
    scélérats qui faisaient chorus avec les émissaires de Coblentz_.

    (Nous offrons à l'auteur de ce paragraphe la récompense que
    mérite sa charmante calomnie, et un écu pour l'épithète de
    scélérat dont il nous gratifie.)

  Voici enfin, franchement hostile à Bailly et à La Fayette, la
  narration du _Thermomètre du jour_, des 21 et 22 avril.

    _Thermomètre du jour_, du 21 avril 1792. (Variétés, p. 163.)—La
    question de l'enlèvement des bustes de MM. Bailly et la Fayette
    a été agitée à la séance du Conseil général de la Commune de
    Paris, du jeudi 19 avril, au milieu des plus violents orages. Qui
    aurait cru que, dans un état libre, dans un état régénéré, il
    serait mis en doute, si des hommages rendus à des hommes, sur le
    patriotisme desquels l'opinion est divisée, doivent être suspendus
    au moins jusqu'à la fin de leur carrière? Mais que la philosophie
    est faible contre l'esprit de parti et contre le penchant à la
    servitude, dont une longue habitude de la corruption a imprégné
    certaines âmes!

    A l'ouverture de la séance, des gardes nationales armées, ayant
    à leur tête des commandants de bataillons, des épauletiers de
    tout grade, se sont emparés d'une partie de la salle, moyen très
    efficace pour _assurer la liberté_ des délibérations. M. le Maire
    a ouvert la séance en annonçant qu'il espérait que le désordre
    dont on paraissait menacé n'aurait pas lieu, et que de part et
    d'autre on saurait contenir toutes marques d'approbation et
    d'improbation.

    On a lu diverses pétitions relatives à l'objet de la discussion.
    Des gardes nationales, présidés par leurs officiers, ont fait
    l'éloge pompeux du héros des deux mondes, et ils ont osé dire que
    si la Municipalité faisait ôter les bustes de MM. la Fayette et
    Bailly elle déshonorerait _l'armée parisienne_.

    M. Pétion leur a répondu que les termes dont ils s'étaient
    servis tendaient à établir une opinion très dangereuse, savoir que
    l'armée parisienne peut être distinguée des citoyens de Paris. Il
    leur a rappelé que cette armée n'était autre chose que la réunion
    des citoyens actifs armés et revêtus d'un uniforme; que leur
    discours tendrait encore à isoler les gardes nationales de Paris,
    des gardes nationales des départements qui ont aussi pris les
    armes pour la défense de la liberté, distinctions qui sont sans
    fondements et également ennemies de l'égalité et de la concorde.

    Des citoyens de la section du Palais-Royal ont exprimé un vœu
    ennemi des bustes. D'autres, de la section des Thermes-de-Julien,
    ont défendu les images. La section des Postes s'est aussi
    déclarée leur adoratrice. Des citoyens signataires d'une pétition
    individuelle, ont demandé que les bustes fussent enlevés, et,
    s'il vous faut des bustes, ont-ils ajouté, élevez ceux des hommes
    vertueux: que J.-J. Rousseau, que Franklin viennent remplacer ici
    ces hommes qui ne parurent grands que parce qu'ils étaient montés
    sur les échasses de la politique et de la flatterie..... A ces
    mots, toutes les épaulettes, tous les uniformes, se lèvent, et
    osent imposer silence à l'orateur. Le peuple qui remplissait les
    tribunes demande à grands cris que la phrase soit recommencée. Le
    tumulte était au comble. Quelques citoyens se montrent disposés
    à franchir les balustrades, pour punir les vils _iconomanes_: ce
    mouvement en impose enfin aux esclaves, et plus de cent cinquante
    gardes nationaux se retirent.


    _Thermomètre du jour_, 22 avril 1792. (_Suite de la discussion
    sur les Bustes de la Fayette et Bailly._)—Après avoir entendu
    tour à tour le langage de la bassesse et de l'idolâtrie, et celui
    de la raison et de la liberté, le Conseil passe à l'ordre du jour.
    Les défenseurs des bustes obtiennent que l'on agite sur le champ
    la question de leur enlèvement. Une foule de motions incidentes
    s'élèvent au milieu du tumulte. Après une heure de désordre, M.
    Danton requiert que la séance soit levée, attendu l'impossibilité
    de délibérer. Il se lève pour sortir. Quelques huées, parties du
    côté des épauletiers, le forcent, ainsi que M. Manuel, à reprendre
    sa place. M. Patris dénonce M. d'Hermigny, comme ayant insulté
    le substitut de la Commune (_sic_) et demande qu'il soit informé
    sur-le-champ devant le commissaire de police de la section. Une
    foule de voix s'élèvent pour offrir leur témoignage. Alors M.
    d'Hermigny, l'insolent d'Hermigny, ce même homme qui, dans le
    sanctuaire même des lois, osa insulter et menacer les plus zélés
    des défenseurs du peuple, prend la parole. Il nie que ce soit lui
    qui ait hué M. Danton; et, quand je l'aurais fait, ajoute-t-il,
    cela mériterait-il la lanterne? L'indignation du peuple se
    manifeste par les cris les plus violents. M. Pétion parvient
    enfin à rétablir le calme. M. Polverel en profite pour annoncer
    qu'ayant eu affaire au secrétariat, l'entrée lui en fut refusée
    par plusieurs gardes, qui lui ont dit que leur consigne était
    de ne laisser entrer que des hommes en uniforme et en armes, et
    que cette consigne venait de M. Guyard ou Riard, commandant de
    bataillon. M. le Maire a promis de vérifier ce fait aussitôt que
    la séance serait levée.

    La discussion est reprise. M. Sergent fait la motion de s'en
    référer à l'arrêté du 24 mars, qui porte qu'il n'y a pas lieu à
    délibérer sur l'enlèvement des bustes, et telle est la décision
    qui a été prise, après une heure consommée tour à tour par des
    amendements et la question préalable.

    Les zélateurs des images ont senti que cet arrêté laissait
    encore dans son intégrité la question de savoir si l'on doit
    élever des monuments aux hommes avant leur mort, et que la
    décision de cette question vengerait bientôt la liberté outragée
    par leurs viles flagorneries; aussi se sont-ils retirés consternés
    de n'avoir pu obtenir qu'un triomphe éphémère, et peut-être
    honteux de s'être montrés, avec si peu de profit, esclaves et
    idolâtres. Les bons citoyens ont accompagné leur digne maire
    jusqu'à sa voiture. C'était, disaient-ils, autant pour veiller à
    sa sûreté que pour applaudir à la conduite sage et ferme qu'il
    avait tenue dans une circonstance si difficile.

    La Fayette, Bailly, hommes aveuglés par la vanité, quelles que
    puissent être désormais vos vertus, vos exploits, vos bienfaits
    envers la patrie, votre réputation ne passera à la postérité
    qu'avec la tache que viennent de lui imprimer vos stupides
    adulateurs.

  [360] Il s'agit de la loi du 19-22 juillet 1791 relative à
  l'organisation d'une police municipale et correctionnelle (Cf.
  DUVERGIER, t. III, pp. 114-126).

  [361] P. imp., in-4º de 18 p., Bib. nat., Lf{137} 15 (TOURNEUX,
  nº 14203). La pièce est signée: «Pour ses collègues,
  DUFOUR.» Dufour était commissaire de police de la section du
  Marché-des-Innocents, d'après la liste des commissaires de police
  qui figure au supplément de la _Chronique de Paris_ du 22 avril
  1792. Cette liste ne comprend que les commissaires de police
  de 47 sections. Il y manque le nom du commissaire de police de
  la section des Quinze-Vingts qui n'a pas signé la lettre au
  bas de laquelle figurent les noms de ses 47 collègues. Cette
  lettre est une réponse, en date du 21 avril 1792, écrite sur un
  ton assez ironique, à une lettre du 5 avril aux commissaires
  de police de la Ville de Paris, du procureur de la Commune,
  Manuel, conseillant à ceux-ci d'enlever les boues des rues, les
  pierres qui sont devant les portes, de régler la circulation
  des carrosses, etc... Les signataires répliquent en indiquant à
  Manuel ce que lui-même devrait faire.

  [362] P. imp., in-4º de 7 p., Arch. nat., collection Rondonneau,
  ADXVI 69, p. 35 (TOURNEUX, nº 8741).

  Voici le texte de cette pièce.

    SECTION DES POSTES

    RAPPORT

    _des commissaires nommés par le Comité de la section des Postes,
    par délibération du 9 mars 1792, sur l'état actuel de la Police
    de Paris_.

    La Commune de Paris se félicitait d'avoir des Juges de Paix qui,
    suivant la loi de leur institution, s'appliquaient constamment à
    concilier ou à juger les différends qui s'élèvent sans cesse; des
    Commissaires de Police qui maintenaient l'ordre et la tranquillité
    dans chaque section, constataient avec célérité les délits de
    toute espèce: elle voyait avec la plus douce satisfaction ces deux
    pouvoirs agir avec beaucoup d'activité et sans se heurter.

    La loi du 22 juillet 1791, relative à l'organisation d'une
    police municipale et correctionnelle, a dérangé cet ordre; elle
    a privé, pour ainsi dire, les citoyens de tous ces avantages,
    en surchargeant les juges de paix de fonctions, et en réduisant
    celles des commissaires à l'exercice de la police municipale.

    En effet, d'après cette loi, tous ceux qui sont arrêtés doivent
    être conduits directement chez le juge de paix, lequel est déclaré
    compétent pour prononcer, soit la liberté des personnes amenées,
    soit le renvoi devant un commissaire de police s'il s'agit d'un
    fait de police municipale, soit le mandat d'amener ou devant lui
    ou devant un autre juge de paix, soit enfin le mandat d'arrêt tant
    en matière de police correctionnelle qu'en matière criminelle.

    On ne craint pas de dire qu'il y a, dans ces nouvelles fonctions
    attribuées aux juges de paix et celles pour lesquelles ils
    avaient été institués, une très grande inconvenance. L'Assemblée
    constituante en avait d'abord été convaincue en rejetant, le 15
    octobre 1790, d'après l'avis du Comité de constitution, une motion
    qui avait été faite tendante à annuler les fonctions de juge de
    paix et de commissaire de police.

    Comment, en effet, concilier les fonctions primitives des juges
    de paix, celles d'entendre à toute heure du jour les affaires qui
    demandent une grande célérité, de tenir des audiences publiques,
    des assemblées pour avis de parents, de procéder à l'apposition de
    scellés, de faire des descentes sur les lieux contentieux, etc.
    Comment, disons nous, concilier ces fonctions avec celles dont
    la loi du 22 juillet 1791 les a encore investis? Disons-le avec
    confiance, cette réunion, cette complication de fonctions est
    sujette à mille inconvénients. Le juge de paix ne peut en même
    temps s'occuper des affaires civiles et recevoir journellement la
    garde qui lui amène des particuliers prévenus de délits, entendre
    les plaignants, les accusés et les témoins.

    Il est vrai que la même loi, pour assurer le service dans la
    ville de Paris, y a établi un Bureau central où se trouvent
    toujours deux juges de paix, lesquels rendent, chacun séparément,
    les ordonnances nécessaires, que les juges de paix remplissent
    tour-à-tour ce service pendant vingt-quatre heures.

    D'abord, remarquons qu'à la faveur de cette disposition les
    juges de paix ne reçoivent jamais, ou que très rarement, la
    garde chez eux, que la crainte qu'elle ne leur amène quelques
    délinquants leur suggéra le moyen de se faire sceller (_sic_).

    En second lieu, tandis qu'un juge de paix est de service au
    Bureau central ou au Tribunal de police correctionnelle, ce
    qui arrive très fréquemment, il ne peut, ni tenir son audience
    publique, ni entendre les affaires qui demandent une grande
    célérité, ni tenir d'assemblée de parents, ni apposer de scellés;
    enfin, les citoyens sont privés de leur conciliateur.

    En troisième lieu, les juges de paix ne voulant pas recevoir
    chez eux les personnes arrêtées, la garde nationale est forcée de
    les conduire au Bureau central; quelle fatigue pour elle de mener
    de tous les endroits de Paris à ce centre des hommes prévenus de
    délits de toute espèce, d'escorter des cadavres, des blessés, des
    voitures et cabriolets qui ont causé du dommage, etc.!

    En quatrième lieu, pendant que la garde nationale est occupée
    à des transports au Bureau central, les postes sont dégarnis,
    ils ne peuvent faire de patrouilles pour veiller à la sûreté des
    personnes et des propriétés.

    En cinquième lieu, le plaignant et les témoins ne se déterminent
    pas facilement à venir d'un faubourg à ce Bureau unique, où l'on
    conduit, à tous moments, de tout les points de la capitale; s'ils
    s'y rendent, ils apprennent que leur tour n'arrivera que dans six,
    huit, douze ou quinze heures; ils perdent patience et se retirent,
    et il s'ensuit le dépérissement des preuves et par conséquent
    l'impunité.

    En sixième lieu, on conçoit que deux juges de paix chargés de
    l'expédition d'affaires qui auparavant occupaient jour et nuit
    quarante-huit commissaires de police, ne peuvent avoir le temps de
    les examiner, de les approfondir; de là résultent des décisions
    hasardeuses, surtout à l'expiration des vingt-quatre heures de
    service, dans ce moment où l'esprit se trouve abattu, exalté et
    souvent hors de mesure par la veille, par l'excès du travail et
    par la variété infinie des affaires. Nous en avons un exemple
    tout récent. Un particulier fait profession de faire passer de
    faux billets de la Caisse patriotique et de faux assignats;
    plusieurs déclarations sur ce fait chez le commissaire de police
    de cette section. Il est enfin arrêté, venant de passer à un
    marchand éventailliste un faux assignat de 300 livres sur lequel
    ce marchand lui avait rendu 207 livres. Il est conduit chez le
    commissaire, il reconnaît l'assignat, il avoue avoir déjà passé
    plusieurs billets faux. D'après ces aveu et reconnaissance,
    consignés dans un procès-verbal, le prévenu est conduit au
    Bureau central; mais les juges de paix, dont le service allait
    cesser, pressés sans doute de se retirer pour prendre du repos,
    ne cherchent point à approfondir cette affaire; ils renvoient
    sur-le-champ ce particulier.

    Ce renvoi, ordonné aussi légèrement, a alarmé les membres du
    Comité de cette section; ils ont trouvé qu'il était dangereux de
    laisser dans la société un homme qui servait d'instrument aux
    fabricateurs de faux billets et de faux assignats; ils en ont
    porté des plaintes à l'Assemblée nationale, au Ministre de la
    Justice, au juré spécial et au Procureur de la Commune.

    En septième lieu, peut-on voir, sans craindre l'arbitraire, que
    deux juges de paix prononcent, chacun séparément, la détention
    d'un citoyen domicilié et père de famille! et ce citoyen,
    qui peut bien avoir été emprisonné innocemment, peut-il être
    sans inquiétude quand l'officier de police qui a ordonné son
    arrestation provisoire est le juge qui va prononcer sur la
    détention définitive?

    Voilà une partie des inconvénients que présente la loi du 22
    juillet. Un plus long détail serait fastidieux.

    Il faut néanmoins convenir que la loi supplémentaire du
    29 septembre, en abrogeant les articles XIV, XV et XVI du
    titre IV du code municipal, a réservé aux commissaires de
    police la faculté de dresser, sur réquisition ou d'office,
    des procès-verbaux, dans les cas d'effraction, assassinat,
    incendie, blessures ou autres délits laissant des traces après
    eux; mais ils ne peuvent passer outre, toute autre opération
    leur est interdite. S'ils se transportent dans un lieu où il
    vient d'être commis un meurtre ou un vol, et que le délinquant
    ne soit point arrêté, il faut qu'ils attendent une ordonnance
    du juge de paix, pour faire perquisition. Il n'est aucun
    citoyen qui ne sente combien sont précieux les premiers moments
    qui suivent celui du crime, combien le moindre retard est
    avantageux aux coupables.

    Suivant l'article IX, le commissaire de police, après avoir
    constaté le corps du délit, est obligé de transmettre au juge de
    paix la minute de son procès-verbal, les objets volés, les pièces
    de conviction et la personne saisie. Cette transmission ne peut
    guère se faire que par la voie de la garde nationale, chargée
    de conduire le prévenu devant le juge de paix; et alors, si les
    objets volés comportaient 100.000 livres d'assignats, n'a-t-on pas
    à craindre que le porteur de ces effets ne soit lui-même volé dans
    la course qu'il a à faire, au milieu d'une foule qui accompagne
    ordinairement ces sortes d'expéditions?

    Il est essentiel pour la liberté que les pouvoirs soient, autant
    qu'il est possible, indépendants et séparés les uns des autres.
    Néanmoins les juges de paix, d'après les nouveaux pouvoirs qui
    viennent de leur être donnés, sont tout à la fois conciliateurs,
    juges civils, juges de police et juges criminels.

    Ainsi, le juge, le magistrat qui était établi pour vivre
    continuellement au milieu du peuple, protéger le faible dans le
    premier moment de l'oppression, prévenir les contestations entre
    les citoyens, étouffer les premières semences de division, si
    dangereuses dans les familles, se trouve dans le fait, aujourd'hui
    à Paris, le juge le moins accessible au peuple.

    Les juges de paix, citoyens estimables qui ont recueilli la
    marque de confiance la plus tendre et la plus affectueuse de la
    part de leurs concitoyens, pourront-ils consentir à se soustraire
    à leurs besoins instantanés? pourront-ils renoncer sans regret
    aux fonctions pacifiques pour lesquelles ils ont été établis et
    auxquelles tout le temps d'un seul homme suffit à peine?

    Pourront-ils sacrifier la considération et les bénédictions
    qu'elles leur attireraient, à une envie déraisonnable de tout
    faire?

    Qu'ils ne s'y trompent point: c'est la faveur qui leur avait
    mérité ces fonctions saintes, qui a donné l'idée de les charger
    de toutes leurs nouvelles attributions, comme si le même homme
    pouvait être partout. Elle doit disparaître, cette faveur; dans
    le moment où le juge de paix, ce bienfait inestimable de la
    Constitution française, cesse d'être accessible à tout moment et
    se trouve transformé en un juge de rigueur et de sévérité, fait
    pour effrayer et non pour concilier.

    Il est donc démontré que les fonctions attribuées aux juges
    de paix ne peuvent être réunies à celles d'arbitres, de juges
    pacificateurs; que ces diverses fonctions s'excluent mutuellement
    par les embarras et la difficulté qu'elles présentent dans
    leur exercice: il est donc indispensable de rétablir la police
    antérieure.

    Ce mode est en effet le meilleur qui convienne pour le maintien
    de la police générale de Paris. Il suffit, pour s'en convaincre,
    de jeter un coup d'œil sur ses avantages.

    Par le code municipal du 27 juin 1790, et par la loi relative
    à l'ordre judiciaire, la police générale est attribuée à la
    Municipalité. Un commissaire de police élu par les citoyens, à la
    majorité absolue et qui a sous ses ordres un secrétaire-greffier,
    aussi nommé par le peuple, est placé dans chacune des
    quarante-huit sections: il exerce la police sous la surveillance
    de la Municipalité et de seize commissaires de sections qui le
    secondent au besoin. On trouve dans cet établissement un officier
    public toujours en activité; la garde nationale l'a à sa portée;
    les plaignants et les témoins n'ont qu'un pas à faire pour faire
    leurs déclarations; il poursuit le délit aussitôt qu'il est connu,
    et si le délinquant est pris en flagrant délit et qu'il soit
    domicilié, le commissaire de police ne peut le déposer dans une
    maison d'arrêt sans la signature d'un commissaire de section. En
    un mot, on trouve dans l'ensemble du code municipal les avantages
    de la sûreté et de la célérité. Une expérience de quinze mois l'a
    montré.

    C'est donc le cas de solliciter auprès de l'Assemblée nationale
    la réformation des décrets des 22 juillet et 21 septembre 1791,
    et le rétablissement des articles XIV, XV et
    XVI du titre IV du code municipal.

    _Extrait des Registres du Comité de la section des Postes._

    _Du 29 mars 1792._

    Le Comité, après avoir entendu le rapport de ses commissaires, a
    déclaré l'approuver en tout son contenu; en conséquence, a arrêté
    qu'il serait imprimé et envoyé à l'Assemblée nationale, ainsi
    qu'aux Comités des quarante-sept autres sections.

    _Signé_: BOUSSAROQUE, _président_;
             MARESCHAL, _secrétaire-greffier_.

    Pour expédition conforme à la minute.
    MARESCHAL, _secrétaire-greffier_.

  [363] Je n'ai pas retrouvé le texte de cet arrêté.

  [364] Je ne connais pas le texte de cette délibération.

  [365] Même observation.

  [366] La question de la police de Paris préoccupait à juste titre
  les sections à cette époque. D'après le journal la _Feuille du
  Jour_ il y aurait eu, au mois de mars, plusieurs meurtres au
  Palais-Royal. Au mois d'avril, les journaux renferment plusieurs
  réclamations de personnes volées par des cochers de fiacres,
  qui, après avoir extorqué de l'argent à leurs clients, s'étaient
  enfuis à toute bride. De là, en partie, la lettre de Manuel aux
  commissaires de police, en date du 5 avril, signalée à la note
  361 de la page 103 ci-dessus. A la suite des arrêtés de sections
  mentionnés au présent procès-verbal de la section des Postes,
  le Corps municipal avait pris, le 16 avril, un arrêté sur les
  fiacres qui devaient être, à l'avenir, numérotés (on trouvera le
  texte de cet arrêté à la _Feuille du jour_ du 23 avril). Puis,
  sous la pression des sections qui, comme celle des Postes dans la
  présente séance du 21 avril, réclamaient la réunion de la Commune
  pour délibérer sur la question de la police de la capitale, le
  Corps municipal convoqua des Assemblées de sections pour le
  samedi 12 mai, afin de délibérer sur cette question (_Courrier
  français_, du 9 mai).



TRENTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 23 AVRIL 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi vingt-trois avril
mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._


Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée
d'après l'ajournement fixé en l'Assemblée du 16 de ce mois pour entendre
le rapport des commissaires nommés pour l'examen du travail fait par les
commissaires recenseurs, relativement à la réintégration des ci-devant
gardes françaises[367].

M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président, et M. Barré
le jeune, secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le
nombre des citoyens présents était de cent quinze, la séance a été
ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui a été
adopté.

M. le Président a ensuite fait lecture d'une lettre, à lui adressée
par M. Maréchal (_sic_) portant sa démission de la place de
secrétaire-greffier de la section.

L'Assemblée en acceptant la démission de M. Mareschal lui a voté des
remerciements, a arrêté qu'il en serait fait mention honorable dans le
procès-verbal, dont il lui serait délivré extrait[368].

L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour MM. les commissaires
nommés en la séance du 10 de ce mois, ont fait lecture de leur rapport,
par lequel ils concluent à ce qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le
plan d'organisation et sur le projet de pétition projetés par les
commissaires recenseurs[369].

L'Assemblée après avoir entendu la lecture du rapport, et plusieurs
citoyens qui avaient obtenu la parole, ainsi que l'observation
faite par l'un des commissaires rapporteurs, que vérification
faite des délibérations des vingt-neuf sections, nommées en l'art.
13 du procès-verbal des commissaires recenseurs[370], un grand nombre
desdites délibérations ne contiennent aucun pouvoir de dresser un plan
d'organisation, ni pétition; considérant que le plan d'organisation, et
la pétition rédigés par les commissaires qui avaient été nommés pour
constater le résultat des délibérations concernant les anciens gardes
françaises, tendent évidemment à désorganiser la gendarmerie nationale
à pied et les trois régiments de ligne précieux, créés par l'Assemblée
nationale; convaincue d'ailleurs de l'inexactitude de l'énonciation de
l'art. 13 du procès-verbal desdits commissaires;

A adopté presqu'à l'unanimité l'avis de ses commissaires recenseurs;
en conséquence, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le
plan d'organisation et sur la pétition projetés par les commissaires
recenseurs;

A arrêté que la délibération du 13 mars dernier par laquelle elle
avait émis son vœu pour la formation de nouvelles compagnies serait
rapportée et regardée comme non-avenue;

A déclaré qu'elle improuve la conduite des commissaires recenseurs,
notamment la conduite des commissaires par elle nommés[371];

A arrêté en outre que le rapport des six commissaires et la présente
délibération seraient imprimés et remis au Département, à la
Municipalité et aux quarante-sept autres sections[372].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la Section des Postes les jour
et an susdits.


  NOTES:

  [367] Voyez ci-dessus, p. 90.

  [368] Mareschal fut remplacé par Joly, le 5 mai (cf., à cette
  date, le registre des Assemblées primaires de la section: Arch.
  de la Seine, VD* 1002).

  [369] Voici le texte de ce rapport d'après la pièce imprimée
  in-4º qui est à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil
  factice 10065* in-4º:

    SECTION DES POSTES

    EXTRAIT

    _du registre des délibérations des Assemblées générales de
    la section des Postes, du lundi 23 avril 1792, l'an 4e de la
    liberté._

    LES CITOYENS DE LA SECTION DES POSTES, convoqués en la
    manière accoutumée, et assemblés pour entendre le rapport des
    commissaires nommés pour l'examen du travail fait par les
    commissaires-recenseurs, relativement à la réintégration des
    ci-devant _gardes-françaises_.

    L'un des rapporteurs a dit:

    MESSIEURS,

    Par votre délibération du 16 de ce mois, vous avez chargé
    six commissaires d'examiner le procès-verbal dressé par les
    commissaires que les sections avaient nommés, pour constater
    le résultat de leurs délibérations sur le sort des anciens
    gardes-françaises, et autres, ci-devant soldés par la Ville de
    Paris, et un projet de règlement fait par eux pour ce qu'ils
    appellent la réintégration de ces premiers soldats de la
    révolution.

    Le premier objet qui a fixé l'attention de vos commissaires
    a été d'examiner si ceux des sections s'étaient renfermés dans
    les bornes que la loi leur prescrit; il nous a paru qu'ils s'en
    étaient écartés. La loi du 22 mai 1791 sur le droit de pétition,
    porte, art. VI, que les commissaires nommés par les
    sections pour se rendre à la maison commune, afin d'y comparer
    et constater les résultats des différentes délibérations, ne
    pourront prendre aucune délibération, ni changer, sous aucun
    rapport, le résultat de celles prises par chaque section. L'art.
    VII porte que, dans le cas où les sections ne se seraient
    pas accordées sur des objets soumis à leur délibération, les
    commissaires réduiraient la proposition sur laquelle il y aurait
    diversité d'opinions, de manière que les sections puissent
    délibérer par oui ou par non.

    Le sens de ce dernier article est bien clair: il oblige les
    commissaires à reporter dans les sections les différents points
    sur lesquels elles ne sont point d'accord, pour qu'elles se
    déterminent sur chacun par oui ou par non. Il en résulte que la
    loi ne les autorise pas à faire un projet de règlement et de
    pétition, projet divisé en titres et en articles, qui ne peut
    être que le produit de délibérations qui leur sont interdites par
    l'article VI.

    Il est vrai que le procès-verbal rédigé par les commissaires
    des sections porte, art. XIII, que vingt-neuf sections
    ont chargé leurs commissaires de se concerter entre eux, tant sur
    le mode de cette réintégration et formation, que pour dresser un
    projet de pétition à l'Assemblée nationale pour, lesdits mode et
    projet de pétition reportés aux sections, être pris par chacune
    d'elles un vœu définitif sur ces objets.

    La première question à examiner est de savoir si les vingt-neuf
    sections ont pu donner à leurs commissaires un droit que la loi
    leur a refusé expressément, parce qu'elle a prévu l'abus qu'on en
    pourrait faire? Non, sans doute, les commissaires devaient être
    les premiers à rejeter ce pouvoir illégal qu'on leur offrait;
    ils ont d'autant plus de tort de ne l'avoir pas fait, qu'ils ne
    peuvent prétexter l'ignorance de la loi, puisqu'eux-mêmes ont
    transcrit en tête de leur procès-verbal les deux articles qui le
    condamnent.

    Mais, Messieurs, est-il vrai que vingt-neuf sections les
    aient autorisés à se concerter entr'eux pour faire ce projet de
    règlement? Il n'est pas permis à la section des Postes de le
    croire. En effet, nous trouvons son nom inscrit au nombre des
    vingt-neuf que l'on dit avoir donné cette autorisation et il est
    constant par le procès-verbal de la séance qu'elle n'a point donné
    ce pouvoir à son commissaire. D'après cet exemple, le seul que
    la section puisse vérifier par elle-même, n'est-elle pas fondée
    à croire que plusieurs autres commissaires se seront permis la
    même chose? Il lui est doux, au moins, de pouvoir présumer que
    l'infraction à la loi dont nous nous plaignions il y a un instant
    ne provient point du fait des sections, mais bien de celui des
    commissaires qui avaient surpris leur confiance (_sic_).

    Vos commissaires devraient peut-être, Messieurs, borner ici
    leur rapport, et se contenter de vous avoir prouvé que le projet
    de votre délibération. Mais ils ont cru que quelques observations
    succinctes sur plusieurs des articles de ce projet, vous
    démontreraient encore plus clairement combien les commissaires des
    sections ont outrepassé leurs pouvoirs.

    Nous allons vous les soumettre.

    L'article I porte: «Tous les gardes-françaises qui
    ont servi la révolution à la date du premier juin 1789, ensemble
    les canonniers et autres soldats de divers régiments sous les
    drapeaux de la liberté, à compter du 12 juillet 1789, et qui ont
    été inscrits ou enrôlés, à la Municipalité ou dans les districts
    de Paris, jusques et y compris le dernier octobre suivant, seront
    réintégrés.»

    Cet article, conçu en termes trop généraux, pourrait entraîner
    de très grands inconvénients; les ci-devant gardes-françaises
    n'ont pas été les seuls qui se soient rangés sous les drapeaux de
    la liberté, à dater du 12 juillet 1789. Beaucoup de soldats des
    autres régiments accoururent en foule à Paris pour s'incorporer
    aux bataillons parisiens; le plus grand nombre, sans doute, était
    animé du zèle le plus pur pour la liberté et la révolution; mais
    nous ne pouvons pas nous dissimuler que plusieurs ne furent
    conduits à Paris que par l'espoir d'une augmentation de solde, le
    goût du libertinage et de l'indiscipline. Ceux-ci ne tardèrent pas
    à être reconnus, et les différentes compagnies du centre furent
    obligées successivement de les rejeter de leur sein. Rappeler ces
    différents individus, les confondre dans la formation de nouvelles
    compagnies avec les vrais soldats de la liberté, ce serait faire
    injure à ceux-ci, et exposer la Ville de Paris à des troubles
    toujours renaissants, en récompensant le vice du même prix que les
    vertus civiques.

    L'article II porte: «Toux ceux ci-dessus désignés qui
    seraient engagés dans divers régiments, seront relevés de leurs
    engagements pour entrer dans la nouvelle formation; il sera pourvu
    aux moyens de faciliter leur retour, ainsi que celui des soldats
    qui pourraient être retirés dans les départements».

    Six sections seulement ont demandé que tous les ci-devant
    gardes-françaises et autres soldats qui seraient engagés dans
    d'autres corps, eussent la faculté d'être compris dans ladite
    formation.

    Comment les commissaires ont-ils pu présenter comme vœu
    général un article qui tend à désorganiser la gendarmerie
    nationale et trois régiments créés par la loi expresse, surtout
    quand cette loi, pour les récompenser des services qu'ils ont
    rendus à la cause de la liberté, les affecte à la garnison de
    Paris, d'où ils ne peuvent être tirés que par un décret du Corps
    législatif. Qui est-ce qui ignore d'ailleurs que le plus grand
    nombre des braves gardes-françaises sont aujourd'hui officiers ou
    sous-officiers dans la gendarmerie nationale et dans les trois
    régiments de ligne, et que l'Assemblée nationale s'est réservée et
    doit s'occuper de faire placer ou récompenser ceux qui ne le sont
    pas.

    L'article V porte: «Les soldat réintégrés et admis dans
    la nouvelle formation jouiront des droits de citoyens actifs.»

    Deux sections seules ont formé cette demande subversive de
    toutes les lois, et notamment de celle du 28 février 1790, rendue
    sur les bases et principes de la constitution militaire, qui
    porte, art. VI: «qu'aucun soldat ne pourra exercer les
    droits de citoyen actif dans les endroits où il est en garnison.»
    Comment les commissaires, nommés par le recensement des vœux
    des sections, ont-ils pu se permettre de soumettre à votre
    délibération un article si formellement contraire à la loi, si
    ce droit de citoyen actif devenait un privilège pour les gardes
    soldés de Paris, tandis que les autres soldats en sont privés par
    la loi?

    L'article VI, qui porte que la dénomination de cette
    nouvelle formation sera _Garde nationale soldée_, est encore
    contraire à la loi; les rédacteurs de cet article auraient dû se
    rappeler que, pour qu'il n'y eût plus de garde nationale soldée,
    l'Assemblée a mis en régiments et en gendarmerie à pied et à
    cheval celle qui existait à Paris; au surplus, cet article est
    encore de la création des commissaires, puisque nous ne trouvons
    dans le procès-verbal aucune section qui l'ait demandé.

    Le titre II, article XII, porte: «Les citoyens formant
    ces compagnies ne seront pas casernés; mais ils seront tenus de
    loger dans l'arrondissement de leurs bataillons respectifs, et ils
    ne pourront jamais marcher qu'avec la garde nationale volontaire.»

    Les réflexions sur cet article se présentent en foule. Vos
    commissaires ne feront que vous les indiquer. Vous devez vous
    rappeler, Messieurs, combien vous avez formé de plaintes, dans les
    commencements de la Révolution, sur les embarras qu'occasionnait
    dans le service le défaut de discipline dans les compagnies du
    centre: ce n'a été qu'à la longue, et au moyen du casernement,
    que la discipline s'y est établie et que le service s'y est fait
    d'une manière réglée. Le projet des rédacteurs de l'article est-il
    de nous remettre dans l'état dont nous avons eu tant de peine
    à sortir? Heureusement ce reproche ne peut pas tomber sur les
    sections; dans le recensement de leurs différents vœux, relatés
    dans le procès-verbal des commissaires, il n'est fait mention
    d'aucune qui ait formé cette demande. Ainsi ce serait encore aux
    seuls commissaires rédacteurs que nous aurions l'obligation de ce
    genre d'anarchie que l'on veut semer dans la capitale.

    Titre IV. Du traitement. Ce titre ne contient que deux
    articles, dont le premier porte que le traitement sera une dépense
    nationale, et le second fixe le traitement de chaque individu.

    Le calcul de ce dernier article, en supposant les compagnies de
    cent hommes, donnerait une dépense annuelle de 4.873.900 livres.

    Les rédacteurs ont bien senti que la Commune de Paris, qui ne
    peut même pas suffire à ses dépenses ordinaires, ne pouvait pas se
    charger d'un accroissement de dépense aussi considérable; aussi
    demandent-ils que cette dépense soit nationale; mais, croyez-vous,
    Messieurs, que les députés des quatre-vingt-deux autres
    départements veuillent grever la Nation de cette nouvelle dépense,
    pour l'entretien de soldats qui ne seraient d'aucune utilité au
    reste du royaume, puisqu'il est dit dans l'article XII du
    projet de règlement, qu'ils ne pourraient jamais marcher qu'avec
    la garde nationale volontaire? Croyez-vous, Messieurs, que dans
    ce moment-ci où la guerre est déclarée, l'Assemblée nationale
    consentît à désorganiser trois régiments qui peuvent voler à la
    défense des frontières, si le besoin le requiert, pour entretenir
    chèrement dans Paris 6.000 hommes inutiles à sa garde?

    D'après ces considérations, vos commissaires vous proposent,
    Messieurs, d'arrêter qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le plan
    d'organisation, ni sur la pétition, rédigés par les commissaires
    recenseurs.

    L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport
    ci-dessus, et plusieurs citoyens qui avaient obtenu la parole,
    ainsi que l'observation faite par l'un des commissaires
    rapporteurs, que, vérification faite des délibérations
    des vingt-neuf sections nommées en l'article XIII du
    procès-verbal des commissaires recenseurs, un grand nombre
    des dites délibérations ne contenant aucun pouvoir de dresser
    un plan d'organisation, ni pétition; considérant que le plan
    d'organisation et la pétition, rédigés par les commissaires qui
    avaient été nommés pour constater le résultat des délibérations
    concernant les anciens gardes-françaises, tendent évidemment à
    désorganiser la gendarmerie nationale à pied et trois régiments
    de ligne précieux créés par l'Assemblée nationale; convaincue
    d'ailleurs de l'inexactitude de l'énonciation de l'article
    XIII du procès-verbal desdits commissaires recenseurs;

    A adopté presque à l'unanimité l'avis de ses commissaires
    rapporteurs; en conséquence, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à
    délibérer sur le plan d'organisation et sur la pétition, projetés
    par les commissaires recenseurs;

    A arrêté que sa délibération du 13 mars dernier, par laquelle
    elle avait émis le vœu pour la formation de nouvelles
    compagnies serait rapportée et regardée comme non-avenue;

    A déclaré qu'elle improuve la conduite des commissaires
    recenseurs, et notamment la conduite du commissaire par elle nommé;

    A arrêté en outre que le rapport des six commissaires et la
    présente délibération seraient imprimés et remis au département, à
    la municipalité et aux quarante-sept autres sections.

    _Signé_: BOUSSAROQUE, _président_,
             BARRÉ le jeune, _secrétaire_.

    Pour expédition conforme à l'original.
    MARESCHAL, _secrétaire-greffier_.

    A Paris, de l'imprimerie de Pellier, imprimeur de la section
    des Postes et du Bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires,
    nº 61.

  [370] Il s'agit ici de la pièce indiquée à la note 337 de la page
  90 ci-dessus.

  [371] C'est-à-dire: «du commissaire». En effet, le 13 mars,
  l'Assemblée n'avait nommé qu'un seul commissaire, le sieur
  Desvieux.

  [372] On voit que la section des Postes avait complètement
  changé d'avis depuis sa séance du 13 mars. Cette volte-face
  était due, comme l'indique le procès-verbal, au rapport des six
  commissaires nommés le 16 avril.—Je n'ai malheureusement pas
  retrouvé le rapport et l'arrêté dont l'impression est signalée
  au présent procès-verbal. Mais l'opposition de la section des
  Postes, qui entraîna sans doute celle d'autres sections, n'arrêta
  pas les promoteurs du mouvement en faveur de la réintégration
  des ci-devant gardes françaises dans la garde nationale soldée.
  C'est le sieur Buirette-Verrières, qui, dès le 9 avril (voyez
  ci-dessus, p. 90, n. 338) avait pris la tête de ce mouvement.
  Buirette-Verrières, ci-devant attaché au tribunal de la maison
  du comte d'Artois et depuis défenseur officieux, petit homme
  bossu très remuant, s'était fait, déjà au mois de février 1791,
  l'avocat attitré des gardes françaises et des vainqueurs de la
  Bastille (voyez la pièce bibliographiée par M. TOURNEUX, sous le
  nº 6914 et cf. le _Contre-Poison_ des 15 février et 12 mars 1791,
  pp. 127-128 et 299). Verrières était ainsi tout désigné, en avril
  1792, pour prendre en main la cause des gardes françaises. C'est
  dans ses papiers que se trouve l'original du procès-verbal du
  recensement des nouvelles délibérations prises par 34 sections
  sur la question qui nous occupe, avec le vœu émis par elles
  sur chacun des vingt et un articles du mode de réintégration
  dont il a été question ci-dessus, p. 90, n. 338: on trouvera
  ce procès-verbal manuscrit aux Archives nationales, F{7} 4622
  (TUETEY, t. VI, nº 1285).

  Au mois de mai, nous retrouvons Verrières en relations avec les
  gardes françaises qui s'adressent à lui pour la rédaction d'une
  nouvelle pétition à l'Assemblée nationale (voyez TUETEY, t. VI,
  n{os} 1286 à 1289). Au mois de juin, Buirette-Verrières rédige la
  pétition (voyez TUETEY, t. VI, nº 1291, et TOURNEUX, nº 6900).
  Nouvelle pétition à la Législative du même Buirette-Verrières en
  faveur des gardes françaises, le 15 juillet 1792 (TUETEY, t. VI,
  nº 1298). Le 16 juillet, la Législative décrétait la création
  de nouvelles divisions de gendarmerie à pied dans lesquelles
  devaient être versés les ci-devant gardes françaises; un registre
  d'inscription devait être ouvert pendant 15 jours, à Paris, au
  greffe de la Municipalité (décret, sanctionné le 18 juillet;
  DUVERGIER, t. IV, p. 248). Le 20 juillet, le Corps municipal,
  conformément à ce décret, arrêtait l'ouverture de ce registre, du
  23 juillet au 7 août (voyez ci-après, p. 137, n. 418).

  Enfin le 10 août arriva. L'une des premières mesures de
  la Législative fut de donner satisfaction aux clients de
  Buirette-Verrières par son décret du 17 août qui organisait
  définitivement les nouvelles compagnies de gendarmerie à pied
  (DUVERGIER, t. IV, p. 320, et cf. TUETEY, t. VI, n{os} 1302 et
  1303). Dès le lendemain la Commune ordonnait aux sections de
  procéder à l'application de ce décret (voyez plus loin, p. 197 et
  n. 581).



TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 6 JUIN 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi six juin mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._


Les citoyens actifs de la section des Postes, convoqués sur une pétition
de 74 d'entre eux et réunis au nombre de cent trente-deux pour délibérer
sur un arrêté de la Municipalité, du premier du courant, concernant les
processions de la Fête-Dieu[373]; d'après les principes consacrés par
la Constitution, qui garantit à tout homme le droit d'exercer le culte
religieux auquel il est attaché, laisse aux citoyens la faculté de
tendre et tapisser l'extérieur de leurs maisons ou de s'en dispenser,
met la Garde nationale hors de réquisition pour assister aux cérémonies
d'un culte quelconque, et cependant enjoint aux commissaires de police,
et aux commandants de la garde nationale, de veiller au maintien de
l'ordre public [et] sur l'intérêt de tous les citoyens, qui ne permet
pas à l'occasion de la Fête-Dieu de suspendre la liberté et l'activité
du commerce;

M. Boussaroque ayant été nommé président et M. Vanier, l'aîné,
secrétaire;

La matière mise en délibération, et après une ample discussion,
l'Assemblée générale de la section des Postes, ayant remarqué
que l'arrêté de la Municipalité ne contient aucunes dispositions
prohibitives[374], et que la presque totalité des citoyens a manifesté
le désir d'assister comme de coutume aux processions de la Fête-Dieu, a
arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition[375].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.


  NOTES:

  [373] On trouvera cet arrêté du Corps municipal au _Moniteur_ du
  3 juin 1792, réimpression, t. XII, p. 550. Il a été imprimé en un
  in-8º de 3 p., dont il existe un exemplaire à la Bibliothèque de
  la Ville de Paris, recueil factice 10073* (TOURNEUX, nº 6083).

  [374] En effet l'arrêté de la Municipalité se borne à supprimer
  l'obligation pour les habitants de décorer leurs maisons, et
  celle, pour la garde nationale de se mettre sous les armes.

  [375] Cette décision de l'Assemblée de la section des Postes
  semble impliquer que les gardes nationaux de la section seraient
  réquisitionnés «comme de coutume», quelles que puissent être
  leurs opinions religieuses et quelque entrave que la célébration
  de la Fête-Dieu pût apporter au commerce. La section des Postes
  était, on le voit, une des sections dont la population était
  restée le plus pratiquante.



TRENTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 15 JUIN 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du vendredi quinze juin mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._


L'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée
sur la pétition de cinquante citoyens actifs tendant à délibérer sur
la pétition incivique autant qu'inconstitutionnelle des prétendus huit
mille citoyens gardes nationales[376] et aviser au moyen de faire punir
les agitateurs du peuple qui se sont servis de la voie de l'état-major
de la garde nationale parisienne pour faire passer dans les bataillons
cette pétition, ouvrage de ténèbres; l'Assemblée composée de cent quinze
citoyens, et après une ample discussion;

A arrêté: 1º qu'elle improuve formellement et voue à l'indignation,
au mépris public et du monde entier, cet ouvrage et ses auteurs, comme
portant une atteinte coupable à la Constitution;

2º Que ce sentiment sera porté à l'Assemblée nationale par une
députation de vingt membres qui seront chargés de présenter l'assurance
la plus ferme et la plus constante de son entier dévouement à la
constitution et à la loi.

3º Que le présent arrêté sera envoyé le plus promptement possible aux
quarante-sept autres sections avec invitation de réunir comme elle va
le faire, toutes les preuves qu'il sera possible de se procurer, de
l'existence de l'infâme coalition formée pour diviser les citoyens
par cette pétition et surprendre perfidement leurs signatures, à
l'effet d'insulter aux travaux de l'Assemblée nationale, à la loi,
et à l'honneur des citoyens; l'Assemblée arrête en outre que les
quarante-sept autres sections seront priées de réunir lesdites
preuves en corps, afin de les mettre sous les yeux de l'Assemblée
nationale, et demander une justice éclatante contre les auteurs,
fauteurs et complices de cet attentat.

Et pour porter le présent arrêté à l'Assemblée nationale, l'Assemblée
a nommé pour ses commissaires députés MM. Renard, Desvieux, Basty,
Didelot, Lefebvre, David, Jams (_sic_), Gambier, Bellet fils, L'anglois
(_sic_), Moreau, Régnier[377], Bachelard, Frosté, L'Héritier fils,
Gregy, Corneille, Ybert, Guillot et Praviel (_sic_)[378].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.


  NOTES:

  [376] La pétition dite _des huit mille_, contre le décret du 8
  juin organisant un camp de 20.000 fédérés sous les murs de Paris
  en vue de la fête de la Fédération du 14 juillet, fut présentée
  à la Législative dans sa séance du 10 juin. Sur cette pétition,
  voyez mon ouvrage sur _La Commune du 10 août 1792_.

  [377] RÉGNIER, Jacques-Hubert, miroitier, 40 ans, rue Montmartre,
  255, membre du Comité de la section, devint après le 10 août
  électeur de la section.

  [378] Sans doute pour Proviel. (Voir ce nom à l'_Index_.)



QUARANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 JUIN 1792.

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi vingt-trois juin
mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._


En l'Assemblée générale de la section des Postes convoquée par M. le
président et MM. les commissaires de ladite section sur la pétition
motivée de plus de cinquante citoyens actifs en date du vingt-un (_sic_)
de ce mois, et composée de cent seize citoyens et plus, et présidée par
M. Bellet, président de MM. les commissaires de ladite section;

Pour remplir les fonctions de secrétaire, l'Assemblée a nommé par
acclamation Jean-François Chignard[379], l'un d'eux; lequel après avoir
accepté cette mission en a rempli les fonctions.

L'un des membres, ayant obtenu la parole sur l'objet de la pétition qui
tendait à délibérer sur les événements qui ont eu lieu mercredi dernier
dans Paris, notamment dans le château des Thuileries (_sic_)[380],
après avoir retracé ces événements, rappelle les arrêtés du Directoire
du Département pris relativement à ces circonstances, les arrêtés et
délibérations de la Municipalité, la conduite du Maire et officiers
municipaux, et celle du commandant général de la garde nationale; [il] a
proposé d'arrêter:

1º Que l'Assemblée de la section déclare que M. Pétion, maire de Paris,
et M. le commandant général de la garde nationale parisienne ont perdu
la confiance publique; 2º qu'on sollicitera la convocation d'une cour
martiale pour juger M. Ramainvilliers, commandant général; 3º que la
section des Postes enverra une députation au Roi pour lui témoigner
combien elle est sensible aux outrages que la dignité royale a reçus
dans sa personne; 4º qu'il sera pareillement envoyé une députation au
Corps législatif, pour solliciter une vengeance éclatante des fauteurs
et instigateurs des événements du 20 juin; 5º enfin que l'arrêté sera
imprimé et envoyé aux 47 autres sections et aux 60 bataillons.

La discussion s'étant ouverte sur cette proposition, un autre membre
a proposé d'oublier les événements qui s'étaient passés, et à (_sic_)
ne prendre que des arrêtés de paix, tendant à faire cesser la division
qui paraît s'être manifestée entre les citoyens dans ces malheureuses
circonstances.

Un autre membre a proposé de faire une adresse à toutes les sections des
différents faubourgs de Paris, et même à toutes les autres sections de
la ville, dans les mêmes vues que le préopinant.

Un autre citoyen, en appuyant cette motion, a proposé, pour exécuter
l'arrêté qui serait pris à cet égard, de provoquer une Assemblée, par
députation, au nom de tous les citoyens tant des faubourgs que de la
ville, pour témoigner au Roi les regrets des citoyens sur les événements
qui ont eu lieu.

La discussion ayant été fermée, un membre a proposé, de déclarer qu'il
n'y avait pas lieu à délibérer sur la première proposition ci-dessus,
et, cette motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait
pas lieu à délibérer sur cette proposition.

Ayant mis ensuite les autres propositions aux voix, l'Assemblée a arrêté
à l'unanimité qu'il sera fait une adresse à tous les citoyens de la
ville de Paris relativement aux événements qui ont eu lieu le 20 de ce
mois, pour resserrer les liens de l'union et de la confraternité, et,
à l'effet de rédiger ladite adresse, l'Assemblée a nommé MM. Légier,
Renard, Thévenin, Desvieux, et Basty, lesquels rapporteront la rédaction
de l'adresse dans une nouvelle Assemblée, où elle sera examinée et
arrêtée définitivement, à l'effet de quoi l'Assemblée s'est ajournée à
demain midi.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour
et an susdits.


  NOTES:

  [379] CHIGNARD, Jean-François, procureur au ci-devant Châtelet,
  membre du Comité de la section (d'après l'_Almanach général du
  département de Paris, pour l'année 1791_).

  [380] Il s'agit de la journée fameuse du 20 juin 1792.



QUARANTE-ET-UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU DIMANCHE 24 JUIN 1792.

_Assemblée générale de la section des Postes du dimanche vingt-quatre
juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté._


Et, le dit jour vingt-quatre juin sur les midi, l'Assemblée, convoquée
en la manière ordinaire au lieu de ses séances accoutumées, et réunie au
nombre de plus de cent citoyens, M. le Président a proposé de nommer un
secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier, et l'Assemblée a nommé
par acclamation M. Légier.

A cet effet, après avoir entendu la lecture du procès-verbal de la
dernière séance et les observations faites sur la rédaction, a arrêté
qu'il n'y serait rien changé, et, passant ensuite à l'ordre du jour,
il a été fait lecture par M. Desvieux de l'adresse aux citoyens de
la capitale. Cette adresse ayant été adoptée à l'unanimité, il a été
arrêté que cette adresse serait imprimée, affichée et envoyée aux 47
autres sections; en conséquence, il a été ouvert une souscription parmi
les citoyens, et la collecte a monté à la somme de cent six livres
deux sols, laquelle somme a été remise à l'instant au sieur Pellier,
imprimeur, qui s'est chargé de les (_sic_) imprimer au nombre de deux
mille exemplaires, et de les faire afficher au nombre de quinze cents
exemplaires, et les cinq cents autres remis au Comité.

L'Assemblée a de suite nommé MM. Guillot, Gambier, Giffay (_sic_),
Grappin, David, Gautier, Perrol, Le Roux, Bonnelle, Pruneau, Jouaud
et Auger à l'effet de porter lesdits exemplaires dans les 47 autres
sections[381].

Lecture faite du présent procès-verbal, l'Assemblée en arrête la
rédaction.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale les jour et an susdits.


  NOTE:

  [381] Nous possédons encore deux exemplaires de l'_Adresse des
  citoyens de la section des Postes à tous les citoyens de la
  ville de Paris_, en format d'affiche in-folio plano: Bib. de la
  Ville de Paris, collection d'affiches 10569 A, portef. nº 2,
  1re partie, pièce 31; et en un in-4º de 3 p., ibid, rec. fac.
  10065-66* in-4º, 2e dossier des chemises de sections. Voici ce
  texte:

    ADRESSE

    DES CITOYENS DE LA SECTION DES POSTES

    _A tous les citoyens de la Ville de Paris._

    «L'Assemblée nationale constituante remet le dépôt de la
    Constitution à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des
    Juges, à la vigilance des Pères de famille, aux Épouses et aux
    Mères à l'affection des jeunes Citoyens, et au courage de tous les
    Français.»

    (§ 4 de l'art. 8 du tit. VII de la Constitution.)

    FRÈRES ET CONCITOYENS,

    Calmons les émotions trop vives de nos cœurs, et
    l'effervescence de nos esprits! Arrêtons..... Respirons un
    moment..... Écoutons les conseils de la raison, l'amour fraternel,
    et l'égalité. Où veut-on nous entraîner? Quel malheur nous a
    menacés! Peu s'en est fallu que l'ardeur même de notre attachement
    à la Constitution ne servit ceux qui veulent la détruire.
    Tremblons de nous exposer aux maux affreux et aux éternels regrets
    qu'entraînent l'anarchie et la guerre civile. _La guerre civile!_
    Pourquoi faut-il prononcer ce mot terrible? Oui, des mains
    perfides agitent sur nos têtes ton funeste flambeau. Des méchants
    se glissent parmi nous, veulent nous égarer et nous souiller de
    l'horreur de leurs crimes. Eh! quoi, le citoyen va donc haïr
    le citoyen! Le fils s'armerait-il contre son père? Les frères
    combattraient-ils leurs frères?... Ou bien serions-nous réduits à
    nous fuir les uns les autres? Quel serait l'effet de cette funeste
    division! Voyez l'affreux désespoir et la famine qui en seraient
    les suites. Voilà, voilà les maux qu'enfanterait la guerre civile.

    Écartons ces images hideuses. Citoyens, si nous nous séparons,
    l'ennemi va pénétrer au milieu de nous. Nos débats ont fait
    tressaillir de joie le cœur de l'aristocrate; le méchant
    a souri un moment. Qu'ils tremblent! Nous avons tous juré la
    Constitution; le premier devoir de l'homme est d'être fidèle
    à son serment. Rallions-nous donc autour de la Constitution.
    Repoussons des soupçons qui nous outragent. Que la sainte amitié
    soit toujours au milieu de nous. Rapprochons nos cœurs, nous
    les sentirons tous brûler du feu sacré du patriotisme. Puisse
    une union si précieuse, si nécessaire, ne jamais cesser d'être
    le gage de notre bonheur. Ah! que tous les Citoyens en portent
    ensemble la tendre expression! Nous touchons au 14 juillet. Le
    moment approche où, dans ce lieu qu'on voudrait livrer à la guerre
    civile, nous devons renouveler ce serment solennel fait à l'Être
    Suprême, d'obéir à la loi, de vivre libres ou mourir. Frères et
    Concitoyens, étonnons encore l'Univers de la grandeur et de la
    générosité des Français.

    Tandis que la guerre nous entoure, conservons la paix au milieu
    de nous. N'oublions jamais que l'union fait la force et que le
    moment où elle est plus nécessaire, est celui où l'ennemi est
    debout, et s'avance pour nous combattre.

    EXTRAIT

    _du registre des délibérations des Assemblées générales de la
    section des Postes_.

    Appert la dite Assemblée avoir arrêté l'Adresse ci-dessus, et
    ordonné qu'elle serait imprimée, affichée et envoyée dans les
    quarante-sept autres sections.

    BELLET, _président_,
    LÉGIER, _secrétaire_.

    A Paris, de l'imprimerie de Pellier,
    Imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de
    Saint-Eustache, rue de Prouvaires, nº 61.



QUARANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 26 JUIN 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du vingt-six juin mil sept
cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté._


L'Assemblée de la section des Postes, tenue au lieu ordinaire, présidée
par M. Bellet, président du Comité de la section, M. Desvieux
faisant volontairement les fonctions de secrétaire, cette Assemblée
ayant été déclarée libre, et la sentinelle ayant été relevée eu égard à
son objet[382].

L'Assemblée après avoir entendu le rapport, de M. le commandant du
bataillon, des fonds provenant d'une collecte faite pour les frais
de la guerre, qui montait à cinq mille cent quatre-vingt-onze livres
et une croix d'or, deux paires de boucles et plusieurs pièces en or
et argent de différents pays, [faite] parmi les membres composant le
bataillon de Saint-Eustache, et partie (_sic_) de la section; M. le
commandant a engagé les membres présents qui n'y avaient pas coopéré
à mettre leur offrande sur le bureau, et la somme a été augmentée de
celle de cent quatre-vingt-douze livres, douze jetons et deux médailles
d'argent; ensuite l'Assemblée s'est occupée de nommer des commissaires
pour finir cette collecte dans les maisons de la section où elle n'a
point été faite, et ont été nommés MM. Renard, Régnier, Bellet fils,
Charlard, Bachelard et Valentin, pour, après en avoir prévenu M. le
commandant du bataillon de la Jussienne, faire la collecte dans les
maisons des rues Montmartre, à droite, depuis la pointe Saint-Eustache
jusqu'au passage du Saumon; depuis le passage du Saumon, rue Montorgueil
à droite, et Comtesse d'Artois aussi à droite, jusqu'à la pointe
Saint-Eustache; ainsi que dans toutes les maisons de la rue Tiquetonne;
et en faire le rapport à la prochaine Assemblée, indiquée pour samedi
trente du présent, et, pour supplément en cas de refus de la part
desdits commissaires, n'y en ayant aucun de présent à l'Assemblée, ont
été nommés MM. Desvieux, Charmot, Favreau, Assout, Bonnet et Duhamel,
lesquels ont été chargés de s'assurer si les premiers commissaires
nommés acceptaient, et, dans le cas de refus de leur part, [ils]
feraient cette collecte et en rapporteraient le montant à l'Assemblée
de samedi prochain, pour être la somme en provenant jointe à celles
ci-dessus, et être dans la dite Assemblée nommé des commissaires en
députation à l'Assemblée nationale pour y faire l'offrande du montant
total au nom de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache;
a été aussi décidé que, dans le discours qui y serait prononcé
à ce sujet, il y (_sic_) serait fait mention d'une fille domestique,
nommée Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy, domestique de M. Hury, marchand
mercier, rue du Four, nº 3, qui, n'ayant autre chose à donner, a fait
l'offrande de sa croix d'or, et des sieurs et dame Bachenon qui, n'ayant
non plus autre chose à donner, ladite dame a fait l'offrande de sa pièce
de mariage et d'une pièce d'argent d'Italie portant l'empreinte du pape
Grégoire XIII.

Et, pour que les commissaires nommés pour cette collecte soient
autorisés à la faire, il leur sera délivré par M. le Président tout
extrait[383] dudit procès-verbal fait à ladite Assemblée de la section
des Postes, lesdits jour et an que dessus, l'an 4 de la liberté.


  NOTES:

  [382] Pour la première fois, par cet arrêté, l'Assemblée générale
  de la section des Postes admettait les citoyens passifs à
  assister à ses délibérations. On se souvient que la proposition
  en avait déjà été faite sans succès à la séance du 13 mars 1792
  (voyez ci-dessus, p. 85, n. 329). Toutefois, dans la présente
  séance du 26 juin, la publicité des séances était proclamée d'une
  manière exceptionnelle, pour la séance seulement, et «eu égard à
  son objet»: la collecte pour les frais de la guerre.

  [383] Le texte porte: «tant extrait». La phrase étant
  inintelligible, j'ai supposé que le copiste avait mal lu et que
  la minute portait «tout» et non pas «tant».



QUARANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 27 JUIN 1792


L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en la manière
accoutumée au lieu de ses séances ordinaires et réunie au nombre de plus
de cent citoyens, Monsieur Bellet, président du Comité ayant été nommé
pour la présider, et sur la proposition de nommer un secrétaire, M.
Légier a été nommé pour remplir cette fonction.

L'Assemblée, avant de passer à l'ordre du jour, a reçu deux députations,
la 1re de la section de la Croix-Rouge et la seconde de la section de
l'Arsenal; la première relative aux événements du 20 juin dernier[384],
et la seconde à l'adresse faite par la section des Postes aux citoyens
de Paris[385].

L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait une motion
tendant à ce qu'il fût nommé quatre censeurs pour veiller à l'ordre et
rappeler les citoyens qui s'en écarteraient, et que, dans le cas où ils
y persisteraient, ils fussent invités à sortir.

Cette motion mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée.

Lecture ayant été faite de l'arrêté du Corps municipal qui devait faire
l'objet de la délibération, l'Assemblée, après avoir entendu plusieurs
citoyens, a fermé la discussion sur cet objet et adopté l'arrêté suivant
qui lui a été proposé:

L'Assemblée, délibérant sur l'arrêté du Corps municipal du 18 du
présent[386];

Considérant que le salut public et la tranquillité de la capitale
sollicitent la conservation des soixante bataillons de la garde
nationale de Paris;

Que, dans ce moment surtout, il est extrêmement important de ne
pas altérer l'unité de la force armée; que ce serait désorganiser
entièrement la garde nationale parisienne, dont l'organisation a été
arrêtée par les décrets de l'Assemblée constituante, jeter une pomme
de discorde entre tous les citoyens, lui ôter toutes ses habitudes,
dans des instants où il est si essentiel de l'attacher à ses drapeaux;
que ces soixante drapeaux offrent le gage sans cesse renaissant de la
fraternité qui existe entre tous;

A l'égard de ____________ (_sic_), arrêté qu'il n'y a lieu à
délibérer. A été faite ensuite une motion tendant à ce que cet arrêté
fût envoyé aux 47 autres sections; cette motion mise aux voix,
l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Elle a
ensuite nommé MM. Allan et Boussaroque commissaires recenseurs, pour
se rendre à la Commune et connaître le résultat du vœu des autres
sections. N'y ayant plus d'objets à traiter, la séance a été levée.


  NOTES:

  [384] Cet arrêté de la section de la Croix-Rouge est très
  probablement daté du 25 juin. (Voyez mon ouvrage sur _La Commune
  du 10 août 1792_, p. 83 et n. 3.)

  [385] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section de
  l'Arsenal sur l'adresse de la section des Postes dont il a été
  question ci-dessus (voyez p. 116 et n. 381).

  [386] Le texte porte «... du 16 du présent». Mais l'arrêté est
  bien du 18 juin. Il convoquait les sections pour le 27 courant «à
  l'effet de délibérer sur la question de savoir s'il sera fait à
  l'Assemblée nationale une adresse pour demander que les soixante
  bataillons de la garde nationale soient réduits à quarante-huit»
  (Voyez mon ouvrage sur _La Commune du 10 août 1792_, p. 93 et n.
  4.)



QUARANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 30 JUIN 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi trente juin mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté._


Les citoyens de la section des Postes régulièrement convoqués et
assemblés en vertu de l'ajournement arrêté en la séance du vingt-six
courant pour recevoir le compte des commissaires nommés en ladite
Assemblée pour faire la collecte dans l'étendue de la section et
recevoir les dons des citoyens et citoyennes pour subvenir aux frais de
la guerre;

La séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité et M.
Maréchal (_sic_) l'aîné a été unanimement nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du
vingt-six, lequel, à quelques changements près rectifiés sur le champ, a
été arrêté.

Sept heures étant sonnées, sur le vœu des citoyens et citoyennes
présents, les divers états de collecte ont été annoncés, et le résultat
général des dons faits par les citoyens et citoyennes de la section des
Postes et des soldats volontaires du bataillon de Saint-Eustache et de
la partie du bataillon de la Jussienne faisant partie de la section, se
sont (_sic_) trouvés monter à la somme de:

_Savoir:_

  En espèces or, argent et cuivre, quatre cent
  cinquante-six livres, trois sols, ci                 456 l. 3 s.

  En assignats et billets patriotiques, sept mille
  trois cent soixante livres un sol, ci              7.360 l. 1 s.

  En bijoux or, argent, jetons, médailles, etc.,
  évalués cent quatre-vingt-seize livres, ci           196 l. »

  Deux paires de boucles d'argent non estimées et
  deux bagues d'or, non estimées                         »    »
                                                  ————————
                                                  L. 8.012 l. 4 s.
                                                  ================

La récapitulation de l'offrande étant faite et annoncée, il a été agité
de savoir (_sic_) combien il serait nommé de commissaires pour offrir
à l'Assemblée nationale législative l'offrande de la section et du
bataillon de Saint-Eustache et de la partie de celui de la Jussienne.
Sur cette motion, il a été arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé vingt
citoyens et six citoyennes; et aussitôt par acclamation ont été nommés:

    MM. (citoyens):

       Julliot, commandant[387].
       Renard.
    A. Légier.
       Bellet père.
       Bachelard.
       Desvieux.
    A. Michel.
    A. Basty.
       Tacherat.
       Charlard.
       Le Roux.
    A. Lavallée.
       Larsonnier.
       Gillet.
    A. Valentin.
    A. Geoffroy.
       Bonnet.
       Dumoutiez fils.
       Clément.
    A. La Porte.

    M{mes} (citoyennes):

       La Sage.
    A. Froyès.
       Gaubert.
    A. Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy.
       Juliot.
       Baquenon.

Il a été arrêté que les commissaires ci-dessus nommés se rassembleront
au Comité de la section demain dimanche premier juillet, à onze heures
du matin.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section les jour et an susdits.


  NOTE:

  [387] Sans doute JULLIOT père (Claude-François), électeur
  et premier assesseur du juge de paix de la section, ancien
  négociant, 64 ans, rue des Deux-Écus.



QUARANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUILLET 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le
trois juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement
convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière
accoutumée, et composée de cent trois votants, ainsi qu'il résultait
de la feuille d'enregistrement, M. Bellet, président du Comité de la
section, a ouvert la séance, par l'invitation de l'Assemblée de nommer
un président. L'Assemblée a nommé à l'unanimité mon dit sieur Bellet
pour président, ce qui a été par lui accepté.

M. le Président a ensuite proposé à l'Assemblée de nommer un secrétaire,
en l'absence du secrétaire-greffier de la section. L'Assemblée ayant
élu par acclamation M. Dévieux (_sic_), il a accepté les fonctions de
secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance,
lequel a été adopté à quelques changements près, qui ont été indiqués
par l'Assemblée et ont été faits sur le champ.

Un membre, ayant demandé et obtenu la parole, a invoqué le principe,
consacré par les décrets de l'Assemblée nationale, pour la publicité des
séances de tous les corps constitués[388]; et, attendu qu'une section
est une partie du corps constitué pour délibérer sur ce qui intéresse
toute espèce de citoyen d'une même commune, que par conséquent il
importe que chaque citoyen puisse être témoin de ce qui s'agite dans les
délibérations, il a demandé que les séances de l'Assemblée des citoyens
de la section fussent publiques.

L'Assemblée, après avoir reconnu la vérité de ce principe, a passé à
l'ordre du jour motivé sur ce que, la loi étant existante, il fallait
s'y conformer à l'avenir, et a ordonné en même temps que M. le Président
ferait indiquer, par la proclamation de la convocation de la prochaine
séance, le lieu où l'Assemblée serait tenue publiquement[389].

Il a ensuite été fait lecture des objets de la pétition des cinquante
citoyens actifs: le premier était relatif aux mesures à prendre pour le
service du poste de l'Arsenal, le second était relatif au changement de
nom de la rue dite _Comtesse d'Artois_[390].

Le premier objet ayant été mis en discussion, plusieurs membres ont
obtenu la parole et démontré la nécessité de porter la plus grande
attention à ce que ce poste soit gardé avec la plus active
surveillance. Après une ample discussion, l'Assemblée a arrêté:

1º Que la garde du poste de l'Arsenal sera composée de cent hommes; 2º
que ce service sera fait par chaque légion tour à tour; 3º qu'il y aura
en outre un piquet de cavalerie pareillement affecté à ce poste, pour
porter les avis ou ordres en cas de besoin.

L'Assemblée a en outre ordonné que le présent arrêté serait porté au
Conseil général de la Commune par quatre commissaires qu'elle a choisis
et qui sont, MM. Tacherat, Thévenin, Bellet fils aîné et Desvieux,
qu'elle charge de présenter verbalement audit Conseil général de la
Commune les motifs qui ont déterminé cet arrêté, et de faire part des
craintes communiquées à l'Assemblée sur les bâtiments et souterrains des
bâtiments environnants et magasins à poudre.

Il a été mis aux voix si le second objet de la pétition serait mis
en discussion, mais, attendu qu'il était dix heures du soir et que
plusieurs membres ont demandé que l'Assemblée fût instruite de tous les
objets généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit
par les Corps administratifs, soit par les autres sections, l'Assemblée
s'est ajournée à vendredi prochain à cet effet.

La séance a été levée à dix heures du soir. Fait en l'Assemblée générale
de la section les jour et an que dessus.


  NOTES:

  [388] Décret du 1er juillet (DUVERGIER, t. IV, p. 234; et voyez
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 130).

  [389] Ainsi était adopté définitivement le principe de la
  publicité des séances dont nous avons déjà pu voir une
  application temporaire et toute exceptionnelle à la date du 26
  juin (voyez ci-dessus, p. 118 et n. 382).

  [390] Actuellement partie de la rue Montorgueil, entre la pointe
  Saint-Eustache et la rue Mauconseil.



QUARANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 JUILLET 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté, le
six juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement
convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière
accoutumée, et composée de cent douze votants, ainsi qu'il résultait de
la feuille d'enregistrement;

M. Bellet, président du Comité de la section a ouvert la séance par
l'invitation à l'Assemblée de nommer un président et un secrétaire.
L'Assemblée a nommé M. Bellet pour président, et M. Frosté pour
secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière
séance, lequel a été adopté, à l'exclusion[391] néanmoins d'une motion
incidente qui y avait été insérée et que l'Assemblée a jugé devoir être
supprimée du procès-verbal, attendu que cette motion n'avait point été
mise en délibération.

L'ordre du jour était la pétition de cinquante citoyens actifs, en
ce qui était relatif au changement de nom de la rue dite _Comtesse
d'Artois_ et [à] la connaissance à prendre par l'Assemblée de tous les
arrêtés et délibérations généralement quelconques qui ont été adressés
à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres
sections, objets sur lesquels l'Assemblée, dans sa dernière séance,
s'était ajournée à ce jourd'hui.

L'objet de la pétition ayant été livré à la discussion, plusieurs
membres ont obtenu la parole et ont demandé que, non seulement le nom
de la rue dite _Comtesse d'Artois_ fût changé, mais encore que ce
changement s'opérât[392] sur toutes les rues de la ville de Paris, qui
portaient le nom de tel ou tel prince, de tel ou tel duc, etc., reste de
nos anciens préjugés.

En conséquence l'Assemblée a arrêté que la Municipalité serait invitée
à faire changer le nom de la rue dite _Comtesse d'Artois_, ainsi que
ceux des autres rues connues sous des noms de tel ou tel prince, ou tel
ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés, et, pour porter ce
vœu à la Municipalité, l'Assemblée a nommé MM. Tacherat, Bellet fils,
Desvieux et Thévenin.

Un membre a demandé et obtenu la parole. Il a fait part à l'Assemblée
d'une erreur qui avait été commise dans la transmission du mot d'ordre
du[393] quatre au cinq de ce mois; que la garde nationale avait le
véritable mot, mais que la troupe de ligne ne l'avait pas exactement;
que cette erreur, soit qu'elle eût été commise involontairement, aurait
pu devenir funeste sans la prudence des commandants de patrouilles.

L'adjudant du bataillon de Saint-Eustache ayant rendu compte de la
manière dont cette erreur avait été commise[394] et ayant observé qu'il
avait été pris des mesures pour empêcher dorénavant une pareille faute,
l'Assemblée a passé à l'ordre du jour, en déclarant néanmoins que, si
pareille erreur se commettait encore, elle demanderait la punition de
son auteur.

L'ordre du jour a été repris. Il s'agissait de prendre connaissance
des différents arrêtés et délibérations pris, soit par le
Corps administratif (_sic_)[395], soit par les sections; il a été
effectivement fait lecture de quelques délibérations, mais l'Assemblée,
convaincue qu'elle ne pouvait prendre des délibérations d'après ces
lectures, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent
sur ces diverses délibérations, sauf aux citoyens à faire des pétitions
conformément à la loi.

La séance a été levée à neuf heures et demie du soir. Fait en
l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.


  NOTES:

  [391] Le texte original porte «... à l'exécution», par une erreur
  évidente de copiste.

  [392] Le texte original porte: «... s'opérera...».

  [393] Le texte porte: «... de...».

  [394] Le texte porte: «... soumise...».

  [395] Lisez, sans doute: Corps municipal.



QUARANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 JUILLET 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le neuf juillet, l'an 4e de la
liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière
accoutumée et réunie au nombre de plus de cent vingt-six, M. Bellet a
proposé de nommer[396] un président et un secrétaire ______ (_sic_) a
nommé M. Bellet président et M. Le Grer secrétaire.

Le secrétaire a ensuite fait lecture des diverses délibérations des
sections; après la lecture d'icelles (_sic_) du Marché-des-Innocents,
sur les échoppes et parasols[397], l'Assemblée ______ (_sic_) y
adhère unanimement.

Lecture faite de celle de la section de la Croix-Rouge sur la question
de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des sections[398];
la discussion s'étant ouverte sur cet objet, la question préalable
demandée et appuyée, après plusieurs épreuves faites pour connaître le
vœu de la majorité infructueusement, l'Assemblée a passé à l'appel
nominal dans laquelle (_sic_) a été commise une erreur en prenant une
liste pour l'autre, attendu le défaut ordinaire d'y mettre les dates;
l'Assemblée étant dans le trouble à ce sujet, M. le Président a levé la
séance.


  NOTES:

  [396] Le texte original porte: «... à proposé nommé...».

  [397] Je ne connais pas ces arrêtés; mais on pourra consulter sur
  ce sujet les documents indiqués par M. TUETEY sous les n{os} 3173
  de son tome V et 869 de son tome VI.

  [398] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 90-91.



QUARANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 10 JUILLET 1792

_Assemblée générale des citoyens actifs de la section des Postes du 10
juillet 1792, l'an 4e de la liberté._


M. Bellet, président du Comité, a annoncé à l'Assemblée l'objet pour
lequel elle était convoquée, qui est une lettre du procureur de la
Commune en date du 5 de ce mois, dont il a fait lecture et qui porte
que les sections s'assembleront de nouveau par suite des Assemblées du
12 mai dernier qui avaient eu lieu d'après l'arrêté du Corps municipal
qui les avait convoquées ce jour pour délibérer sur l'état actuel de la
police de Paris[399].

L'Assemblée a nommé pour président M. Boussaroque et pour secrétaire M.
Barré jeune.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'une Assemblée qui a eu lieu
hier sur pétition; plusieurs membres ont demandé et obtenu la parole
sur le procès-verbal et sur tout ce qui a été dit. Il a été arrêté de
passer à l'ordre du jour, et qu'il ne serait point fait mention d'aucune
des observations, excepté l'ajournement à aujourd'hui que l'Assemblée
décide qui sera supprimé du procès-verbal vu que cet objet n'a pas été
clairement décidé.

M. Allan[400], qui a été nommé dans l'Assemblée du 12 mai commissaire
recenseur pour se rendre à la Municipalité et connaître le vœu
des sections sur cet objet, a donné des éclaircissements sur les
procès-verbaux des commissaires recenseurs auxquels il a concouru.

Il a été fait lecture de ces procès-verbaux dressés par les commissaires
recenseurs des sections, clos et arrêtés par eux les 25 mai et 12 juin
derniers; d'après quoi la discussion a été ouverte.

Plusieurs opinants ayant été entendus sur la question, l'Assemblée a
fermé la discussion et a arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé
cinq personnes de l'Assemblée pour examiner les rapports faits par les
commissaires recenseurs et lui en faire leur rapport, afin de l'éclairer
et la mettre à même de pouvoir se déterminer, avec plus de connaissance
qu'elle n'a pu en acquérir dans une simple lecture; elle a nommé à cet
effet, MM. Thévenin, Desvieux, Renard, rue Montmartre, Boussaroque
et Basti (_sic_). Elle les a invités à tenir leur rapport prêt pour
lundi, jour auquel elle s'ajourne pour l'entendre et prendre telle
détermination qu'elle jugera convenable.

L'Assemblée a été levée à dix heures.

Fait en l'Assemblée générale les dits jour et an que dessus.


  NOTES:

  [399] Voyez ci-dessus, p. 106, n. 366 _in fine_.

  [400] Le texte porte: «... Allant...» mais il faut lire: _Allan_,
  comme à la page 120: ALLAN Guy-Félix, chirurgien et membre de
  l'Académie de chirurgie, 49 ans, rue Montmartre, 22, était
  électeur de la section des Postes. Il fut le chirurgien de Louis
  XVI et devint plus tard celui de l'impératrice Joséphine.



QUARANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 JUILLET 1792

_Assemblée générale des citoyens de la section des Postes du 17 juillet
1792, l'an 4e de la liberté._


M. Bellet, président du Comité, a fait part à l'Assemblée de l'objet de
la convocation, qui est l'arrêté du Corps municipal du six de ce mois
qui dit: que la Commune sera convoquée pour le mardi, dix-sept juillet
1792, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par
la section du Marché-des-Innocents.

M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un
secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Bellet, pour président,
et M. Barré jeune, pour secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier; un membre a demandé qu'il
y soit ajouté une proposition qu'il avait faite, qui n'avait été ni
rejetée, ni mise aux voix: elle tend à ce que les commissaires qu'elle
a nommés pour rédiger un plan de police pour Paris se conforment au
vœu de la majorité des sections sur la suppression du bureau central
et le rétablissement des articles 14, 15 et 16 du titre 4 de la loi sur
la Municipalité de Paris; cette proposition mise aux voix, l'Assemblée
l'a adoptée, et a décidé qu'elle y serait ajoutée et ferait partie dudit
procès-verbal; sur le surplus, il a été adopté[401].

On a fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du 6 de ce mois
et de la délibération de la section du Marché-des-Innocents du 30 juin
1792, contenant son vœu pour l'adresse à l'armée[402].

Plusieurs personnes ont obtenu la parole; les uns prétendaient que
la convocation faite par le Corps municipal était contraire à
l'article 1er du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris[403],
et à l'article trois de la loi du 20 mai 1791[404]; les autres
ont prétendu que la convocation était légale, que l'on devait toujours
délibérer. La question préalable a été demandée, mise aux voix et
rejetée, après de grands débats. L'Assemblée a décidé que la discussion
serait fermée, et, après, a arrêté qu'il serait nommé, au scrutin de
liste de deux noms à la pluralité relative, deux commissaires qui se
joindraient à ceux que nommeraient les autres sections pour rédiger
une adresse à l'armée au désir de la délibération de la section du
Marché-des-Innocents[405]. MM. Légier, Desvieux et Charmot ont été
nommés scrutateurs; le nombre des votants a été de 58. Celui des
bulletins s'est trouvé conforme; par le résultat du scrutin, M. Desvieux
a eu 43 voix et M. Basty, 39. Etant ceux qui ont réuni le plus de voix,
M. le Président les a proclamés commissaires pour cet objet.

L'un des (_sic_) MM. les Commissaires a demandé à l'Assemblée si elle
voulait les autoriser, lorsqu'ils auront quelques rapports à lui faire
relativement à cette adresse, à inviter M. le Président du Comité à
convoquer la section; la proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a
adoptée et s'est ajournée au jour que Messieurs ses commissaires se
trouveront en état de demander l'Assemblée.

Fait en l'Assemblée générale qui a été levée à dix heures du soir, ledit
jour et an que dessus.


  NOTES:

  [401] La loi du 25 août-29 septembre 1790 sur l'organisation
  des tribunaux de la ville de Paris, créait, dans chacune des
  quarante-huit sections, un juge de paix assisté de prud'hommes
  assesseurs (DUVERGIER, t. I, p. 346). La loi du 11-18 juillet
  1991, sur la compétence de ces juges de paix en matière de police
  et sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle
  à Paris, confiait à ces juges de paix, par son article premier,
  le soin de «prononcer, soit la liberté des personnes amenées,
  soit le renvoi à la police municipale, soit le mandat d'amener
  ou devant lui ou devant un autre juge de paix, soit enfin le
  mandat d'arrêt, tant en matière de police correctionnelle qu'en
  matière criminelle» (DUVERGIER, t. III, p. 102). Or ces fonctions
  appartenaient jusque-là aux commissaires de police, en vertu des
  articles 14, 15 et 16 du titre IV de la loi sur l'organisation
  de la Municipalité (DUVERGIER, t. I, p. 187). De plus, par son
  article II, le décret du 11-18 juillet 1791 décidait qu'il
  serait, à Paris seulement, «déterminé, par la Municipalité, un
  lieu vers le centre de la ville, où se trouveront toujours deux
  juges de paix, lesquels pourront donner, chacun séparément, les
  ordonnances nécessaires. Les juges de paix rempliront tour à
  tour ce service pendant vingt-quatre heures.» (DUVERGIER, t.
  III, p. 102). Enfin, pour compléter l'organisation de la police
  de sûreté de la capitale, la Constituante, sur la proposition
  de Duport, décréta encore, le 21 septembre 1791, la création de
  vingt-quatre officiers de paix chargés d'arrêter les délinquants
  et de les conduire, soit devant les commissaires de police quand
  il s'agissait d'objets attribués à la Municipalité, soit devant
  le juge de paix du district ou le bureau central des juges de
  paix, quand il s'agissait d'objets du ressort de la police
  correctionnelle ou de la police de sûreté (DUVERGIER, t. III, pp.
  331-332; _Moniteur_, réimpression, t. IX, pp. 736-737).

  Or, à l'époque qui nous occupe, ces dispositions législatives
  concernant l'organisation de la police de sûreté à Paris avaient
  une importance politique exceptionnelle: officiers de paix
  et juges de paix rivalisèrent de zèle dans la poursuite des
  citoyens compromis dans la manifestation du 20 juin. Déjà au
  mois d'avril 1792, le sieur Verrières, que nous avons rencontré
  précédemment (voyez, p. 90, n. 338 et 111, n. 372), publiait,
  sous le titre de _Tableau de l'ordre des mouchards patentés_,
  une liste de vingt-quatre officiers de paix de la ville de Paris
  qu'il désignait ainsi à la colère publique (pièce imprimée,
  in-8º de 18 pages, Bib. de la Ville de Paris, recueil factice
  15520*; autre exemplaire: Brit. Mus. recueil factice R 228,
  pièce non numérotée). Quant aux juges de paix, ils organisèrent,
  au lendemain du 20 juin, un «bureau central», au château même
  des Tuileries, et, avec l'aide des officiers de paix, ils y
  condamnèrent plusieurs citoyens qui furent emprisonnés (voyez
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 58-63). Ce bureau
  central avait suscité de violentes protestations; de là le
  projet, que nous rencontrons ici, de supprimer les dispositions
  législatives qui avaient permis de l'établir, en rendant aux
  seuls commissaires de police le droit d'arrêter et d'emprisonner
  les prévenus.

  [402] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_,
  p. 96.—Voici le texte de l'arrêté de la section du
  Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, pour l'adresse à l'armée:

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    _Extrait du registre des délibérations de la section du
    Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, l'an quatrième de la
    Liberté._

    L'Assemblée générale de la section du Marché-des-Innocents,
    légalement convoquée sur une pétition signée de plus de cinquante
    citoyens actifs, et composée de plus de cent [citoyens], craignant
    que les armées du Nord et du Centre ne soient pas parfaitement
    instruites des événements arrivés dans la capitale, et désirant
    resserrer avec elles les liens de fraternité, a émis le vœu
    qu'il serait fait aux dites armées une adresse qui leur témoigne
    les sentiments d'attachement des citoyens composant la Commune
    de Paris, leur reconnaissance des services qu'elles rendent à la
    Patrie et des dangers auxquels elles s'exposent pour sa défense;
    pour leur témoigner en même temps qu'il existe assez de force
    et de patriotisme à Paris pour y maintenir la sûreté publique;
    en conséquence que les citoyens soldats actuellement sur les
    frontières n'ont à s'occuper qu'à repousser les ennemis étrangers,
    qu'enfin ils sont invités à ne pas croire trop facilement les
    rapports qui leur seront faits des événements de la capitale et
    de (_sic_) se confier à l'amour des Parisiens pour la Patrie et
    le maintien de la Constitution qui n'est pas en danger au milieu
    d'eux.

    L'Assemblée arrête que la présente délibération sera portée
    aux 47 autres sections et à la Municipalité qui sera priée
    de convoquer la Commune entière pour nommer des députés qui
    rédigeront et porteront l'adresse, lorsqu'elle aura été approuvée
    par les sections, et que la dite convocation ait lieu avant
    l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence.

    Arrête également que l'Assemblée nationale sera priée de
    joindre, si elle le juge à propos, des députés à ceux de la
    Commune. L'Assemblée nomme: MM. Bouin, Pécoul, Margotin, de
    Bierne, Bernard, Martin le jeune, Le Bourg, Tinthoin, Dumoutiez,
    Porcher, Butin, Picot, pour porter la présente délibération aux
    sections et à la Municipalité, et s'ajourne à mercredi 4 juillet
    pour entendre le rapport de ses commissaires.

    A Paris, le 30 Juin 1792, l'an 4 de la Liberté.

    _Signé_: GAUCHER, président.
             QUATREMERE, secrétaire.

    Délivré pour copie conforme à l'original, par nous
    secrétaire-greffier, _signé_: COUDRE.

    Pour copie conforme à l'expédition dont lecture a été faite
    au Corps municipal, en sa séance du 6 juillet 1792.
    _Signé_: ROYER, secrétaire-greffier.

  Voici le texte de l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet,
  convoquant les sections pour délibérer sur l'arrêté ci-dessus de
  la section du Marché-des-Innocents:

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

    _Arrêté portant convocation des quarante-huit sections pour le
    mardi 17 juillet, à l'effet de délibérer sur un projet d'adresse
    à l'Armée. Extrait du registre des délibérations du Corps
    municipal, du vendredi 6 juillet 1792, l'an quatrième de la
    Liberté._

    Sur la réquisition du second substitut-adjoint du Procureur de
    la Commune,

    Le Corps municipal arrête que la délibération de la section du
    Marché-des-Innocents, dont lecture a été faite à cette séance,
    sera imprimée et adressée aux quarante-huit sections.

    Arrête en outre que la Commune sera convoquée, pour le mardi
    17 de ce mois, trois heures de relevée, _à l'effet de délibérer
    sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du
    Marché-des-Innocents_.

    _Signé_: PÉTION, maire.
             ROYER, secrétaire-greffier,
             LEMOINE, secrétaire-greffier-adjoint.

  [403] Cet article est ainsi conçu: «L'Assemblée des quarante-huit
  sections devra être convoquée par le Corps municipal lorsque le
  vœu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans
  une Assemblée de chaque section composée de cent citoyens actifs
  au moins et convoquée par le président des commissaires de la
  section, se réunira pour la demander.» (DUVERGIER, t. I, p. 186.)
  Or l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, avait été pris sur
  le vu d'un seul arrêté de la section du Marché-des-Innocents, du
  30 juin.

  [404] Lisez: «... de la loi du 18-22 mai 1791...» (DUVERGIER, t.
  II, pp. 365-366). Voici le texte de l'article 3 de cette loi:
  «Dans la ville de Paris, comme dans toutes les autres villes
  et Municipalités du royaume, les citoyens actifs qui, en se
  conformant aux règles prescrites par les lois, demanderont le
  rassemblement de la Commune ou de leur section, seront tenus de
  former leur demande par un écrit signé d'eux et dans lequel sera
  déterminé, d'une manière précise, l'objet d'intérêt municipal
  qu'ils veulent soumettre à la délibération de la Commune ou de
  leur section, et, à défaut de cet écrit, le Corps municipal ou le
  président d'une section ne pourront convoquer la section ou la
  Commune.»

  [405] Ainsi la section des Postes passait par-dessus toutes les
  objections tirées des questions de forme. Nous en trouverons un
  autre exemple à la séance suivante du 24 juillet.



CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 24 JUILLET 1792

_Assemblée générale des citoyens de la section des Postes du 24 juillet
1792, l'an 4e de la liberté._


L'an 1792 et le 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section
des Postes légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps
municipal du 20 du présent mois, de l'objet de la convocation (_sic_);

Il a été en conséquence fait lecture dudit arrêté portant convocation
des 48 sections de Paris à l'effet de délibérer sur l'arrêté de la
section de la Fontaine Grenelle (_sic_), qui propose de nommer des
commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois
départements sur les dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif
sur les moyens d'y remédier[406].

M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un
secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Féry pour président, et
M. Laurent pour secrétaire.

Il a été lu le procès-verbal de l'Assemblée, du 17 juillet présent mois,
que l'Assemblée a adopté.

Il a été ensuite fait lecture de la délibération de l'Assemblée générale
de la section de la Fontaine Grenelle, en date du dix-huit juillet
1792[407], suivant laquelle l'Assemblée a arrêté qu'elle inviterait
ses frères des quarante-sept autres sections à nommer, dans le plus
court délai, des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle,
rédigeraient en commun, au nom de la Commune de Paris, une adresse à
l'Assemblée nationale, pour la prier de ne consulter, dans les grandes
mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la
patrie, que la suprême loi du salut du peuple;

Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois
départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les
Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue a peut-être empêché
d'arriver jusqu'à eux.

La discussion s'est ouverte sur l'objet de ladite convocation. Il a été
agité que la convocation du Corps municipal, n'étant faite que d'après
le vœu d'une seule section au lieu du vœu de huit sections, ne
paraissait point légale aux termes de la loi; la question préalable
ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il y avait lieu
à délibérer sur l'objet de ladite convocation[408]; la discussion a été
continuée, et, après que plusieurs membres ont été entendus, il a été
arrêté: 1º qu'il sera fait deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois
départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif
sur les moyens d'y remédier, et que, pour l'adresse au Corps législatif,
les commissaires ci-après nommés prendront pour base la demande de la
permanence des sections; 2º la suspension du pouvoir exécutif
pendant le temps de la guerre; 3º la convocation des Assemblées
primaires dans tout le royaume; 4º la suppression des états-majors de
l'armée; 5º la diminution de la liste civile; 6º le renouvellement des
Directoires de[409] Département; 7º la demande de formation de camps
dans les départements, et que ces camps soient occupés par des levées
faites dans les villes du septième homme en état de porter les armes,
que tout citoyen sans distinction, qui sera en état de porter les armes,
soit autorisé à s'armer en se faisant enregistrer à sa Municipalité, que
dans chaque Municipalité il y ait toujours une force armée de garde,
du vingtième de la population, qui veillera nuit et jour[410]; et,
pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé à l'unanimité
MM. Desvieux, Légier et James, pour ses commissaires, qu'elle charge
de se retirer à la Maison commune pour y travailler à la rédaction
desdites adresses avec les commissaires des autres sections nommés _ad
hoc_. L'Assemblée autorise en outre ses dits commissaires à demander la
convocation de l'Assemblée de la section, pour lui rendre compte de ce
travail, s'ajournant à cet effet.

Il a été enfin arrêté qu'attendu le danger de la patrie, l'Assemblée
s'ajourne aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine jusqu'à ce
que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, auquel effet le
présent arrêté sera notifié à la Municipalité et annoncé aux autres
sections[411]; en conséquence l'Assemblée charge son président de faire
annoncer par toutes les voies ordinaires le présent article dans tout
l'arrondissement de la section.

Fait, clos et lu, assemblée tenante, laquelle a adopté la rédaction du
présent procès-verbal en tout son contenu; et la séance a été levée à
minuit passé.


  NOTES:

  [406] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 98 et n.
  2 et 3. Voici le texte de cet arrêté du Corps municipal:

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

    _Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du
    vendredi 20 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté._

    Le Corps municipal, délibérant sur l'arrêté de la section de la
    Fontaine-de-Grenelle dont la lecture a été faite dans la séance,
    après avoir entendu le Procureur de la Commune, convoque les
    quarante-huit sections de Paris, pour _mardi prochain 24 de ce
    mois_, cinq heures de relevée, à l'effet de délibérer sur l'arrêté
    de cette section, qui propose de nommer des commissaires pour
    rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements
    sur les _Dangers de la Patrie_, l'autre au Corps législatif sur
    les moyens d'y remédier.

    Et sera l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle
    imprimé et envoyé aux 48 sections.

    PÉTION, _maire_.
    LEMOINE, _secrétaire-greffier adjoint_.

  [407] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle est du
  19 juillet et non du 18. L'Assemblée générale de la section
  avait bien été convoquée le 18 pour discuter la question, mais
  elle s'était ajournée, ce jour-là, au lendemain, sans prendre de
  décision, et c'est le 19 juillet que l'arrêté en question fut
  adopté. Voici le texte de l'imprimé à part qui contient les deux
  arrêtés:

    SECTION DE LA FONTAINE-DE-GRENELLE

    _Extrait du registre des délibérations des Assemblées générales
    de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 18 juillet 1792,
    l'an 4e de la Liberté._

    L'Assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition
    de plus de 50 citoyens pour délibérer sur les moyens que peut
    employer la Commune de Paris pour remédier, autant qu'il est
    possible, au danger de la Patrie, danger déclaré par l'Assemblée
    nationale.

    L'Assemblée générale, constituée aux termes de la loi, s'est
    ajournée au lendemain.

    _Du 19 du dit mois de juillet._

    L'Assemblée générale, légalement convoquée en vertu de
    l'ajournement arrêté à la séance d'hier et composée de cent vingt
    citoyens actifs;—Considérant que le but de tout parti social
    est la conservation de la société; qu'au moment où la patrie est
    en danger il serait absurde d'user de vains ménagements avec les
    traîtres, quels qu'ils soient, qui la mettent en péril;—Que,
    placés par les circonstances auprès du centre commun où viennent
    aboutir toutes les conjurations partielles, les citoyens de
    Paris doivent à la confiance que leur ont témoignée d'une
    manière si affectueuse en tant d'occasions leurs frères des
    quatre-vingt-deux autres départements, de les éclairer sur les
    manœuvres que le despotisme et l'intrigue osent mettre en
    usage, même sous les yeux des vainqueurs de la Bastille, pour
    pervertir l'esprit public;—L'Assemblée générale arrête qu'elle
    invitera ses frères des quarante-sept autres sections à nommer
    dans le plus court délai des commissaires qui, réunis à ceux
    nommés par elle, rédigeront, en commun et au nom de la Commune
    de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de
    ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour
    mettre un terme aux dangers de la Patrie, que la suprême loi du
    salut du peuple;—Et qui rédigeront pareillement une adresse aux
    quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris
    fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et
    l'intrigue ont peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux;—Arrête,
    que le présent arrêté sera porté aux quarante-sept autres sections
    et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune avant
    l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence;—Et a
    nommé commissaires: MM. Rivaillier et Dubois.

    Pour extrait conforme à l'original, _signé à l'original_:
    MAGENDIE, président, LAUGIER, secrétaire.

    LAUGIER, _Secrétaire-greffier_.

  [408] C'est la deuxième fois que l'Assemblée générale de la
  section des Postes décidait de passer par-dessus les questions de
  forme pour discuter de suite une affaire politique dans un sens
  hostile au gouvernement de Louis XVI (cf. ci-dessus, p. 131 et n.
  405).

  [409] Le texte original porte: «du».

  [410] Ce plan d'adresse au Corps législatif reproduit les grandes
  lignes du projet d'adresse aux quatre-vingt-trois départements,
  adopté, le même jour, dans d'autres sections et dont un Jacobin
  fit part à la société le lendemain. (Voyez F. BRAESCH, _La
  Commune de 10 août 1792_, pp. 143-144.)

  [411] Ainsi, après avoir arrêté la publicité de ses séances,
  le 3 juillet (voyez ci-dessus, p. 123), la section des Postes
  s'acheminait vers la permanence dont elle avait pourtant repoussé
  l'idée à sa séance du 9 juillet (voyez ci-dessus, p. 126). Si
  elle ne la décidait pas cette fois, c'est qu'il fallait un
  décret spécial pour cela, décret qui avait déjà été réclamé par
  plusieurs sections avant elle. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du
  10 août 1792_, pp. 90-92 et 128-129.)



CINQUANTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 JUILLET 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du 27 juillet 1792, l'an
4e de la liberté[412]._


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le
vingt-sept juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes
légalement convoquée suivant l'ajournement porté au procès-verbal de
l'Assemblée générale de la section du 24 juillet 1792, M. Bellet,
président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal du 24 et
différents paquets adressés à la section des Postes. M. Bellet a invité
l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a
nommé par acclamation M. Le Bœuf[413], président, et M. Lindet,
secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 24. Il a été
arrêté que le mot déchéance serait substitué à ceux de suspension du
pouvoir exécutif pendant la guerre[414].

Il a été fait par le président lecture d'une lettre des sections des
Quatre-Nations et des Quinze-Vingts réunies, relative à une fête
civique à donner à M. le Maire, avec un placard[415] y joint, avec
invitation d'y coopérer par une souscription volontaire et de nommer à
cet effet deux commissaires pour se joindre à ceux desdites sections.

Après que plusieurs membres ont parlé sur cet objet[416], la
question préalable a été invoquée et motivée sur ce que l'Assemblée,
en apprenant l'idée et l'intention manifestées dans ces écrits, pense
cependant que le moment n'est pas favorable pour une fête, quoiqu'elle
désirait (_sic_) manifester elle-même combien elle estime M. Pétion[417].

Il a été fait lecture d'un placard concernant la formation des nouvelles
divisions de gendarmerie nationale, destinées au service de la ville de
Paris[418].

Il a été arrêté qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée
nationale pour lui demander qu'elle se fasse rendre compte du mode
de remplacement de l'état-major de la garde parisienne, le plus tôt
possible[419], et, pour la rédaction et la présentation de la pétition
à l'Assemblée nationale, MM. Desvieux, Blachelard (_sic_), Frosté et Le
Bœuf ont été nommés. Il a été arrêté que la section dénoncerait le
journal intitulé _Journal de Paris_, ______ (_sic_) à Monsieur le
Procureur de la Commune de Paris.

Il a été arrêté qu'il serait ajouté, à la pétition à présenter à
l'Assemblée nationale, qu'elle serait priée de presser le jugement
des prévenus de crimes de lèse-nation, qui sont dans les prisons
d'Orléans[420].

Il a été arrêté que M. Bachelard se transporterait à la section des
Quatre-Nations, pour y prendre des renseignements sur l'affaire du sieur
de Quincy, par elle arrêté il y a deux ans ou environ, et en faire son
rapport à l'Assemblée le plus tôt possible. Séance levée à neuf heures
et demie.


  NOTES:

  [412] En face du procès-verbal de la présente séance se trouve
  collé, dans le registre, un petit papier qui porte textuellement
  ceci: «Le citoyen AUBIN, rue Coquéron et Coquillière, nº 16. Sa
  nomination de commissaire et sa sençure, et son serment, le tout
  en Assemblée».

  [413] LE BŒUF, Nicolas, maître ès arts, 55 ans, rue des
  Prouvaires, 30; devint électeur de la section des Postes après le
  10 août.

  [414] (Voyez ci-dessus, p. 134) La cause de cette décision de la
  section des Postes doit être évidemment cherchée dans la réunion
  des commissaires des différentes sections pour la rédaction de
  l'adresse à l'Assemblée nationale: la veille même, 26 juillet,
  ceux-ci avaient tenu leur première séance et échangé leurs
  premières impressions; ils avaient dû se mettre d'accord tout
  de suite sur le principe de la déchéance qui fut effectivement
  voté, quelques jours plus tard, par toutes les sections, sauf une
  seule, la section du Temple. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10
  août 1792_, p. 144.)

  [415] (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 107 et
  n. 7.) Voici ce texte du placard dont il est question dans le
  présent procès-verbal:

    HOMMAGES
    RENDUS A LA VERTU ET AU CIVISME PAR LES PARISIENS

    _Frères et Concitoyens_,

    La Justice a prévalu, les suggestions de la haine et de la
    perfidie sont anéanties, Pétion nous est rendu. Déjà vous avez
    témoigné à ce digne magistrat combien, en méprisant ses ennemis,
    il vous était cher. Ce n'est pas seulement par des paroles qu'il
    faut persuader à votre ami tout ce qu'il vous fait éprouver; il
    est nécessaire de lui donner un gage de votre amour, en conservant
    cependant la dignité d'un peuple libre.

    La section des Quatre-Nations et celle des Quinze-Vingts réunies
    vous offrent le moyen de perpétuer à jamais le souvenir d'une
    conduite qui a mérité vos éloges, votre reconnaissance et celle de
    la patrie.

    C'est une fête dont la simplicité sera imposante et dont la
    fraternité fera le charme.

    Un citoyen[F] fait hommage aux 48 sections de la capitale, d'un
    modèle de vaisseau de 7 pieds de proportion, lequel représente
    la ville de Paris. Ce vaisseau sera donné à Pétion au nom des
    sections qui enverront des commissaires _ad hoc_.

      [F] Le sieur Mahé Santerre, armurier, rue de Bussi.

    Pour l'exécution de ce projet, la section des Quatre-Nations
    s'est réunie avec celle des Quinze-Vingts, dont un membre[G]
    contribue particulièrement à la perfection du vaisseau.

      [G] Le sieur Santerre, brasseur, rue du Faubourg
      Saint-Antoine.

    D'après cette réunion, la section des Quatre-Nations, désirant
    faire participer à cette fête le plus de citoyens qu'il sera
    possible et parcourir un grand espace dans la capitale, a fait
    transporter le vaisseau chez ses braves frères, les habitants du
    faubourg Saint-Antoine: c'est de la place de la Bastille qu'il
    partira.


    _Camarades et Frères d'armes fédérés_,

    Les citoyens des deux sections réunies, jaloux de partager avec
    vous l'avantage précieux d'être auprès de Pétion l'organe des
    habitants de cette ville, espèrent que, vous unissant à eux, vous
    vous empresserez de vous joindre à vos frères de Paris; cette
    réunion nous sera chère, puisqu'elle cimentera davantage les
    nœuds qui nous lient avec tous nos frères des départements.


    _Marche._

    Comme cette fête est une réunion de citoyens paisibles, aucune
    arme, pas même les cannes n'y seront admises:

    1º Groupe, 12 tambours.

    2º Les Droits de l'homme portés par des citoyens.

    3º Des citoyens soldats fédérés.

    4º Des citoyens et des citoyennes au milieu desquels sera
    portée une bannière surmontée du bonnet de la liberté; sur la
    bannière seront inscrits ces mots:

      _Pétion à l'assemblée constituante a constamment défendu
      les droits du peuple; ses vertus l'ont fait maire de Paris._

    5º Les fédérés au milieu desquels sera portée par 12 hommes la
    figure de la Liberté.

    6º 12 tambours.

    7º Groupe de peuple de tout sexe et de tout âge, au milieu
    duquel sera portée une bannière où seront inscrits ces mots:

      _Le 20 juin 1792, Pétion a respecté le sang de ses concitoyens
      et a sauvé de la guerre civile Paris et tout l'Empire._

    8º La presse de la liberté imprimant pendant la marche les
    motifs du don fait par les citoyens de Paris, suivie des gens de
    lettres, journalistes et imprimeurs.

    9º 12 tambours.

    10º Bannière entourée de deux commissaires de chaque section,
    sur laquelle on lira ces mots:

      _Députés des sections de Paris._

    11º Huit citoyens supporteront le vaisseau qui pour lors sera
    privé de son gouvernail; au haut de ce vaisseau seront inscrits
    ces mots: _Tranquille au milieu des orages_.

    Messieurs Santerre suivront.

    12º Musique.

    13º Une femme représentant la Ville de Paris sera portée
    par 12 hommes; elle aura auprès d'elle deux enfants de l'un et
    l'autre sexe dont l'un portera le gouvernail sur lequel sera
    cette inscription: _Le gouvernail entre les mains, le vaisseau ne
    peut périr_; l'autre une couronne civique sur laquelle sera cette
    inscription: _Reçois des mains de l'innocence le prix de la vertu_.

    De chaque côté des deux enfants, les mères, dont l'une est
    d'adoption, porteront deux petites bannières sur lesquelles seront
    répétées les deux dernières inscriptions.

    14º 12 tambours.

    15º Le pied qui servira de support au vaisseau lorsqu'il sera
    chez Pétion, porté par huit citoyens; sur ce pied sera un faisceau
    surmonté des trophées naturels d'abondance; on y lira cette
    inscription:

      _L'Union ramène l'abondance._

    16º Le peuple qui suivra formera ce dernier groupe.

    Le cortège, arrivé chez Pétion, se rangera des deux côtés dans
    la cour et dans la rue en face; la Ville de Paris personnifiée
    présentera les deux enfants qui remettront à Pétion le gouvernail
    et la couronne; les commissaires des sections, précédés de
    Messieurs Santerre donneront, au nom des citoyens, le vaisseau.

    Le cortège ira ensuite à la Maison commune où 48 commissaires
    iront faire part au Conseil général de l'hommage que les citoyens
    de Paris viennent de rendre à Pétion, maire; Ils demanderont
    qu'il en soit fait mention au procès-verbal, comme un témoignage
    authentique de la justice du peuple.

    NOTA. Le jour de cette fête civique sera indiqué par
    les papiers publics, ainsi que la marche du cortège.

    _Signé_: GERBET, MAHÉ-SANTERRE, JURIS, BOURGAIN, MATHIS,
    SANTERRE, Alexandre ROGER, JEANSON et LECOMTE, commissaires.

    NOTA. Différents artistes se sont réunis aux commissaires pour
    l'exécution de la fête civique.

  [416] Ici le texte porte le mot «... et...» dont la suppression
  s'impose.

  [417] Pétion fut du même avis que la section des Postes, et,
  tout en remerciant ses admirateurs, il les engagea à renoncer à
  leur projet. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_,
  pp. 107-108.) Voici le texte de la lettre que Pétion écrivit à
  ce sujet à la section Poissonnière, d'après le procès-verbal
  manuscrit de cette section. (Archives de la Préfecture de police,
  carton C nº 100, liasse 14, pièce 199.)

    _Paris, le 25 juillet 1792._

    Frères et amis. Je viens de lire un placard ayant pour
    titre: _Hommage rendu (sic) à la vertu et au civisme par les
    Parisien_.—Le sentiment qui vous a inspiré cette idée me touche,
    m'honore, mais permettez-moi de vous faire quelques réflexions
    que je dois à la vérité, que je dois à votre patriotisme.—Je ne
    dirai pas que vous armez contre moi l'envie, que vous éveillez
    les soupçons, que vous redoublez la rage de mes ennemis: cela
    ne me serait que personnel et je dédaignerai toujours les
    persécutions de ce genre.—Mais on ne peut pas se dissimuler
    que l'encouragement civique que vous me destinez exciterait des
    divisions, des trames contre les citoyens, qu'il deviendrait
    peut-être l'occasion d'événements fâcheux, dans un moment où
    tout prend un caractère de parti, où le calme énergique de la
    raison est si souvent troublé par les orages des passions.—Rien
    d'ailleurs ne doit distraire un seul instant un regard des
    grandes circonstances où nous sommes et une fête particulièrement
    ferait non seulement diversion, mais formerait un contraste
    affligeant avec le deuil universel de la nation.—Enfin, et vous
    ne résisterez pas à cette considération, c'est que jamais on ne
    doit être idolâtre des hommes, c'est qu'il faut attendre la fin
    de leur carrière pour leur rendre des hommages durables et qui ne
    soient pas inconsidérés; c'est que des hommes libres ne doivent
    avoir qu'un culte, celui de la liberté.—Je vous prie donc, je
    vous supplie, au nom de l'amitié que vous avez pour moi, au nom
    du bien public, de vous refuser à l'exécution de votre projet.
    De toutes les preuves de votre estime, ce sera la plus chère que
    vous pourrez me donner, ce sera celle dont je serai éternellement
    reconnaissant.

    Je suis avec fraternité votre concitoyen,

    _Signé_: PÉTION.

  [418] Voici le texte de ce placard qui est un arrêté du Corps
  municipal, en date du 20 juillet, d'après l'imprimé à part:
  affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice Lb{40} 1*,
  pièce non numérotée (TOURNEUX, nº 14347). Autre exemplaire: Bib.
  de la Chambre des Députés, X147, portefeuille nº 5, liasse 17,
  pièce 1.

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

    _Arrêté concernant la formation des nouvelles divisions de
    gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris._

    Le Corps municipal, délibérant sur l'exécution de la loi du 17
    de ce mois concernant la formation des nouvelles divisions de la
    gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris,

    Le premier substitut adjoint du Procureur de la Commune entendu,

    A arrêté ce qui suit:

    1º A compter de lundi 23, du présent mois, jusqu'au mardi
    17 août inclusivement, il sera ouvert, au secrétariat de la
    Municipalité, un registre où pourront s'inscrire volontairement,
    pour être organisés en gendarmerie nationale à pied, savoir:

    Les ci-devant gardes-françaises qui ont servi la Révolution, à
    l'époque du 1er Juin 1789;

    Les officiers, sous-officiers, canonniers et soldats des divers
    régiments qui se sont réunis sous les drapeaux de la liberté, à
    compter du 12 Juillet de la même année et qui ont été inscrits ou
    enrôlés, soit à la Municipalité, soit dans les districts de Paris,
    jusqu'au premier novembre 1789;

    Les gardes de ports et ceux de la Ville de Paris;

    Les cent suisses de la garde ordinaire du Roi;

    Les Suisses licenciés qui ont servi dans la ci-devant maison
    militaire des Princes et qui, depuis leur licenciement, ont fait
    un service personnel et continu dans la Garde nationale.

    L'inscription se fera: 1º A la maison commune, tous les jours,
    sans exception, même les fêtes et dimanches, depuis 9 heures du
    matin jusqu'à une heure après-midi, et depuis 5 heures après-midi
    jusqu'à huit.

    2º Les personnes ci-dessus dénommées qui ont contracté des
    engagements dans les troupes de ligne, pourront être inscrites dès
    à présent, quoiqu'elles ne soient admissibles dans les nouvelles
    divisions de gendarmerie qu'après l'expiration de leur engagement.

    3º Celles qui auraient été destituées de leurs emplois ou
    renvoyées dans leurs corps par un jugement légal ne seront point
    admises à l'inscription.

    4º Les officiers, sous-officiers, soldats et autres, qui
    réunissent les conditions exigées par la loi, déposeront,
    en s'inscrivant, leurs titres et cartouches: deux officiers
    municipaux en examineront la valeur et l'authenticité.

    5º Dans le délai de deux mois, au plus, à compter du jour de
    la publication de la loi, ceux qui résident dans les départements
    feront également parvenir leurs titres et cartouches à M. le Maire
    ou au secrétaire-greffier, pour être inscrits et vérifiés dans la
    forme ci-dessus prescrite.

    Le présent arrêté sera imprimé, affiché, mis à l'ordre du jour,
    envoyé aux 83 départements, aux comités des 48 sections et aux 50
    bataillons.

    _Signé_: PÉTION, maire.
             ROYER, secrétaire-greffier.

  [419] Le 2 juillet, dans sa séance du soir, l'Assemblée nationale
  avait adopté le principe du licenciement de l'état-major des
  gardes nationales des villes au-dessus de 50.000 âmes (_Moniteur_
  du 4 juillet 1792, réimpression, t. XIII, p. 32).—Sur cette
  question voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp.
  92-93.

  [420] Les personnes prévenues de crime de lèse-nation étaient
  justiciables de la Haute-Cour nationale qui siégeait à Orléans.
  Leur transfert dans la capitale, demandé, on le voit, par les
  sections, déjà avant le 10 août, fut décidé après la chute de la
  royauté. Ce sont ces «prisonniers d'Orléans» qui furent conduits
  vers Paris par Fournier l'Américain et massacrés à Versailles,
  le 9 septembre 1792. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, pp. 408, 415 et 503.)



CINQUANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 JUILLET 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le
vingt-huit juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes
légalement convoquée par un arrêté de la Municipalité, du 25 du courant,
pour délibérer sur un arrêté de la section des Lombards, tendant à
former un camp sous les murs de Paris[421].

M. Bellay (_sic_), président du Comité, a remis sur le bureau le
procès-verbal d'hier, l'arrêté du Corps municipal et l'arrêté de la
section des Lombards en date du 23 du courant, sur lequel la Commune de
Paris a été convoquée.

Il a ensuite invité l'Assemblée à se nommer un Président et un
secrétaire, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf,
président, et M. Lindet, secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier, et sur la lecture,
il a été arrêté que la dénonciation à faire du _Journal de
Paris_ serait différée, jusqu'à ce que le membre qui avait fait cette
dénonciation, et suivant ses offres, justifie des numéros qu'il entend
dénoncer.

Avant de passer à l'ordre du jour, il a encore été arrêté que,
lorsqu'on battrait l'appel général, tout citoyen étant obligé de se
rendre à son poste, il ne sera point tenu d'assemblée de la section, et
elle sera remise au lendemain, à moins que le même motif ne subsiste
encore.

L'ordre du jour a été ouvert par la lecture de l'arrêté du Corps
municipal, ainsi que de l'arrêté de la section des Lombards, et, après
une discussion réfléchie, beaucoup de membres ayant émis leur opinion et
la discussion étant fermée par un arrêté, l'Assemblée, rendant justice
aux motifs qui ont dicté l'arrêté de la section des Lombards du 23
de ce mois, s'en rapporte et persiste dans son arrêté du 24, pris sur
l'arrêté du Corps municipal, concernant celui de l'arrêté (_sic_) de
la section de la Fontaine-de-Grenelle sur les dangers de la patrie,
lequel arrêté dudit jour 24 contient divers moyens qu'elle a cru utiles,
nécessaires et avantageux, et qui rentrent dans ceux que la section des
Lombards manifeste dans son arrêté[422].

M. Desvieux, commissaire nommé par la section[423] pour coopérer avec
les commissaires des autres sections, qui se sont rendus à la Maison
commune à l'effet d'y faire une adresse à l'armée au nom de la Commune
de Paris et d'après le vœu de la section du Marché-des-Innocents, a
fait lecture d'un projet d'adresse à l'armée, dressé et rédigé par
les commissaires en commun, et qu'il a soumis à la discussion[424].

L'adresse[425], ayant été discutée mûrement et mise aux voix, a été
adoptée en tout son contenu, avec l'amendement que M. Desvieux est
invité de proposer aux commissaires, de changer les sens figurés, et
d'avoir la force de dire la vérité toute nue.

M. Dévieux (_sic_) a demandé la parole pour faire lecture de la
pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à demander le
plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde
nationale parisienne, de la rédaction de laquelle il a été chargé à la
séance d'hier, conjointement avec MM. Blachelard (_sic_), Frosté et Le
Bœuf.

L'Assemblée en ayant entendu la lecture avec satisfaction l'a adoptée
en tout son contenu; la séance levée à dix heures et demie.


  NOTES:

  [421] Sur l'arrêté de la section des Lombards du 23 juillet et
  sur celui du Corps municipal du 25, voyez F. BRAESCH, _La Commune
  du 10 août 1792_, pp. 134-135.

  Voici le texte même du procès-verbal de la séance de la section
  des Lombards, du 23 juillet, suivi de celui de la séance du 24, à
  l'endroit où il est question de l'adresse adoptée, la veille, par
  la section:

    [_Séance du 23 juillet._]

    Un citoyen, ayant obtenu la parole, a dit: Citoyens, c'est aux
    grands moyens que nous devons le salut de la patrie. Les ennemis
    de l'extérieur s'avancent vers nos frontières; les conspirateurs,
    les traîtres de l'intérieur s'agitent et forment de grands
    projets: d'un seul coup, avec une seule mesure, déconcertons-les,
    mettons-les dans l'impuissance de faire à la patrie tout le mal
    qu'ils ont préparé. Le roi a paralysé la loi qui rassemblait
    20.000 amis autour de Paris qui est son berceau, et l'on a fait
    rassembler à Soissons des citoyens qui, grâce aux lenteurs
    ordinaires du pouvoir exécutif, ne seront ni habillés, ni armés
    assez tôt pour empêcher le mal et l'anarchie qu'il a intérêt de
    propager. En bien, citoyens, effrayons par une force imposante
    tous les conspirateurs, formons sous Paris un camp où nous nous
    formerons aux fatigues et exercices de la guerre; que ces piques
    si redoutables et si terribles y soient à côté des armes à feu, et
    que de toutes les manières la mort passe dans le sein des traîtres
    et des ennemis qui osent nous menacer. Que notre terre libre
    devienne le tombeau de ces esclaves.—Le camp dont j'ai tracé le
    plan dans le projet d'arrêté que je vous soumets, ne doit effrayer
    que les lâches, et je répondrai à toutes les objections qu'ils
    pourraient me faire. La patrie est en danger, les peuples libres
    se sauvent eux-mêmes.—Lecture faite du projet d'arrêté, il a été
    discuté article par article et, après quelques larges amendements,
    l'Assemblée a arrêté, à la très grande majorité: Iº Il sera
    fait une adresse, an nom de la Commune de Paris, à l'Assemblée
    nationale pour lui demander qu'elle décrète qu'il sera établi des
    batteries d'artillerie autour de Paris, ainsi qu'un camp pour
    les soutenir.—IIº Les citoyens de Paris formeront eux-mêmes
    ce camp qui sera renouvelé chaque jour par moitié.—IIIº Il
    sera commandé, trois jours à l'avance, 750 hommes par légion, ce
    qui fait 4.500 hommes qui, joints à 4.500 restants, feront une
    force de 9.000 hommes.—IVº A ces 9.000 hommes seront joints
    le nombre des fédérés qui, restant à Paris, ne s'enrôlent pas
    pour le camp de Soissons.—Vº Chaque citoyen sera tenu de faire
    le service en personne, à l'exception dans les cas prévus par
    la loi.—VIº Quiconque, si ce n'est pour cause de maladie bien
    constatée, manquera à ce service indispensable, sera condamné
    à une amende dont la quotité sera déterminée par l'Assemblée
    nationale, dans la proportion des contributions foncières et
    mobilières.—VIIº Quiconque manquerait pour la seconde fois
    encourra des peines plus fortes qu'une amende pécuniaire et qui
    seront déterminées par l'Assemblée nationale.—VIIIº Le temps
    que l'on passera au camp sera employé aux exercices et aux
    évolutions de toutes armes.—IXº Les chefs et maîtres d'exercices
    seront principalement choisis parmi les gardes-françaises.—Xº
    Il sera nommé un état-major particulier pour ce camp.—XIº La
    nomination sera faite par chaque citoyen, dans les Assemblées
    primaires des sections—XIIº Il sera créé des compagnies de
    piquiers pour lesquels il y aura aussi des exercices.—XIIIº La
    Municipalité de Paris sera autorisée, par un décret particulier
    de l'Assemblée nationale, à faire toutes les dépenses nécessaires
    pour tenir la campagne et fournir au campement.—XIVº Le présent
    arrêté sera imprimé et communiqué aux 47 autres sections, avec
    invitation d'y adhérer.—XVº Il sera porté par des commissaires
    à la Municipalité avec prière d'assembler la Commune dans
    les 48 sections, et cela avant l'émission du vœu de 8
    sections, attendu l'urgence, pour nommer par chaque section des
    commissaires qui se réuniront, le surlendemain de la convocation
    des sections, à la Maison commune pour rédiger l'adresse de
    l'Assemblée nationale, dont les bases sont posées dans le présent
    arrêté.—_Article additionnel_: _I._ Les sections de Paris
    demanderont compte à la Municipalité des approvisionnements de
    guerre nécessaires dans la circonstance.—_II._ La Municipalité
    fera sous peu une nouvelle distribution de poudre à canon, de
    boulets et de mitraille.—_III._ Elle sera chargée de suivre,
    auprès de l'Assemblée nationale, l'exécution de la loi qui
    licencie l'état-major et de lui demander le mode de réélection
    d'après le principe décrété par la loi du 2 juillet.—L'Assemblée
    s'est constituée au lendemain, après l'Assemblée communale.—Clos
    et arrêté les jours et an que dessus.—P.-M. JOLY—POULLENOT.

    [_Séance du 24 juillet._]

    Nous secrétaire, avons donné lecture de l'arrêté d'hier. Il a
    été arrêté qu'il serait porté de suite à la Municipalité par:
    MM. Joly, Burou, Ozane, Tupe, Crété, Corda, Becquet et Henry, en
    qualité de commissaires. Un membre ayant annoncé que le patriote
    Manuel étant intégré et remis à ses fonctions, il a demandé que
    les commissaires seraient tenus de féliciter le procureur de la
    Commune des honorables persécutions qu'il avait éprouvées, et du
    décret qui venait de les finir, cette motion a été arrêtée et
    les commissaires sont partis.—Un membre a rappelé qu'on avait
    arrêté une collecte pour aider nos frères les fédérés, et de
    suite plusieurs membres ont déposé leur offrande civique sur le
    bureau.—Les commissaires, de retour, ont annoncé que M. le Maire
    les avait remis au lendemain parce que M. Manuel ne serait à ses
    fonctions que le lendemain.

  Les textes ci-dessus sont empruntés au registre même de la
  section des Lombards (fragment du registre manuscrit conservé
  aux Archives de la Préfecture de Police, carton C nº 100, liasse
  11, pièces 163 et 164 vº).—La section des Lombards publia,
  après le 23 juillet, un imprimé ayant pour titre: _Section des
  Lombards.—Extrait du registre des délibérations des assemblées
  générales de la section des Lombards.—Du 23 juillet, l'an 4e
  de la liberté._ Pièce imprimée, in-8º de 8 pages. Bib. de la
  Ville de Paris, recueil factice 10065-66* in-8º, 2e chemise des
  chemises de sections (trois exemplaires). Cet imprimé comprend
  d'abord le texte de l'arrêté du 23 juillet et ensuite (de la
  page 6 à la page 8) l'«Opinion de P.-M. Joly, en présentant à
  la section des Lombards le projet d'arrêté qu'elle a consacré à
  l'unanimité». Il est inutile de donner ici cette pièce puisqu'on
  vient de lire le texte même du procès-verbal manuscrit.

  Voici maintenant le texte de l'arrêté du Corps municipal du
  25 juillet, convoquant les sections pour le 28, à l'effet de
  délibérer sur la proposition de la section des Lombards. (Pièce
  imprimée, affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice
  Lb{40} 1*, TOURNEUX, nº 6126.)

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX,

    _Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du
    mercredi 23 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._

    Sur la réquisition du Procureur de la Commune,

    Le Corps municipal convoque la Commune, pour _samedi prochain,
    28 du présent mois_, 5 heures de relevée, à l'effet de délibérer
    sur un arrêté de la section des Lombards, du 23 du même mois, par
    lequel cette section propose la formation d'un Camp sous les murs
    de Paris.

    Le Corps municipal ordonne l'impression et l'affiche du présent
    arrêté qui sera, ainsi que celui de la section des Lombards,
    envoyé aux 48 sections.

    PÉTION, _maire_; ROYER, _secrétaire-greffier_.

  Le lendemain du jour où cet arrêté fut pris, la section des
  Lombards vint déposer sur le bureau du Corps municipal, son
  arrêté du 23, en même temps que l'adresse manuscrite suivante
  (pièce manuscrite, Archives de la Préfecture de Police, carton C
  nº 100, pièce 165 et vº).

    LA SECTION DES LOMBARDS AU CORPS MUNICIPAL

    Magistrats du Peuple,

    Dans ces moments de crise, tout citoyen qui veille pour le salut
    de la Patrie est à son poste. Nous nous armons contre les tyrans
    et nous surveillons les traîtres et nous ne cesserons de les
    poursuivre qu'au moment où ils n'existeront plus.

    Messieurs, on a calomnié les citoyens de Paris, on a calomnié
    les citoyens de la section des Lombards; ils se disculperaient si,
    aussi lâches que leurs infâmes calomniateurs, ils vendaient la
    cause de la liberté. Mais, à l'exemple de ces deux incorruptibles
    magistrats, ils se vengeront en faisant tant de bien qu'ils
    forceront les traîtres à les admirer ou à tomber sous leurs coups;
    généreux enfants de la Patrie et de la liberté, ils les sauveront
    ou périront avec elles si elles pouvaient périr.

    Un peuple libre est esclave des lois; mais, lorsqu'il est trahi,
    il se lève tout entier, abat les traîtres, les tyrans, et se sauve
    lui-même.

    Messieurs, c'est les armes à la main contre les tyrans que nous
    voulons mourir ou faire triompher la liberté. On nous accuse
    d'inertie. Eh bien! les hommes libres sont tous enfants de la
    gloire. Un camp de 20.000 citoyens de tous les départements
    devait se former sous les murs de Paris. Un seul homme, un seul
    mot a paralysé cette mesure. Eh bien! nous qui voulons sauver la
    Patrie en dépit de toutes les conspirations, nous voulons former
    un camp sous Paris. Ce camp ne sera composé que des citoyens de
    Paris et sera renouvelé tous (_sic_) les 24 heures par moitié. On
    y adjoindra ceux de nos frères des départements qui voudront s'y
    joindre. Nous déposons l'arrêté de la section des Lombards dans
    lequel le plan de ce camp est tracé. Nous vous prions d'assembler,
    au jour le plus prochain, la Commune dans ses 48 sections, et
    cela avant le vœu de huit sections, attendu l'urgence, afin de
    discuter ce plan et de nommer des commissaires qui le porteront à
    l'Assemblée nationale pour le convertir en loi. Le danger de la
    Patrie répond à toutes les objections et le courage des hommes du
    14 juillet nous répond du succès de ce plan.

    Permettez, Messieurs, qu'au nom des citoyens de notre section,
    nous félicitions le P. (_sic_) de la Commune, des honorables
    persécutions qu'il a essuyées et du décret qui vient de les finir.
    Réuni à son poste à côté du vertueux Pétion, nous voyons trembler
    les fanatiques. Ces deux magistrats, dont l'incorruptibilité fait
    le désespoir des ennemis de la Patrie et des conspirateurs des
    Thuilleries (_sic_), poursuivis par quelques _honnêtes gens_, en
    sont plus chers aux _gens honnêtes_ qui ont pour eux une estime et
    une reconnaissance sans bornes.


    RÉPONSE DE M. LE MAIRE

    Il est de ces calomnies qui honorent ceux contre qui elles
    sont dirigées et celles qu'on a pu lancer contre la section des
    Lombards sont de ce genre. Toujours elle fut digne de la liberté
    qu'elle a conquise et si glorieusement défendue, et les magistrats
    du peuple aiment à lui rendre cet hommage public que, toujours à
    la hauteur des circonstances, elle sut concourir à déjouer les
    projets des ennemis de la liberté et de l'égalité. S'il était
    permis de mêler des sentiments personnels, je vous dirais, au
    nom de M. le Procureur de la Commune et du mien, que nous sommes
    sensibles aux marques d'estime que vous nous témoignez et que nous
    jurons de les mériter par notre zèle et par notre amour pour le
    peuple auquel nous sommes entièrement dévoués.

    ORIGNAT, P.-M. JOLY.

  [422] En effet, le 24, la section des Postes avait décidé (voyez
  ci-dessus, p. 134) que ses commissaires pour l'adresse au Corps
  législatif demanderaient qu'on inscrivît, entre autres choses,
  dans l'adresse «la demande de formation de camps dans les
  départements...», etc...

  [423] Le 17 juillet, avec Basty (voyez ci-dessus, p. 131).

  [424] Sur les délibérations de l'Assemblée des commissaires des
  sections pour l'adresse à l'armée, du 23 au 26 juillet, cf. F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 137.

  [425] Sur le texte de cette adresse à l'armée, tel qu'il fut
  arrêté le 30 juillet par les commissaires des sections, cf.
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 138, n. 2. On le
  trouvera dans l'_Histoire parlementaire_ de BUCHEZ et ROUX, t.
  XVI, pp. 241-245. Mais la version de Buchez et Roux, empruntée
  au _Journal général de l'Europe_, nº CCCCI, présente plusieurs
  lacunes et de nombreuses différences avec le texte véritable, tel
  qu'il figure à l'imprimé officiel. D'autre part, Buchez et Roux
  ne donnent pas la liste des commissaires des sections qui suit
  l'adresse dans cet imprimé. Je crois donc devoir reproduire ici
  le texte complet de ce dernier.

    LES CITOYENS DE PARIS A L'ARMÉE FRANÇAISE

    Soldats de la Patrie, nos Amis et nos Frères,

    Quoique éloignés de vous, un attachement fraternel réciproque
    et sacré nous tient rapprochés. Nous soutenons la même cause,
    nous sommes tous dans les mêmes rangs; ensemble nous faisons la
    guerre aux tyrans. Tous compagnons d'armes et de fortune, nous
    nous aimons; nous sommes prêts à mourir les uns pour les autres.
    Voilà nos sentiments, voilà ce que nous, citoyens de Paris, sommes
    impatients de vous déclarer. C'est en resserrant ces doux liens
    de la fraternité que nous déjouerons les complots de nos ennemis;
    car leur espoir fut toujours de nous diviser. Ils triompheraient
    aisément, s'ils pouvaient nous rendre mécontents les uns des
    autres; mais ils n'y réussiront pas. Ils ont d'abord voulu vous
    calomnier auprès de nous, vous le savez. Des officiers de tout
    grade, leur démission à la main, sont venus à Paris; il fallait,
    disaient-ils, des supplices pour vous faire aimer la gloire,
    des grands-prévôts pour vous apprendre à bien servir la patrie.
    Ils disaient, ces lâches, que vous ne sauriez jamais combattre,
    que vous ne pourriez jamais vaincre; nous les avons repoussés
    avec indignation; nous avons dévoué à l'infamie les chefs peu
    faits pour vous commander. Votre gloire est restée pure, braves
    soldats, elle nous est chère et toujours nous la défendrons.
    Ces vils calomniateurs, ainsi confondus, voyant notre confiance
    en vous toujours entière, toujours inébranlable, ont pensé que
    la contre-marche serait plus aisée, qu'ils abuseraient plus
    facilement de votre crédulité sur ce qui se passe dans la ville de
    Paris. Ils ont dépêché vers nous leurs trompettes, pour débiter
    dans vos camps les plus odieux mensonges; ils ont sollicité nos
    signatures pour des adresses scandaleuses, inconstitutionnelles,
    injurieuses à l'Assemblée nationale. Ces artisans de discorde
    voulaient vous soulever contre le peuple de Paris, c'est-à-dire
    contre vos meilleurs amis, contre les plus attachés de vos frères.
    Sans doute, vous les avez aussi repoussés, car sous la tente,
    comme dans nos foyers, le cœur d'un homme de bien ne se laisse
    jamais aller facilement aux séductions des traîtres.

    Comme la journée du 20 juin dernier a surtout servi de prétexte
    à de nombreuses calomnies, nous allons vous retracer fidèlement,
    et en peu de mots, les événements de cette journée. Plusieurs des
    bataillons de Paris avaient obtenu de défiler en armes dans le
    sein de l'Assemblée nationale; les habitants de nos faubourgs,
    armés de piques, les hommes du 14 juillet, crurent avec raison
    qu'on ne pouvait leur refuser le même honneur. Ils choisirent pour
    cela le vingt juin parce que c'est le jour anniversaire de la
    séance du Jeu de Paume. Leurs intentions étaient pures, ils les
    avaient annoncées publiquement.

    Dans cette occasion, les contre-révolutionnaires, dont la foule
    grossit à Paris tous les jours, aperçurent un moyen sûr d'allumer
    la guerre civile, qui leur tient fort à cœur, et ils s'en
    occupèrent sans relâche. Ils se disent tous les amis du roi, ce
    qui leur obtient sa confiance; ils lui conseillèrent, dans ces
    circonstances critiques, d'appliquer deux vetos à la fois sur
    de bons décrets. Le peuple armé de piques, disaient-ils, voudra
    naturellement traverser les Tuileries, en sortant de l'Assemblée
    nationale; il sera irrité de ces vetos redoublés, il se portera à
    quelques excès; on le fera massacrer au nom de la loi martiale,
    nous ferons partir le roi et la guerre civile est certaine. Ils
    s'en réjouissaient d'avance.

    Mais nos dignes officiers municipaux, mais le sage Pétion,
    l'énergique Manuel surveillaient; ils ont averti le peuple des
    pièges tendus par la cour. Nos concitoyens des faubourgs ont
    mérité, le vingt juin, l'approbation de l'Assemblée nationale,
    tant qu'ils furent sous ses yeux. Déjà ils délibéraient pour
    n'envoyer au château qu'une députation, lorsque, pour les attirer,
    les portes de toutes les cours furent ouvertes, sur un ordre donné
    de l'intérieur. Mais, par une singulière contradiction, les portes
    des appartements étant fermées, elles durent céder à l'effort
    d'une multitude immense qui se précipitait comme un torrent et
    qu'aucun pouvoir humain ne pouvait faire tourner en arrière. Le
    roi vint alors accueillir le Peuple; il affecta cette franchise,
    cette popularité dont les bons effets sont toujours efficaces
    sur le cœur des Français; aussi toutes ses fautes parurent
    oubliées. Il se couvrit, avec joie, du bonnet de la liberté;
    il but a plusieurs reprises à la santé de la nation; il répéta
    maintes fois aux différentes députations de l'Assemblée nationale
    qui venaient auprès de lui, que jamais il n'avait été plus
    tranquille, plus en sûreté, plus content. Le pourrez-vous croire?
    tout cela n'était que dissimulation. Ce fut le seul piège dont les
    magistrats du peuple, trop confiants, n'avaient pu le préserver.
    Dès le lendemain le roi démentit, par une proclamation, tout ce
    qu'il avait dit la veille, il annonça aux citoyens de Paris qu'il
    ne leur fallait commettre qu'un crime de plus, comme s'ils avaient
    commis tous les autres! Un tribunal illégal, vexatoire, composé
    d'indignes juges de paix (car la Cour a tout corrompu, jusqu'à
    cette belle institution des juges de paix) a lancé, sous forme
    de mandats, de véritables lettres de cachet contre les meilleurs
    citoyens. Le roi a fait hausser les ponts-levis; il s'est entouré
    de canons et de grilles. On a publié que le peuple avait voulu
    détruire la maison royale toute entière parce que les panneaux
    d'une porte et quelques carreaux avaient été brisés. Louis XVI,
    le roi des Français, n'a pas rougi d'accuser vingt mille artisans
    laborieux, estimables, d'avoir voulu piller ses propriétés parce
    qu'un meuble de garde-robe, égaré sous la main de quelque valet,
    manquait, ce jour-là, aux besoins d'une femme de la Cour. C'est
    pour n'avoir pas empêché ces graves délits que le Directoire
    du Département de Paris a suspendu de leurs fonctions les deux
    magistrats pour lesquels nous avons le plus de vénération et
    d'amour. Ah! le crime qui jamais ne leur sera pardonné, c'est
    d'avoir trouvé plus de force dans la confiance qu'inspirent leurs
    vertus que dans les munitions de guerre qu'ils réservent pour de
    meilleures occasions. Braves soldats, telle est la vérité.

    Il fallait cependant trouver de nouveaux moyens pour assurer
    aux contre-révolutionnaires un triomphe prêt à leur échapper.
    C'est alors que La Fayette a proposé à Luckner d'abandonner les
    frontières et de faire marcher les armées sur Paris. Luckner n'a
    pas nié cette proposition odieuse, en présence de l'Assemblée
    nationale, ni de ses comités. La Fayette quitte son poste pour
    venir déclarer la guerre aux Parisiens! eux à qui l'on n'a
    d'autres reproches à faire que d'avoir prodigué à ce général
    perfide des récompenses prématurées. Il fallait une telle démarche
    pour le bien faire connaître. Cet ambitieux s'est cru supérieur à
    toutes les autorités; il s'est cru plus fort, à lui seul, que les
    représentants du peuple réunis. Il est démasqué. La Fayette n'est
    plus à nos yeux qu'un vil intrigant, un soldat rebelle, un général
    inhabile, un fonctionnaire infidèle. La Fayette s'est déshonoré.
    Nous ne craignons pas, chers et dignes amis, que ce langage
    tenu à des hommes tels que vous, puisse avoir aucune fâcheuse
    conséquence pour la discipline militaire: ce que nous avons admiré
    le plus particulièrement dans votre conduite, ce qui nous a le
    plus touchés, ce qui vous met au-dessus de tout éloge, c'est la
    résignation vraiment admirable qui vous a fait obéir souvent à des
    chefs que vous n'estimiez pas! Peut-être encore de rudes épreuves
    en ce genre vous sont réservées; mais la patrie vous regarde et
    vous tient compte de ces vertueux sacrifices.

    Eh! nous savons bien que ce n'est pas votre faute si nos ennemis
    ne sont pas tous réduits, si leur territoire n'est pas à notre
    disposition, si toutes les palmes de la victoire ne sont pas
    cueillies. Si la Cour des Tuileries l'avait voulu, la guerre
    serait déjà terminée; mais cette Cour est plus ardente à faire
    proclamer la loi martiale qu'à seconder votre courage. Ce n'est
    pas contre les Autrichiens que la Fayette voudrait vous conduire,
    c'est contre nous; c'est du sang des meilleurs citoyens qu'il
    voudrait arroser le pavé du château royal, afin de réjouir les
    yeux de cette Cour insatiable et corrompue.

    N'est-ce donc par assez d'avoir à pleurer tant de nos frères
    morts à vos côtés, dans les combats? Ne reste-t-il pas assez de
    bons patriotes étendus sur les champs de bataille, sans que nous
    nous épargnions les uns les autres dans nos cités? Non, nous ne
    nous égorgerons pas. Les coups que nous portons ne doivent tomber
    que sur nos ennemis. Les plus cruels, peut-être, nous entourent.
    Nous les surveillons et nous sommes assez forts. Soyez sans
    crainte; ne tournez plus vers Paris des regards d'inquiétude. Il
    n'y a pas un poste aujourd'hui, soit dans les camps, soit dans
    les villes, qui ne soit périlleux pour un véritable ami de la
    liberté, de l'égalité; mais leur courage est éprouvé. Aucun de ces
    postes importants ne sera dégarni, et la cause du genre humain
    contre les tyrans ne manque pas de défenseurs. Vous en seriez
    bien assurés, chers et braves amis, si vous aviez pu voir avec
    quelle ardeur notre jeunesse s'est élancée, ces jours-ci, vers les
    bureaux d'enrôlement, ouverts depuis que la Patrie est proclamée
    en danger. Il tarde à cette recrue toute patriotique d'aller vous
    joindre et de partager vos dangers. Les bons exemples que vous
    avez donnés, comme vous le voyez, ne sont pas perdus, et quand
    tous vos frères s'empressent à les imiter, c'est pour vous une
    douce récompense.

    Les nouveaux soldats inscrits depuis quelques jours à Paris
    pour aller aux frontières sont au nombre de plus de dix mille.
    Ils vont vous joindre; ils vous diront avec quel attendrissement
    nous parlons de vos belles actions. Ils vous diront avec quelle
    sollicitude nos regards se sont tournés vers vos femmes et vos
    enfants, ils vous diront avec quel mépris nous traitons vos
    calomniateurs. Dites-leur que vous nous rendez justice aussi,
    et nos cœurs, qui s'entendent facilement, se trouveront
    satisfaits les uns des autres. Ce qui vous fera plaisir encore,
    c'est d'apprendre que le vertueux Pétion et le courageux Manuel
    sont rendus à nos vœux. La Cour voulait perdre les magistrats
    par le peuple, et le peuple par les magistrats: Mais, en dépit
    de la Cour, les magistrats ont sauvé le peuple, et l'Assemblée
    nationale a vengé les magistrats. Leur conduite a été déclarée
    irréprochable, par deux décrets rendus après un mûr examen. Vous
    voyez bien, chers camarades, que nous vous avons dit la vérité.

    Ici nous préservons la liberté des atteintes de ses plus cruels
    ennemis; vous feriez de même à notre place. Vous la défendez avec
    l'appareil formidable de toutes les forces nationales. Votre sang
    est prêt à couler à chaque instant pour elle; nous ferions de
    même à la vôtre. Oui, nos destinées sont communes et bientôt un
    grand triomphe sera partagé entre tous les enfants de la Patrie
    qui auront fait leur devoir. Ceux qui sont morts glorieusement
    en auront aussi leur part, car la destinée des hommes libres est
    immortelle. Nous ne craignons que les traîtres et nous saurons les
    réduire à l'impuissance. Mais, si leurs vœux impies étaient
    exaucés, si la victoire des lâches pouvait réjouir un instant les
    mauvais citoyens, leur succès serait court. Soldats de la Patrie!
    hommes vraiment libres! si jamais l'ennemi s'approche de nos murs,
    nous serons certains que vous n'existez plus. Eh bien! alors ce
    sera notre tour, et nous vous jurons qu'au moment où les traîtres
    croiront pouvoir livrer nos cités, au moment où l'ennemi croira
    les envahir, elles auront disparu; il n'y aura plus que des ruines
    sous lesquelles nous serons ensevelis. C'est là notre dernier
    serment, c'est celui qui doit nous survivre.


    EXTRAIT

    DES PROCÈS-VERBAUX DES COMMISSAIRES NOMMÉS PAR LES SECTIONS DE LA
    COMMUNE DE PARIS CONVOQUÉE PAR LE CORPS MUNICIPAL, LE 18 JUILLET
    1792, L'AN 4e DE LA LIBERTÉ, DÉLIBÉRANT SUR LE PROJET D'ADRESSE A
    L'ARMÉE VOTÉ PAR LA SECTION DU MARCHÉ-DES-INNOCENTS, DES 23, 24,
    26 ET 30 DU PRÉSENT MOIS DE JUILLET.

    Appert l'Adresse ci-dessus avoir d'abord été arrêtée par les
    dits Commissaires assemblés dans l'une des salles de la Maison
    Commune, ensuite par leurs sections respectives. En foi de quoi,
    nous, Président et Secrétaire de l'Assemblée, avons signé le
    présent extrait, ledit jour 30 juillet 1792, l'an quatrième de la
    liberté.

      HUREL, commissaire de la section des Enfants-Rouges, _Président_.
      TALLIEN, commissaire de la section de la
              Place-Royale,                                _Secrétaire_.
      COLLOT D'HERBOIS, commissaire de la section de la
              Bibliothèque,                                    ——
      TRUCHON, commissaire de la section des Gravilliers,      ——

    _Noms des Commissaires des sections pour la rédaction de cette
    adresse:_

      DONNAY, de la section du Roule.
      MOYNAT et GORET, de la section de Sainte-Geneviève.
      ROLIN, de la section des Invalides.
      DAMOYE et CIETTY, de la section de la rue de Montreuil.
      MOULINNEUF et LATOURNELLE, de la section de Bonne-Nouvelle.
      BOUIN et MARTIN, de la section des Innocents.
      BOURDIER et AUDOUIN, de la section de la Fontaine-de-Grenelle.
      LECHESNE et CHENAUX, de la section de l'Oratoire.
      LOUVET et JOLY, de la section des Lombards.
      VAUDICHON et PINART, de la section de la rue Poissonnière.
      CHODERLOS, de la section du Palais-Royal.
      FRANÇAIS, de la section de l'Ile.
      RÉAL et DEMEISSEN, de la section de la Halle-aux-Bleds.
      PACHE et MARCENAY, de la section du Luxembourg.
      COLLOT-D'HERBOIS, CHÉNIER, REBOUL et BAUDRAIS, de la section
              de la Bibliothèque.
      TALLIEN et NARTEZ, de la section de la Place-Royale.
      QUÉNET, de la section de l'Hôtel-de-Ville.
      DENEUX et MAIRE, de la section des Arcis.
      AUBIN et MILLIN, de la section de la rue Beaubourg.
      LACOMBE et RESTOUT, de la section des Tuileries.
      PAGNIER et AUVRAY, de la section de la Grange-Batelière.
      LEBOIS, MANGIN et CHAUMET, (_sic_) de la section du
              Théâtre-Français.
      HUREL et JAILLANT, de la section des Enfant-Rouges.
      LEMEIGNIÈRE (_sic_, pour LAMAIGNIÈRE) et CHANDELIER, de la
              section des Champs-Élysées.
      COHENDET, de la section du Faubourg-Montmartre.
      TRUCHON, de la section des Gravilliers.
      BARADELLE et THILLY, de la section de Henri-IV.
      MERCIER et QUESNAUT, de la section des Gobelins.
      LE GANGNEUR et MATHIS, de la section des Quatre-Nations.
      DESVIEUX et BASTY, de la section des Postes.
      CHEPY et CHASSANT, de la section du Louvre.
      CONCEDIEU et RIVIÈRE, de la section de l'Arsenal.
      SIROT, de la section du Jardin-des-Plantes.
      HAROU-ROMAIN et DAUJON, de la section de Bondy.
      MILLET, de la section du Roi-de-Sicile.
      BELLEMARE et PÉRIAC, de la section du Faubourg-Saint-Denys.
      BOTOT et MANDAR, de la section du Temple.
      CAILLEUX et DUFFORT, de la section du Ponceau.
      TRASSART et DEGÈNE, de la section de la Place-de-Louis-XIV.
      CARRÉ et DUCHESNE, de la section de Popincourt.
      GARNERIN et L'HUILLIER, de la section de Mauconseil.
      FAYPOULT, LAFITTE et BERTHELOT, de la section de
              l'Observatoire.
      HUGUENIN et SANTERRE, de la section des Quinze-Vingts.

    Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la
    Municipalité.
    ROYER, _secrétaire-greffier_.



CINQUANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 29 JUILLET 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le quatrième de la liberté, le
vingt-neuf juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes
légalement convoquée sur l'ajournement porté en son arrêté du
vingt-quatre de ce mois;

M. Bellay (_sic_), président du Comité, a remis sur le bureau le
procès-verbal de la séance d'hier, et a invité l'Assemblée à se nommer
un président et un secrétaire; et aussitôt l'Assemblée a nommé par
acclamation M. Le Bœuf, président, et M. Laurent, secrétaire.

Lecture du procès-verbal de la séance a été lu (_sic_), et, sur la
seconde lecture demandée par l'Assemblée, il a été arrêté que, sur
le procès-verbal, le nom du membre qui avait fait la dénonciation du
_Journal de Paris_, serait rayé et qu'il y serait substitué ces mots:
_Le membre qui avait fait cette dénonciation_.

Il a été arrêté, relativement aux Assemblées de section, que les mots:
_aucun ne pourra rester aux Assemblées de sections, sinon les vieillards
et les infirmes_, seront rayés et qu'il y sera substitué ces mots: _Il
ne sera point tenu d'Assemblée de la section et elle sera remise au
lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore_.

Relativement à l'adresse à l'armée lue par M. Desvieux dans la même
séance, il a été observé que cette adresse devant manifester le vœu
de la Commune, et l'Assemblée n'ayant point été convoquée pour cet objet
et n'ayant pris un vœu à cet égard qu'en petit nombre, il était
important d'ajourner à mardi prochain de remettre à l'ordre de ce jour
la lecture et la discussion de cette adresse, et d'en instruire les
citoyens par les voies ordinaires. L'Assemblée, consultée à ce sujet, a
adopté la proposition[426].

Enfin, sur le procès-verbal de la même séance, il s'est élevé une
discussion sur la pétition à l'Assemblée nationale, tendant à demander
le plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la
garde nationale parisienne, lue par M. Desvieux et adoptée dans la même
Assemblée. M. Bachelard, l'un des commissaires rédacteurs, a présenté
une adresse sur le même objet, qu'il a mise sur le bureau. Il a été
demandé que lecture de cette adresse soit lue (_sic_) ainsi que [de]
celle de M. Desvieux. La discussion a été ouverte sur chacune, et
l'Assemblée, consultée sur celle qu'elle adopterait, a arrêté qu'en
confirmant son arrêté de la séance d'hier, elle adoptait celle de M.
Desvieux. M. Bachelard ayant manifesté le désir de retirer l'adresse
qu'il avait rédigée, mais comme elle avait été par lui remise sur le
bureau, et constatée par le procès-verbal, l'Assemblée, consultée sur
cette demande, a arrêté qu'elle resterait déposée aux Archives de
la section[427].

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté dans tout le surplus
de son contenu. Il a été fait lecture d'une lettre de la Municipalité
qui prévient les citoyens que beaucoup de fédérés arrivent, et les
invite de se faire inscrire au Comité de la section pour les logements
qu'ils pourront procurer[428].

Il a été fait lecture d'un arrêté et d'un vœu relatifs aux
circonstances, par la section du Roi-de-Sicile[429].

Il a été arrêté que le vœu de la discussion (_sic_)[430] serait à
l'ordre du jour de mardi prochain.

L'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait à M. Jolly[431],
secrétaire-greffier de la section, pour l'inviter à se trouver à
l'Assemblée prochaine, pour y exposer les motifs qui ont privé
l'Assemblée du 28 d'avoir le procès-verbal du 24.

L'Assemblée a été levée à dix heures, et l'Assemblée s'est ajournée à
mardi prochain, cinq heures du soir.


  NOTES:

  [426] L'une des trente-neuf sections dont les commissaires
  avaient adopté l'adresse à l'armée, le 26 juillet (cf. F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 137 en bas), la section
  des Champs-Elysées, avait, le 28 juillet, refusé de suivre ses
  commissaires (voyez, _ibid._, p. 138). La section des Postes,
  retirant, dans la présente séance du 29, son vote approbatif du
  28, il ne restait plus que trente-sept sections adhérentes. C'est
  bien le chiffre qui fut donné à la séance du mardi 31 juillet
  (voyez plus loin, p. 149).

  [427] Nous ne possédons le texte, ni de l'une ni de l'autre de
  ces deux adresses. Le remplacement de l'état-major réactionnaire
  de la garde nationale, qui était l'une des principales
  préoccupations des sections à cette époque, devait aussi faire
  l'objet d'un des premiers actes de la Commune du 10 août.

  [428] Sur l'arrivée des fédérés à Paris après le 14 juillet et la
  question de leur logement cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, pp. 110-117.

  [429] Je ne connais pas autrement cet arrêté.

  [430] Lisez, évidemment: «... que la discussion du vœu...».

  [431] Le texte porte: «... Joli...». J'ai adopté l'orthographe
  Jolly qu'on trouve à la séance suivante.



CINQUANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—31 JUILLET


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, et le 4e de la liberté, le
trente-un (_sic_) juillet, l'Assemblée générale de la section, convoquée
sur l'ajournement de la séance du 24 juillet[432];

Lecture du procès-verbal de la séance du 29 juillet a été faite, et
l'Assemblée l'a adopté; il a été ensuite fait lecture d'une lettre
écrite par M. Jolly, en réponse à la lettre qui lui avait été écrite par
M. le Président, conformément à l'arrêté de la séance dernière. Il
a été également fait lecture de l'arrêté de la séance du 24 juillet que
l'Assemblée avait désirée relativement à son arrêté du 28, concernant
l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle[433].

L'ordre du jour était la lecture et la discussion de l'adresse à
l'armée. M. Desvieux ayant demandé la parole a observé à l'Assemblée
qu'au moyen de ce que, dans l'Assemblée du 29 de ce mois, son vœu
manifesté dans l'Assemblée du 24 avait été suspendu et ajourné à
aujourd'hui, il lui avait été impossible d'émettre, le jour d'hier à
l'Assemblée des commissaires réunis à la Maison commune, le vœu de
la section, que cependant 37 sections ayant adopté cette adresse, il
avait été arrêté qu'elle serait communiquée au Corps municipal et au
Conseil général. Il a ensuite, conformément au vœu de l'Assemblée,
fait une lecture de cette adresse. La discussion ayant été ouverte, et
M. le Président ayant consulté l'Assemblée sur la question de savoir
si elle adopte ou non cette adresse, il a été arrêté à l'unanimité que
l'Assemblée adoptait ladite adresse, et qu'elle persiste à cet égard à
son arrêté du samedi 28[434].

Sur la proposition faite par un membre que, dorénavant, lorsqu'il y a un
arrêté de l'Assemblée de la section contre lequel on voudra protester,
ceux qui voudront le faire seront tenus de signer leur protestation;
cette proposition mise aux voix a été adoptée par l'Assemblée, et,
attendu que M. Laurent, qui était secrétaire, n'a pu continuer cette
fonction, l'Assemblée a agréé qu'il se retirât, et a nommé par
acclamation pour remplir cette fonction M. Desvieux qui a accepté.

Un membre a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée de
l'arrestation arbitraire d'une citoyenne dans la rue de La Fayette,
qui avait manifesté l'intention d'ôter le nom de La Fayette du coin de
cette rue, lequel avait été remis vers les sept heures quoiqu'il eût été
hier (_sic_). Il a annoncé que cette arrestation avait été faite par
des grenadiers qui étaient de poste au quartier général du bataillon de
Saint-Eustache. Il a demandé que l'Assemblée nommât deux commissaires
pour aller s'informer des faits et en rendre compte séance tenante;
l'Assemblée, adoptant la proposition, a nommé pour ses commissaires
MM. James et Roussel[435], avec indication de prendre les renseignements
les plus certains qu'ils pourront se procurer sur ce fait, pour arriver
au moyen de secourir et réclamer s'il y a lieu cette citoyenne. Il a
été en outre proposé de députer vers le sieur Doumer, tailleur, mari
de cette citoyenne, et ses enfants, pour lui (_sic_) faire part de
l'intérêt que l'Assemblée prend à cette affaire.

Un autre membre a demandé que le citoyen qui avait mis le portrait du
sieur Lafayette (_sic_) à l'arbre de la liberté élevé devant le corps
de garde en fût par lui ôté (_sic_), attendu que cet acte d'adulation
était indigne de la section. Sur la demande que le nom de ce citoyen fût
connu, l'Assemblée acquiesçant aux deux propositions, a arrêté que M.
Dinot, grenadier du bataillon de Saint-Eustache sera tenu de reprendre
le portrait du sieur Lafayette (_sic_).

Il a été aussi arrêté que M. le Président ferait annoncer que la séance
de l'Assemblée aurait lieu tous les jours à cinq heures[436], et qu'il
y serait fait lecture de tous les objets qui seraient envoyés soit au
Comité, soit à l'Assemblée directement.

MM. les commissaires, nommés pour le fait de l'arrestation, étant
revenus et ayant confirmé ce qui avait été dit, ont rapporté en outre,
qu'ils avaient appris que les citoyens qui s'étaient permis cet attentat
étaient des grenadiers qui, d'abord, sans autres armes que leurs sabres,
accompagnés de bourgeois ayant des cannes, avaient été poser, avec une
échelle, l'écriteau portant le nom de Lafayette (_sic_), en narguant les
bourgeois et citoyens des boutiques.

Qu'ensuite, quoique ces mêmes grenadiers ne fussent plus de garde, ils
avaient été en patrouille, avaient arbitrairement arrêté cette dame sous
le prétexte qu'elle voulait voler une échelle; qu'en outre ils se sont
permis d'user de violence envers un citoyen qui voulait leur faire des
représentations sur la manière dont ils en usaient envers cette femme.

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires se transporteraient
sur-le-champ, au bureau central[437] pour réclamer au nom de la section
la dame Doumer.

M. Mareschal, officier du poste s'est présenté et a dit que, ses
grenadiers en descendant de garde lui ayant demandé de faire une
patrouille, il l'avait permis dans la vue de l'intérêt public.

Une députation de la section de Mauconseil relative au même objet a été
introduite; après avoir déposé sur le bureau les pouvoirs dont elle
était munie, et [après] que lecture en a été faite, le Président a donné
la parole à l'orateur, qui a dit venir au nom de la section s'informer
de la vérité du fait; qu'elle avait nommé dans son sein des commissaires
pour se rendre au bureau central pour réclamer la citoyenne arrêtée,
qu'elle avait arrêté en outre de poursuivre ce délit par les voies de
droit.

M. le Président leur a rendu compte de ce qui s'était passé d'après
le rapport qui lui avait d'abord été fait et d'après celui de ses
commissaires, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour
aller réclamer cette citoyenne au nom de la section des Postes étaient
sur le point d'aller remplir leur mission.

A l'instant est comparu le sieur Doumer, tailleur, mari de la citoyenne,
qui a remercié l'Assemblée de l'intérêt qu'elle [lui] avait témoigné et
a annoncé que son épouse lui avait été rendue.

La députation satisfaite, avant de se retirer, a annoncé que, dans
ce moment, la section de Mauconseil s'occupait des moyens de faire
disparaître des distinctions dans la garde nationale qui faisaient
naître des troubles[438], et s'est retirée aux acclamations de
l'Assemblée qui a témoigné par l'organe de son président combien elle
louait la section de Mauconseil du zèle qu'elle avait mis dans cette
affaire. Un membre a demandé la parole et, l'ayant obtenue, il a
demandé que l'Assemblée mît à l'ordre du jour de demain, cette matière,
ce qui a été arrêté.

L'Assemblée a repris la discussion sur cette affaire, et, attendu qu'il
était minuit sonné, l'Assemblée a ajourné à demain cette discussion,
immédiatement après la lecture du procès-verbal.

Il a été fait lecture par un membre d'une lettre d'un chasseur du 14e
bataillon d'infanterie légère, écrite de Péronne, le 29 juillet dernier.
Cette lettre contenant des faits importants, sur la motion d'un membre
il a été arrêté que copie certifiée conforme à l'original serait envoyée
par M. le Président, au nom de la section, au Comité de surveillance
de l'Assemblée nationale, et que l'original restera déposé et annexé à
la minute du présent procès-verbal, et l'Assemblée a nommé M. Garnier
commissaire pour porter la copie de cette lettre.

La séance a été levée.


  NOTES:

  [432] En effet, le 24, la section avait décidé (voyez ci-dessus,
  p. 134) qu'elle se réunirait d'office les mardi, vendredi et
  dimanche de chaque semaine. Or le 31 juillet était un mardi.

  [433] Voyez ci-dessus, p. 142.

  [434] La section des Postes ayant ainsi donné pour la seconde
  fois son adhésion à l'adresse à l'armée et les commissaires
  de la section des Champs-Elysées l'ayant également signée
  malgré l'arrêté de leur section en date du 28 juillet (voyez F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 138) il y eut donc
  définitivement trente-neuf sections adhérentes.

  [435] Le texte semble porter _Rousset_. Mais il s'agit sans doute
  de _Roussel_ qui fut choisi, le 12 août, par la section pour la
  représenter à la Maison commune. (Voir ci-après à cette date.)

  [436] C'est le dernier pas fait par la section des Postes
  pour établir la permanence des sections. Sur les précédentes
  tentatives dans ce sens, voyez ci-dessus, p. 126 et 134, n. 411.
  On sait que le seul obstacle à la permanence, était l'absence
  d'un décret spécial de la Législative établissant nommément la
  permanence _des sections_. Or ce décret fut rendu le 25 juillet
  et sanctionné par le roi le 28 (cf. F. BRAESCH, _La Commune du
  10 août 1792_, p. 129). De là la mesure adoptée par la section
  des Postes dans la présente séance du 31 juillet.—Ainsi, à la
  fin de juillet, les séances étaient devenues à la fois publiques
  et quotidiennes. Il ne restait plus qu'à admettre les citoyens
  passifs à prendre part aux délibérations de l'Assemblée. Ce sera
  l'œuvre de la révolution du 10 août.

  [437] Il s'agit, non du bureau central de correspondance des
  sections créé le 27 juillet (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10
  août 1792_, pp. 131-132), mais du _bureau central des juges de
  paix_, dont il a déjà été question précédemment (cf. p. 128, n.
  401). On en trouvera la preuve ci-après dans le procès-verbal de
  la séance du 1er août 1792, pp. 152 et 153.

  [438] Sur les troubles suscités à Paris à la fin du mois de
  juillet par les grenadiers et autres corps spéciaux de la garde
  nationale et sur le projet de suppression de ces corps, cf. F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 125-126 et 174-181.



CINQUANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—1er AOUT 1792.


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le
premier août, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement
convoquée, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de
celle de la veille, qui a été adopté après les corrections indiquées par
l'Assemblée.

La dame Doumer, citoyenne arrêtée hier, s'est présentée pour faire ses
remerciements à l'Assemblée; elle a rendu compte de ce qui s'était passé
dans son arrestation, et au bureau central de la police correctionnelle;
l'Assemblée satisfaite des détails, M. le Président a exprimé à cette
citoyenne combien elle avait été sensible à son accident, et l'a invitée
à sa séance.

Un membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût arrêté par forme
de règlement: 1º qu'un membre ne pourrait parler qu'après avoir obtenu
la parole; 2º qu'un membre ne pourra parler que trois fois sur le
même objet; 3º que le Président rappellerait à l'ordre le citoyen qui
enfreindrait les deux articles précédents sans cependant le dénommer,
qu'en cas de récidive il le rappellerait nominativement, qu'à la
troisième fois le Président consulterait l'Assemblée pour savoir si le
citoyen serait invité à se retirer de l'Assemblée.

Ces quatre propositions ont été adoptées et arrêtées.

Il a en outre été arrêté que toute discussion sur une question
quelconque n'aurait lieu qu'après qu'une liste de ceux qui demanderaient
la parole aurait été faite et qu'on entendrait les orateurs pour et
contre alternativement.

La discussion a été reprise sur l'affaire de l'arrestation de la dame
Doumer. L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui
se rendront au bureau central et demanderont au nom de la section
l'expédition du procès-verbal fait hier au bureau central. L'Assemblée
a nommé à cet effet MM. Guerrier[439] et Payen des Lauriers (_sic_),
qui le présenteront à l'Assemblée de demain, ajournant à cet effet
la discussion, et en outre qu'une députation composée de quatre
membres se rendrait à la section de Mauconseil et lui témoignerait la
reconnaissance de l'Assemblée pour l'intérêt qu'elle a pris à cette
citoyenne. MM. James, Didelot, David et Delpeune ont été nommés à cet
effet.

Un membre a demandé que, conformément à l'arrêté d'hier, M. le
Président fût autorisé à signer la copie de la lettre qui a été relue à
l'Assemblée, ce qui a été adopté.

Un membre, nommé commissaire pour les adresses aux[440] 83 départements
et à l'Assemblée nationale[441], a annoncé que demain le projet d'une de
ces adresses sera présenté[442] à la discussion de l'Assemblée[443].

L'Assemblée arrête que la séance de demain sera indiquée pour l'heure de
trois après-midi et sera ouverte à cette heure à la nef de l'église, et
que le bureau sera placé au banc de l'œuvre.

L'Assemblée ayant appris par un membre, qui a dit avoir été au bureau
central pour affaire, que la dame Doumer était menacée de poursuites de
la part des juges de paix pour raison du délit à elle imputé, et
que cette assertion avait été avancée par un officier de paix, de la
bouche duquel il avait entendu ces paroles; l'Assemblée a arrêté qu'elle
mettait la dame Doumer sous la protection et la surveillance immédiate
de la section.

La séance a été levée à onze heures du soir.


  NOTES:

  [439] Le texte paraît porter _Guerriés_. J'ai adopté
  l'orthographe _Guerrier_ qu'on trouvera à la page 155.

  [440] Le texte porte: «... des...».

  [441] Il s'agit des adresses proposées le 19 juillet par la
  section de la Fontaine-de-Grenelle. La section des Postes avait
  nommé, le 24 juillet, Desvieux, Légier et James pour participer à
  la rédaction de ces adresses (cf. ci-dessus, p. 134).

  [442] Le texte porte: «que demain le projet d'une de ces adresses
  sera présenté demain...». J'ai supprimé le deuxième _demain_.

  [443] Il s'agit de l'adresse au Corps législatif demandant la
  déchéance du roi, adresse dont le texte était discuté par les
  commissaires des sections depuis le 26 août (cf. F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 août 1792_, p. 144). Comme on pourra s'en rendre
  compte par la lecture de la séance de la section des Postes du
  2 août, la discussion annoncée ici n'eut pas lieu et l'adresse
  fut ainsi présentée, le 3 août, à la Législative sans avoir reçu
  expressément l'adhésion de la section des Postes.



2 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté,
et le deux du mois d'août, l'Assemblée générale de la section des
Postes, légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du
trente-un (_sic_) juillet dernier[444] la séance a été ouverte par M.
Bellet, président du Comité.

Il a été proposé de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a
nommé par acclamation pour son président, M. Le Bœuf qui s'est placé
au bureau. Il a ensuite été proposé plusieurs citoyens pour faire les
fonctions de secrétaire; M. David ayant été désigné, l'Assemblée l'a
autorisé à remplir provisoirement cette place.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole, a proposé de nommer un
président et un secrétaire au scrutin; la question préalable a été
invoquée, et cette proposition a été rejetée.

On a demandé qu'il fût fait lecture du procès-verbal de la séance de la
veille; ce procès-verbal étant encore imparfait en ce que les derniers
objets agités dans la fin de la séance n'étaient notés que sur un
plumitif, plusieurs membres ont demandé la parole pour discuter sur la
rédaction; mais elle a été interrompue par une députation de la section
de Mauconseil qui a été introduite; après lecture de leurs pouvoirs,
MM. les commissaires députés ont fait part à l'Assemblée de l'objet de
leur mission, qui consistait dans la communication d'un arrêté de cette
section, du trente-un (_sic_) juillet dernier, et d'une adresse à tous
les citoyens du département de Paris, par laquelle elle déclare que
le Roi a perdu sa confiance[445].

La lecture de ces pièces a occasionné de grands débats, et les
commissaires députés se sont retirés après que M. le Président leur
a répondu que l'Assemblée prendrait en considération l'objet qu'ils
venaient de communiquer.

Les débats ont été prolongés sur plusieurs motions incidentes qui n'ont
pas eu de suite, et sur lesquelles l'ordre du jour étant réclamé a été
adopté par l'Assemblée.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre
a dit: qu'attendu qu'il existait dans l'Assemblée un citoyen qui
n'était[446] pas domicilié sur la section quoique entré dans le
bataillon de Saint-Eustache, en sortant des ci-devant chasseurs
soldés, comme étant le bataillon dans lequel il avait servi depuis la
Révolution, [ce citoyen] fût invité à ne pas venir dans les Assemblées
de la section, puisque la loi lui prescrit d'aller exercer ses droits
de citoyen dans la section sur l'arrondissement de laquelle il est
domicilié.

Cette proposition a donné lieu à une discussion. Le citoyen désigné,
nommé M. Guerrier, a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à
revenir au milieu de ses premiers frères d'armes dans la Révolution, et
qui étaient son estime et son dévouement pour ses anciens camarades;
il a observé que, puisque la loi l'excluait des Assemblées de la
section, il se retirait, et qu'il donnait en même temps sa démission
du service militaire qu'il s'était soumis à faire dans le bataillon de
Saint-Eustache. M. le Président au nom de l'Assemblée lui a témoigné
les regrets qu'elle avait de perdre un citoyen estimable qui s'était
toujours bien comporté.

La discussion de la proposition ci-dessus a été reprise, et ayant été
observé qu'elle donnait lieu à l'examen de trois objets: sur le premier
consistant à ce que l'Assemblée arrêtât qu'aucun citoyen n'entrât dans
l'Assemblée qu'avec sa carte de citoyen actif;

La question préalable a été réclamée et adoptée, attendu que la loi
s'expliquant formellement à cet égard, rien ne devait en arrêter ou
empêcher l'exécution.

Sur le second point consistant à ce que les citoyens qui auraient pu
avoir perdu leur carte pussent être admis dans l'Assemblée, en
représentant leur billet de garde, l'Assemblée a rejeté la proposition
et arrêté qu'à l'avenir et chaque jour d'Assemblée, il y aurait un
membre du Comité de service au Comité pour délivrer à tout citoyen qui
aurait perdu sa carte, un duplicata de billet de citoyen actif, après
avoir fait la vérification, sur le registre d'inscription des citoyens,
pour savoir si le réclamant a été effectivement inscrit.

Sur le troisième point[447], l'Assemblée a passé à l'ordre du jour.

L'ordre du jour ayant été invoqué, le secrétaire a observé qu'il avait
été reçu au bureau plusieurs lettres de M. le Procureur de la Commune,
et a demandé que l'Assemblée décidât à quoi elle accordait la priorité:
ou à la lecture de cette correspondance, ou à l'examen des questions
proposées dans l'arrêté du Corps municipal, qui étaient l'objet de
la convocation; l'Assemblée a arrêté que la correspondance de M. le
Procureur de la Commune serait lue avant de s'occuper d'autres objets.

Lecture a été faite d'une lettre de M. Manuel, procureur syndic de la
Commune, qui invitait la section à faire réunir à la Maison commune les
commissaires qu'elle avait dû nommer, sur la convocation faite à l'effet
de délibérer sur la demande formée par la section des Lombards pour la
formation d'un camp[448], afin que le vœu de la section à cet égard
pût être recensé.

L'Assemblée, persistant dans son arrêté de samedi dernier, lequel
contient les vues exprimées pour la formation de camps dans les
départements du royaume[449], a arrêté qu'expédition du procès-verbal
dudit jour samedi dernier serait adressée par le secrétaire-greffier de
la section à M. le Procureur de la Commune, en ce qui concerne l'opinion
de la section sur la formation des camps.

Il a été pareillement fait lecture d'une seconde lettre relative à un
certificat de présence; l'Assemblée a renvoyé cet objet au Comité de la
section.

Enfin il a été lu un imprimé, suivi d'un arrêté, du Conseil municipal
(_sic_), qui annonce la formation d'un bureau central de correspondance
pour toutes les sections à la Maison commune[450] à l'effet
d'instruire promptement toutes les Assemblées de ce qui pourrait être
utile et intéressant dans les circonstances présentes, et l'invitation
de nommer des commissaires à cet effet.

L'Assemblée, adhérant à cette proposition, a nommé sur-le-champ pour ses
commissaires, MM. Thomas et Bachelard, pour se rendre pendant huit jours
audit bureau, et y prendre connaissance de ce qui s'y passerait
pour en faire leur rapport, se réservant de nommer d'autres commissaires
pour les remplacer à l'expiration de la huitaine.

Un membre a ensuite fait la motion tendant à ce que l'Assemblée fut
ouverte chaque jour à quatre heures précises d'après midi et fermée à
dix heures du soir.

Cette proposition a été rejetée, attendu qu'une pareille fixation
empêcherait de délibérer, passé la dernière heure, dans un cas urgent.

Il a été ensuite fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du
trente-un (_sic_) juillet dernier, qui convoque les quarante-huit
sections à l'effet de délibérer sur les quatre propositions y
contenues[451].

La matière allait être discutée, lorsque plusieurs membres se sont
aperçus qu'il existait dans l'Assemblée des citoyens qui, n'étant pas de
la section, n'avaient pas le droit de délibérer; cette observation ayant
causé du trouble et du tumulte, M. le Président a proposé l'ajournement
à demain, qui a été adopté, et la séance a été levée à dix heures du
soir.

Fait en l'Assemblée générale les jour et an que dessus.


  NOTES:

  [444] L'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquait les
  sections pour le 2 août, 5 heures du soir, à l'effet de délibérer
  sur les moyens d'exécuter le décret du 2 juillet (sur ce décret
  voyez ci-dessus, p. 138, n. 419) qui licenciait l'état-major de
  la garde nationale. C'est une pièce imp., aff. in-fol. plano.
  Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton
  2691, fol. 2 (TOURNEUX, nº 26273); autre exemplaire: Bib. de la
  Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 5, l. 16, p. 10.—Cet
  arrêté est reproduit dans l'_Histoire parlementaire_ de BUCHEZ et
  ROUX, t. XVI, pp. 253-254.

  [445] Sur ces documents fameux, voyez F. BRAESCH, _La Commune du
  10 août 1792_, pp. 152, 158-159 et 182-184.

  [446] Le texte porte: «... n'étant...»; mais c'est bien: «...
  n'était...» qu'il faut lire.

  [447] C'est-à-dire évidemment sur la question de savoir si le
  citoyen Guerrier serait, comme le proposait un membre, «invité à
  ne pas venir dans les Assemblées de la section».

  [448] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 139 et n. 421.

  [449] Voyez ci-dessus, p. 142 et n. 421.

  [450] Sur la formation du bureau central de correspondance des
  sections et l'arrêté du Corps municipal y relatif, en date du
  27 juillet, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp.
  131-134. Voici le texte de l'imprimé à part contenant, outre
  l'arrêté du Corps municipal, la lettre d'avis du Procureur de la
  Commune.

    LETTRE
    DU PROCUREUR DE LA COMMUNE
    _aux 48 sections_.

    Le Corps municipal, Messieurs, vient d'arrêter qu'il ferait
    établir, au parquet de la Commune, un Bureau central de
    correspondance entre les sections de Paris; je m'empresse de vous
    faire part de cette résolution.

    Dans le moment où la permanence des sections vient d'être
    décrétée par l'Assemblée nationale, il est important qu'elles
    aient un centre de réunion où elles puissent faire parvenir
    promptement et d'une manière sûre le résultat de leurs
    délibérations et arrêtés.

    La nécessité de l'établissement de ce Bureau central se fera
    facilement sentir; plusieurs sections l'ont depuis longtemps
    réclamé; les communications seront par ce moyen promptes et
    assurées; la malveillance, l'incivisme ou la négligence ne
    pourront par ce moyen rien soustraire à la connaissance des
    citoyens. Il en résultera pour la Commune une grande économie;
    car alors les sections pourront se dispenser de faire imprimer
    leurs arrêtés, lorsqu'elles seront assurées qu'ils parviendront
    exactement aux autres sections.

    Chaque section pourra, en nommant un commissaire soit par
    semaine soit par mois, avoir tous les jours connaissance de ce qui
    aura été fait dans les 47 autres sections et leur faire également
    connaître ses arrêtés.

    Un préposé sera chargé du soin d'enregistrer toutes les pièces
    que l'on fera parvenir dans ce bureau, d'en donner un reçu aux
    commissaires des sections et d'en faire des copies pour être
    remises à chacun d'eux.

    Les citoyens qui auront quelques écrits concernant les affaires
    publiques, ou même relatifs à des intérêts particuliers, à faire
    passer aux sections, pourront les remettre à ce bureau, qui les
    leur fera parvenir d'une manière certaine.

    _Signé_: P. MANUEL.

    NOTA. Ce bureau sera ouvert tous les jours depuis 9
    heures du matin jusqu'à 3 heures après-midi et, le soir, depuis
    7 heures jusqu'à 9 heures. Il sera établi dans les bâtiments
    du Saint-Esprit, au 2e étage, par le 1er escalier, près le
    passage qui communique à la Maison Commune.


    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

    _Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du
    vendredi 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté._

    Le procureur de la Commune ayant exposé que les sections
    désiraient depuis longtemps l'établissement d'un bureau central
    de correspondance qui serait pour elles un moyen de communication
    active et rapide; qu'un établissement de cette nature, utile
    dans tous les temps, devenait nécessaire au moment où la loi
    constituait les sections en état de permanence et qu'il convenait
    qu'il fut placé dans la Maison Commune et sous les yeux du
    ministère public, spécialement chargé de veiller à l'intérêt
    commun;

    Le Corps municipal a arrêté qu'il serait établi, sous la
    direction et la surveillance du procureur de la Commune, un Bureau
    central de correspondance entre les 48 sections, et il a chargé le
    procureur de la Commune de proposer le nombre de commis qui devra
    être attaché à ce Bureau, et la détermination de leur traitement.

    _Signé_: PÉTION, maire.
             ROYER, secrétaire-greffier.

    Pour extrait conforme à l'original.
    ROYER.

  [451] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (voyez
  p. 154, n. 444), sur les moyens d'exécuter le licenciement de
  l'état-major. Voici ces quatre propositions, d'après le texte
  même de l'arrêté: «1º la réorganisation d'un nouvel état-major;
  2º la peine à infliger à ceux des officiers de cet état-major qui
  contreviendraient à la loi qui leur défend de donner aucun ordre
  sans qu'il soit émané de l'autorité civile, attendu que cette
  peine n'a été prononcée par aucune loi» et la répartition des
  canons des soixante bataillons entre les quarante-huit sections;
  «3º la réduction des bataillons au nombre des sections...; 4º
  la suppression de toutes prérogatives et distinctions accordées
  exclusivement à certaines compagnies, comme étant contraires
  au droit de l'égalité qui appartient à tous les citoyens, et
  susceptibles d'inspirer un esprit de corps qui les isole et les
  détruit».



ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792

DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le cinq août et l'an quatrième de
la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de
la loi du vingt-huit juillet dernier[452], M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance
précédente qui a été adopté.

Il a été arrêté que, conformément à différents arrêtés pris par
l'Assemblée, tant que[453] durerait la permanence les séances seraient
ouvertes à six heures très précises par la lecture du procès-verbal de
la veille, et qu'il serait de suite procédé à l'ordre du jour par les
membres qui composeraient l'Assemblée à tel nombre qu'il puisse être.

Sur la lecture d'un projet d'adresse au roi, la question préalable
ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas
lieu à délibérer.

Un membre ayant exposé à l'Assemblée des inquiétudes des fonds (_sic_),
sur différents rapports qui lui avaient été faits et qu'il lui a été
communiqué (_sic_), l'Assemblée se disposait à passer à l'ordre du jour,
lorsque plusieurs membres, en confirmant ces rapports, ont dit qu'il se
répandait dans Paris comme certain que le Roi se disposait à partir,
que les Suisses et autres soldats, au nombre de sept à huit mille, se
disposaient à favoriser son évasion, qu'ils étaient déterminés à tirer
sur le peuple; et que chaque soldat avait seize cartouches, que les
Suisses entr'autres avaient été enivrés par leurs officiers à cet effet,
et enfin qu'il existait dans ce moment au Palais-Royal et aux Tuileries
une effervescence susceptible d'opérer un grand trouble[454].

L'Assemblée s'est occupée à l'instant des moyens d'opérer la
tranquillité de la capitale.

Il a été arrêté que l'Assemblée ne désemparerait pas jusqu'à ce qu'elle
soit entièrement assurée que le trouble fût dissipé.

Il a été arrêté que quatre commissaires seraient députés à la Mairie
pour s'assurer des faits; que quatre autres seraient députés pour
prendre des renseignements certains sur ces événements, soit aux
Tuileries, soit au Palais-Royal, enfin dans les endroits qui leur
paraîtraient convenables.

On allait procéder à la nomination des commissaires, lorsque tous
les citoyens, amis du bien public, s'empressèrent[455], à l'envi l'un de
l'autre, de partager toutes ces démarches; les huit premiers enregistrés
ont été acceptés: MM. Boussaroque, Jams, Charmotte (_sic_), et
Madeleine, ont été agréés pour se rendre au Palais-Royal, aux Tuileries
et autres endroits qu'ils jugeraient à propos.

Et MM. Langlois, Giffey (_sic_), Jouaudel et Tricot ont été agréés pour
se rendre à la Mairie.

Messieurs les commissaires s'étant séparés de l'Assemblée pour se
rendre à leur mission, l'Assemblée a passé de suite à l'ordre du jour.

L'ordre du jour était une adresse de toutes les autorités de Marseille
aux citoyens de Paris, pour _demander au nom de la loi suprême, qui
est le salut du peuple, la suspension du pouvoir exécutif, tant que la
Patrie sera en danger_.

Il a été arrêté qu'attendu que l'Assemblée avait déjà émis son vœu
sur cette demande[456], elle ne devait plus s'en occuper, mais qu'il
serait écrit une lettre au nom de l'Assemblée à la Municipalité
de Marseille, où il y (_sic_) serait exprimé ses sentiments de
reconnaissance et de fraternité; MM. Desvieux et Laurent ont été chargés
de cette rédaction, ainsi que de la communiquer à l'Assemblée.

Un membre, après avoir exposé à l'Assemblée la détresse où se trouvent
les Marseillais nouvellement arrivés à Paris, a proposé de nommer une
députation auprès d'eux, pour leur offrir au nom de la section le vœu
qu'elle manifeste de faire tout ce qui dépendra d'elle pour contribuer à
tout ce qui pourra leur être utile et agréable.

Cette proposition, ayant été mise aux voix, a été arrêtée. Il a été
également arrêté que MM. Desvieux, Grappin, Genty[457], Péronnarde,
Lindet et Rayon des Loriers (_sic_), étaient nommés commissaires députés
auprès des Marseillais et qu'ils s'y rendraient séance tenante.

Il a été fait lecture de l'acte du Corps législatif, du quatre de ce
mois, relatif à la section de Mauconseil[458], de la loi relative aux
officiers de paix[459], d'une délibération du Corps municipal, du
trois août, relative à la démission de M. Delaville Le Roux, percepteur
des contributions de la ville[460], et de l'extrait d'un procès-verbal
de la section de l'Observatoire, du 27 juillet dernier, relatif
au décret du 25 juillet qui lève la détention des sieurs Pâris et
Bouland[461].

Pendant le cours de la séance, plusieurs citoyens, tant de l'Assemblée
qu'étrangers, sont venus, ainsi qu'une députation de la section
Poissonnière, confirmer à l'Assemblée les nouvelles affligeantes qui lui
avaient été dénoncées au commencement de la séance.

MM. les commissaires députés, tant à la Mairie que dans les différents
endroits de Paris, ont rendu compte des différents renseignements qu'ils
avaient pris d'où il en (_sic_) résulte, à la grande satisfaction de
l'Assemblée, que l'on était dans la plus grande tranquillité, et que
tous les faits qui avaient été dénoncés étaient absolument faux.

MM. les commissaires députés vers les Marseillais sont venus rendre
compte de leur mission. Ils ont exposé à l'Assemblée la position
critique où se trouvent les Marseillais, et ont à ce sujet soumis à
l'Assemblée des propositions en leur faveur; mais comme, avant le
retour de MM. les commissaires, un membre avait dénoncé l'arrêté du
Département[462], qu'il avait lu au coin d'une rue, et qu'il avait
demandé que l'Assemblée veuille bien s'en occuper, et qu'en appuyant
cette proposition un autre membre avait proposé de nommer des
commissaires chargés de représenter à l'Assemblée les lois relatives aux
Corps administratifs et aux Assemblées primaires,

M. le Président ayant successivement mis aux voix ces propositions,
il a été arrêté que l'Assemblée donnait la priorité pour l'ordre du
jour de la séance de demain, à l'objet concernant les Marseillais, et
de suite à l'objet de l'arrêté du Département et de l'amendement qui y
avait été ajouté.

La séance a été levée à une heure après minuit.


  NOTES:

  [452] Loi du 25-28 juillet ordonnant la permanence des sections
  de Paris. (Voyez ci-dessus, p. 150, n. 436.) La présente formule
  reviendra au début du procès-verbal de chacune des séances
  postérieures, jusqu'à celle du 10 août _non comprise_.

  [453] Le texte porte par erreur: «... que tant...».

  [454] Sur ces bruits inquiétants à la date du 5 août, voyez
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 186-187.

  [455] Le texte porte: «... s'empressaient...».

  [456] C'est le vœu sur la déchéance présenté à l'Assemblée
  législative par les différentes sections de Paris, le 3 août 1792.

  [457] GENTY Nicolas-Joseph, brodeur, 34 ans, rue Montorgueil,
  101, devint électeur de la section après le 10 août.

  [458] Décret cassant l'arrêté de la section de Mauconseil, du 31
  juillet, pour la présentation d'une adresse à la Législative, par
  les sections, le 5 août. Sur ce décret, voyez F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 août 1792_, p. 155.

  [459] Sur la création des officiers de paix, en septembre 1791,
  cf. ci-dessus, p. 128, n. 401. J'ignore de quelle loi il s'agit
  ici. Peut-être y a-t-il une erreur et est-il question de la
  loi du 20 juillet pour le renouvellement des officiers _de
  l'état-major de la garde nationale_ (voyez plus loin, p. 162).

  [460] Je suppose qu'il s'agit ici de la démission de Le Roulx de
  la Ville de la place d'administrateur de la Commune, à la suite
  de sa nomination par le roi, le 30 juillet 1792, au poste de
  ministre des contributions publiques.

  [461] Sur l'affaire Pâris et Bouland, cf. F. BRAESCH, _La Commune
  du 10 août 1792_, pp. 61-63.

  [462] Il s'agit peut-être de l'arrêté du Département, du 4 août,
  expliquant et notifiant le décret de la Législative du même jour
  qui cassait l'arrêté de la section de Mauconseil du 31 juillet
  (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 155).



ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792

TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 6 août de l'an quatrième de la
liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, et Desvieux, vice-président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance
d'hier qui a été adopté.

L'ordre du jour était l'objet relatif aux Marseillais. La discussion
ayant été ouverte, plusieurs membres ont été entendus, et, la question
préalable invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas
lieu à délibérer.

Un membre a mis sur le bureau un arrêté de la Municipalité du deux
août[463] relatif à la convocation des quarante-huit sections, ainsi
que la loi du 20 juillet dernier relative à la nouvelle élection
des officiers des états-majors des bataillons et légion de la garde
nationale[464], et a observé qu'il paraissait exister une erreur
dans le troisième article de l'arrêté de la Municipalité[465] qui se
trouvait en opposition à l'article deux de la loi du vingt juillet
dernier[466], en ce que par cet arrêté il était dit que le décret
avait implicitement prononcé que les citoyens de chaque section se
réuniraient pour nommer leurs officiers, tandis que l'article deux de la
loi du vingt juillet portait précisément que les citoyens composant les
bataillons se réuniraient par bataillon pour procéder à l'élection des
officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.

La discussion ouverte à ce sujet et sur les différentes demandes qui ont
été présentées et adoptées;

Il a été arrêté: 1º que MM. Boussaroque et Allan, commissaires nommés
par le procès-verbal du vingt-sept juin dernier[467], seront chargés
de prendre communication à la Municipalité de tous les procès-verbaux
des sections relatifs à la réduction des soixante bataillons à
quarante-huit, ainsi que de prendre note des dates des procès-verbaux
qui étaient arrivés à cette époque, et le (_sic_) recensement du
vœu des sections qui avaient adhéré à cette demande; et que lesdits
commissaires seraient tenus d'en rendre compte dans la séance de demain.

2º Que les commissaires nommés par le procès-verbal du quatre
août[468], relativement à la convocation de la Commune par l'arrêté
de la Municipalité du trente-un (_sic_) juillet dernier seraient
chargés de prendre communication du décret invoqué par l'article trois
de l'arrêté de la Municipalité et de ne prendre aucune détermination sur
ledit article avant d'avoir justifié à l'Assemblée de ce décret.

3º Que la demande faite à l'Assemblée du rapport de son procès-verbal
du quatre août[469], serait ajournée, jusqu'à ce que l'Assemblée ait
entendu les commissaires nommés par les procès-verbaux des vingt-quatre
juin et quatre août derniers.

Le second objet à l'ordre du jour était la discussion sur un arrêté
du Département ainsi que sur la proposition faite de nommer des
commissaires pour rendre compte à l'Assemblée des décrets relatifs aux
Corps administratifs et aux Assemblées primaires[470] et de soumettre à
l'Assemblée un travail sur cet objet.

Remettre sous les yeux de l'Assemblée, qui chérit une Constitution
qu'elle a juré de maintenir, des lois qui en sont la base et qu'elle
maintiendra au péril de la vie, était sans doute remplir son vœu;
aussi sans discussion a-t-elle arrêté que MM. Boussaroque, Jams (_sic_),
Desvieux et Légier, qu'elle nommait commissaires, seraient chargés de
lui présenter incessamment toutes les lois relatives aux Assemblées
primaires et aux Corps administratifs, ainsi qu'un travail sur cet objet.

M. le Président a fait part à l'Assemblée d'une lettre écrite par M. le
Maire aux citoyens de la section[471].

La lecture d'une lettre adressée par un magistrat sans cesse occupé
de tout ce qui peut contribuer au bien et à la tranquillité publiques
était bien faite pour fixer l'attention de l'Assemblée. Elle y a reconnu
en effet les mesures sages et prudentes qu'elle devait attendre de
la pureté de ses principes; en adoptant le contenu de cette lettre,
l'Assemblé a arrêté, l'unanimité conforme (_sic_)[472] par des
applaudissements souvent répétés par un public nombreux présent à la
séance, qu'il serait fait une adresse à M. le Maire par la section
des Postes où elle lui exprimerait sa reconnaissance du courage
qu'il manifeste dans des circonstances où, ses jours étant sans cesse
exposés, il ne s'occupe que des intérêts et de la sûreté des citoyens
d'une capitale, dont par son dévouement inexprimable il est reconnu le
père, que[473] tous les citoyens partageant ses dangers lui serviront de
rempart, et lui assurer[474], au nom de la section, qu'il ne pourra être
atteint qu'autant que leurs forces seront entièrement épuisées.

L'Assemblée a également arrêté qu'en adoptant les intentions contenues
en la lettre de M. le Maire, elle émettait son vœu [pour] que tous
les citoyens enregistrés dans la garde nationale [conservent] la garde
dans tel poste que ce puisse être, en uniforme ou en habits bourgeois.

Il a été arrêté en outre que la même adresse contiendrait différentes
dénonciations relatives aux objets de sa demande. Entr'autres, le fait
relatif à l'ordre, donné à M. Reignier, d'ôter, la nuit, la sentinelle
qui était de garde à l'Œil-de-Bœuf, ce qu'il a refusé.

2º Du fait dénoncé par MM. Bachelard, Perronnard, et Diacre, que, du
jardin de M. Demontbarey, on passe au moyen d'une échelle dans le jardin
de l'Arsenal.

3º Et que, dans la journée de dimanche dernier, il a été reconnu, au
château des Tuileries, des ci-devants gardes du Roi, sous l'uniforme des
gardes suisses[475].

Enfin il a été arrêté que cette adresse serait rédigée par M. Desvieux,
qu'elle serait par lui lue en la séance de demain, et qu'elle serait
présentée à M. le Maire par MM. Desvieux, Reignier, Bachelard,
Perronnard, Diacre et Mercier, que l'Assemblée a nommés commissaires à
cet effet, et qu'extrait du présent procès-verbal serait remis à M. le
Maire et communiqué aux quarante-sept autres sections par la voie du
bureau central.

La séance a été levée à minuit.


  NOTES:

  [463] Je ne connais pas d'arrêté de la Municipalité, à la date du
  2 août, pour convoquer les sections au sujet du renouvellement
  de l'état-major de la garde nationale; je ne connais à ce sujet
  que l'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquant
  les sections _pour le 2 août_, afin de délibérer sur cette
  question (voyez ci-dessus, pp. 154, n. 444, et 158, n. 451).
  C'est sûrement de cet arrêté qu'il est question ici: le 2
  août, la section des Postes n'avait pas discuté l'affaire du
  renouvellement de l'état-major, le trouble s'étant mis dans
  l'Assemblée (voyez p. 158); de là la présente discussion.

  [464] On a vu que cette réélection avait été discutée en
  principe, le 2 juillet, par la Législative (voyez p. 138, n.
  419). Ce principe avait fait l'objet d'une loi votée le 6 juillet
  et sanctionnée le 20 (DUVERGIER, t. IV, pp. 242-243). De là la
  discussion de la section des Postes, des 27, 28 et 29 juillet
  (voyez ci-dessus, pp. 138, 146 et 147-148) qui avait précédé
  l'arrêté du Corps municipal du 31 juillet, dont il est question
  à la note précédente. C'était donc la quatrième ou la cinquième
  fois que la section s'occupait de cette affaire: 27, 28, 29
  juillet, 2 août (troubles) et à la présente séance du 6 août,
  sans compter une séance du 4 août dont nous n'avons pas conservé
  le procès-verbal (voyez ci-après, p. 163 et n. 468).

  [465] Voici le texte _in extenso_ de ce troisième article de
  l'arrêté de la Municipalité, du 31 juillet (je n'en avais donné
  qu'une partie, à la n. 451 de la p. 158): «3º La réduction des
  bataillons au nombre des sections, réduction déjà implicitement
  prononcée par le décret qui porte que les citoyens de chaque
  section se réuniront pour nommer leurs officiers.»

  [466] Voici cet article: «Trois jours après la publication du
  présent décret, tous les citoyens composant les bataillons de
  la garde nationale, dans les villes dont la population est de
  cinquante mille âmes et au-dessus, se réuniront par bataillon
  pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des
  bataillons et de ceux des légions.—Les officiers composant ces
  dits états-majors pourront être réélus.»

  [467] Voyez ci-dessus, p. 120.—Le texte original porte, par
  erreur: «... vingt-quatre juin...».

  [468] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance du 4
  août; on aura sans doute déjà remarqué que du 2 août on passe au
  5 août, malgré l'arrêté de la section, du 31 juillet, établissant
  sa permanence.

  [469] Voilà qui semble expliquer à première vue l'absence du
  procès-verbal de la séance du 4 août. Ce n'en saurait cependant
  être la véritable raison, puisque, le 8 août, la section
  révoquait seulement _en partie_ son arrêté du 4 août (voyez
  ci-après, p. 168-169) et qu'il n'est plus question, dans le
  présent registre, du rapport du procès-verbal tout entier de la
  séance du 4 août. L'absence de tout procès-verbal, pour les 3 et
  4 août, doit donc être attribuée à une négligence de copiste.

  [470] Voyez ci-dessus, p. 161 et n. 462.

  [471] Nous n'avons pas conservé le texte de cette lettre.

  [472] Lisez sans doute: «... a arrêté à l'unanimité,
  confirmée...».

  [473] C'est-à-dire: «... et où elle lui exprimerait que...» (...
  une adresse où elle lui exprimerait que...).

  [474] C'est-à-dire: adresse destinée en outre à «... lui
  assurer...».

  [475] On sait qu'au 10 août de nombreux gentilshommes ci-devant
  gardes du corps combattirent sous l'habit des gardes suisses;
  du moins trouva-t-on parmi les cadavres des Suisses des soldats
  porteurs d'un linge plus fin que celui de leurs camarades.



ASSEMBLÉE DU 7 AOUT 1792

SÉANCE PERMANENTE


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le sept août et l'an quatrième de
la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de
la veille qui a été adopté.

Une députation de fédérés du département de (_sic_) Finistère[476] s'est
présentée.

Ils ont exposé que des reproches qui leur avaient été faits qu'ils
restaient à Paris, contre le vœu des citoyens de la capitale, les
avaient déterminés à consulter les sections pour connaître leurs
intentions, et qu'ils invitaient l'Assemblée à leur faire part de
l'arrêté qu'ils auraient pris à ce sujet.

M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait leur demande en
considération.

N{a}.—Leur adresse est rue de Lourcine, anciennes casernes[477].

Il a été fait lecture de l'adresse à M. le Maire[478] qui a été adoptée,
et il a été arrêté que les objets de dénonciation ne feraient point
partie de l'adresse, ni de l'arrêté de la séance d'hier, mais que chaque
dénonciateur serait tenu de rédiger sa dénonciation et de la signer.

Sur l'observation faite que le registre des délibérations de l'Assemblée
était beaucoup arriéré par la négligence de M. Maréchal (_sic_),
ci-devant secrétaire-greffier de la section, et, que, pour l'ordre des
procès-verbaux à y transcrire, il était instant de s'occuper des moyens
d'y remédier;

Il a été arrêté que MM. Boussaroque, Barré, Thévenin et Langlois
étaient nommés commissaires pour rendre compte de l'état du registre des
délibérations de l'Assemblée, et des moyens nécessaires pour parvenir à
le mettre en état.

Il a été arrêté que M. le Président veillerait à ce qu'il soit
remis demain par le secrétaire-greffier aux commissaires du bureau
central[479], une expédition du procès-verbal relative à l'Arsenal[480].

Il a été arrêté que MM. Gillet et Gambier sont nommés commissaires
pour se rendre auprès de M. le curé et l'inviter de vouloir bien faire
placer, au milieu de la nef, un lustre ou un candélabre; il a été
arrêté que l'objet des Marseillais serait, demain, le premier objet
à l'ordre du jour, et que cependant il serait provisoirement, séance
tenante, ouvert une souscription volontaire en faveur des Marseillais:
la recette s'est montée à 122 l. 4 s.

M. le Président en a été chargé pour les représenter quand et à qui il
appartiendra.

La séance a été levée à onze heures.


  NOTES:

  [476] C'étaient les Brestois qui, arrivés à Paris le 25 juillet,
  combattirent au 10 août dans les rangs du peuple à côté des
  Marseillais arrivés le 30 juillet.

  [477] Les Brestois n'y étaient installés que depuis le dimanche
  soir, 5 août. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_,
  p. 185, n. 6.) La rue de Lourcine se trouvait dans le faubourg
  Saint-Marceau. C'est actuellement la rue Broca.

  [478] Sur cette adresse, voyez la séance de la veille.

  [479] Le bureau central de correspondance des sections.

  [480] Voyez la séance de la veille (p. 165).



ASSEMBLÉE DU 8 AOUT

SÉANCE PERMANENTE


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le huit août, et l'an quatrième
de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui
a été adopté.

L'un des commissaires chargés par l'Assemblée d'inviter M. le curé
de (_sic_) vouloir bien aviser au moyen de faire suspendre au milieu
de la nef un candélabre, ayant fait part de leur mission et déclaré
qu'indépendamment de ce que M. le curé s'était, à l'instant, occupé des
moyens de remplir le vœu de l'Assemblée, il avait fait l'offre de
fournir à ses frais, tant que dureraient les séances permanentes,
le luminaire nécessaire au candélabre qu'il avait fait poser;

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires qu'elle avait nommés
auprès de M. le curé pour lui communiquer son vœu, seraient chargés
par elle de lui témoigner toute sa reconnaissance des offres généreuses
qu'il lui faisait.

Sur l'observation faite que les séances prolongées avaient déjà
occasionné, à la faveur de la nuit, des délits qui pourraient se
répéter, il a été arrêté que l'officier du poste du bataillon de
Saint-Eustache sera averti par M. le Président de vouloir bien,
pendant la tenue des séances permanentes, placer deux sentinelles de
surveillance dans l'église à compter de dix heures du soir jusqu'à la
fin.

MM. les commissaires nommés par le procès-verbal du six août[481], ont
rendu compte de la mission dont ils avaient été chargés.

M. Boussaroque a dit qu'il n'y avait point eu de procès-verbal relatif
au recensement des vœux des sections de Paris, pour la réduction
des soixante bataillons à 48, sur la convocation faite par la
Municipalité pour le 24 juin dernier; mais qu'ayant pris communication
des procès-verbaux des sections, il avait remarqué que dix sections
seulement avaient manifesté le vœu de la réduction des 60 bataillons
à 48.

M. James a dit que, n'étant point parvenu à se procurer de la
Municipalité le décret par elle invoqué dans son arrêté du trente-un
(_sic_) juillet dernier, article 3[482], il avait déclaré aux
commissaires recenseurs que la section des Postes retirait l'article 3
de son arrêté[483], pour être de nouveau soumis à la discussion et être
par elle manifesté un vœu à ce sujet.

La discussion ayant été aussitôt ouverte sur l'art. 3 du dit arrêté
de la Municipalité relatif à la réduction des soixante bataillons en
quarante-huit.

L'Assemblée, considérant que, dans les circonstances actuelles, tout
changement qui ne serait pas nécessaire dans l'organisation de la force
publique peut entraîner les plus grands inconvénients, et que son
arrêté du quatre août, qu'elle révoque en ce qui concerne l'article
3, avait[484] été retiré par le commissaire qu'elle avait nommé au
recensement de la Maison Commune, a arrêté qu'il n'y a pas lieu à
délibérer quant à présent sur la réduction des 60 bataillons à 48,
persistant à cet égard dans son arrêté du 24 juin.

M. Bachelard a été nommé commissaire pour remettre le présent arrêté au
Corps municipal.

Une députation de la section des Quinze-Vingts a été admise; elle a
mis sur le bureau deux arrêtés en date des quatre et sept août présent
mois[485].

Lecture en ayant été faite, l'Assemblée a arrêté qu'elle invitait
les frères de la section des Quinze-Vingts à attendre, sur la grande
question relative à la déchéance du Roi[486], la décision de l'Assemblée
nationale avec le calme et la fermeté qui conviennent à des
hommes libres; à se borner, dans la pétition proposée, à demander à
l'Assemblée nationale qu'elle veuille bien prononcer sur cette affaire
sans interruption, tout objet cessant; enfin que, quelle que soit
cette décision, loin de manifester le désordre et répandre l'alarme,
tous les citoyens se resserrent plus que jamais et avisent aux moyens,
uniformément discutés et arrêtés dans toutes les sections, qu'il sera
possible de prendre pour sauver la patrie.

Une autre députation de la section des Gravilliers a été admise; elle
a mis sur le bureau un arrêté de cette section portant invitation
d'envoyer des commissaires au bureau de police[487] pour les
inviter[488] à procurer de la force armée pour garder les barrières
sur-le-champ.

L'Assemblée a arrêté qu'elle y adhérait; elle a nommé à l'instant à cet
effet, MM. Tricot et Gentil, commissaires pour se rendre à la mairie.

La discussion a été ouverte sur l'objet relatif aux Marseillais, après
que la discussion a été fermée.

L'Assemblée a arrêté: 1º qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée
nationale pour lui demander sous quels ordres doivent servir les fédérés
qui ne sont point inscrits pour les frontières, et qu'elle veuille
bien ordonner que les fédérés soient autorisés à s'inscrire sur le
registre de la garde nationale pour partager avec elle le service de la
capitale[489].

2º Que cette adresse, ainsi que le présent arrêté, seraient communiqués
aux quarante-sept autres sections par la voie du Comité central[490]
et qu'elle serait rédigée par le sieur Légier et par lui présentée à
l'Assemblée nationale accompagné de MM. Desvieux, Payen (_sic_), Gentil
(_sic_), Jams (_sic_), Gibbon[491], Perronnard, Montpellier, Lindet, La
Motte, Bachelard, Giffet, Fagot, Madeleine, David et Stabel.

A arrêté en outre qu'il serait fait dans la section une souscription
volontaire qui ne serait pas seulement personnelle aux Marseillais,
mais bien à tous les fédérés des départements, que cette souscription
continuerait d'avoir lieu séance tenante, et qu'elle serait faite
par MM. les Commissaires nommés à la députation de l'Assemblée
nationale[492], dans l'arrondissement de la section, où elle serait
publiée et affichée;

Que le résultat de la recette serait envoyé au point central connu
de tous les fédérés[493], et que, le cas arrivant où les secours
qu'attendent les fédérés de leur département leur suffiraient,
l'Assemblée se réserve de prendre une détermination sur l'emploi qu'elle
fera des fonds qui lui auront été versés par cette souscription.

La recette faite dans le cours de la séance s'est montée à
quatre-vingt-quatre livres dix sols; M. Desvieux a bien voulu s'en
charger.

La séance a été levée à minuit.


  NOTES:

  [481] Voyez ci-dessus, pp. 163-164.

  [482] Il s'agit de la loi du 6-20 juillet dont il a été question
  ci-dessus, p. 162 et n. 464, pour la réélection de l'état-major
  de la garde nationale. Quant à l'article 3 de l'arrêté du 31
  juillet voyez ci-dessus, p. 163 et n. 465.

  [483] Il s'agit ici de l'arrêté du 4 août dont nous ne possédons
  plus le texte (voyez ci-dessus, p. 163 et n. 468).

  [484] Le texte porte: «... ayant...». J'ai corrigé.

  [485] L'arrêté de la section des Quinze-Vingts, du 4 août,
  est celui par lequel cette section renonçait à accompagner le
  faubourg Saint-Marceau, le lendemain, à l'Assemblée nationale,
  mais fixait le terme de la patience populaire au jeudi suivant,
  à minuit. L'arrêté du 7 août, en confirmant celui du 4, décidait
  de faire sonner le tocsin à ce moment, si l'Assemblée nationale
  n'avait pas auparavant décrété la déchéance de Louis XVI. Ce sont
  ces arrêtés célèbres qui déterminèrent la révolution du 10 août.
  Pour les références, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, pp. 155 et 157. Voici le texte même de la pièce manuscrite
  contenant l'extrait de ces deux arrêtés.

    _Extrait du registre des délibérations de la section des
    Quinze-Vingts, l'an 1792, le 4 août._

    Il a été arrêté que, si jeudi à minuit, l'Assemblée nationale
    n'avait pas prononcé, sur le sort du Roi, que (_sic_) ce même jour
    le tocsin sonnerait, la générale battrait et tout se lèverait à la
    fois.

    _Signé_: HUGUENIN, _président_.
             DESESQUELLES, _secrétaire_.

    Et, le 7 août, il a été arrêté qu'il serait fait une invitation
    au Corps législatif de vouloir bien décréter que jeudi il sera
    prononcé définitivement et sans désemparer sur le sort du Roi,
    d'après la pétition de la Commune de Paris.

    Puis il a été arrêté qu'il serait nommé des commissaires à
    l'effet de se trouver demain dans les Assemblées de chaque
    section, au Comité de fédération et vers les Marseillais, pour y
    communiquer l'extrait du procès-verbal des 4 et 7 août et prendre
    sur ce, par écrit, le vœu de chaque section et le rapporter
    séance tenante.

    Plus, d'inviter chaque section à nommer des commissaires à
    l'effet de se trouver, jeudi soir, à l'Assemblée de la dite
    section des Quinze-vingts, d'y rester pendant toute la séance pour
    pouvoir reporter à leurs sections respectives la déclaration et la
    marche que tiendra la section, après avoir reçu des nouvelles de
    l'Assemblée nationale; et ont nommé pour porter les dits arrêtés:
    MM. Garnier, Pache, Thibaut, Guisclin, Borie, Balin, Quentin
    (_sic_), Remy, Laroche et Violet.

    _Signé_: LE BAS, _président_.
             REVET, _secrétaire_.

    et pour extrait conforme:
    REVET, QUANTIN.

    + marque d'un commissaire de ladite section.

  [486] Ici le texte original porte le mot «... demander...», par
  une erreur évidente du copiste qui a répété le mot qui se trouve
  quelques lignes plus bas.

  [487] Le département de police de la Municipalité.

  [488] C'est-à-dire pour inviter les administrateurs de la police
  municipale.

  [489] Ceci avait déjà fait l'objet des articles 13 à 16 d'un
  arrêté du Corps municipal du 4 juillet (voyez F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 août 1792_, p. 100 et n. 3).

  [490] Le bureau central de correspondance des sections.

  [491] Le texte porte _Gibon_. Mais c'est _Gibbon_ qu'il faut
  lire. Futur membre de la Commune du 10 août (du 10 au 12 août).

  [492] C'est-à-dire par les commissaires ci-dessus désignés pour
  présenter à l'Assemblée nationale l'adresse dont il vient d'être
  question.

  [493] Le Comité central des fédérés dont il est question à la
  page 166 du livre de POLLIO et MARCEL sur _Le bataillon du 10
  août_.



ASSEMBLÉE DU 9 AOUT 1792

SÉANCE PERMANENTE


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le neuf août, et l'an quatrième
de la liberté;

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi
du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, Desvieux, vice-président;

La séance ouverte, il a été fait lecture du procès-verbal de la veille,
qui a été adopté.

Il a été successivement fait lecture d'un arrêté de la section de
l'Observatoire, d'un autre de la section de la Grange-Batelière, d'une
adresse de la section des Gravilliers à l'Assemblée nationale[494].

Il a été également fait lecture d'une lettre de M. le Maire, aux
citoyens, par laquelle il les invite à la tranquillité[495].

Il a été fait lecture d'une lettre de M. le Procureur de la Commune
qui invite l'Assemblée, au nom des commissaires recenseurs relativement
aux camps et aux moyens de défense de l'extérieur de Paris, à nommer des
commissaires pour concourir à la rédaction du projet relatif à ces deux
objets[496].

L'Assemblée, en adoptant ces mesures, a arrêté qu'elle nommait pour son
commissaire M. Desvieux qu'elle a autorisé pour (_sic_) concourir à la
rédaction du dit projet.

M. Lavau a rappelé à l'Assemblée, par une lettre, une réclamation qu'il
lui avait déjà faite plusieurs fois pour le payement d'une somme de
trente livres, pour la portion des frais relatifs aux Assemblées pour
les subsistances, qu'il avait avancée pour les sections.

Il a été aussi fait par M. Payen (_sic_), l'un des membres de
l'Assemblée, la réclamation d'une somme de quatre livres quatre sols,
qu'il a avancée, d'après ses ordres, pour les frais du procès-verbal,
qu'il a retiré au point central, relatif à la dame Doumer.

Comme la somme accordée par la Municipalité pour les dépenses du Comité
sont insuffisantes (_sic_), qu'il (_sic_) est même en avance pour la
section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait fait séance tenante une
souscription volontaire pour remplir ces deux objets, que le tout serait
remis à M. Payen (_sic_) pour libérer l'Assemblée tant à son égard qu'à
celui de M. Lavau, et que M. Payen (_sic_) en remettrait ou ferait
parvenir les quittances; et, comme la souscription a excédé de trois
livres douze sols (_sic_), l'Assemblée a chargé M. Payen (_sic_) de
remettre cet objet à M. Desvieux, pour être ajouté à la souscription des
fédérés.

Il a été fait lecture d'une lettre, signée Clément, sur laquelle[497] on
a passé à l'ordre du jour.

M. Bachelard, l'un des commissaires du Comité central[498], a fait part
à l'Assemblée de différents arrêtés de section qui y avaient été envoyés.

M. Desvieux, l'un des commissaires chargés de la rédaction de
l'adresse des sections aux quatre-vingt-deux départements, a fait
lecture de cette adresse[499].

L'Assemblée, en adoptant le contenu, a arrêté par amendement que
la classe indigente qui y est désignée y serait présentée sous
une dénomination plus convenable; elle a en même temps chargé son
commissaire de manifester son vœu pour que cette adresse soit
imprimée à une telle quantité que la distribution puisse en être faite à
un grand nombre de citoyens.

On a annoncé à l'Assemblée qu'il se faisait un rappel dans tout
Paris[500]; cette nouvelle ayant fort agité l'Assemblée, il a été arrêté
que M. le commandant serait invité au nom de l'Assemblée de vouloir bien
s'y rendre, afin de lui exposer de quel ordre le rappel était ordonné.

Un instant après, M. Julliot, commandant, s'est présenté et a dit qu'il
tenait cet ordre du commandant général.

Il a été de suite nommé des commissaires à la Ville pour s'informer de
ce que l'ordre de battre le rappel était donné; à leur retour, ils ont
dit qu'il ne leur paraissait point [y] avoir de dangers dans la ville,
que tout était tranquille et que l'ordre était émané de l'autorité;
ils ont exposé qu'il était nécessaire de nommer des commissaires à
la Municipalité pour y passer la nuit. MM. David, Genty et Charmot,
en ayant fait l'offre généreuse, ils ont été acceptés et invités
d'en (_sic_) vouloir bien rendre compte à la séance du lendemain des
nouvelles qu'ils auraient apprises[501].

Dans le cours de la séance, il a été fait lecture, tant du procès-verbal
de vente des postes du château[502], faite la nuit du cinq de ce
mois, que de l'arrêté du Corps municipal du 6 août touchant le nouvel
ordre de service[503], et de divers autres imprimés.

La séance a été levée à deux heures après minuit.


  NOTES:

  [494] Je ne connais pas autrement ces trois documents.

  [495] Proclamation fameuse dont on trouvera la cote à la note 4
  de la page 190 de mon ouvrage sur _La Commune du 10 août 1792_.

  [496] Sur le projet d'une adresse à la Législative pour la
  création d'un camp sous Paris (voyez ci-dessus, pp. 139 et n.
  421, 142 et n. 422, et 156).—Un exemplaire de la circulaire
  de Manuel, procureur de la Commune, dont il est question ici,
  circulaire en date du 8 août, a figuré à la vente Charavay de
  1862 (voyez le catalogue de cette vente, p. 49). Par cette
  circulaire la réunion des délégués des sections était fixée au
  vendredi 10 août. Comme l'observe M. Charavay, «ce jour-là, on
  eut bien autre chose à faire».

  [497] Le texte original porte «sous laquelle», faute évidemment
  due à l'inattention du copiste.

  [498] Il s'agit toujours du bureau central de correspondance des
  sections.

  [499] C'est la deuxième des deux adresses proposées, le 18
  juillet, par la section de La Fontaine-de-Grenelle et dont il a
  été question ci-dessus (voyez pp. 132 à 134). L'autre, qui fut
  d'abord rédigée et adoptée par les sections, était l'adresse au
  Corps législatif, sur la déchéance de Louis XVI, présentée à
  l'Assemblée nationale dans sa séance du 3 août. L'adresse aux
  départements devait être rendue inutile par la révolution du 10
  août.

  [500] Voici le premier indice de l'imminence de la révolution:
  ce rappel était battu, comme l'indique la suite du présent
  procès-verbal, par ordre de l'état-major, et par conséquent pour
  le compte de la résistance légale. On remarquera qu'il n'est pas
  question dans le présent procès-verbal de la sonnerie du tocsin
  révolutionnaire.

  [501] Il n'y a point d'heure indiquée ici; mais, la lecture
  des pièces dont il est fait mention à l'alinéa suivant ayant
  été faite «dans le cours de la séance», il est vraisemblable
  que la présente nomination de commissaires pour aller «à la
  Municipalité» a terminé la séance. Elle a donc dû avoir lieu
  peu avant 2 heures du matin. A ce moment et depuis minuit déjà,
  les représentants d'une vingtaine de sections étaient présents
  à l'Hôtel de Ville (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, pp. 221-222). C'est évidemment cette réunion de délégués
  de sections qui avait dit aux commissaires de la section des
  Postes qu'il était nécessaire «de nommer des commissaires à la
  Municipalité pour y passer la nuit».

  [502] _Sic._ J'ignore ce dont il s'agit ici.

  [503] C'est sans doute l'arrêté du Corps municipal prescrivant
  la formation de la garde du roi par un nombre déterminé d'hommes
  pris dans chaque bataillon de la garde nationale. (P. imp., aff.
  in-fol. plano; Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1.)



ASSEMBLÉE DU 10 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix août, et l'an quatrième de
la liberté[504];

Le procès-verbal de la veille a été adopté.

Une députation des Thermes-de-Julien s'est présentée.

Un des membres de la députation a mis sur le bureau un extrait du
procès-verbal de cette section relatif au décret, prononcé par
l'Assemblée nationale, de sauver la patrie et de maintenir la
liberté et l'égalité[505], vœu qu'avait manifesté la section des
Thermes-de-Julien[506].

Sur la représentation faite par un membre que, le Conseil général
de la Commune ne pouvant suffire dans les circonstances actuelles
aux moyens d'opérer promptement la tranquillité publique, il était
indispensable à chaque section de nommer des commissaires pour les
représenter, à cet effet[507], il a été arrêté que MM. Blondel, Desvieux
et Gibbon seraient nommés commissaires pour s'occuper à la Maison
commune de tout ce qui pouvait intéresser la chose publique[508].

Il a été de même arrêté que MM. Bachelard, Langlois et Charmot étaient
nommés pour représenter la section au Comité central[509] et lui rendre
exactement compte de tous les arrêtés des sections qui y seraient
envoyés par les sections.

Ces nominations ayant privé le Bureau de son président et de son
vice-président, l'Assemblée a procédé à ces nominations; M. Le Bœuf
a été nommé président, et M. Payen (_sic_), l'un des secrétaires, a été
nommé vice-président. Il a été procédé de suite à son remplacement par
M. Chamfort, l'un des vicaires de la paroisse.

Il a été lu une lettre du Comité de surveillance de l'Assemblée
nationale[510], par laquelle, l'Assemblée nationale venant d'autoriser
le Comité de surveillance à faire arrêter toutes personnes suspectes,
soit pour leur propre sûreté dans la circonstance actuelle, soit pour
découvrir les ennemis et leurs trames criminelles, il priait l'Assemblée
de la section de vouloir bien lui faire passer le nom et l'adresse
des personnes que le peuple peut suspecter de malveillance, et contre
lesquelles on pourrait avoir des renseignements intéressants, afin de
prendre les mesures que la prudence suggérera.

L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée au Comité[511], et
qu'elle autorise les membres qui le composent de (_sic_) se conformer
entièrement au vœu exprimé en cette lettre.

Lecture a été faite d'un arrêté du Département relatif à l'arrêté pris
par la section de Mauconseil[512].

MM. Baillardet, Gambier et Robelin, ayant été nommés commissaires
pour se rendre au bataillon des Petits-Pères, à l'effet de s'informer
du résultat des perquisitions qu'ils s'étaient chargés de faire,
relatives au coup de fusil parti de l'hôtel Massiac sur un citoyen de
Saint-Eustache, ont dit qu'il leur paraissait qu'il n'avait pas été
possible d'en obtenir encore tous les renseignements nécessaires.

MM. Sédaine et Ducormier ont été nommés commissaires pour se rendre
au secrétariat de l'Assemblée nationale pour prendre copie du décret
d'aujourd'hui relatif à tous les citoyens qui ont droit de voter dans
les Assemblées primaires[513].

A leur retour, ils ont rendu compte à l'Assemblée que ce décret serait
incessamment envoyé aux sections. Sur l'observation, faite par plusieurs
membres, que beaucoup de soldats citoyens n'étaient point pourvus,
dans l'événement du jour, de cartouches suffisantes pour être sur une
défensive assurée;

L'Assemblée, considérant que, dans tous les temps et particulièrement
lorsque la patrie est en danger, il est prudent et nécessaire que
chacun étant sous les armes soit en état d'une défensive assurée, a
déclaré qu'elle manifestait son vœu pour que chaque citoyen soit
muni de seize cartouches, qui lui seraient fournies par l'adjudant
du bataillon, et que chacun serait tenu de les représenter à toutes
réquisitions et sur la (_sic_) responsabilité, sauf à l'adjudant de
compléter cette quantité lorsqu'il lui aura été prouvé que l'emploi en
aura été fait à un usage dont il aura connaissance, ce qu'il sera tenu
de constater; et a arrêté qu'il sera remis extrait du procès-verbal à
chacun des commandants de Saint-Eustache et de la Jussienne.

La séance a été levée à une heure après minuit.


  NOTES:

  [504] L'heure de l'ouverture de la séance n'étant pas indiquée,
  il est difficile de savoir à quel moment précis celle-ci a
  commencé; très probablement vers 6 heures du soir, comme
  d'habitude; en tous cas, à un moment où tout était consommé. Il
  est remarquable qu'il ne soit point fait allusion, d'une manière
  directe, dans le présent procès-verbal, aux grands décrets rendus
  dans la journée.

  [505] Il s'agit du serment prêté individuellement par les membres
  de l'Assemblée nationale à peu près au moment de la chute du
  château qui dut avoir lieu vers midi. Voici le texte de ce
  serment, d'après le _Procès-verbal de la Législative_, p. 9: «Au
  nom de la nation, je jure de maintenir de tout mon pouvoir la
  liberté et l'égalité ou de mourir à mon poste.»

  [506] En effet, pendant le début de la bataille, une députation
  de la section des Thermes-de-Julien était venue à la Législative
  lui demander de prêter le serment de sauver la patrie. Voici
  comment le _Procès-verbal de la Législative_, p. 7, rapporte cet
  incident:

    Une députation de la section des Thermes-de-Julien est
    introduite à la barre.—«Nous adhérons, dit l'orateur, au vœu
    manifesté par la Commune sur la déchéance du roi. Recevez,
    Législateurs, avec cette déclaration, le témoignage de notre
    confiance; mais osez jurer que vous sauverez l'empire.»—Nous le
    jurons! s'écrient tous les membres de l'Assemblée.—Le Président
    répond aux pétitionnaires que le peuple trouvera toujours dans ses
    représentants les véritables amis de son bonheur et de sa liberté.
    «Et vous, ajoute-t-il, qui êtes si dignes de sa confiance par
    les sentiments civiques que vous manifestez, retournez vers lui;
    invitez-le à attendre paisiblement les décisions de l'Assemblée
    nationale. Transmettez-lui les décrets qu'elle a déjà rendus et
    recommandez-en l'exécution à son zèle et à son patriotisme.»—Les
    pétitionnaires s'engagent à remplir les vœux de l'Assemblée.
    On décrète l'impression de leurs discours et l'insertion de leurs
    noms au procès-verbal.—Ce sont MM. Mathieu, Cellier, Piogé,
    Dubosc, Varin, Jacob, Gérard, Dumesne, Jobbé et Gandri.

  [507] C'est en ces termes des plus réservés que le procès-verbal
  de la section des Postes fait allusion à la substitution du
  Conseil général révolutionnaire au Conseil général légal, qui
  avait eu lieu, le 10 août, vers 7 heures du matin.

  [508] Ainsi les pouvoirs provisoires des commissaires envoyés, le
  10 août avant 2 heures du matin, savoir les sieurs David, Genty
  et Charmot, se trouvaient annulés en fait par cette nomination
  nouvelle.

  [509] On pourrait croire qu'il s'agit ici du bureau central
  de correspondance des sections; et en effet si Bachelard en
  faisait déjà partie (voyez p. 172), ses pouvoirs ne lui avaient
  été accordés que pour huit jours (voyez ci-dessus, p. 157).
  Mais l'un des trois personnages dont il s'agit ici, le sieur
  Langlois, est nettement désigné, à la séance du 12 août, comme
  membre de la Commune révolutionnaire (voyez p. 180). Enfin un
  autre de ces trois individus, Charmot, faisait déjà partie
  de la représentation de la section des Postes à la Commune
  révolutionnaire nommée provisoirement le 10 août, avant 2 heures
  du matin (voyez ci-dessus, p. 173). Je pense donc qu'il s'agit
  ici de la nomination des trois commissaires supplémentaires
  que l'Assemblée révolutionnaire de l'Hôtel de Ville décida
  de s'adjoindre dès avant le jour (voyez F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 août 1792_, p. 230). D'après cette hypothèse, la
  représentation de la section des Postes à la Commune du 10 août
  aurait été ainsi composée:

  _Nuit du 9 au 10 août_: David, Genty, Charmot. _10 août_:
  Blondel, Desvieux, Gibbon, Bachelard, Langlois, Charmot.

  Rien n'empêche d'ailleurs d'admettre que les trois derniers
  étaient en outre chargés de transmettre à la section les
  arrêtés envoyés par les autres sections au bureau central de
  correspondance.

  [510] La Commission extraordinaire des Douze.

  [511] Le Comité de la section.

  [512] C'est l'arrêté du Département, du 4 août, déjà lu peut-être
  à la séance de la section du 5 août (cf. ci-dessus, p. 161 et n.
  462).

  [513] C'est le décret capital, établissant, pour la première fois
  en France, le suffrage universel par l'abolition du privilège des
  citoyens actifs, pour les élections à la Convention nationale.



ASSEMBLÉE DU 11 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le onze août, et l'an quatrième
de la liberté;

M. Payen[514], président;

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier[515], a été ouverte par la lecture du
procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

M. Gibbon, l'un des commissaires à la Maison commune, a fait un
rapport des différents objets qui avaient été traités dans le courant
de la journée, et a observé que, ses occupations personnelles ne lui
permettant [pas] de pouvoir se livrer entièrement aux objets qui s'y
traitaient, il lui était impossible de continuer la mission dont il
avait été chargé, et a offert sa démission.

Différentes observations et propositions ont été faites; on est passé
sur tout à l'ordre du jour. Il a été fait lecture d'une adresse de
l'Assemblée nationale aux Français[516], du décret du dix août relatif
aux citoyens admis à voter dans les Assemblées primaires, d'un acte du
Corps législatif du jour, relatif au camp formé sous les murs de Paris,
d'un décret du même jour relatif aux Suisses[517], et enfin d'un
arrêté de la Municipalité, du onze août, relatif à la liberté [accordée]
aux citoyens d'ouvrir leurs boutiques[518].

M. Jams (_sic_) a fait un rapport relatif à la transitation (_sic_)
des Suisses[519], des Feuillants[520] où ils étaient, à l'endroit que
l'Assemblée nationale leur avait destiné[521]; le détail où il est
entré, pour manifester le respect du peuple à la loi et sa pleine
confiance en ses représentants, a été couvert d'applaudissements
universels.

Une députation de la section du Palais-Royal a été admise, et a lu un
arrêté par lequel elle demande à l'Assemblée nationale que le Roi soit
logé à la Maison commune[522].

Sur l'observation faite que la porte de l'église du centre seulement
ouverte[523], privait[524] l'Assemblée de la présence du public, il a
été arrêté que la porte latérale du côté de la rue Trainée[525] serait
uniquement ouverte pour le public.

L'Assemblée a également arrêté que M. Payen (_sic_) serait invité
de remettre les trois livres douze sols restant de la dernière collecte,
à M. Desvieux pour être joints à celle qu'il a entre ses mains, destinée
aux fédérés, et qu'il l'inviterait d'en faire l'offre le plus tôt
possible, suivant le vœu de la section, aux fédérés des départements
et d'en rendre compte à l'Assemblée.

L'Assemblée, ayant pris en très grande considération la proposition
faite par un de ses membres de s'occuper des moyens de pourvoir aux
besoins de ses frères de la section, qui avaient été blessés dans
l'événement du dix de ce mois,

L'Assemblée a arrêté qu'une souscription provisoire serait à l'instant
faite à cet effet, qu'elle chargeait M. le curé d'aviser aux moyens
nécessaires de procurer à tous leurs frères, tant du bataillon de
Saint-Eustache que de la Jussienne, les secours les plus prompts; que
M. Visinet, aumônier du bataillon de Saint-Eustache[526], et MM.
Allan et Brunser seraient adjoints à M. le curé; qu'il serait fait une
collecte dans l'arrondissement de la section, et que les commissaires
que l'Assemblée avait nommés pour la collecte des fédérés, la feraient
seulement au nom des citoyens des deux bataillons que leur dévouement
à la chose publique aurait rendus victimes de leur patriotisme; elle
a enfin arrêté que les cent huit livres, montant de la collecte de la
séance, seraient remises à M. le curé, ainsi que celle qui serait faite
par les commissaires, et que du tout il lui serait rendu compte.

La séance a été levée à une heure après minuit.


  NOTES:

  [514] Payen Deslauriers.

  [515] Loi établissant la permanence des sections.

  [516] _Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Du 10 août
  1792, l'an IV de la liberté, imprimée par son ordre, envoyée aux
  83 départements et à l'armée._ (P. imp., in-8º de 2 p., Bib.
  nat., Le{34} 121; Tourneux nº 3379.)

  [517] On trouvera facilement tous ces décrets au tome IV de
  DUVERGIER, ou au tome XIII, de la réimpression du _Moniteur_.

  [518] Dans le cours de sa séance du 11 août, le Conseil général
  révolutionnaire avait arrêté «que les Comités permanents des
  sections qui ne sont point en activité se rassembleront à
  l'instant et que les présidents seront autorisés à faire fermer
  les boutiques, qu'il sera à l'instant battu le rappel afin que
  les forces se rassemblent dans les corps de garde en cas de
  besoin». (Procès-verbal de la séance, édité par BUCHEZ et ROUX,
  _Histoire parlementaire de la Révolution française_, t. XVII,
  pp. 47-48.)—A la fin de cette même séance du 11 août, le même
  Conseil général révolutionnaire décidait la réouverture des
  boutiques, comme le prouve le passage suivant du procès-verbal
  édité par BERVILLE et BARRIÈRE (p. 134 de la réimpression de
  Barrière, dans le volume sur les _Massacres de septembre_, de
  la collection des _Mémoires relatifs à l'Histoire de France
  pendant le XVIIIe siècle_), et par BUCHEZ et ROUX, t. XVII, p.
  50: «On ordonne l'ouverture des boutiques.»—Il existe un extrait
  manuscrit de cet arrêté à la Bib. nat., dép{t} des manuscrits,
  fonds français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 147
  (TUETEY, t. IV, nº 2246). Voici le texte de cette pièce:
  «L'Assemblée générale, d'après les nouvelles circonstances,
  arrête que les citoyens sont libres d'ouvrir leurs boutiques;
  arrête de plus que cet arrêté sera communiqué aux quarante-huit
  sections, signé...», etc.

  [519] Le manuscrit porte: «... fieffes...», ce qui ne signifie
  rien. Il faut évidemment lire: Suisses.

  [520] Le couvent des Feuillants.

  [521] La prison de l'Abbaye.

  [522] Le texte porte: «à l'Amnistie commune...», ce qui ne
  signifie rien. Il faut certainement lire: «... à la Maison
  Commune.» Sur la question de la garde du roi, après le 10 août
  (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 402
  et suiv.). Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section
  du Palais-Royal.

  [523] C'est-à-dire sans doute: que la porte centrale de l'église
  étant seule ouverte...

  [524] Le texte porte: «... prévoit...». Il faut évidemment lire:
  «... privait...».

  [525] Actuellement partie de la rue Rambuteau entre la pointe
  Saint-Eustache et la rue du Jour.

  [526] VISINET, Joseph-Gaspard, 34 ans, demeurant rue Montmartre,
  278, à la Communauté des prêtres de Saint-Eustache, était l'un
  des électeurs de la section.



ASSEMBLÉE DU 12 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le douze août, et l'an quatrième
de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée d'après la loi
du vingt-huit juillet dernier[527], a ouvert la séance par la lecture du
procès-verbal de la veille qui a été adopté.

MM. Jams (_sic_), Gillet, Genty et Henry, ont été nommés commissaires
à l'effet de se rendre, au nom de la section, à l'Hôtel-Dieu et à la
Charité pour s'informer de l'état de santé, où se trouvent les
citoyens blessés dans la journée du dix et d'en rendre compte chaque
jour à l'Assemblée.

MM. Gibon (_sic_), Langlois et Blondel, commissaires de la Municipalité,
représentants de leur section, ont fait chacun des rapports relatifs à
la mission dont ils avaient été chargés.

MM. Gibon (_sic_) et Langlois, après avoir exposé l'impossibilité où
ils sont de pouvoir continuer leurs fonctions, ont prié l'Assemblée de
vouloir bien agréer leur démission.

L'Assemblée s'est aussitôt occupée de procéder à la nomination de MM.
Jams (_sic_), David, Roussel, Guiraut[528], pour être adjoints à MM.
Blondel et Desvieux, à l'effet de représenter la section à la Maison
commune[529], et a arrêté qu'elle confirmait tout ce qui avait été fait
par la nouvelle Municipalité, et qu'elle leur donnait pouvoir d'adhérer
au nom de la section à tout ce qui pourra être arrêté par la nouvelle
Municipalité sur les objets relatifs au salut du peuple et de la
liberté.

Un membre de la Municipalité est venu rendre compte à l'Assemblée
d'un arrêté qu'elle a prise (_sic_), concernant les mesures dont elle
s'occupe pour opérer la tranquillité publique, et a invité la section de
s'occuper incessamment de la nomination de douze membres pour composer
son comité[530].

MM. Lefebvre, Giffet, Boussaroque, et Justinard, ont été nommés
commissaires pour enregistrer les citoyens de la section et leur
délivrer des billets pour entrer aux Assemblées[531]. Ils ont été
chargés, pour cet objet, de prendre pour base le décret dernièrement
rendu[532].

Il a été arrêté que M. le Président donnera l'ordre au tambour
d'indiquer aux citoyens que l'Assemblée de demain s'occuperait de la
nomination des douze commissaires, et de les avertir que tous les
citoyens de la section, depuis vingt-un (_sic_) ans et au-dessus, et
domiciliés[533] dans l'arrondissement, qui n'auraient point de billets
pour entrer aux Assemblées, pouvaient se présenter au Comité tous les
jours à cet effet, depuis onze heures jusqu'à une heure et depuis quatre
jusqu'à six heures.

Il a été reçu une somme de cinq livres quinze sols, pour les fédérés,
que M. Payen (_sic_) a été chargé de remettre à M. Desvieux.

Il a été fait lecture, dans le cours de la séance, de différents arrêtés
de la nouvelle Municipalité.

L'Assemblée a été levée à une heure après minuit.


  NOTES:

  [527] Loi établissant la permanence des sections.

  [528] Le texte porte _Guiraud_. Mais il s'agit de GUIRAUT,
  François-Élie, le créateur (en 1793) du journal _le
  Logotachigraphe_. Guiraut était membre du bureau de consultation
  des arts et métiers, et âgé de 32 ans; il demeurait rue Trainée,
  nº 4; il fut, après le 10 août, électeur de la section.

  [529] Voici définitivement constituée la représentation de la
  section des Postes au Conseil général révolutionnaire de la
  Commune. Ces six noms sont bien ceux qui figurent sur la liste
  officielle des membres de la Commune du 10 août, publiée plus
  tard sous le titre de: _Commune de Paris. Tableau général des
  Commissaires des 48 sections qui ont composé le Conseil général
  de la Commune du dix août mil sept cent quatre-vingt-douze. L'an
  premier de la République française._ P. imp., in-4º de 21 pages;
  exemplaire de la Bibliothèque nationale: Lb{40} 1301 (TOURNEUX,
  nº 5292). D'après cette pièce, Blondel aurait été remplacé
  le 13 août par Payen Deslauriers. C'est ce que confirme le
  procès-verbal de cette séance (voyez ci-après, pp. 181-182).

  [530] Sur le renouvellement des Comités de sections, voyez F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 323 et n. 6.

  [531] En effet, le privilège des citoyens actifs ayant été
  aboli par la Législative, il devenait nécessaire de délivrer
  aux anciens citoyens passifs des cartes semblables à celles que
  possédaient seuls jusque-là les citoyens actifs.

  [532] La Législative rendit trois décrets, les 10 et 11 août,
  établissant le suffrage universel, l'un pour l'élection des juges
  de paix, les deux autres pour les élections à la Convention
  nationale. C'est seulement par le dernier de ces trois décrets
  (décret du 11 août complétant celui du 10 pour l'élection à la
  Convention) que l'âge requis pour être électeur était fixé à
  vingt et un ans (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_,
  p. 722). Comme c'est l'âge indiqué par la suite du présent
  procès-verbal, c'est évidemment à ce dernier décret qu'il est
  fait allusion ici.



ASSEMBLÉE DU 13 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le treize août, l'an quatrième de
la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en vertu de
la loi du vingt-huit juillet dernier[534], a ouvert sa séance par la
lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été lu différents arrêtés de la Municipalité, une lettre de M. le
Maire à l'Assemblée des commissaires des quarante-huit sections, ainsi
qu'une lettre de M. Billaud de Varenne (_sic_), procureur de la Commune,
à la section.

M. Blondel, l'un des commissaires de la Municipalité, a fait un rapport
relatif à sa mission, après lequel il a invité l'Assemblée à nommer un
commissaire pour le remplacer à la Ville.

M. Payen des Lauriers (_sic_) a été nommé pour lui être substitué.
On a procédé de suite à la nomination de M. Reigner (_sic_) pour
remplacer M. Payen des Loriers (_sic_) en sa qualité de vice-président.

MM. Jams (_sic_) et Guiraut, commissaires de la Municipalité, ont fait
différents rapports des arrêtés pris à la Commune.

M. Girard, l'un des commissaires chargés de s'informer des personnes
blessées dans la journée du dix à l'Hôtel-Dieu et à la Charité, a rendu
compte de l'état où ils les avait trouvées.

L'ordre du jour était la nomination des douze commissaires; avant d'y
procéder, il a été arrêté qu'aucun des fonctionnaires suspendus[535] ne
pourrait être admis à la nomination.

Il a été arrêté qu'il serait fait une liste de candidats, que chaque
citoyen inscrit serait mis aux voix, qu'aussitôt qu'il serait adopté et
qu'il serait accepté, chaque citoyen aurait la liberté d'opposer à sa
nomination l'incivisme dont il aurait connaissance.

Il a été de suite procédé à la nomination et à l'adoption desdits
commissaires.

Et MM. _Poupart_ curé[536], _Perronard_, _Montpellier_, _Visinet_,
_Balardelle_[537], _Lindet_, _Reignier_ (_sic_), _Gillet_,
_Gérard_[538], _Bellet l'aîné_, _Basty_ et _Lefèvre_ ont été nommés
commissaires, pour composer provisoirement le Comité auquel est délégué
(_sic_) les mêmes fonctions que celles qui lui étaient attribuées par
le Code pénal (_sic_)[539]. Le tout aux termes et suivant l'arrêté du
Conseil général des commissaires réunis à l'Hôtel de Ville, du onze août
présent mois[540].

Les neuf premiers ci-dessus dénommés, présents à l'Assemblée, ont
accepté et prêté leur serment.

Dans le cours de la séance, il a été présenté un particulier,
accusé d'un délit; après le récit du fait, l'Assemblée a arrêté que ce
particulier serait conduit au Comité de la Municipalité chargé de la
police[541].

La séance a été levée à une heure après minuit.


  NOTES:

  [533] Le texte original porte: «... donnatées...», non-sens qui
  provient certainement d'une erreur de lecture de la part d'un
  copiste inintelligent.

  [534] Pour la permanence des sections.

  [535] Par exemple les juges de paix, suspendus par le décret
  du 10 août; les anciens membres du Comité, les commissaires
  de police et leurs secrétaires-greffiers, que la Commune avait
  ordonné de renouveler, le 11 août (cf. F. BRAESCH, _La Commune du
  10 août 1792_, pp. 322-323).

  [536] POUPART, Jean-Jacques, électeur de la section, curé de
  Saint-Eustache, 64 ans, au presbytère, rue Trainée. Poupart fut
  le confesseur de Louis XVI et l'ami de Mirabeau.

  [537] BALARDELLE, Nicolas-Hippolyte, architecte, 35 ans, rue des
  Prouvaires, 49.

  [538] GÉRARD, Jean-Baptiste, corroyeur, 39 ans, rue Tiquetonne,
  11, assesseur du juge de paix de la section.

  [539] Lisez: «... code municipal...» (loi du 21 mai-27 juin
  1790); sur les fonctions des Comités des sections, voyez MELLIÉ,
  _Les sections de Paris pendant la Révolution française_, pp. 158
  et suiv.

  [540] Cet arrêté figure, avec deux autres arrêtés d'un objet tout
  différent, sur une pièce imprimée (in-8º de 2 p. ou in-folio
  plano) dont on trouvera quatre exemplaires (deux de chaque
  sorte) à la Bibliothèque nationale, dép{t} des manuscrits, fonds
  français, nouv. acq., carton 2691, fol. 9, 10, 11 et 15. Voici le
  texte de cet arrêté, d'après cette pièce: «Les sections nommeront
  douze de leurs membres pour composer provisoirement les Comités
  auxquels seront déléguées les mêmes fonctions que celles qui leur
  étaient attribuées par le Code municipal.»—Cet arrêté est aussi
  mentionné au procès-verbal de la Commune, séance du 11 août,
  édité par BUCHEZ et ROUX, _Histoire parlementaire_, t. XVII, p.
  49. (Voyez aussi les _Procès-verbaux de Chaumette_, p. 11.)—La
  Commune avait aussitôt averti la Législative de la mesure
  qu'elle venait de prendre à l'égard des Comités de sections
  (_Procès-verbal de la Législative_, t. XII, p. 76).

  [541] C'est le Comité de surveillance de la Commune. Sur ce
  Comité, à cette date, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, p. 363.



ASSEMBLÉE DU 14 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatorze août, l'an quatrième
de la liberté, et le premier de l'égalité;

L'Assemblée, convoquée en vertu de la loi du 28 juillet dernier[542], a
ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été
adopté.

Il a été fait lecture d'une lettre du procureur de la Commune, en date
du quatorze, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer deux membres
pour composer la formation d'une cour martiale.

L'Assemblée aussitôt s'est occupée de procéder à cette nomination;
le civisme reconnu de MM. Basty et Le Bœuf ont (_sic_) déterminé
l'Assemblée à les choisir dans son sein, pour composer la formation
d'une cour martiale, aux termes de la lettre de M. le procureur de la
Commune, en vertu du décret rendu par l'Assemblée nationale[543].

M. Reignier, vice-président, ayant été agréé par l'Assemblée pour
remplir la place de M. Le Bœuf président, M. Gentil (_sic_) a été
nommé à la place de président (_sic_). M. Gautier a été nommé, pour
remplacer M. Basty à la place d'un des commissaires composant le Comité
provisoire de la section.

Il a été fait lecture d'un extrait de la Municipalité, du treize août,
relatif aux passeports[544], ainsi que de la réponse faite par les
représentants provisoires de la Commune de Paris à celle de Lagny qui
était venue demander des renseignements sur la journée du dix août[545].

L'Assemblée a arrêté que M. le Président voudrait bien s'entendre
avec M. le curé pour aviser aux moyens de faire disparaître le plus
promptement possible toutes les marques de féodalité apparentes dans
l'église.

M. David, officier municipal, a rendu compte à l'Assemblée de différents
arrêtés pris par la Municipalité.

L'un des commissaires composant le Comité de la section a fait part
à l'Assemblée de deux missions urgentes et essentielles à l'intérêt
public, et a exposé que la Municipalité avait chargé de ses pouvoirs
quatre des Commissaires que l'Assemblée voudrait bien choisir dans le
nombre de ceux composant son Comité. MM. Genty, Reignier, Perronard et
Gillet, ont été nommés à cet effet; le même commissaire a demandé que
cinquante citoyens voulussent bien par leur civisme et leur dévouement
participer à ces deux missions[546]. L'enthousiasme des citoyens s'est
au même instant manifesté, et chacun d'eux s'est fait à l'instant
enregistrer.

Sur l'observation faite que le nombre des armes ne suffiraient (_sic_)
pas à tous les citoyens de l'Assemblée[547], il a été arrêté
qu'il serait ouvert une souscription à cet effet, et qu'elle serait
proclamée trois jours de suite à l'Assemblée, que M. le Président serait
chargé de la recette et qu'il s'entendrait avec MM. le commandant de
Saint-Eustache et le commandant de la Jussienne pour la fabrication et
la distribution de ces piques dans chacun des dits bataillons.

La souscription, ayant été ouverte, est montée à cinquante-quatre livres
trois sols, dont M. le Président a été chargé.

L'Assemblée, en ajoutant à l'arrêté pris par elle le douze, a arrêté
que le décret relatif à l'admission des citoyens serait imprimé en tête
de l'avertissement aux citoyens de se présenter au Comité pour avoir
le billet d'entrée aux Assemblées générales, que M. le Président était
chargé par l'Assemblée de cette exécution, ainsi que d'en faire avertir
les citoyens de l'arrondissement pendant huit jours par le tambour
chargé d'annoncer l'Assemblée.—L'Assemblée a été levée à une heure du
matin.


  NOTES:

  [542] Pour la permanence des sections.

  [543] Le 11 août, l'Assemblée nationale avait décrété que
  les officiers et soldats suisses faits prisonniers la veille
  seraient jugés par une cour martiale formée «dans le jour».
  (_Procès-verbal de la Législative_, t. XII, pp. 74-75.) La
  Commune, on le voit, n'était pas très empressée à faire exécuter
  ce décret puisque le Procureur de la Commune s'en préoccupait
  seulement trois jours après: c'est qu'elle voulait, non une cour
  martiale régulière, mais un tribunal d'exception non militaire
  (sur cette affaire, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, pp. 407 et suiv.).—Elle devait obtenir satisfaction et le
  projet de cour martiale fut abandonné dès le 14 août (voyez plus
  loin, p. 185 et n. 548).

  [544] Cet arrêté figure _in-extenso_ au procès-verbal de la
  Commune (séance du 13 août) édité par Berville et Barrière (p.
  140 de la réédition de Barrière). Il fut imprimé à l'époque en
  une affiche in-folio plano dont il existe un exemplaire à la Bib.
  nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691,
  fol. 30.—Le secrétaire-greffier de la Commune avertit, le jour
  même, les sections qu'on allait apposer cette affiche (p. man.
  sans date, _ibid._, fol. 141); la lettre de Coulombeau indique le
  contenu de l'arrêté.

  [545] A la Commune, dans sa séance de nuit du 10 au 11 août. Sur
  cet incident, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp.
  341-342.

  [546] De quelles missions s'agit-il? Peut-être d'expéditions dans
  la banlieue de Paris (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, p. 357).

  [547] Les armes étaient jusqu'alors réservées aux citoyens actifs.



ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[_Séance du matin_]


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté, et
premier de l'égalité;

Le quinze août, l'Assemblée générale de la section des Postes
extraordinairement convoquée pour dix heures du matin, M. Reignier,
président, a fait lire un décret de l'Assemblée nationale, du quatorze
du courant, par lequel il est ordonné que, dans la journée du quinze,
à la diligence du procureur de la Commune, les quarante-huit sections
seront assemblées et nommeront chacune deux jurés d'accusation et
deux jurés de jugement, pour former les jurés (_sic_) d'accusation
et de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois dont
l'instruction et le jugement appartiennent aux tribunaux ordinaires[548].

Après la lecture de ce décret, plusieurs membres ayant dit que
l'Assemblée se trouvait peu nombreuse et qu'il conviendrait de
faire participer à cette nomination le plus grand nombre possible de
citoyens, l'Assemblée l'a ajournée à la séance du soir.

La discussion s'est ouverte ensuite sur divers points de police
intérieure de l'Assemblée, et il a été arrêté:

1º Que pour être admis dans son enceinte on suivrait un mode présenté
par M. Bachelard;

2º Que ce mode ne serait mis en exécution qu'après une nouvelle
rédaction et une nouvelle délibération de l'Assemblée, et qu'en
attendant il serait nommé pour la séance du soir quatre commissaires
pris de moitié dans le ci-devant district de la Jussienne, et moitié
dans le ci-devant district de Saint-Eustache, pour inscrire à la
porte de l'Assemblée les noms et surnoms de MM. les citoyens qui se
présenteront pour y voter.

3º Enfin il a été arrêté que le bureau serait désormais entièrement
libre, et qu'il serait nommé quatre autres commissaires qui seraient
chargés de se placer vers les quatre coins de l'enceinte de l'Assemblée
pour aider M. le Président à maintenir l'ordre.

Les quatre premiers commissaires ont été nommés et l'Assemblée a fixé
son choix sur MM. Bachelard, Gérard, Davras et Grainville.—La séance
levée à midi et demi.


  NOTE:

  [548] Ce sont ces jurys d'accusation et de jugement qui devaient
  remplacer la cour martiale, dont il a été question ci-dessus
  (p. 183 et n. 543). Sur cette élection des deux jurys voyez F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 409.



ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[_Séance du soir_]


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quinze août, l'an quatrième de
la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée a été ouverte par la lecture des procès-verbaux de la séance
de la veille et de la séance de ce matin, qui ont été adoptés.

M. Thévenin a fait à l'Assemblée le rapport dont il avait été chargé,
relativement aux procès-verbaux de l'Assemblée qui étaient en retard sur
le registre, ainsi que de la lecture de ses conclusions.

La discussion s'est ouverte à ce sujet et l'Assemblée a arrêté
que M. le Président écrirait au nom de l'Assemblée à M. Jolli,
secrétaire-greffier, pour l'inviter à transcrire sur le registre la
suite des procès-verbaux, et de vouloir bien lui répondre par écrit s'il
lui est possible ou non de remplir cet objet.

M. l'adjudant du bataillon de Saint-Eustache a fait lecture du rapport
de ce poste et a déclaré qu'il avait reçu l'ordre de faire lecture
à l'Assemblée, chaque séance, de l'ordre donné tous les jours au poste,
par le commandant général.

L'Assemblée a arrêté qu'elle ajournait à demain la nomination des
vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis
seize[549].

Il a été fait lecture d'une adresse des canonniers du bataillon du
Pont-Neuf au commandant général[550], d'une autre adresse des fédérés
des quatre-vingt-trois départements aux citoyens de Paris[551], d'un
arrêté du Conseil général, du 14 août, suivant lequel aucun citoyen
ne pourra obtenir de passeports qu'après s'être présenté à l'Assemblée
générale de la section et y avoir subi une discussion et un sévère
examen, excepté les approvisionneurs des armes (_sic_) et de la capitale
ainsi que les fonctionnaires publics, enfin qu'aucun de ceux qui
auraient un passeport ne pourront (_sic_) emmener leur domestique[552].

Il a encore été fait lecture d'un extrait des registres des
délibérations de la Commune, du 14 août, relatif aux jurés d'accusation
et de jugement pour la journée du dix[553].

L'Assemblée a nommé MM. Alavoine et Vedzel pour former les jurés (_sic_)
d'accusation et MM. Basti (_sic_) et Closmenil pour former les jurés
(_sic_) de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois,
ainsi que les crimes des officiers et soldats suisses, le tout aux
termes de l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 14 de ce mois,
suivant le décret de l'Assemblée nationale du même jour.

M. Gautier ayant exposé que sa santé ne lui permettait pas de continuer
ses fonctions de commissaire du Comité[554],

Il a été procédé, tant à la nomination du commissaire qui doit remplacer
M. Gautier, qu'à celle des six commissaires qui doivent compléter le
nombre de dix-huit dont l'Assemblée a arrêté que son Comité serait
composé[555].

Et MM. _Sauvel_, _l'Héritier fils_, _Bachelard_, _Perdrix_ (_sic_),
_Giffet_, _Larsonnier_ et _Martel_, ayant été nommés sans réclamations,
ont été adjoints au Comité.

La collecte pour les piques a été de 5 l. 15 s. La séance a été levée à
11 heures.


  NOTES:

  [549] Deux jours plus tard, le 17 avril, la Commune devait
  arrêter que, pour former la garde du roi, enfermé au Temple,
  chaque légion nommerait vingt-cinq hommes (arrêté cité par BUCHEZ
  et ROUX, _Histoire parlementaire..._, t. XXI, p. 304).

  [550] Cette adresse forme un imprimé in-8º de 3 pages, dont il
  existe encore plusieurs exemplaires. Celui du département des
  imprimés de la Bibliothèque nationale est coté Lb{39} 10806
  (TOURNEUX, nº 3376). Voici ce texte:

    _Adresse des canonniers du Bataillon du Pont-Neuf, ci-devant de
    Henri-Quatre, au Commandant général._

    Les canonniers du bataillon de Henri-IV sont désespérés qu'une
    partie de leurs frères d'armes ont (_sic_) douté un instant de
    leur patriotisme; ils jurent à la face de l'univers que jamais
    ils n'ont eu d'autre but que de combattre pour la liberté et
    l'égalité; ils ne changeront jamais et marcheront toujours
    dans cette intention; il est malheureux pour eux qu'un ancien
    commandant de bataillon, qui n'existe plus, ait donné lieu à
    de pareils doutes, que ces canonniers n'ont jamais mérités;
    ils supplient instamment leur général de détruire de pareilles
    inculpations; ils sont prêts à marcher partout où le besoin de la
    Patrie l'exigera.

    Les dits canonniers prient leur général de communiquer leur
    façon de penser aux 59 autres bataillons, par la voie qu'il jugera
    à propos.

    Paris, le 13 août, l'an quatrième de la Liberté.

    (Suivent les signatures des canonniers du Pont-Neuf.)


    _Extrait du registre des délibérations de la section du
    Pont-Neuf, ci-devant Henry-IV.—Du 13 août 1792, l'an 4e de la
    Liberté, et le 1er de l'Égalité._

    L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de cette adresse,
    l'a approuvée et, sur la demande d'un de ses membres que la
    compagnie des canonnier fût autorisée à joindre à ladite
    adresse l'expression du vœu de la section, il a été arrêté à
    l'unanimité que les canonniers seraient autorisés à mettre à la
    suite de leur adresse ladite délibération, et de la faire parvenir
    par la voie de l'impression au maire, au Conseil général de la
    Commune, aux 47 sections et aux 60 bataillons.

    Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.

    _Signé au Procès-verbal_: MINIER, _président_,
                              LETELLIER, _secrétaire_.

    Pour extrait conforme et collationné à l'original:
    LETELLIER, _secrétaire_.


    GARDE NATIONALE PARISIENNE

    DU 14 AOUT 1792, DE LA LIBERTÉ L'AN 4e, DE L'ÉGALITÉ LE 1er.

    ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL.

    J'ai l'honneur de faire savoir à tous les citoyens de Paris
    que depuis la mort du sieur Carle, j'ai reçu de la section armée
    de Henri-IV, et principalement des canonniers, des marques de
    civisme et d'attachement aux Amis de la Constitution, que je ne
    puis m'empêcher de rendre hommage à la vérité, permettant aux
    citoyens de cette section de faire, si bon leur semble, imprimer
    et afficher la présente déclaration.

    Le commandant général provisoire.

    _Signé_: SANTERRE.

  [551] C'est une invitation à assister à la cérémonie funèbre
  en l'honneur des fédérés tués, le 10 août, cérémonie qui
  devait avoir lieu le dimanche 19 août. L'invitation fut aussi
  présentée à la Législative, dans sa séance du 16 août (cf. le
  _Procès-verbal de la Législative_, t. XII, p. 329). La cérémonie
  ne devait pas avoir lieu avant le 26 août (voyez F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 août 1792_, p. 476 et n. 4). L'invitation dont
  il est question ici a été imprimée à l'époque en une affiche
  in-folio plano dont il existe encore plusieurs exemplaires:
  Arch. nat., C. 161, liasse 353, pièce 17. Bib. de la Chambre des
  députés, collection d'affiches cotée X147, portefeuille nº 2,
  liasse 4, pièce 122 _bis_, et portefeuille nº 6, liasse 3, pièce
  39.

  Voici le texte de ce document:

    VIVRE LIBRE OU MOURIR
    LES FÉDÉRÉS
    DES QUATRE-VINGT-TROIS DÉPARTEMENTS
    AUX CITOYENS DE PARIS.

    Frères et Amis,

    Nous venons de renverser avec vous l'énorme colosse qui menaçait
    de nous écraser. Il en a coûté le sang de nos camarades et des
    vôtres; mais ne le regrettons pas puisqu'il nous a assuré une
    glorieuse victoire. Le nôtre est prêt à couler encore pour le
    soutien de la même cause, et malheur à ceux qui voudront la
    combattre. Nous avons fait mordre la poussière aux satellites
    du tyran suspendu; et nous ne craignons pas le réveil terrible
    qu'on semble nous annoncer. Un devoir sacré, un devoir religieux
    nous engage aujourd'hui à vous inviter de vous joindre à nous,
    non pour répandre des larmes, mais pour couvrir de fleurs l'urne
    sacrée qui contient les cendres des généreux guerriers qui ont
    péri dans le combat; veuillez donc vous trouver, dimanche à huit
    heures du matin, dans la cour des Jacobins d'où nous partirons
    pour nous rendre au lieu de la cérémonie. Les dames patriotes sont
    instamment priées de venir embellir la fête par leur présence, en
    habit blanc ceint d'un ruban aux trois couleurs et portant des
    guirlandes pour coiffure. Nous comptons aussi sur le talent des
    amateurs et musiciens de chaque section. Nous trouverons, les uns
    et les autres, la plus chère des récompenses dans les bénédictions
    de la Patrie.

    MAZUEL, _président de l'Assemblée générale_; DUBOIS-LAMMARTINIE,
    _président du Comité fédératif de subsistance_; LOYS, PELLETOT
    père, FLAMAN, SÉLÉGIA, LEMIERRE, BONNET, DUBOIS, GOSSERET,
    _commissaires_; TRÉHAN, _secrétaire_.

  [552] Cet arrêté, modifiant celui du 13 août cité précédemment
  (voyez ci-dessus, p. 184 et n. 544), ne figure pas au
  procès-verbal de la séance édité par Berville et Barrière et qui
  est très écourté. Buchez et Roux ne donnent absolument rien pour
  cette séance. On trouvera un résumé de l'arrêté à la page 23 des
  _Procès-verbaux de la Commune de Paris_, édités par M. TOURNEUX
  d'après un manuscrit trouvé dans les papiers de Chaumette. Mais
  il existe plusieurs exemplaires manuscrits de l'extrait du
  registre des délibérations de la Commune adressé aux sections.
  En voici les cotes: Bib. nat., département des manuscrits, fonds
  français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 154.—Bib. de
  la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº 116.—Arch.
  de la Seine, VD*, tome III, pièce 123.—Arch. nat., F{3} II Seine
  50, liasse 2, pièce non numérotée. Voici le texte de ce document:

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    DÉPARTEMENT DE POLICE ET GARDE NATIONALE

    _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
    commissaires de la majorité des sections._

    _Du 14 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité._

    Le Conseil général arrête qu'aucun citoyen ne pourra, vu les
    circonstances périlleuses où nous nous trouvons, obtenir de
    passeport qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de
    sa section et y avoir subi une discussion et un sévère examen;
    excepte de ce cas les approvisionneurs des armées et de la
    capitale et les fonctionnaires publics; arrête en outre que le
    requérant passeport ne pourra emmener aucun domestique.

    Cet arrêté étant de circonstance, pour ne laisser échapper aucun
    malveillant le Conseil arrête que le présent sera envoyé aux 48
    sections pour y être publié.

    _Signé_: Marie-Joseph CHÉNIER, _président_.
             BOULANGER, _faisant les fonctions de secrétaire_.

    Pour extrait conforme à l'original:
    _Signé_: BOULANGER, _faisant les fonctions de secrétaire_.

  [553] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté par lequel la Commune
  ordonnait de mettre à exécution le décret rendu, le même jour,
  par la Législative et annoncé à la section des Postes dans la
  séance du 15 au matin (voyez ci-dessus, p. 185 et n. 548).

  [554] Gautier avait été choisi par l'Assemblée, le 14 août, pour
  remplacer Basty au Comité formé la veille (cf. ci-dessus, p. 184).

  [555] Cette mesure dut être décidée au cours de la présente
  séance, car il n'en est pas fait mention auparavant. Elle le
  fut en conformité d'un arrêté de la Commune, du même jour, que
  l'on trouvera dans les _Procès-verbaux de la Commune_ tirés des
  papiers de Chaumette, édition TOURNEUX, pp. 27-29. D'après cet
  arrêté sur les dix-huit élus, le premier devait être juge de
  paix, le deuxième secrétaire du juge de paix et les seize autres
  devaient seuls constituer le Comité; les six personnes ayant
  ensuite obtenu le plus de voix devenaient assesseurs du juge de
  paix. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 324.)



ASSEMBLÉE DU 16 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le seize août, l'an quatrième de
la liberté, et le premier de l'égalité;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la
veille qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section du Ponceau, du quinze de
ce mois, par lequel toutes les sections sont invitées à nommer chacune
un commissaire, à l'effet de se trouver samedi à la section du Ponceau,
dix heures du matin, pour faire la visite du souterrain des Tuileries et
du Louvre, et de choisir de préférence un ingénieur[556].

Il a été lu une lettre, datée du 15 août signée Sanson, portant
invitation de rendre public le certificat du département de police qui
lui a été donné, pour détruire la calomnie qu'on s'était permise à son
sujet[557].

Lecture a été faite d'une lettre, en date de ce jourd'hui, du Procureur
de la Commune, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer un
commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents
arrêtés pris dans les sections et pour recevoir en même temps ceux du
Conseil général[558].

M. Landrieux a été nommé commissaire à cet effet, et il a été arrêté
qu'il lui serait remis, par le secrétaire de chaque séance, la note
des arrêtés pris la veille par l'Assemblée, relatifs à l'intérêt de la
Commune.

Lecture a aussi été faite d'un arrêté de la Municipalité, du 15 août,
par lequel les commissaires de section seraient autorisés à apporter les
scellés dans toutes les maisons religieuses qui se trouvent dans leur
arrondissement[559].

M. Armand ayant fait part à l'Assemblée du nouveau mode de
cartouches, l'Assemblée l'a autorisé à communiquer cet objet à M.
Julliot, commandant.

L'Assemblée a aussi arrêté que tous les paquets et ballots seraient
renvoyés au Comité pour en faire la vérification.

MM. Reignier et Sauvel, commissaires du Comité, ayant donné leur
démission, l'Assemblée a nommé pour être substitués dans leur fonctions,
MM. Prapin et Didelot fils.

Sur le certificat de civisme demandé par M. Reignier, l'Assemblée est
passée à l'ordre du jour.

La quantité des passeports délivrés par le Comité ayant été arrêtée à
la Municipalité, faute par ceux qui les avaient obtenus d'avoir été
discutés dans l'Assemblée, il a été observé que le mode de discussion
présenté par la Municipalité, attendu la quantité des personnes qui se
présentent, ne pouvait avoir son exécution.

L'Assemblée en conséquence arrête que, pour remplir les vues de la
Municipalité et concilier la liberté avec ce qu'exige l'intérêt
général et le salut de la patrie, tout citoyen qui voudra sortir de
Paris et obtenir un passeport sera tenu de présenter un mémoire à une
commission extraordinaire de douze membres nommés à cet effet, que ce
mémoire sera signé, tant par le requérant que par deux témoins de la
section, en présence desdits commissaires qui chargeront l'un d'eux de
faire le rapport, que la commission se tiendra tous les jours sous les
charniers[560] pour recevoir les mémoires depuis neuf heures jusqu'à
midi, que les rapports se feront entr'eux depuis trois jusqu'à cinq, et
que la liste des noms sera lue à l'ouverture de l'Assemblée pour, s'il
n'y a pas de réclamation, être délivré, par le Comité les passeports qui
seront demandés.

L'Assemblée a arrêté qu'elle nommait MM. Allan, Gautier et Lafond pour
soumettre à l'instant cet arrêté à la Municipalité à l'effet d'avoir son
assentiment.

L'ordre du jour était la nomination des vingt-cinq citoyens qui
doivent composer la garde de sûreté du roi.

L'Assemblée, désirant éviter les dangers qui résulteraient de la
connaissance que pourraient avoir les ennemis de la Patrie des citoyens
nommés à la garde du roi, et écarter les soupçons que l'on pourrait
élever sur leur patriotisme,

A arrêté que le citoyen qui devra[561] être de garde dans l'intérieur
de la maison du roi, sera nommé chaque jour pour le lendemain, et par
acclamation; après qu'il ne se sera élevé aucune réclamation sur son
civisme, il lui sera aussitôt délivré extrait de sa nomination.

Et, pour se conformer en tout aux intentions de M. le Commandant
général, l'Assemblée a arrêté que MM. Didelot et la Motte seraient
chargés de lui soumettre le présent arrêté, pour ne l'exécuter qu'après
son assentiment.

Il a été fait lecture d'un arrêté du Conseil général du 15 août, relatif
à l'élection de tous les officiers de l'armée parisienne[562], ainsi
que d'une lettre du Commandant général au même effet (_sic_) et qui
porte que le bataillon prendra le nom de la section, et que copies des
nominations seront envoyées au maire et au commandant général[563].

L'Assemblée a ajourné à demain pour cette élection. La souscription pour
les piques s'est montée à 25 l. 10 s. et a été remise à M. le Président.

La séance a été levée à 11 heures.


  NOTES:

  [556] Un exemplaire de cet arrêté a fait partie de la vente
  Charavay de 1862 (cf. le catalogue de cette vente, à la p. 40).

  [557] SANSON, Charles-Henri (le texte portait: «... Samson...»;
  j'ai corrigé), exécuteur des hautes œuvres, avait été accusé
  d'être contre-révolutionnaire.

  [558] Pièce manuscrite: Bib. nat., dép{t} des man., fonds
  français, nouv. acq., carton 2663, fol. 25; autres exemplaires:
  _ibid._, carton 2672, fol. 43; et Bib. de la Ville de Paris,
  fonds Charavay, vente 1900, nº 116.

  Voici le texte de cette pièce:

    MUNICIPALITÉ DE PARIS.

    _Paris, le 16 août, l'an 4e de la Liberté_

    _Procureur de la Commune._

    Je vous prie, Monsieur le président, de vouloir bien inviter
    l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour
    au Conseil général les différents arrêtés pris dans votre
    section et pour recevoir en même temps ceux du Conseil; cette
    mesure entretiendra une communication bien plus active et bien
    essentielle dans les circonstances.

    P. MANUEL.

  [559] Un exemplaire de cet arrêté a figuré à la vente Charavay
  de 1862 (voyez la p. 118 du catalogue de cette vente). Deux
  exemplaires sont aujourd'hui conservés à la Bibliothèque de la
  Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº 116. Cet arrêté
  est mentionné aux _Procès-verbaux de la Commune de Paris_, édités
  par M. TOURNEUX (p. 26 de cette édition).

  [560] On appelait _charniers_ une galerie couverte qui faisait le
  tour des cimetières et au premier étage de laquelle on conservait
  les ossements retirés des fosses, après la décomposition des
  cadavres. La Commission devait donc se tenir dans la galerie
  au-dessus de laquelle étaient déposés ces ossements. Cette
  galerie entourait le cimetière qui se trouvait devant la porte de
  l'église Saint-Eustache.

  [561] Le texte original porte: «... devrait...».

  [562] Arrêté mentionné dans les _Procès-verbaux de la Commune_,
  édités par M. TOURNEUX, p. 27; il en existe un exemplaire
  manuscrit à la Bibliothèque de la Ville de Paris, fonds Charavay,
  vente de 1900, nº 116.

  [563] On trouvera un exemplaire manuscrit de cette lettre,
  exemplaire adressé par Santerre à la section de la
  Butte-des-Moulins, à la Bibliothèque nationale, dép{t} des man.,
  fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 117.



ASSEMBLÉE DU 17 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté et
le premier de l'égalité;

La lecture du procès-verbal de la séance d'hier faite, il a été
adopté; sur l'observation d'un membre, il a été arrêté qu'il serait fait
dans l'arrondissement de la section la proclamation de l'article deux
de l'acte du Corps législatif du 11 août, relatif à l'admission des
citoyens dans les Assemblées primaires, et qu'invitation sera faite aux
citoyens de se présenter au Comité où les commissaires déjà nommés à cet
effet leur délivreront des billets d'entrées aux dites Assemblées après
les avoir enregistrés, le tout suivant ledit art. 2 du Corps législatif,
conçu en ces termes:

«La distinction[564] de français et citoyen actif, et non actif, sera
supprimée, et, pour être admis aux Assemblées primaires, il suffira
d'être français, âgé de vingt-un ans (_sic_), domicilié depuis un an,
vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant point en
état de domesticité.»

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Manuel par laquelle il
recommande la fabrication des piques[565].

Il a été pris un arrêté à l'instant, suivant lequel MM. La Grange et
Favreau ont été nommés commissaires auprès du Procureur de la Commune,
pour l'inviter à solliciter de la Municipalité de[566] remplir le
vœu des décrets de l'Assemblée nationale, relatif à la fabrication
des piques[567], et d'en faire faire la proclamation afin d'inviter les
taillandiers et autres ouvriers en ce genre de se présenter au Comité
de leur section, à l'effet d'y faire leur soumission, et de s'occuper
de cette fabrication le plus tôt possible, comme aussi de nommer des
commissaires dans chaque section pour surveiller les entrepreneurs, et
hâter la célérité de la fabrication.

MM. les commissaires, à leur retour, ont exposé que le vœu de cet
arrêté avait été adopté par le Procureur de la Commune, et qu'il
invitait la section à faire annoncer au son du tambour que les artistes
en ce genre seraient invités de se présenter au Comité pour y faire leur
soumission; l'Assemblée, en adoptant cette mesure, a nommé MM. La Grange
et Favreau, commissaires pour surveiller la prompte expédition des
piques.

M. Landrieux a rendu compte de sa mission au Comité de correspondance,
et s'est plaint de l'avoir trouvé fermé.

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Joly ci-devant
secrétaire-greffier, en réponse à celle qui lui avait été écrite par M.
le Président au nom de l'Assemblée [et] par laquelle il était invité à
répondre par écrit s'il voulait bien se charger, ou non, de transcrire
les procès-verbaux arriérés; il répond que, comme, aux termes de la
loi, il n'est point assujetti à faire cette transcription, il prie
l'Assemblée de nommer quelqu'un pour remplir cet objet.

La souscription ayant été ouverte pour nos frères blessés dans
l'événement arrivé dans la journée du dix,

Plusieurs citoyens ayant à l'instant manifesté un empressement à
concourir à venir à leur secours,

L'Assemblée, toujours animée du sentiment de reconnaissance qu'elle
doit au civisme, a arrêté que mention honorable serait faite de l'offre
généreuse de 63 l., le seul numéraire qui lui reste en espèces d'argent,
que M. Prêtre, l'un des vicaires de cette paroisse, a remis sur le
bureau pour subvenir à nos frères blessés dans cet événement.

M. Le Roux, qui a remis 9 l., en espèces, et M. Rostent 6 l., aussi en
espèces, malgré la modestie qu'ils ont eue de ne point vouloir être
connus, n'ont pu échapper à la reconnaissance de l'Assemblée et à
l'hommage qu'elle leur a rendu.

La collecte faite à l'instant, y compris les 75 l. en espèces, s'est
montée à 168 l. 45 s., qui ont été destinés être remises à M. le curé.

M. le Président a fait un rapport, au nom de M. le curé, suivant lequel
il a déjà reçu à ce sujet 418 l.

L'Assemblée ayant arrêté qu'il serait prêté le serment civique,

M. le Président a prêté le serment en présence de l'Assemblée de
maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant[568].

Il a répété le même serment pour les membres de l'Assemblée, et tous les
citoyens ont prononcé le mot: _je le jure_.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'on ne délivrerait
de certificats du serment civique qu'autant que ce serment serait
prononcé à l'instant.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 17 août,
relatif au décret de l'Assemblée nationale concernant un[569] nouveau
tribunal criminel, la nomination d'un électeur, ainsi que la lecture de
ce décret en date du 17 août[570].

Il a été de suite procédé à la nomination d'un électeur pour la section
des Postes.

MM. Légier, Dumoutier (_sic_) et Le Bœuf ont été nommés scrutateurs,
et M. Le Bœuf, ayant obtenu la pluralité relative des suffrages, a
été nommé; il lui a été à l'instant délivré extrait du procès-verbal de
sa nomination.

Un membre de l'Assemblée s'étant comporté dans son sein de manière à
mériter sa censure,

L'Assemblée a arrêté que M. Montpellier serait rappelé par M. le
Président au respect que tout citoyen doit porter à une Assemblée
légalement constituée.

Et, attendu que l'égarement du membre lui avait fait perdre la confiance
que l'Assemblée lui avait accordée, il a été arrêté qu'il était déchu
des fonctions de commissaire dont il avait été revêtu[571].

M. Grainville, ayant fixé l'attention de l'Assemblée, a été nommé pour
remplacer M. Montpellier au Comité.

On a fait lecture d'une adresse de la section des Innocents[572], ainsi
que de plusieurs arrêtés qu'elle contient; l'Assemblée a ajourné pour
s'occuper desdits articles.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté que le Comité serait
chargé de faire parvenir à la Municipalité l'arrêté déjà pris par la
section relatif au changement du nom de la rue _Comtesse d'Artois_[573].

Il a été aussi arrêté que l'Assemblée s'occuperait incessamment du
recrutement des citoyens de la section.

Relativement à l'arrêté de la section du Ponceau, l'Assemblée a
nommé M. Bailly pour commissaire à l'effet de la représenter à la
section de Saint-Germain-l'Auxerrois [section du Louvre], pour se
joindre aux autres commissaires des sections, afin de vérifier les
souterrains du Louvre et des Tuileries[574].

Enfin il a été lu [un arrêté] du Corps municipal (_sic_)[575], du 15,
relatif à la nomination du juge de paix, du secrétaire-greffier, des
seize commissaires et des six assesseurs.

L'Assemblée a arrêté quelle s'occuperait demain de cette nomination[576].

La séance a été levée à 1 heure du matin.


  NOTES:

  [564] Le texte original porte: «... discussion...».

  [565] Cette lettre, datée du 17 août, est ainsi conçue: «Sur la
  nouvelle que La Fayette, destitué par le ministère, marche à
  la tête de son armée sur Paris, je vous recommande, au nom du
  salut public, de presser la fabrication de la portion de 30.000
  piques dont l'Assemblée générale de la Commune vous a chargé.—P.
  MANUEL.». (P. man., Bib. nat., dép{t} des man., fonds français,
  nouv. acq., carton 2663, fol. 28; autres exemplaires: _ibid._,
  carton 2672, fol. 45, et 2686, fol. 22.) Dans les arrêtés des 16
  et 17 août, la Commune avait décidé de faire fabriquer un grand
  nombre de piques à l'aide des grilles des églises. La nouvelle
  concernant La Fayette, arrivée à Paris le matin même du 17 août,
  était inexacte; La Fayette devait échouer dans sa tentative et
  passer la frontière deux jours plus lard, le 19 août.

  [566] Le texte porte: «... pour...».

  [567] Décret du 1er-3 août 1792 pour la fabrication de piques
  avec le fer des églises (DUVERGIER, t. IV, p. 281).

  [568] C'est le serment dit _du 10 août_. Sur ce serment cf.
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 319-320.

  [569] Le texte original porte: «... concernant d'un...», «... de
  la nomination...» et «... de la lecture...».

  [570] Sur ce décret, qui organisa le tribunal criminel
  extraordinaire dit du 17 août, voyez F. BRAESCH, _La Commune du
  10 août 1792_, p. 413.

  [571] A la séance du 13 août: voyez ci-dessus, p. 182.

  [572] La section du Marché-des-Innocents, ou des Halles, ou des
  Marchés. Je ne connais pas cette adresse.

  [573] Voyez ci-dessus, pp. 123-124 et 125.

  [574] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 190 et n. 556.

  [575] Lisez: «... Conseil général...».

  [576] Il a déjà été question de cet arrêté du 15 août (cf. p.
  189, n. 555) et la section avait procédé à ces élections le 15
  août même; ces dernières n'étaient donc que provisoires. La
  réélection, arrêtée ici, fut encore ajournée au 19 août (cf.
  ci-après, p. 200) et faite seulement le 20 (cf. pp. 208-209).



ASSEMBLÉE DU 18 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-huit août, l'an 4e de la
liberté et le premier de l'égalité;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Sur la réponse de M. Joly, ci-devant secrétaire-greffier de la section,
l'Assemblée a accepté avec reconnaissance l'offre qui lui a été faite
par M. Rostenne, de transcrire une partie des procès-verbaux qui sont
arriérés sur le registre.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section des Gravilliers, du 16
août, relatif aux suisses de la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs[577].

Un membre ayant converti cet arrêté en motion en faveur des deux suisses
de la paroisse Saint-Eustache[578],

L'Assemblée générale, toujours guidée par des sentiments d'équité et
de fraternité, et rendant justice au civisme de MM. Guillaume-Pierre
Viquet, François-Pierre Viquet, suisses de la paroisse Saint-Eustache,
a arrêté à l'unanimité qu'elle les mettait dès ce moment sous la
sauvegarde de la loi et de la section, et a arrêté qu'ils n'auront plus
la dénomination de suisses, et qu'il n'en (_sic_) porteront plus
rien de ce qui était relatif à leurs costumes, mais qu'ils seraient
(_sic_) nommés dorénavant gardiens de l'église Saint-Eustache, [et]
qu'ils rempliront leurs fonctions en habits bourgeois, avec une pique
nationale et un sabre.

M. Gorsas, citoyen de la section[579], a fait parvenir une lettre à
M. le Président par laquelle il propose de communiquer à l'Assemblée
différentes correspondances susceptibles de lui donner des
renseignements essentiels aux circonstances. Ces offres ayant été prises
en considération, deux membres ont été nommés pour se rendre chez M.
Gorsas et l'inviter à se présenter à l'Assemblée.

M. Gorsas s'est à l'instant présenté et a fait lecture de différentes
lettres; l'Assemblée, après lui en avoir témoigné sa reconnaissance,
a arrêté qu'attendu les occupations importantes de M. Gorsas, toutes
discussions seraient suspendues pour entendre les différentes
correspondances qu'il voudrait bien lui communiquer.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 17 août, relatif
aux commissaires à envoyer à l'armée de La Fayette pour lui donner des
détails sur la journée du 10 août[580].

L'Assemblée a, en conséquence, nommé MM. Gérard et Taillandier pour ses
commissaires à cet effet.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août,
portant que les Comités de section inviteront, au son de la caisse,
tous les ci-devant gardes françaises et soldats de 1789 domiciliés dans
l'étendue de leur arrondissement, à se trouver, demain 19 du courant, à
six heures du matin, dans une salle de l'Évêché, à l'effet de procéder
entre eux à la formation de leur compagnie, en exécution du décret du
17[581]. Cet arrêté a été envoyé au Comité pour être exécuté.

Il a été fait successivement lecture: d'un décret de l'Assemblée
nationale du 14 août, relatif à la formation du Camp de Paris[582];

D'un arrêté de la section du Pont-Neuf du 15 août [relatif] au serment
décrété le 14 août[583]; d'un décret relatif aux chevaux et mulets des
émigrés, ainsi que de l'arrêté de la Commune qui ordonne que tous les
citoyens qui arrêteront des chevaux d'émigrés les conduiront à
leurs sections qui jugeront de l'arrestation et des réclamations[584];

D'un arrêté de la Municipalité, du 13 août, qui, sur la réquisition
du Procureur de la Commune, a nommé M. Tallien secrétaire-greffier de
la Municipalité au lieu et place de M. Royer[585]; d'un arrêté de la
Municipalité, du 11 août, qui porte qu'aux termes du décret, tous les
citoyens de Paris seront incessamment armés[586];

Enfin d'une proclamation aux citoyens, extraite du registre des
délibérations du Conseil général, du 18 août[587].

M. Desvieux a fait différents rapports d'arrêtés de la Municipalité
et de procès-verbaux dressés relatifs à l'événement de la journée du 10.

Sur la proposition faite par un membre de substituer à la section le nom
de _Contrat-social_ à celui des _Postes_,

La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'on y
substituerait plutôt celui de _Contrat social_ que celui de _J.-J.
Rousseau_, nom d'une des rues de l'arrondissement de la section.

La discussion ayant été fermée, il a été arrêté que dorénavant
la section des Postes porterait la dénomination de _section du
Contrat-social_.

L'Assemblée s'est occupée de la nomination des commissaires pour la
confection du recensement des citoyens de la section[588],

Et a arrêté qu'ils seraient autorisés à disposer l'ordre des numéros des
maisons de chacune des rues de l'arrondissement,

Et que le tambour sera chargé d'annoncer l'invitation aux propriétaires
et principaux locataires de préparer la liste de leurs locataires et de
la remettre aux commissaires recenseurs qui se présenteront chez eux.

La collecte pour les blessés s'est montée à 15 l. Et pour les piques, à
5 l. Ces sommes ont été remises à leur destination.

La nomination des juges de paix, greffiers, commissaires et assesseurs
de la section a été ajournée à demain.

La séance a été levée à minuit.


  NOTES:

  [577] Je ne connais pas cet arrêté.

  [578] Il s'agit, bien entendu, des suisses de l'église.

  [579] GORSAS, Antoine-Joseph, rédacteur du _Courrier des 83
  départements_, demeurant rue Tiquetonne, nº 7.

  [580] Sur cette affaire, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, pp. 375-376.

  [581] Sur ce décret du 17 août, voyez ci-dessus, p. 111, n. 372
  _in fine_. L'arrêté de la Commune du 18 août est mentionné dans
  les termes suivants, dans les _Procès-verbaux de la Commune_
  édités par M. TOURNEUX, p. 38: «Invitation aux ci-devant
  gardes-françaises et soldats de 1789, répandus dans l'étendue de
  la capitale, de se réunir, demain 19 août, dans une des salles de
  l'Evêché pour procéder à la formation des compagnies décrétées
  par l'Assemblée nationale». Et voici le texte d'un extrait
  manuscrit du registre des délibérations de la Commune (Bib. nat.,
  dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol.
  141):

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
    commissaires des quarante-huit sections. Du 18 août 1792, l'an
    quatrième de la liberté et premier de l'égalité._

    Le Conseil général a arrêté que les Comités de leurs sections
    (_sic_) inviteront, au son de la caisse, les ci-devant gardes
    françaises et autres soldats de 89 domiciliés dans l'étendue
    de leurs arrondissements à se trouver demain à 6 heures du
    matin dans une des salles de l'Évêché, à l'effet de procéder
    entre eux à la formation de leurs compagnies, en exécution du
    décret du 17 de ce mois.—_Signé_: HUGUENIN _président_; MÉHÉE,
    _secrétaire-greffier_.—Pour copie conforme à la minute: TALLIEN
    _secrétaire-greffier_.

  [582] Le décret du 14 août est relatif, non à l'ouverture des
  travaux du Camp sous Paris, dont la création avait été un des
  premiers soins de la Législative dans sa séance du 10 août,
  mais à la formation en bataillons des citoyens inscrits pour ce
  Camp ainsi qu'à la fabrication des tentes et autres objets de
  campement; on trouvera ce décret à la page 306 du tome IV de
  DUVERGIER.

  [583] Serment dit _du 10 août_, prêté par la section des Postes
  le 17 août (voyez ci-dessus, p. 194 et n. 568). Le décret du
  14-15 août est ainsi conçu: «L'Assemblée nationale décrète que
  tout Français recevant traitement ou pension de l'Etat sera censé
  y avoir irrévocablement renoncé s'il ne justifie que, dans la
  huitaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant
  la Municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant:
  _Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté
  et l'égalité ou de mourir en les défendant_.» (DUVERGIER, t.
  IV, p. 305.)—Quant à l'arrêté de la section du Pont-Neuf, il a
  été imprimé, à l'époque, en une affiche in-folio plano dont la
  Bibliothèque nationale possède un exemplaire au recueil factice
  Lb{40} 2075 (TOURNEUX, nº 8258). Voici ce texte:

    EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION DU
    PONT-NEUF

    _Réunie en Assemblée permanente, le 15 août 1792, l'an 4e de la
    liberté, le 1er de l'égalité._

    L'Assemblée, considérant que, dans un moment où le Peuple vient
    de ressaisir sa souveraineté et de punir un Roi et une Cour
    traîtres et perfides qui voulaient l'anéantir, il importe de
    connaître quels sont les bons citoyens et citoyennes qui veulent
    la liberté et l'égalité, et quels sont les lâches et les traîtres
    qui oseraient encore soupirer après le despotisme;

    Considérant qu'il est temps que la Révolution s'achève malgré
    tous les despotes conjurés contre elle, et qu'il faut pour cela
    qu'elle voie enfin tous les citoyens réunis pour pousser à l'envi
    son char, ou qu'elle écrase ceux qui ne voudraient pas le suivre
    et qui chercheraient à en retarder la marche.

    Arrête: 1º Que tous les citoyens et citoyennes de la section,
    depuis l'âge de 13 ans pour les femmes et 15 pour les hommes, sont
    invités à venir prêter individuellement dans son sein le serment
    décrété, le 10 août, par l'Assemblée nationale, _de maintenir la
    liberté et l'égalité et de mourir, s'il le faut, pour elles_, et
    déclare qu'elle regardera comme mauvais citoyens et citoyennes
    tous ceux et celles qui ne le prêteraient pas.

    2º Qu'il sera ouvert deux registres, un pour les hommes,
    l'autre pour les femmes, où seront inscrits les noms, la
    signature, la demeure, l'âge et l'état de ceux et celles qui
    viendront prêter ce serment.

    3º Qu'aucun citoyen ne pourra avoir entrée aux Assemblées de la
    section sans avoir rempli ce devoir civique, et qu'il leur sera en
    conséquence délivré un certificat de la prestation de ce serment.

    4º Que les registres seront fermés le 25 de ce mois, veille des
    Assemblées primaires, et que personne à cette époque ne sera plus
    admis à prêter le serment.

    5º Que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 47
    autres sections.

    A. MINIER, _président_.

    Collationné sur le registre,
    THILLY, _secrétaire_.

    De l'Imprimerie de la Veuve  DELAGUETTE, rue de la
    Vieille-Draperie.

  [584] Le décret relatif aux chevaux et mulets appartenant aux
  émigrés et qui prononce leur confiscation et leur affectation
  au service de l'armée est du 15 août (DUVERGIER, t. IV, pp.
  308-309). Je n'ai pas trouvé l'arrêté de la Commune, mais il dut
  être pris aussitôt, car la mesure fut immédiatement appliquée,
  ainsi que le prouve le passage suivant de la _Chronique de
  Paris_, du 18 août: «On a mis à exécution, ces deux derniers
  jours, le décret relatif aux chevaux des émigrés; plusieurs ont
  été saisis, mais beaucoup d'entre ceux à qui la garde en est
  confiée ont trouvé le moyen d'échapper à la loi et les faisaient
  (_sic_) conduire chez des gens qui les disaient ensuite à eux ou
  chez les marchands de chevaux affectés (_sic_) qui les ont mis au
  nombre de ceux dont ils font commerce.»

  [585] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 286 et
  n. 3.

  [586] Je ne connais pas cet arrêté.

  [587] Voici cette proclamation d'après l'affiche in-folio plano
  apposée par les soins de la Commune, Bib. nat., rec. fac. Lb{40}
  1 (TOURNEUX, nº 6148); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép.,
  coll. d'aff. X147, portef. 6, l. 3, p. 35.

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    PROCLAMATION

    _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
    commissaires des 48 sections. Du 18 août 1792, l'an 4e de la
    liberté et premier de l'égalité._

    Citoyens!

    Telle est la nature des crimes commis envers la souveraineté du
    peuple, dans la journée du 10 août; telle est l'atrocité de la
    trame ourdie au milieu des ténèbres épaisses de l'intrigue, que
    vos représentants, jaloux d'amener le moment de vos vengeances,
    croient devoir inviter ceux qui auront quelques renseignements à
    fournir sur les complots affreux de cette journée, à les dévoiler
    à leur Comité de surveillance. Citoyens! quand la Patrie est en
    danger, chacun de nous doit faire connaître les traîtres et les
    dévouer au glaive de la loi. Il s'agit de votre sûreté, de celle
    de vos épouses, de vos enfants, de celle de vos foyers. Hâtez-vous
    de nous faire connaître les coupables, et comptez sur toute
    l'activité de la loi.

    LEULLIER (_sic_: pour Lulier), _président_,
    TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

  [588] Sur les essais de recensement des citoyens dans les
  sections après le 10 août, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10
  août 1792_, p. 319.



ASSEMBLÉE DU 19 AOUT


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-neuf août, l'an 4e de la
liberté, et le premier de l'égalité. Au commencement de la séance, M.
Basty a fait différents rapports et lecture de lettres de l'armée du
centre. MM. Clément et Bachelard ont été chargés de répondre à l'une
d'elles datée de Saint-Amand.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août[589],
relatif à une lettre de Lafayette (_sic_) qui avait été déchirée par
quelques citoyens; cet arrêté en ordonne la réimpression; cette
lettre a été également lue[590];

D'un arrêté du même jour concernant les passeports[591];

D'un arrêté du Conseil général, du 16 août, concernant une affiche
intitulée: _Les dangers de la Victoire_, sans nom d'auteur, et indiquant
comme les imprimeurs, _les Amis de la Révolution_[592];

D'un autre arrêté, du 17 août, sur les formalités à observer par ceux
qui auraient des oppositions à former aux scellés apposés chez les
personnes mises en état d'arrestation[593];

D'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, relatif au décret de
l'Assemblée nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus] de
monter personnellement leur garde[594];

D'un autre arrêté portant qu'il sera fait envoi d'une lettre à
différentes Municipalités pour les prévenir qu'on prépare une ligne
défensive près Paris, et que toutes les communes y auront leur poste;
cette lettre datée du 17 août, lecture en a été également faite[595];

D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs[596];

D'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, par lequel les Comités de
section seront chargés de faire, dans l'étendue de leur arrondissement
respectif, le recensement des deux sexes (_sic_) blessés dans la
journée du 10[597], et de l'adresser le plus tôt possible au secrétaire
de la Municipalité; enfin d'un autre arrêté étant ensuite (_sic_), par
lequel le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections
nommés pour se rendre à l'armée de Lafayette (_sic_), seraient invités
à suspendre leur départ, et que mention honorable serait faite
au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïques que les
citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance[598].

Sur la proposition faite par un membre, il a été arrêté que le Comité
serait spécialement chargé de délivrer le certificat de serment civique
aux citoyens qui se présenteraient, en leur faisant prêter serment,
encore bien qu'ils déclarassent l'avoir prêté au sein de l'Assemblée
générale.

M. l'adjudant ayant fait son rapport à l'Assemblée qu'il était urgent
qu'elle s'occupât de faire la nomination des cinq citoyens qui doivent
composer la garde de sûreté de Louis 16[599],

MM. Lagrange, Trécot (_sic_)[600], Landrieux, Bonnet de Paly, ont été
nommés à cet effet.

Sur la dénonciation faite la veille au Comité contre la Maison du
collège de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collège,
ayant demandé à être entendu, est entré dans tous les détails d'une
justification, qui ont mérité les plus grands applaudissements. Il a
mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de la section du
Panthéon français, qui est parfaitement conforme à l'exposé par lui fait
à l'Assemblée; M. le Président l'a invité aux honneurs de la séance.

Sur l'invitation faite par le Procureur de la Commune et en vertu d'un
arrêté de la Municipalité, du 19 août, il a été procédé à la nomination
du membre de la section pour remplacer le Département de Paris[601].

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ont été nommés scrutateurs, et,
d'après le dépouillement fait du scrutin ouvert, M. Julliot père[602]
ayant réuni une majorité de 102 voix a été nommé membre du Département
de Paris.

L'ordre du jour était la nomination du juge[603] et autres officiers du
Comité; mais M. Julliot, chef de division, ayant fait part à l'Assemblée
de la nécessité de s'occuper à l'instant de la nomination des officiers,
de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat social,

L'Assemblée a arrêté qu'elle allait passer de suite à cette nomination.

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ayant été continués pour être
scrutateurs, il a été procédé à ces nominations à scrutin ouvert.

Ces scrutins dépouillés, il en est résulté:

    Que M. Basty a été nommé commandant à une majorité de   157 voix.
    M. Renard, commandant en second à une majorité de        95 ——
    M. Agard (_sic_), adjudant à une majorité de             74 ——
    M. Bonnet, porte-drapeau à une majorité de               20 ——
    M. Allan, chirurgien, à une majorité de                  33 ——
    M. Letti, rue Coquillière, armurier, à une majorité de   41 ——

La séance étant fort avancée et ne [se] trouvant plus dans l'Assemblée
que 39 citoyens, M. Visinet a été nommé aumônier, en réunissant la
totalité des voix.

M. le Président a fait la proclamation de chaque nomination.

Il a été arrêté que tout officier, de tel grade qu'il puisse être, sera
révoqué à la volonté de la section, sitôt qu'il aura démérité ou perdu
la confiance.

Une députation de la section de Montreuil s'est présentée et a fait
part à l'Assemblée d'un arrêté pris par elle, le 16 de ce mois[604],
par lequel elle manifeste son vœu pour qu'il n'y ait plus de corps
électoral et que les nominations des députés et fonctionnaires publics
soient faites par le peuple dans les Assemblées primaires, et invite en
conséquence les autres sections à se réunir mardi prochain au bureau
central de correspondance, à huit heures, pour rédiger une adresse à
l'Assemblée nationale à cet effet[605].

M. Desvieux a rendu compte à l'Assemblée de différents objets relatifs
aux circonstances, et a observé qu'il était urgent que l'Assemblée
s'occupât de la nomination d'un Comité de surveillance composé de 12
membres[606].

L'Assemblée a arrêté que l'ordre du jour de demain serait la nomination
du juge de paix, d'un secrétaire-greffier, de 16 commissaires du Comité
de la section, de 6 assesseurs du juge de paix, et des 12 commissaires
devant composer le Comité de surveillance.

Il a été reçu 10 l. pour les blessés pour être remis à M. le curé.

La séance a été levée à minuit.


  NOTES:

  [589] Voyez le procès-verbal de la Commune édité par Berville et
  Barrière (BARRIÈRE, _op. cit._, p. 152).

  [590] On trouvera à la Bibliothèque de la ville de Paris,
  fonds Charavay, vente de 1900, nº 116 (pièce manuscrite),
  l'interrogatoire, par l'Assemblée générale de la section du
  Luxembourg, d'un sieur Louis Leloup, garçon libraire, demeurant
  chez M. l'abbé Poncelin, rédacteur du _Courrier français_;
  le procès-verbal est daté du 18 août, 6 heures de relevée.
  L'inculpé, arrêté par le sieur Jacques Frangeon, lieutenant
  dans la légion de Luckner, est accusé d'avoir arraché, «pour
  complaire à un garçon perruquier», l'affiche imprimée par Patris
  (l'imprimeur de la Commune) et qui contenait le texte de la
  lettre de La Fayette à son armée. La section du Luxembourg décide
  que le délinquant sera conduit «à la section des Marseillais»
  (la section de Marseille, ci-devant du Théâtre-Français). Voici
  le texte même de l'affiche en question (p. imp., aff. in-fol.
  plano), Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1 (TOURNEUX, nº 6149);
  autres exemplaires: _ibid._, dép{t} des man., fonds français,
  nouv. acq., carton 2648, fol. 40 et Bib. de la Ch. des Dép.,
  coll. d'aff. X147, portef. 6, liasse 3, pièce 36:

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
    commissaires des 48 sections._

    _Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité._

    L'Assemblée générale, instruite que des citoyens, induits en
    erreur, avaient déchiré l'affiche contenant la lettre écrite
    par La Fayette à son armée, la regardant comme un moyen employé
    pour séduire les esprits faibles et timides; considérant que la
    connaissance de cette lettre doit être donnée à tous les citoyens,
    pour leur apprendre à signaler l'homme qui, depuis longtemps,
    couvert du masque de la liberté, n'a cherché qu'à la détruire,
    [et] que les nouveaux crimes de ce général contre-révolutionnaire
    ne peuvent avoir trop de publicité; a arrêté que la lettre
    de Lafayette (_sic_) à l'armée française, qu'il appelle
    audacieusement son armée, serait imprimée de nouveau et affichée.

    TALLIEN, _secrétaire-greffier_.


    Suit la LETTRE

    _Extrait fidèle d'une lettre qui circule dans l'armée que
    Lafayette (sic) commande._

    «Soldats citoyens, il n'est plus rien à vous dissimuler; la
    Constitution que vous avez juré de maintenir n'est plus; les
    Marseillais et une troupe de factieux ont assiégé le château des
    Thuileries (_sic_). La garde nationale et les gardes suisses ont
    fait une vigoureuse résistance; mais, manquant de munitions, elles
    ont été obligées de se rendre. M. d'Affry, ses aides de camp et
    toute sa famille ont été massacrés.


    «Le roi, la reine et toute la famille royale se sont sauvés à
    l'Assemblée nationale. Les factieux s'y sont portés, tenant d'une
    main le fer et de l'autre la flamme, et l'ont forcée de décréter
    la suspension du roi, ce qu'elle a fait pour lui sauver la vie.

    «Citoyens, vous n'avez plus de représentants; l'Assemblée
    nationale est esclave, vos armées sont sans chefs. Pétion
    règne; le farouche Danton et ses satellites sont maîtres...
    Ainsi, soldats, choisissez si vous voulez rétablir sur le trône
    l'héritier de la couronne, ou si vous voulez Pétion pour roi.»

    Par un canonnier de l'armée du Centre à un citoyen de la Ville
    de Paris.

    N.-B. L'extrait ci-dessus et la lettre de son envoi, en date du
    13 août, au Camp de Vaux, sont entre les mains de P. P. Borville,
    citoyen de la section du Théâtre-Français et de Marseille, rue de
    l'Hirondelle, hôtel de Rheims (_sic_).

  [591] Cet arrêté figure au procès-verbal de la séance du 18 août
  du Conseil général révolutionnaire édité par Berville et Barrière
  (BARRIÈRE, _op. cit._, p. 151). Voici le texte de l'imprimé
  à part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dép. des man., fonds
  français, nouv. acq., carton 2648, fol. 33); autre exemplaire:
  Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A, portef. 2, 1re
  partie, p. 53:

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
    commissaires des 48 sections._

    _Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._

    _Arrêté concernant les passeports_.

    Le Conseil général arrête: 1º Que chaque section enverra tous
    les jours, à 8 heures du soir, les différents _passeports et
    certificats de résidence_ qui auront été délivrés dans la journée.

    2º Que ces _passeports et certificats de résidence_, visés
    le lendemain par les officiers municipaux, seront reportés à
    chaque section par la personne qui viendra apporter les nouveaux
    _passeports et certificats de résidence_ du jour, et que les
    Comités remettront aux citoyens les _passeports et certificats de
    résidence_ qui auront été obtenus.

    Le Conseil général arrête, en outre, que, dans les cas où les
    passeports seraient refusés par les officiers municipaux, les
    motifs du refus seraient exprimés en marge du passeport;

    Arrête enfin que le présent sera imprimé et affiché dans les
    lieux accoutumés.

    _Signé_: HUGUENIN, _président_.
             MÉHÉE, _secrétaire-greffier adjoint_.

  [592] Sur cet incident, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, pp. 400-402. On trouvera, à cet endroit, une analyse,
  avec extraits, de cette affiche, ce qui dispense d'en donner ici
  le texte _in extenso_. Quant à l'arrêté de la Commune, du 16
  août, simplement mentionné à la page 30 des _Procès-verbaux de
  la Commune_ édités par M. TOURNEUX, le voici, d'après l'imprimé
  à part (aff. in-fol. plano: Bib. nat., dép{t} des man., fonds
  français, nouv. acq., carton 2648, fol. 21):

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    _Du 16 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._

    _Arrêté du Conseil général de la Commune._

    Sur la dénonciation faite par le substitut du procureur de la
    Commune, d'une affiche intitulée: _Les Dangers de la Victoire_,
    sans nom d'auteur et indiquant comme imprimeurs: _Les Amis de la
    Révolution_;

    Le Conseil général, considérant que dans un temps de Révolution,
    où le Peuple est environné de complots et d'ennemis, il ne doit
    point souffrir que de lâches libellistes reparaissent, pour
    calomnier la liberté et étouffer l'esprit public.

    Considérant que l'affiche intitulée: _Les Dangers de la
    Victoire_, tend à anéantir l'autorité que le Peuple a confiée,
    pour le salut public, aux représentants de la Commune, pour
    laisser un libre cours aux intrigues et aux attentats des
    ennemis de la Patrie, à semer la division entre les citoyens, en
    calomniant le patriotisme, et à trahir le Peuple, en le plongeant
    dans une dangereuse indifférence pour la chose publique, a
    arrêté que l'imprimeur des _Amis de la Révolution_, indiqué dans
    l'affiche, serait mandé aussitôt à la barre, pour rendre compte
    de sa conduite et pour en nommer l'auteur; arrête que le scellé
    sera mis sur les presses dudit imprimeur; a ordonné que le présent
    arrêté serait imprimé et affiché.

    Léonard BOURDON, _président_.
    TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

    Pour copie conforme à l'original:
    TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

  [593] Cet arrêté a été imprimé à part en une affiche in-fol.
  plano dont on trouvera deux exemplaires au département des
  manuscrits de la Bibliothèque nationale (carton 2647, fol. 176
  et carton 2648, fol. 43). Je crois inutile d'en donner ici le
  texte car on le trouvera facilement, à la date indiquée, dans les
  procès-verbaux édités par Berville et Barrière (BARRIÈRE, _op.
  cit._, p. 146).

  [594] Voici le texte de cet arrêté d'après l'imprimé à part (aff.
  in-fol. plano, Bib. nat., dép{t} des man., fonds français, nouv.
  acq., carton 2648, fol. 20):

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
    commissaires des 48 sections._

    _Du 15 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de
    l'égalité._

    Le Conseil général des commissaires des 48 sections, réuni à la
    Maison Commune, chargé de pleins pouvoirs pour le salut public;
    considérant que, dans ces jours d'orages, beaucoup de citoyens
    malintentionnés emploient tous les moyens pour ne pas monter leur
    garde, et, par ces manœuvres contre-révolutionnaires, cherchent
    à dégoûter les bons citoyens, en les surchargeant d'un service
    continuel;

    Arrête que tous les citoyens seront obligés de monter
    personnellement leur garde, en exécution du décret de l'Assemblée
    nationale.

    Les Assemblées générales des sections sont autorisées à nommer
    des commissaires pour veiller à l'exécution du présent arrêté et
    en rendre compte aux Assemblées générales de sections.

    Ordonne en outre à M. le Commandant général de veiller à ce que
    la liste de tous les citoyens des sections armées soit affichée
    dans tous les corps de garde, pour que chacun puisse en prendre
    connaissance et que tous les citoyens montent à leur tour; et,
    sur la conclusion de M. le substitut du Procureur de la Commune
    entendu, arrête que tous les officiers civils permanents et les
    représentants du Peuple à la Maison Commune seront tenus de monter
    leur garde par remplacement, ainsi que les citoyens âgés de
    soixante ans qui paient plus de trois livres d'impositions.

    Arrête en outre que le présent arrêté sera, dans la journée,
    imprimé, affiché dans tous les carrefours de la capitale et envoyé
    aux 48 sections.

    HUGUENIN, _président_.
    TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

    Pour copie conforme à l'original:
    TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

  [595] Ces deux documents sont imprimés, à la suite l'un de
  l'autre, sur une affiche in-fol. plano, dont on trouvera
  un exemplaire mutilé au département des manuscrits de la
  Bibliothèque nationale, carton 2648, fol. 39. La lettre «aux
  municipalités circonvoisines» est peu intéressante. L'arrêté
  d'envoi stipule que la lettre sera adressée «sur-le-champ
  aux Communes qui sont dans la circonférence de Versailles:
  Saint-Germain, Argenteuil, Gonesse, Claie, Lagny, Tournan,
  Brie-Comte-Robert, Villeneuve-Saint-Georges, Corbeil et à tous
  les chefs-lieux des cantons extérieurs».

  [596] Le tribunal criminel extraordinaire dit: _du 17 août_. Il
  s'agit évidemment ici de l'une des deux pièces suivantes:

  1º P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., Lb{39} 11163
  (TOURNEUX, nº 3445); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép.,
  coll. d'aff. X147, portef. 9, l. 18, p. 10.

    PROCLAMATION

    _Sur l'établissement du Tribunal pour juger les conspirateurs._

    Citoyens,

    On a voulu vous désunir et allumer entre vous la guerre civile:
    vous avez été lâchement et traîtreusement assassinés. Votre
    sagesse a déjoué les premiers complots; vous êtes restés unis:
    votre courage a vaincu vos ennemis et vous vous êtes rendus
    maîtres du champ de bataille. Vous avez eu la générosité de ne
    pas vouloir souiller vos mains du sang impur de vos assassins
    désarmés, vous avez abandonné votre vengeance à la loi; votre
    juste impatience ne sera point trompée: citoyens, la loi est
    rendue; les _Jurys_ d'accusation et de jugement nommés par vous,
    sont réunis; déjà ils ont commencé l'instruction des délits
    attentatoires à votre souveraineté. Il ne nous manquait plus
    qu'un tribunal également populaire et digne de votre confiance;
    l'Assemblée nationale vient de vous l'accorder et vous allez
    vous-mêmes le former sur-le-champ. Continuez donc, citoyens, à
    conserver la dignité qui convient à un peuple libre. Enfin vos
    jurés, vos juges ne tromperont point votre attente, et le glaive
    de la loi va frapper les têtes coupables.

    Léonard BOURDON, _président_.
    TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

    Pour extrait conforme à la minute déposée au secrétariat de
    la Municipalité, le 17 août 1792, l'an 4e de la liberté et le
    premier de l'égalité.
    TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

  2º P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., fonds français, nouv.
  acq., carton 2648, fol. 34; autres exemplaires: Bib. de la Ville
  de Paris, coll. d'aff. 10569 A portef. 3, p. non numérotée; Bib.
  de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, liasse 18,
  pièce 9.

    ARRÊTÉ

    DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES JURÉS

    _Au Nom du Peuple, pour le salut de la Patrie, de la liberté et
    de l'égalité._

    L'Assemblée générale des Jurés, considérant que la souveraineté
    du Peuple a été méconnue, que les ennemis de cette souveraineté
    se déguisent de toutes les manières, qu'ils prennent dans ce
    moment le masque de la popularité, pour parvenir à toutes les
    places et pour surprendre la loyauté du peuple, que la force de la
    souveraineté réside essentiellement dans la confiance bien méritée
    que le souverain (le Peuple) donne à ses délégués de tout genre,
    arrête ce qui suit:

    Aussitôt après la vérification des pouvoirs, M. le Président
    fera aux membres dont les pouvoirs seront vérifiés, les
    interpellations suivantes:

    Êtes-vous ou avez-vous été du Club des Feuillants et électeur de
    la Sainte-Chapelle?

    Avez-vous signé quelques pétitions contraires à la souveraineté
    du Peuple ou à ses intérêts?

    Aussitôt après sa réponse, le Président demandera aux membres
    admis, et de suite aux citoyens présents, s'ils ont quelques
    réclamations fondées à faire sur l'admission des membres. Après
    cet épurement, l'Assemblée générale des Jurés prononcera, par
    l'organe de son Président, l'admission du membre et de suite il
    prêtera les serments de dénoncer tous ceux qu'il connaîtrait pour
    avoir manifesté des principes contraires au présent arrêté, et
    celui prescrit par la loi des Jurés.

    Et sera le présent arrêté, à la diligence du Procureur syndic
    de la Commune, publié, affiché partout où besoin sera et un
    exemplaire envoyé aux 48 sections.

    Fait en Assemblée générale des Jurés, le 18 août 1792, l'an 4e
    de la liberté et le premier de l'égalité.

    LION, _président_.

    Pour copie conforme à la minute:
    LEYMERIE, _secrétaire_.

  [597] Arrêté mentionné aux _Procès-verbaux de la Commune_, édités
  par M. TOURNEUX, pp. 37-38, ainsi que sur un extrait manuscrit du
  registre des délibérations du Conseil général, dont on trouvera
  le texte à la note 598 de la page suivante.

  [598] Sur cette affaire, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, p. 376. Voici le texte de la pièce manuscrite dont il
  est question ici, et qui contient les deux arrêtés, celui pour
  le recensement des victimes du 10 août, et celui relatif aux
  commissaires pour l'armée de La Fayette: Bib. nat., dép{t} des
  man., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 53; autres
  exemplaires: _ibid._, carton 2667, fol. 140 et carton 2698, fol.
  351 (TUETEY, t. IV, nº 2631):

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
    commissaires des quarante-huit sections._

    _Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de
    l'égalité._

    Le Conseil général arrête que les Comités de sections seront
    chargés de faire, dans l'étendue de leurs arrondissements
    respectifs, le recensement des personnes des deux sexes blessées
    dans la journée du 10 août et de l'adresser le plus tôt possible
    au secrétariat de la Municipalité.

    Le Conseil général arrête en outre que le présent sera envoyé
    aux Comités des 48 sections.

    _Signé_: HUGUENIN, _président_.
             TALLIEN. _secrétaire-greffier_.

    Pour extrait conforme à l'original:
    MÉHÉE, _secrétaire-greffier adjoint_.

    (En marge, d'une autre écriture: «il y a eu proclamation à cet
    égard.»)


    _Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté._

    Le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections
    nommés pour se rendre à l'armée de La Fayette et réunis en ce
    moment à la Maison Commune pour les préparations (_sic_) de ce
    voyage civique, seraient invités à suspendre leur départ et que
    mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement
    et du dévouement héroïque que les citoyens de Paris ont montrés
    dans cette circonstance.

    _Signé_: HUGUENIN, _président_.
             TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

    Pour extrait conforme à l'original:
    TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

    (En marge, d'une autre écriture: «MM. BOUCHER et PRELAT avaient
    été nommés.»)

  [599] Sur cette garde, voyez ci-dessus, p. 187.

  [600] Lisez évidemment Tricot, comme ci-dessus aux séances des 5
  et 8 août 1792.

  [601] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 418 et
  n. 4.

  [602] JULLIOT, Claude-François, 65 ans, ancien négociant.

  [603] Du juge de paix.

  [604] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté. Il est mentionné par
  MORTIMER-TERNAUX, _Histoire de la Terreur_, t. IV, p. 30.

  [605] Voyez F. BRAESCH, _la Commune du 10 août 1792_, pp. 566-567.

  [606] Sur ces premières ébauches de comités révolutionnaires de
  sections, voyez MELLIÉ, _Les Sections de Paris_, pp. 179-180, et
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 324-325.



ASSEMBLÉE DU 20 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt août, l'an 4e de la
liberté, et le 1er de l'égalité;

Il a été fait lecture des procès-verbaux des 18 et 19 août qui ont été
adoptés.

M. Renard, qui avait été nommé commandant en second de la force armée de
la section du Contrat-social, a donné la démission de sa place.

L'Assemblée lui a manifesté des regrets de ce que les occupations
particulières de M. Renard ne lui permettaient pas d'accepter cette
place, et a arrêté qu'elle s'occuperait de cette nomination dans la
séance de demain.

Un membre a observé à l'Assemblée qu'aux termes de l'un de ses arrêtés,
les membres composant le bureau de l'Assemblée n'étaient nommés que pour
quinze jours, et que, ce délai étant expiré, il était nécessaire qu'elle
s'occupe (_sic_) du renouvellement de ces membres.

L'Assemblée a arrêté que le renouvellement en serait fait à l'ouverture
de la séance de demain.

M. Bachelard ayant soumis un modèle de cartes pour entrer aux
Assemblées, il a été arrêté qu'il était adopté.

M. Favreau, graveur, citoyen de la section ayant fait l'offre de graver
ces cartes gratuitement,

L'Assemblée a accepté son offre généreuse et a arrêté que mention
honorable en serait faite dans le procès-verbal.

Deux commissaires du Comité de surveillance de la Maison commune
[s'étant présentés] et ayant communiqué à M. le Président qu'ils étaient
chargés d'une mission secrète dans l'arrondissement de la section,
et qu'il était nécessaire que l'Assemblée nomme (_sic_), dans les
commissaires du Comité, un citoyen pour leur être adjoint, M. Péronnard
a été choisi pour remplir cette mission.

Il a été lu une lettre du Procureur de la Commune, du 20 août, par
laquelle il prévient l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du
11 de ce mois, s'occuper, le 25 du courant prochain (_sic_), de choisir
les électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.

Et il prévient en même temps que l'électeur de la section qui a nommé
le nouveau tribunal criminel [aura] à se trouver demain matin pour
remplacer M. Andrieux juge suppléant qui a donné sa démission[607].

L'ordre du jour était la nomination du Comité de la section et des
six assesseurs du juge de paix, et des douze membres de la Commission
de surveillance; avant de procéder à ces nominations, l'Assemblée a
arrêté que les six assesseurs seraient adjoints aux commissaires qui
composeront le Comité.

MM. Barré, Renard et Leprêtre ont été nommés scrutateurs.

M. Légier, ayant réuni 179 voix, été réélu juge de paix de la
section[608].

M. Lebé ayant réuni 66 voix à été nommé secrétaire-greffier du juge de
paix.

Un membre ayant observé que, les membres qui composent le Comité
provisoire[609] ayant par leur zèle et leur dévouement à la chose
publique confirmé[610] l'opinion qu'avait eue l'Assemblée en leur
accordant sa confiance, elle pouvait se dispenser de procéder à leur
nomination par le scrutin, mais qu'il suffisait que l'appel nominal fût
fait, et que l'Assemblée, consultée sur chacun d'eux par assis et levés,
confirmât chacune desdites nominations;

L'Assemblée ayant adopté ce mode, il a été fait lecture des noms de tous
les membres composant le Comité provisoire, et, après que sur chacun
d'eux l'Assemblée a été consultée,

L'Assemblée a confirmé[611] la nomination de MM. _Poupart_[612],
_Perronnard_, _Visinet_, _Brillardet_ (_sic_)[613], _Leudet_, _Gillet_,
_Gérard_, _Bellet fils_, _Lefèvre_, _Bourgougnat_, _L'Héritier fils_,
_Bachelard_, _Giffey_ (_sic_), _Larsonnier_, _Martel_, _Didelot fils_
et _Grappin_. Dans le cours de l'appel, M. Perdrix (_sic_), du Comité
provisoire, ayant donné sa démission, il a été passé de suite à celui
qui le suivait.

Et, comme le Comité était composé de dix-huit membres, et que le
tour de M. Grainville s'est trouvé le 18e, les seize premiers ayant
été réélus, l'Assemblée n'a point été consultée sur M. Grainville; il a
été seulement observé que, lors de la nomination des assesseurs[614],
son nom serait un des premiers présentés à l'Assemblée.

Il a été reçu pour les blessés 20 l. qui ont été remises à M. le curé.

Et l'Assemblée a arrêté qu'elle s'occuperait demain de la nomination des
six assesseurs et des douze commissaires qui doivent composer le Comité
de surveillance.

La séance a été levée à 11 heures.


  NOTES:

  [607] Voici le texte de cette circulaire de MANUEL: P. man., Bib.
  nat., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 59 (TUETEY,
  t. V, nº 2033); autres exemplaires: _ibid._, carton 2672, fol.
  37; Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, nº
  116.—(L'une des pièces est datée par erreur du 20 juin.)

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    PROCUREUR DE LA COMMUNE

    _Le 20 août 1792, l'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité._

    Je vous prie, Monsieur le Président, de prévenir l'Assemblée
    qu'elle doit, conformément au décret du 11 courant, s'occuper,
    le  25 de ce mois, du choix des électeurs chargés de nommer les
    députés à la Convention nationale.

    Je vous serai également obligé, Monsieur le Président, de
    prévenir les électeurs de votre section qui ont nommé le nouveau
    tribunal criminel, de vouloir bien se réunir demain matin pour
    remplacer M. Andrieux qui a donné sa démission.

    P. MANUEL.

    P.-S. Quant à la partie de ma lettre relative au remplacement
    de M. Andrieux, comme il est possible qu'il y ait d'autres
    démissionnaires, je crois à propos d'attendre, pour ne pas
    multiplier les opérations sans nécessité.

  [608] Cette élection violait un arrêté de la section du 13 août
  portant que les fonctionnaires suspendus ne pourraient être
  réélus dans le Comité permanent (cf. ci-dessus, p. 182 et n.
  535). Aussi la Commune intervint-elle et, le 23 août, cassa
  l'élection de Légier (voyez ci-après, pp. 220 et 221).

  [609] Le Comité provisoire avait été formé les 13 et 15 août (cf.
  ci-dessus, pp. 182 et 189).

  [610] Le texte porte, par erreur: «... conformé...».

  [611] Même observation.

  [612] Curé de la paroisse de Saint-Eustache (voyez ci-dessus, p.
  182).

  [613] Sans doute le même individu que le _Baillardet_ de la
  séance du 10 août 1792.

  [614] Il s'agit des six assesseurs du juge de paix, dont
  l'élection distincte n'aurait pas été nécessaire si l'Assemblée
  avait procédé à une véritable élection, car les six personnes
  ayant obtenu le plus grand nombre de voix après les dix-huit
  premiers devenaient de droit assesseurs, aux termes de l'arrêté
  de la Commune, du 15 août (voyez ci-dessus, p. 189, n. 555).



ASSEMBLÉE DU 21 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le
premier de l'égalité.

L'Assemblée de la section du Contrat-social, après avoir adopté la
rédaction du procès-verbal de la veille,

Arrête que MM. Renard et Grappin sont nommés commissaires pour se
présenter chez M. Desvieux et lui demander compte de l'emploi des
fonds destinés aux fédérés et, dans le cas où ses occupations ne lui
auraient pas permis de remplir la mission dont il avait été chargé,
les commissaires sont autorisés à retirer les fonds des mains de M.
Desvieux, d'en faire l'emploi aux dits fédérés, et d'en justifier
incessamment à l'Assemblée.

Arrête en outre, que les fonds déjà reçus pour les piques, montant à
cent une livres, seront employés incessamment à en faire la fabrication,
et que MM. Renard et Julliot, à qui les fonds ont été remis, sont nommés
commissaires pour surveiller l'exécution de cet arrêté.

Il a été reçu de M. le curé 5 l. pour les piques.

L'Assemblée, prenant en considération la position critique des orphelins
Andrau, sapeur du bataillon de la Jussienne, mort des suites des
blessures qu'il a reçues à la journée du 10 août,

Arrête qu'elle nommera deux commissaires pour s'informer de la situation
desdits orphelins et lui en faire rapport, et charge, en outre lesdits
commissaires de s'occuper de faire obtenir aux dits orphelins les
secours qui leur sont dus aux termes des décrets de l'Assemblée
nationale[615]; et elle a nommé pour commissaires, MM. Gibbon et
Bachelard.

M. Saussay fait sa soumission pour dix piques; l'Assemblée, en
applaudissant à sa générosité, arrête qu'il en sera fait mention
honorable dans le procès-verbal.

Sur la lecture d'une lettre de M. Sauvage, citoyen de la section, qui
envoie à l'Assemblée ses épaulettes et la garniture de son bonnet
d'officier de grenadiers, pour le soulagement des veuves et orphelins
des citoyens morts à l'affaire du 10 août, et qui consacre son bonnet à
être envoyé aux frontières,

L'Assemblée arrête que les épaulettes et la garniture seront vendues par
MM. Gibbon et Bachelard, et qu'ils en rendront compte, arrête en outre
que le bonnet sera conservé au Comité pour être remis au premier citoyen
de la section qui partira pour les frontières.

Sur la lecture d'une autre lettre, venant de M. Périn qui s'est présenté
à l'Assemblée, pour la prier d'autoriser le Comité de sa section de
recevoir son serment et de lui en délivrer certificat; l'Assemblée est
passée à l'ordre du jour, attendu que tout citoyen domicilié aux termes
de la loi, a droit de prêter son serment.

Avant de passer à l'ordre du jour, l'Assemblée a nommé pour président
M. Renard, pour vice-président M. Barré le jeune, pour secrétaires, MM.
Leprêtre et Frosté.

L'ordre du jour était la nomination des six assesseurs du juge de paix
et des douze commissaires du Comité de surveillance.

Avant de procéder à la nomination, s'est présentée une députation de
la section des Gravilliers; la section des Gravilliers a arrêté[616]:
1º que Sylvain Bailly, ci-devant maire, sera contraint de rendre ses
comptes d'administration incessamment par-devant qui il appartiendra,
conformément au décret; 2º qu'il sera tenu de rendre à ladite section
7.040 l. qu'elle lui a prêtées; 3º que le commissaire de la section
fera part à la Municipalité de la nécessité d'un logement aux barrières;
4º que M. Bailly sera déclaré en état d'arrestation.

N{a}.—Les commissaires des sections sont invités à se réunir,
demain 22 du courant, pour se plaindre de l'inactivité des tribunaux,
dans l'une des salles de la Commune que l'on avait oublié de fixer dans
les pouvoirs délivrés hier.

Un de Messieurs les députés[617] a proposé un modèle de haussecol pour
qu'il fût adopté par l'Assemblée.

Sur toutes ces propositions l'Assemblée a arrêté l'ajournement à demain.

L'Assemblée est passée ensuite à la nomination des six assesseurs du
juge de paix[618]; M. le vice-président après avoir mis aux voix la
priorité, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. _Renard_, _Barré le
jeune_, _Thévenin_, _Gérard_, _Genty_ et _Quettier_. Ensuite elle a
nommé M. Grainville pour commissaire de la section au lieu et place de
M. Gérard; de suite l'Assemblée a arrêté qu'elle allait nommer douze
commissaires[619], lesquels ont été: MM. _Proviel_, _Lard_, _Didelot
père_, _Aubin_, _Bonnet_, _Audrieux_ (_sic_), _Reignier_, _Henry_,
_Favreau_, _Bayard_, _Favre_, _Bonnel_ (_sic_).

Un membre de l'Assemblée a proposé ensuite d'envoyer la liste de tous
les citoyens nommés à la Municipalité pour qu'elle jugeât s'il n'y avait
pas de réclamation à faire sur leur compte; l'Assemblée a adopté la
proposition; de plus l'Assemblée a arrêté que tous les membres ci-dessus
nommés voudront bien prêter demain, devant elle, le serment prescrit par
la loi, et aussi qu'ils n'ont point été du club de la Sainte-Chapelle,
de celui des Feuillants; et qu'ils n'ont signé ni la pétition des vingt
mille, ni celle des huit mille[620].

M. le Président a remis entre les mains de M. le curé 40 l. pour le
soulagement des veuves et orphelins des malheureuses victimes de la
journée du 10 août.

L'ordre du jour de demain doit être la nomination du commandant en
second de la force armée de la section du Contrat-social.

La séance a été levée à onze heures.


  NOTES:

  [615] Décret du 12 août 1792 (DUVERGIER, t. IV, p. 301).

  [616] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté.

  [617] Il s'agit des députés de la section des Gravilliers
  présents à la séance.

  [618] Lors de la formation du Comité provisoire (cf. ci-dessus,
  pp. 182 et 189) l'Assemblée avait seulement choisi dix-huit
  membres sans s'occuper des six assesseurs du juge de paix. Il
  s'agit donc ici d'une élection nouvelle.

  [619] Les membres du Comité de surveillance ou de police dont la
  création avait été décidée le 19 août (cf. ci-dessus, p. 207 et
  n. 606).

  [620] La question des clubistes et pétitionnaires anticiviques a
  joué un grand rôle dans la politique parisienne après le 10 août
  (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 351-353).
  Il en sera plusieurs fois question dans la suite du présent
  procès-verbal.



ASSEMBLÉE DU 22 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-deux août, l'an 4e de
la liberté et le 1er de l'égalité.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière
séance, lequel a été adopté.

Sur la proposition d'un membre de l'Assemblée de s'occuper de la
Convention nationale[621], l'Assemblée a ajourné à demain la lecture des
articles de la loi à cet égard.

Ensuite il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 11 août
présent mois, portant nomination de M. Billaud-Varenne, au lieu et place
de M. Danton, substitut du procureur de la Commune[622]. L'Assemblée a
confirmé cette nomination.

Il a été aussi fait lecture de la liste des électeurs du département
de Paris, qui se sont réunis en club à la Sainte-Chapelle. Après
cette lecture M. Allant (_sic_), ayant demandé et obtenu la parole,
a rappelé que, le 26 décembre dernier, il a dénoncé à l'Assemblée
générale de la section la liste imprimée des électeurs réunis à la
Sainte-Chapelle[623], sur laquelle son nom est porté par erreur, qu'il
n'a jamais été du club de la Sainte-Chapelle, mais bien M. Alcan,
autre électeur de cette section, ainsi que celui-ci en était convenu,
et, pour justifier ce qu'il avançait, M. Allan a remis sur le bureau
la réclamation qu'il avait fait insérer dans le _Courrier des
quatre-vingt-trois départements_, le 1er janvier dernier[624]; en
conséquence il a requis de l'Assemblée acte de sa réclamation, afin de
détromper ses concitoyens. L'Assemblée, rendant justice au civisme de M.
Allan, et convaincue que c'est par erreur que son nom a été porté sur
la liste des électeurs du club de la Sainte-Chapelle, a arrêté que la
Commune serait priée de faire rayer de cette liste le nom de M. Allan
et d'y faire substituer celui de M. Alcan, qui est véritablement celui
qui devait exister sur la liste comme[625] ayant été de ce club, et
qu'extrait du procès-verbal serait délivré à M. Allan pour lui servir de
justification.

M. Allan, profitant de la parole qui lui avait été accordée, a remercié
l'Assemblée de ce qu'elle avait bien voulu l'appeler à la place de
chirurgien-major de la section, et a observé que M. Brunié (_sic_), qui
était chirurgien-major du bataillon de Saint-Eustache, avait rendu de
grands services au dit bataillon et méritait de partager l'honneur qui
lui avait été fait par l'Assemblée.

L'Assemblée, sensible au procédé de M. Allan et rendant justice au
civisme de M. Brunié et à son zèle à donner ses soins aux malades et
blessés de la section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait adjoint à M.
Allan.

Un citoyen a présenté un projet de carte d'entrée aux Assemblées de la
section.

L'Assemblée a nommé plusieurs commissaires pour examiner ledit projet
et en faire leur rapport. Et un instant après, ces mêmes commissaires
ayant fait leur rapport et ayant été d'avis d'admettre ce projet de
cartes, l'Assemblée a adopté l'avis de ses commissaires; en conséquence,
a arrêté que ces cartes seraient imprimées en noir, et a chargé le
Comité de faire faire cette impression en nombre suffisant et à faire
les premières avances.

M. Desvieux ayant demandé et obtenu la parole, il a représenté à
l'Assemblée les sommes qui avaient été déposées entre ses mains pour
être distribuées aux braves Marseillais, [et] a témoigné combien il
était affecté de ce que quelques citoyens avaient élevé des doutes sur
sa délicatesse[626].

L'Assemblée a déclaré que M. Desvieux n'avait pas perdu un seul instant
de sa confiance et l'a autorisé à garder ces fonds, pour en faire
l'emploi suivant la voix (_sic_) de l'Assemblée et à la charge d'en
rendre compte.

Une députation de MM. les gendarmes à pied compagnie de la rue du
Bouloir[627] s'est présentée, et a été reçue avec applaudissements;
l'un d'eux a porté la parole et a dit que, malgré les efforts de leurs
chefs pour les dégager de la bonne cause, ils n'en étaient pas moins
restés fermes dans leurs principes, qui sont ceux de la liberté et
de l'égalité; ce discours, dont nous ne rapportons ici[628] que la
substance, a été terminé par une expression (_sic_): _J'ai trouvé mon
discours dans le cœur de mes camarades; la plus belle impression
qu'il puisse faire, est de le graver dans vos cœurs._ Ce discours
a été vivement applaudi, et M. le président, au nom de l'Assemblée, a
témoigné à la députation combien l'Assemblée était satisfaite, qu'elle
n'avait jamais douté de leur civisme, [et] que, le 14 juillet 1789,
comme le 10 août 1792, ils avaient donné des preuves éclatantes de leur
amour pour la liberté et l'égalité.

Cette députation s'étant retirée au milieu des applaudissements, il
a été procédé à la prestation de serment de MM. les commissaires
de section, de M. le juge de paix, son secrétaire-greffier, de ses
assesseurs et des commissaires composant le Comité de surveillance; ce
serment a été prêté individuellement par MM. _Poupart_, _Perronard_
(_sic_), _Vesinet_ (_sic_), _Balardelle_, _Lindet_, _Gillet_,
_Grainville_, _Bullet fils_ (_sic_)[629], _Lefèvre_, _L'Héritier
fils_, _Bachelard_, _Giffay_ (_sic_), _Larsonnier_, _Martel_, _Didelot
fils_, _Grapin_ (_sic_), _Légier_, _Labay_, _Renard_, _Barré
jeune_, _Genty_, _Luctier_, _Proviel_, _Lard_, _Didelot père_, _Aubin_,
_Audrieux_ (_sic_), _Régnier_, _Henry_, _Favreau_, _Bayard_ et _Favre_.

MM. Thévenin, Bonnet [et Bonnelle][630] qui avaient été nommés, le
premier assesseur du juge de paix, et les deux autres commissaires,
ayant donné leur démission, l'Assemblée a ajourné à demain la nomination
d'un assesseur et de deux commissaires en leur lieu et place.

MM. Gibon (_sic_) et Bachelard, qui avaient été nommés commissaires
pour prendre des renseignements sur la situation des enfants de défunt
M. Andrau[631], mort de blessures qu'il a reçues à la journée du dix
de ce mois, ont fait rapport que ledit défunt sieur Andrau est décédé
ne laissant aucune fortune mais trois enfants dont un âgé de 21 ans
était absent, et les deux autres encore trop jeunes pour gagner leur
vie, qu'ils étaient dans un dénuement absolu et méritaient des faveurs
provisoires, sauf à les présenter à la Commune de Paris pour participer
à la distribution des faveurs à accorder aux veuves et orphelins des
citoyens morts des blessures qu'ils ont reçues dans la journée du dix
août.

A l'instant plusieurs citoyens ont fait leurs offrandes.

M. Paillette a fait remettre par M. Légier sur le bureau une somme de
cinquante livres, savoir: 25 l. pour les veuves et orphelins et blessés,
et 25 l. pour la fabrication des piques.

M. Corpet 20 l., M. Boucher, 30 l. Plusieurs citoyens entr'eux, 18 l. 15
s. Total 118 l. 15 s., savoir: 25 l. pour la fabrication des piques et
93 l. 15 s. pour le soulagement des veuves et orphelins.

M. Julliot, ancien commandant et actuellement chef de légion, a fait
remettre ses épaulettes et dragonne en or, pour être converties en
piques.

M. Renard n'ayant point accepté le grade de commandant en second auquel
l'Assemblée l'avait appelé[632], il s'est agi de procéder à une nouvelle
nomination, et, à cet effet, MM. Firmin (_sic_), Champsaur et Jaubert
ont été nommés scrutateurs.

Il a donc été procédé à la nomination d'un commandant en second par
scrutin ouvert; le nombre des voteurs (_sic_) était de ______ (_sic_).
Le sieur Reignier, ayant réuni 67 voix, par conséquent la majorité des
suffrages, a été proclamé commandant en second; mais M. Reignier n'ayant
point accepté par des motifs qu'il a déduits, l'Assemblée a ajourné à
demain la nomination d'un autre commandant en second.

Enfin la séance a été levée à 10 heures et demie du soir.


  NOTES:

  [621] C'est-à-dire du mode de formation de la Convention
  nationale.

  [622] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 301 et
  n. 7.—Voici le texte de l'arrêté de la Commune, en date du 11
  août.

    COMMUNE DE PARIS

    _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
    commissaires des quarante-huit sections._

    _Du 11 août, l'an quatrième de la liberté et premier de
    l'égalité_.

    Sur la proposition du Procureur de la Commune, de remplacer M.
    Danton, appelé au Ministère de la Justice, le Conseil général a
    nommé M. Billaud-Varenne, substitut du Procureur de la Commune, et
    a arrêté que ce choix serait confirmé par les 48 sections.

    _Signé_: HUGUENIN, _président_.
             BERNARD, _secrétaire_.

    Pour copie conforme à l'original:
    TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

    De l'imprimerie de Patris, imprimeur de la Commune, place de
    l'Estrapade, nº 10.

  [623] Il y a eu plusieurs listes imprimées des électeurs réunis
  en club à la Sainte-Chapelle. Sur ces documents, cf. F. BRAESCH,
  _La Commune du 10 août 1792_, p. 351, n. 6.

  [624] Voici cette réclamation dont j'ai retrouvé le texte dans
  _Le Courrier des LXXXIII départements_, nº du 1er janvier 1792,
  p. 13.

    _Réclamation._—Un bon et digne citoyen, M. Allan, chirurgien
    et électeur de la section des Postes, qui ne _dort plus_ depuis
    qu'il a vu son nom accolé aux _chapelains clubistes_[H] nous
    adresse la lettre suivante: «Je tiens autant à la vérité qu'à
    L'HONNEUR, mon cher camarade; aussi je vous prie de donner la
    plus prompte publicité à ma lettre. J'ai vu avec étonnement mon
    nom sur la liste imprimée des électeurs de la Sainte-Chapelle.
    Le fait est que je n'ai jamais eu l'idée de me présenter à cette
    société, et je défie que l'on trouve mon nom sur ses registres.
    J'ignore comment l'auteur de la liste a pu faire cette méprise,
    mais j'ai cru de mon devoir et de mon HONNEUR de dénoncer le fait
    mercredi dernier à l'Assemblée générale de ma section, et j'ai eu
    la satisfaction de voir qu'elle était pleinement convaincue de la
    pureté de mes intentions. J'invite donc le rédacteur de la liste
    à faire de nouvelles recherches, et à rectifier une erreur qui
    _blesse_ mon patriotisme.

    _Signé_: ALLAN.

      [H] La vérité nous force à dire qu'il y a cependant de
      très-honnêtes gens dans ce club; mais ce sont des gens
      confiants et captés, dont l'honorable probité est déçue.

  [625] Au lieu du mot «... comme...», le manuscrit original porte
  quelque chose comme: «... érenue...» ou «... avenue...», ce qui
  ne signifie rien.

  [626] A la séance du 21 août (voyez ci-dessus, p. 210.)

  [627] Il s'agit sans doute (voyez la suite du présent
  procès-verbal) des anciens gardes-françaises qui, comme on l'a vu
  précédemment, avaient été versés dans les nouvelles compagnies de
  gendarmerie nationale.—La rue du Bouloir s'appelle aujourd'hui,
  rue du Bouloi.

  [628] Le manuscrit original porte: «... cest...», ce qui est un
  non-sens; j'ai pensé que le copiste n'avait pas su déchiffrer la
  minute et que celle-ci portait le mot: «... ici...»

  [629] Serait-ce pour Bellet fils? (Voir ce nom à l'_Index_.)

  [630] J'ai pu ajouter ce dernier nom qui manque dans le texte
  original, grâce au procès-verbal de la séance du 23 août (voir
  ci-après, p. 220).

  [631] Voyez ci-dessus, pp. 210-211. Ici le texte original porte:
  «... Audriau...»; j'ai conservé la forme: Andrau, de la page 210.

  [632] Le 19 août (voyez ci-dessus, p. 206). Il avait donné sa
  démission dès le lendemain (voyez p. 207).



ASSEMBLÉE DU 23 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le
1er de l'égalité, le 23 août.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille,
qui a été adopté. Ensuite un membre de l'Assemblée est monté à la
tribune pour faire la lecture d'une liste des citoyens qui se sont
rendus au club de la Sainte-Chapelle; cette liste inculpe MM. Poupart et
Légier, pour s'y être trouvés; l'Assemblée, incertaine si cette liste
est digne de foi, a nommé deux commissaires, savoir MM. Langlois et
Campion, pour aller consulter la Municipalité sur cet article.

M. Saussay, citoyen de la section du Contrat-social, a envoyé douze
piques[633] qui ont été remises au Comité; M. le Président, au nom
de l'Assemblée, a témoigné sa reconnaissance au citoyen patriote qui
fait ce don, et a déclaré que mention honorable en serait faite au
procès-verbal.

L'ordre du jour a été réclamé par l'Assemblée.

L'Assemblée avait ajourné la veille qu'on s'occuperait de ce qui regarde
les orphelins mineurs Andrau[634]. Un des commissaires nommés pour
cette affaire est monté à la tribune, et, dans le rapport qu'il a fait
à l'Assemblée, il lui a déclaré que la Commune leur avait accordé trois
cents livres[635]; sur la demande de M. Renard, l'Assemblée a
arrêté que les commissaires la déposeraient[636] entre les mains de M.
le curé, jusqu'à ce qu'elle eût décidé s'il faudrait la leur remettre à
eux-mêmes; l'ajournement a été mis à demain au commencement de la séance.

Ensuite, on a fait lecture de trois lettres: la première est de M. le
Procureur de la Commune, qui charge, au nom du Conseil général de la
Commune, le Comité permanent de chaque section de recevoir le serment
des fonctionnaires publics, et de faire apposer les scellés sur les
cloches des paroisses de son arrondissement[637].

La seconde lettre est de M. Saussay qui annonce à M. le Président les
piques qu'il envoie.

La troisième est de M. James qui envoie son bonnet de grenadier, ses
épaulettes, son sabre, et sa plaque et ceinturon, pour les bataillons
qui se forment pour voler aux frontières.

Avant de passer à l'ordre du jour, un membre de l'Assemblée est monté
à la tribune pour lire un projet concernant les électeurs pour la
Convention nationale; l'ajournement a été mis à demain.

L'ordre du jour est réclamé; il s'agissait de nommer un commandant en
second.

L'Assemblée a nommé pour scrutateurs: MM. Baillard, Le Bœuf et
Pierson. M. Bayard a été nommé commandant en second à la majorité: le
nombre des votants s'est monté à 226, et M. Bayard a eu 92 voix; le
surplus a été partagé entre plusieurs membres.

Pendant la nomination, il s'est présenté une députation de la section du
Ponceau, qui informe l'Assemblée d'une découverte que l'on a faite dans
les prisons de la capitale, et notamment au Châtelet, d'une quantité
de faux billets de caisses patriotiques, maisons de secours, et faux
assignats; elle fait connaître un arrêté qu'elle a pris à ce sujet,
qui est de demander à la Commune: que l'entrée de toutes les prisons
sera absolument interdite à toutes personnes; 2º qu'il sera établi une
garde de citoyens patriotes pour surveiller ses concierges, geôliers et
garçons de guichets; 3º que tous les Comités de surveillance de chaque
section visiteront successivement chaque jour toutes les prisons[638].

M. le Président a témoigné à MM. les députés, au nom de toute
l'Assemblée, la satisfaction que lui donne leur zèle et leur patriotisme
et les a invités aux honneurs de la séance.

L'ajournement de la discussion de l'arrêté de la section du Ponceau, et
de l'arrêté de la section des Gravilliers dont il a été fait mention
dans un des précédents procès-verbaux à été remis à l'ordre du jour de
demain.

M. Légier[639] est monté à la tribune pour se disculper du reproche
qui lui est fait dans la liste[640] de s'être trouvé au club de la
Sainte-Chapelle. Plusieurs sont montés après lui, les uns pour appuyer
sa défense, les autres pour le combattre. Enfin M. Thomas y est monté à
son tour et a conclu à ce que les dénonciateurs fournissent des preuves
suffisantes pour le convaincre; sa proposition a été mise aux voix et
adoptée à la majorité[641].

Ensuite il a [été] fait lecture de plusieurs adresses de la Commune
de Paris, dont les unes regardent la prestation du nouveau serment,
les autres l'organisation de la garde nationale et la formation d'un
camp sous les murs de Paris; d'autres enfin concernant différents
règlements, par rapport au Département et aux nouveaux fonctionnaires
publics[642].

Il a encore été lu deux adresses intitulées _Section de Marseille_, dont
une a été prise spécialement en considération par l'Assemblée[643].

L'Assemblée est passée à la nomination d'un assesseur du juge de paix,
à la place de M. Thévenin qui a donné sa démission. Elle a nommé par
acclamation M. Frosté; ensuite elle a nommé par acclamation MM. Baudelan
et l'Odely pour commissaires de section, au lieu et place de MM. Bonnet
et Bonnelle qui ont donné aussi leur démission.

L'Assemblée a reçu le serment de M. Baudau; sur la demande qui a été
faite par le Comité de continuer la séance, la permanence a été mise aux
voix et adoptée à la pluralité.

La discussion a été agitée par rapport aux cartes que l'on doit aux
citoyens.

L'Assemblée a arrêté qu'il sera établi un bureau dans l'église, où les
commissaires délivreront les cartes aux citoyens en mettant le numéro de
leurs cartes à côté de leur nom qui sera sur la liste des commissaires
recenseurs.

Un des membres de l'Assemblée, ayant été dénoncé pour avoir mis dans
sa poche une langue fourrée en apposant le scellé chez un particulier,
s'est présenté à l'Assemblée pour se disculper, et, étant indigné
d'une pareille dénonciation, il a remis sur le bureau son écharpe
de commissaire en disant qu'il ne voulait pas l'être davantage.
L'Assemblée, satisfaite de la justification de son commissaire, de son
zèle et de son patriotisme, l'a engagé à reprendre son écharpe et à
continuer ses fonctions.

Sur ces entrefaites, M. Langlois, qui avait été envoyé commissaire à
la ville au sujet de MM. Poupart et Légier, a rapporté une lettre de la
Municipalité qui déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions
de juge de paix, et qui arrête que la section du Contrat-social
procédera au remplacement et nomination d'un nouveau juge de paix.

La séance a été levée à minuit.


  NOTES:

  [633] Il n'en avait promis que dix le 21 août (cf. ci-dessus, p.
  211).

  [634] Voyez ci-dessus, p. 216. Le texte original porte ici: «...
  Audran...».

  [635] _Procès-verbaux de la Commune_, édités par M. TOURNEUX, pp.
  53-54 (séance du 23 août): «Une somme de 300 livres est accordée
  à la section des Postes pour subvenir aux besoins de trois
  enfants dont le père, nommé Pierre Andreau (_sic_), est mort des
  blessures qu'il a reçues dans la journée du 10 août. Le conseil
  arrête qu'il sera ouvert deux registres dans chaque section pour
  y recevoir les réclamations des citoyens blessés et des veuves
  des citoyens morts dans cette journée.»

  [636] C'est-à-dire: «déposeraient cette somme».

  [637] Un exemplaire de cette circulaire manuscrite a figuré à la
  vente Charavay de 1862 (voyez la p. 126 du catalogue de cette
  vente), puis à la vente Charavay de 1900 (sous le nº 230). Il se
  trouve aujourd'hui à la Bibliothèque de la Ville de Paris. Voici
  le texte de cette pièce qui porte l'adresse suivante: «A M. le
  Président de la section de Sainte-Geneviève».

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    _Paris, le 23 août 1792, l'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité._

    PROCUREUR DE LA COMMUNE

    Le Conseil général de la Commune, Monsieur le Président,
    par un arrêté du 21 de ce mois, a cru devoir charger le Comité
    permanent de chaque section de recevoir le serment de satisfaire à
    la loi et à leur conscience. Le tableau sera envoyé au Procureur
    de la Commune. Les employés de différentes administrations doivent
    se présenter dans vos Assemblées. Mais tout commis, avant que de
    jurer la liberté et l'égalité, doit, quand il est salarié par la
    Municipalité, vous prouver une inscription dans la garde nationale
    dès 1790, puisque la loi en avait fait un devoir, et la quittance
    de toutes les contributions.

    La Commune n'a pas le droit de nourrir des conspirateurs. Les
    places ne sont pas destinées pour des imbéciles ou des traîtres
    qui ont mieux aimé servir un roi que leur Patrie; elles doivent
    être la preuve et le prix des services rendus à la Révolution;
    tout employé doit subir la censure d'une Assemblée générale qui
    sera son juge et sa caution.

    M. le Procureur de la Commune invite MM. du Comité permanent de
    la section de prévenir les électeurs du juré qu'ils doivent se
    rassembler demain, à 10 heures du matin, pour faire de nouvelles
    nominations.

    Vous voudrez bien, M. le Président, faire apposer à l'instant
    les scellés sur les cloches de paroisse de votre arrondissement et
    ne laisser que les deux plus petites en activité, ainsi le veut la
    loi, et l'en demande l'exécution à la rigueur; incessamment ces
    cloches vont être enlevées; la matière sera convertie en canons et
    leur son ne sera plus importun qu'aux ennemis de la Patrie.

    P. MANUEL.

  [638] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section du
  Ponceau. Sur les bruits de fabrication de faux assignats et
  billets de confiance dans les prisons en 1791 et 1792, voyez
  TUETEY, _Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire
  de Paris pendant la Révolution française_, t. III, Introduction,
  pp. XVI-XVIII et t. VI, Introduction, p. XI; et cf. F. BRAESCH,
  _La Commune du 10 août 1792_, pp. 813, 498-499 et 483, n. 3.

  [639] Réélu juge de paix le 20 août (cf. ci-dessus, p. 209).

  [640] La liste des électeurs à la Sainte-Chapelle dont il a été
  question à plusieurs reprises précédemment.

  [641] Légier devait être remplacé, le lendemain, sur l'ordre de
  la Commune, mais pour d'autres raisons (voyez ci-après, pp. 220
  et 221).

  [642] Pour toutes ces questions, voyez F. BRAESCH, _La Commune du
  10 août 1792_, pp. 319-320, 327-331, et 760 et suiv.

  [643] J'ignore à quelles adresses le présent procès-verbal fait
  allusion ici.



ASSEMBLÉE DU 24 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté et le
1er de l'égalité.

La séance a commencé par la lecture du procès-verbal qui a été adopté.

L'Assemblée a arrêté ensuite qu'il sera nommé des commissaires pour
délivrer des cartes aux citoyens à commencer dès demain; ceux qui
ont été nommés sont MM. Langlois, Megras, Mibolot, Le Gros, Légier,
Firmin-François[644], Destouches, Thomas, Darson, Pousiel, Sedaine.

Il a été fait lecture pour la seconde fois d'un arrêté du 23 août 1792
portant que le Conseil général de la Commune, en se référant à ses
différents arrêtés qui veulent qu'aucun fonctionnaire public suspendu
par le Conseil général depuis la journée du 10 août ne puisse être
appelé ni porté aux nouvelles élections, déclare nulle la nomination
de M. Légier aux fonctions de juge de paix[645]; en conséquence arrête
que la section du Contrat-social procédera au remplacement et à la
nomination d'un nouveau juge de paix[646].

La discussion s'est ouverte: plusieurs ont été contre l'arrêté de
la Commune et voulaient qu'on nommât des commissaires à l'Assemblée
nationale.

Plusieurs au contraire étaient pour l'arrêté et voulaient qu'on passât à
la nomination. Entre autres M. Légier lui-même. Enfin pour terminer tous
les débats la discussion a été mise aux voix et l'Assemblée a arrêté
à la pluralité qu'elle serait fermée de suite. Elle est passée à la
nomination d'un juge de paix. Sur ces entrefaites, M. Barré, assesseur
et vice-président, a donné sa démission, motivée, non seulement sur
l'arrêté de la Municipalité[647], mais encore sur sa propre
détermination; M. Genty a été nommé vice-président, au lieu et place de
M. Barré.

On est passé ensuite à la nomination d'un juge de paix; on a nommé trois
scrutateurs, qui sont MM. Pierson, Balardel et James.

M. Lindet a été nommé juge de paix à la majorité de 44 voix, par le
scrutin ouvert, M. Pierson pour assesseur du juge de paix, et M. Caffin
pour commissaire du Comité, tous deux par acclamation; les trois
personnages nouvellement nommés ont prêté leur serment en jurant d'être
fidèles à la nation, de maintenir la liberté, l'égalité, ou de mourir à
leur poste; de plus ils ont juré qu'ils n'avaient été ni au club de la
Sainte-Chapelle, ni à celui des Feuillants et qu'ils n'avaient signé ni
la pétition des 20 mille, ni celle des 8 mille.

La séance a été levée à minuit et demi.


  NOTES:

  [644] FIRMIN-FRANÇOIS, marchand tailleur sous les piliers de la
  Tonnellerie, ancien membre du Comité civil de la section (d'après
  l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_).

  [645] Sur cette élection (voyez ci-dessus, p. 209 et n. 608).

  [646] Les _Procès-verbaux de la Commune_ édités par M. TOURNEUX
  et qui sont tirés des papiers de Chaumette contiennent, à la
  date du 23 août (p. 56), la mention suivante de cet arrêté: «Le
  Conseil annule la nomination de M. Légier [à la] fonction de juge
  de paix.»

  [647] En effet BARRÉ, Jean-Antoine, bourgeois demeurant rue
  Montorgueil, nº 89, avait fait partie de l'ancien Comité civil
  de l'époque constitutionnelle (voyez ci-dessus, p. 10).



ASSEMBLÉE DU 25 AOUT


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 25 août, l'an 4e de la
liberté et le 1er de l'égalité.

L'Assemblée, après avoir adopté le procès-verbal de la veille, a arrêté
que l'Assemblée primaire ouvrirait demain à 10 pour 11 h. du matin
(_sic_)[648]; a arrêté que le président ferait connaître la loi relative
à ceux qui ne se sont pas fait enregistrer dans la garde nationale
depuis 1790, et s'ils pouvaient occuper des places;

A arrêté que les commissaires du Comité de surveillance feraient demain
la lecture de la liste des pétitionnaires des 8 mille[649];

A arrêté que la proposition faite par M. Poupart de nommer sur-le-champ
les commissaires demandés par la Commune pour apposer les scellés
sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des églises, sera renvoyée au
Comité de surveillance pour nommer ces mêmes commissaires[650].

Il a été fait lecture de différentes pièces, plus intéressantes les unes
que les autres, parmi lesquelles s'est trouvée une adresse des citoyens
de la ville d'Orléans aux patriotes parisiens dont mention honorable a
été demandée dans le procès-verbal, ainsi que de celle du département
des Bouches-du-Rhône[651].

L'Assemblée a nommé MM. Poupart et Boussaroque, tuteurs des enfants
mineurs Andrau[652].

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Quettier, qui donne sa
démission d'assesseur du juge de paix, laquelle a été acceptée. M.
Frosté a donné aussi sa démission d'assesseur et de secrétaire, et a
envoyé ses épaulettes et sa dragonne en or pour les veuves et orphelins
des malheureuses victimes de la journée du 10 août. Mention honorable a
été demandée dans le procès-verbal.

M. Peronard (_sic_) a remis sur le bureau ses galons de sergent-major,
M. Bachelard est chargé de les vendre et d'en remettre le montant à M.
Poupart.

Un membre de l'Assemblée a lu un projet d'adresse à l'Assemblée
nationale sur le mode qu'on doit employer par rapport aux électeurs
qui doivent nommer les députés à la Convention nationale.

M. Langlois a demandé que l'Assemblée fût autorisée à nommer elle-même
ses électeurs à la Convention nationale et que, s'il y avait contre eux
quelque inculpation, elle fût libre de les révoquer; la proposition a
été adoptée.

La séance a été levée à 10 heures ½.


  NOTES:

  [648] C'est-à-dire sans doute que les portes de le salle seraient
  ouvertes à 10 heures et que la séance commencerait à 11 heures.

  [649] Le jour même, 25 août, les membres du Comité de
  surveillance de la section du Contrat-Social dénonçaient à
  la législative comme «esclaves des tyrans que nous venons
  de renverser», un certain nombre des personnages les plus
  en vue de la section des Postes, au premier rang desquels
  Payen-Deslauriers, représentent de la section à la Commune
  centrale, qui devait être dénoncé à la section le lendemain (voir
  ci-après, pp. 224-225).—Voici le texte de la dénonciation du
  Comité de surveillance de la section du Contrat-Social, en date
  du 25 août (p. man., Bib. nat., dép{t} des man., fonds français,
  carton 6574, fol. 34-35).

    _Pétition faite à l'Assemblée nationale par le Comité de
    surveillance de la section du Contrat-Social, ci-devant des
    Postes._

    _Ce 25 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité._

    Législateurs, dans ces instants où la Patrie est en danger, où
    tous bons citoyens (_sic_) doivent s'armer pour la défendre, la
    soutenir et la venger, nous osons paraître devant vous pour, comme
    membres du Comité de surveillance permanent, dénoncer des ingrats,
    esclaves des tyrans que nous venons de renverser, qui n'ont pas
    hésité de signer l'arrêt qui devait causer notre perte et celle
    totale de nos frères, qui, comme des Césars ont reçu la mort
    pour nous maintenir dans cette liberté et cette égalité que nous
    chérissons et que nous soutiendrons au péril de notre vie.

    Oui, Législateurs, nous nous présentons devant vous, pour vous
    prouver les intentions de notre section et réclamer votre autorité
    afin d'avoir de la Commune un pouvoir authentique pour poursuivre
    des hommes indignes de partager avec nous cette sainte Liberté que
    leur conduite a déshonorée.

    Ces hommes en place ou fonctionnaires publics sont: MM. CHAUDOT,
    notaire; GIRAULT nommé par le ci-devant roi commissaire
    conciliateur en Amérique; LAURENT, membre du tribunal du 2e
    arrondissement; PAYEN-DESLAURIERS, municipal; BRUNIER, médecin.

    Ces hommes, Législateurs, méritent une censure, votre mépris et
    notre indignation.

    Prononcez, Législateurs, leurs châtiments, vous ne pouvez les
    soustraire à la juste rigueur de la Loi qui les attend.

  [650] Sur cette question, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10
  août 1792_, pp. 883 et suiv.

  [651] Je n'ai pas trouvé ces adresses.

  [652] Le texte original porte: «... Androt...»; J'ai conservé la
  forme: Andrau, de la p. 210 (voyez aussi p. 216 et n. 631, et p.
  217 et n. 634).



ASSEMBLÉE DU 26 AOUT


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-six août, l'an 4e de la
liberté et le 1er de l'égalité;

La lecture du procès-verbal de la veille a été remise à demain; un
des membres du Comité de surveillance a fait lecture d'une liste de
plusieurs citoyens de la section qui ont signé la pétition qui s'est
trouvée chez les notaires[653].

Un autre membre est monté à la tribune pour certifier son âge en
présentant son extrait baptistaire; [il] s'est justifié sur le reproche
qu'on lui avait fait la veille d'avoir insulté quelques membres de
l'Assemblée.

M. Bachelard a demandé que la liste des citoyens qui ont été au club de
la Sainte-Chapelle, ou qui ont signé les pétitions des 8 ou 20 mille fût
apportée sur le bureau à chaque séance, qu'elle fût affichée au Comité
et au corps de garde, et lue pendant 4 séances dans l'Assemblée. La
proposition a été mise aux voix et adoptée.

Sur la lecture de la liste des pétitionnaires sur la journée du 20 juin,
l'Assemblée ayant observé que M. Payen dit Deslauriers (_sic_) s'étant
trouvé l'un des signataires de cette pétition, l'un des commissaires
de la section, membre actuel de la Municipalité, était à l'instant de
garde chez le Roi (_sic_)[654], et considérant qu'il serait dangereux
qu'un citoyen devenu suspect restât à un poste aussi important, a arrêté
qu'elle nommerait deux commissaires, qui iraient à l'instant vers
les représentants de la Commune pour leur faire savoir qu'elle rappelle
sur-le-champ à sa section M. Payen des Lauriers et qu'elle invite la
Municipalité à le faire remplacer à l'instant[655]. Les commissaires
nommés ont été MM. Balardel et Gérard.

L'Assemblée a arrêté, par une seconde observation, que les mêmes
commissaires sont pareillement chargés de dénoncer M. Laurent, juge
conciliateur au 2e tribunal de conciliation, et plusieurs autres encore
qui ont aussi signé la même pétition, tels que MM. Fagot, Mory, Jouquet
(_sic_), etc...

A arrêté ensuite qu'on inviterait MM. Gorsas, Audouin, auteurs de la
_Sentinelle_, et autres[656], à faire part à l'Assemblée de toutes les
découvertes qu'ils voudraient bien continuer de faire.

M. Basty, commandant en chef de la section armée du Contrat-social, a
apporté sur le bureau ses épaulettes de capitaine et sa dragonne en or,
pour faire des piques; l'Assemblée a applaudi à son patriotisme et a
demandé qu'il en fût fait mention honorable dans le procès-verbal.

La séance a été levée à 2 heures et demie et ajournée à demain.
L'Assemblée, suivant l'arrêté du 26 août, a nommé MM. Pierron,
L'héritier fils, Magdelaine (_sic_), Le Roux (_sic_), pour la garde
auprès du roi.


  NOTES:

  [653] C'est la pétition dite _des 20.000_ ou _pétition
  Guillaume_, contre la journée du 20 juin.

  [654] C'est-à-dire: «que M. Payen, dit Deslauriers, l'un des
  commissaires de la section, membre actuel de la Municipalité, et
  en ce moment même de garde chez le roi, s'était trouvé l'un des
  signataires de cette pétition.»

  [655] Payen-Deslauriers faisait en effet partie, depuis le 13
  août, de la représentation de la section à la Commune (voyez
  ci-dessus, p. 182).

  [656] Le texte porte: «... Corsas, Audoin...». Gorsas éditait le
  journal _Le Courrier des 83 départements_; Audouin, le _Journal
  universel_; quant à la _Sentinelle_, c'était le journal de Louvet.



ASSEMBLÉE DU 27 AOUT


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 27 août, le 4e de la liberté
et le 1er de l'égalité;

Le second procès-verbal adopté sauf rédaction (_sic_)[657], avec
l'insertion du nom des signataires des pétitions inciviques. MM. les
administrateurs et commis composant le bureau de liquidation et de
correspondance ayant demandé à être admis pour déposer une offrande
patriotique, l'Assemblée les a admis à l'instant. Le Sr Le Bret de
Saint-Martin, l'un d'eux, après avoir fait connaître le civisme desdits
citoyens, a déposé sur le bureau 400 l., dont moitié pour les blessés,
veuves et orphelins de la section dans la journée du dix, et l'autre
moitié pour une médaille d'or, que la section décernera au citoyen de
la section qui fera une action éclatante pour le bien public, et que le
nom de ce citoyen sera gravé au milieu de cette médaille, avec cette
inscription autour: «la Section du Contrat-social reconnaissante», son
âge et l'action, qu'il aura faite et sur le revers, «il a fait telle
action en telle année».

L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention honorable du civisme de
ces Messieurs, et de leur don généreux, qu'acte leur serait délivré
du serment qu'ils ont demandé à prêter et qu'ils ont prêté au sein de
l'Assemblée.

L'Assemblée arrête aussi qu'extrait du procès-verbal leur serait
pareillement délivré.

Un citoyen qui a voulu rester inconnu a envoyé deux assignats de 5
l., dont 1 pour les frais de la guerre, et l'autre pour les veufs et
orphelins de la section pour la journée du 10 août.

Il a été aussi fait lecture de plusieurs arrêtés du Conseil général.

Le 1er sur la dénonciation, qui lui a été faite, de verre pilé
trouvé[658] dans le pain que l'on donne aux enfants de la Pitié et
de la Salpêtrière, dénonciation que la Municipalité a reconnue pour
fausse[659].

Le 2e sur les cimetières et les cérémonies funèbres; arrêté qui enjoint
de ne plus enterrer dans l'enceinte de la ville, et que les cimetières
seront tous à l'avenir dans les dehors de la ville, et, en deuxième
lieu, que les prêtres ne pourront exiger ni recevoir de rétribution
volontaire pour quelqu'objet que ce soit, sous peine de destitution[660].

Il a été aussi admis une députation de la section des Lombards[661]. Le
Président a répondu au nom de l'Assemblée qu'elle prendrait l'objet
de leur mission en très grande considération.

Il a été ensuite fait lecture de l'acte du Corps législatif relatif à la
Convention nationale[662].

Sur l'observation de plusieurs citoyens que l'arrêté de la Municipalité
interdirait (_sic_) [le] droit de voter aux signataires des
pétitions[663];

M. Giffey (_sic_) ayant fait part à l'Assemblée d'un numérotage
incivique, ladite Assemblée l'a renvoyé par-devant le Comité[664];

L'Assemblée a arrêté que tous citoyens, pour ne pas perdre leurs droits
de citoyen se pourvoieraient devant le Comité de surveillance, pour
y indiquer ceux qui les ont séduits ou engagés à signer les infâmes
pétitions.

L'Assemblée a arrêté en outre qu'elle n'admettrait à aucune
justification ceux qui, par leurs lumières, ont pu discerner le but de
ces inciviques pétitions, et que, dès cet instant, elle les rejetait de
son sein, ne les reconnaissant plus pour citoyens.

L'Assemblée ensuite est passée à l'ordre du jour pour la nomination
de président et secrétaires pour les Assemblées primaires et l'appel
nominal. L'Assemblée a nommé pour scrutateurs MM. Desvieux, Jams (_sic_)
et Langlois. M. Renard ayant obtenu la majorité, il a déclaré qu'il
ne pouvait accepter, vu qu'il était chargé de plusieurs fonctions
où l'Assemblée l'avait appelé. M. Desvieux, ayant, après M. Renard,
réuni la majorité, a été proclamé président, et M. Jams (_sic_),
vice-président, M. Langlois, secrétaire et M. Régnier, vice-secrétaire,
en suivant le scrutin par la majorité relative, et selon l'invitation du
Corps législatif pour accélérer les opérations.

L'Assemblée a entendu aussi une lettre de la Municipalité concernant le
Camp[665]. Il a été arrêté que, dans le jour de demain, on proclamerait
au son du tambour que tous les citoyens qui désirent concourir
aux travaux du Camp et surtout les charpentiers seraient invités à
se présenter au Saint-Esprit[666], où ils prendront connaissance des
travaux à faire pour le Camp.

L'Assemblée a levé la séance à minuit.


  NOTES:

  [657] Je suppose que ce texte signifie ceci: On a lu les
  procès-verbaux des 25 et 26 août (celui du 25 n'avait pas
  été lu, le 26: cf. ci-dessus, p. 224). Le second de ces deux
  procès-verbaux (c'est-à-dire celui du 26) a été adopté sauf
  rédaction, etc...

  [658] Le texte porte: «... de verres pilés trouvés...».

  [659] Voici, à ce sujet, ce que porte le procès-verbal de la
  séance de la Commune du 26 août (édition TOURNEUX, pp. 62-63):
  «Sur le bruit répandu qu'il existait du verre pilé dans le pain
  distribué aux enfants de la Pitié, ainsi qu'à la Salpêtrière, le
  Conseil nomme deux commissaires pour s'y transporter et vérifier
  les faits. Ces commissaires ont reconnu en présence du peuple
  qu'il n'existait aucun fragment de verre pilé dans le pain, que
  seulement quelques enfants, _pour faire des niches_ à leurs
  camarades, en avaient inséré dans quelques morceaux, et, pour
  empêcher que les ennemis du bien public ne profitent de cette
  circonstance pour semer l'alarme, le Conseil ordonne l'impression
  et l'affiche du procès-verbal des commissaires.»—Je n'ai pas
  trouvé cette affiche.

  [660] C'est le grand arrêté du 23 août pour la suppression du
  casuel et la réglementation du mode des inhumations. J'ai donné
  une analyse de ce document dans mon ouvrage sur _La Commune du 10
  août 1792_, pp. 898-899 (on en trouvera la cote à la n. 1 de la
  p. 899).—Voici le texte même _in extenso_ de cet arrêté d'après
  l'imprimé officiel à part:

    COMMUNE DE PARIS

    _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
    commissaires des 48 sections._

    _Du 23 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._

    ARRÊTÉ RELATIF AUX ENTERREMENTS ET A LA SUPPRESSION DU CASUEL.

    Le Conseil général, considérant qu'au moment où le règne de
    l'égalité vient enfin de s'établir par la sainte insurrection d'un
    peuple justement indigné par la longue oppression dont il a été la
    victime, cette égalité précieuse doit exister partout.

    Considérant que les cérémonies religieuses, actuellement
    observées pour les sépultures, étant contraires à ces principes
    sacrés, il est du devoir des représentants de la Commune de tout
    ramener à cette précieuse égalité que tant d'ennemis coalisés
    s'efforcent de détruire.

    Considérant que, dans un pays libre, toute idée de superstition
    et de fanatisme doit être détruite et remplacée par les sentiments
    d'une saine philosophie et d'une pure morale;

    Considérant que les ministres du culte catholique étant payés
    par la Nation, ils ne peuvent, sans se rendre coupables de
    prévarication, exiger un salaire pour les cérémonies de ce culte;

    Considérant enfin que le riche et le pauvre étant égaux pendant
    leur vie, aux yeux de la loi et de la raison, il ne peut exister
    de différence entre eux au moment où ils descendent au tombeau;

    Le Procureur de la Commune entendu;

    Le Conseil général arrête: 1º Conformément aux lois
    antérieures, tous les cimetières existant dans l'enceinte de la
    Ville seront fermés et transportés au delà des murs.

    2º A compter du jour de la publication du présent arrêté,
    toutes les cérémonies funèbres, faites par les Ministres du culte
    catholique seront uniformes.

    3º Il ne pourra y avoir plus de deux prêtres à chaque
    enterrement, non compris les porteurs du corps.

    4º Toute espèce de cortège, composé d'hommes portant des
    flambeaux ou des cierges, est interdite.

    5º La Nation accordant un salaire aux Ministres du culte
    catholique, nul ne peut exiger ni même recevoir aucune somme pour
    les cérémonies religieuses, funèbres ou autres.

    6º A compter de ce jour, toute espèce de casuel, même
    volontairement payé, est supprimé.

    7º Tout prêtre qui aura exigé ou reçu aucune espèce
    d'honoraires pour les baptêmes, mariages, enterrements ou autres
    cérémonies, encourra la destitution.

    8º A compter du jour également toutes espèces de tentures de
    deuil, soit à la porte du défunt, soit à celle du temple, soit
    même à l'intérieur sont supprimées.

    9º La voie publique appartenant à tous, nul ne peut en disposer
    pour son avantage particulier; en conséquence, tous conducteurs
    d'enterrements et autres cérémonies extérieures d'un culte
    quelconque ne pourront jamais occuper pour leur cortège qu'un seul
    côté de la rue, de manière que l'autre reste entièrement libre
    pour les voitures et pour les citoyens se rendant à leurs affaires.

    10º Il sera néanmoins fait une exception à l'article ci-dessus,
    pour les honneurs funèbres rendus aux citoyens morts pour la
    défense de la liberté.

    11º Toute espèce de prérogatives ou privilèges étant abolie
    par la Constitution, nul ne peut avoir, dans un temple, une place
    distinguée; en conséquence les œuvres et autres endroits où
    se plaçaient les marguilliers, fabriciens ou confrères, sont
    supprimés.

    12º Les curés et vicaires ne pourront exiger, pour les extraits
    de baptêmes, sépultures ou mariages, que le remboursement du
    timbre.

    13º Le présent arrêté sera imprimé, affiché, envoyé aux 48
    sections et notifié à tous les curés de Paris.

    HUGUENIN, _président_.
    TALLIEN, _secrétaire-greffier_.

  [661] Je pense qu'il s'agit de la protestation élevée par la
  section des Lombards, le 25 août, contre les abus de pouvoir
  de la Commune centrale (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, pp. 433-434).

  [662] Le décret du 11 août sur la formation de la Convention et
  l'élection des électeurs pour les Assemblées primaires à partir
  du dimanche 26 août.

  [663] Il s'agit de l'arrêté de la Commune, du 17 août, déclarant
  «incapables de remplir aucunes fonctions» tous ceux qui auraient
  fait partie du club de la Sainte-Chapelle ou signé des pétitions
  anticiviques (procès-verbal de la Commune, édité par Berville et
  Barrière; édition BARRIÈRE, p. 147).

  [664] J'ignore la signification de ce passage. Il est
  probable d'ailleurs qu'il est mal placé et qu'il faut lire:
  «sur l'observation de plusieurs citoyens.....», etc., etc...
  «l'Assemblée a arrêté...».

  [665] Il s'agit sans doute d'une circulaire manuscrite de la
  commission du Camp sous les murs de Paris, en date du 27 août. Il
  en existe un exemplaire (adressé à la section des Gravilliers)
  aux Archives de la Seine, VD*, tome III, pièce 124.

  Voici le texte de ce document:

    MUNICIPALITÉ DE PARIS

    _Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
    commissaires des quarante-huit sections._

    _Du 27 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité._

    Messieurs les Commissaires formant le bureau de police des 48
    sections sont chargés, au nom de la Patrie, de faire demander
    sur-le-champ, dans leurs sections respectives, toutes les pioches
    et piques, bêches, pelles ferrées, haches et cognées qu'ils
    trouveront dans leurs sections et dont on peut encore se servir
    pour être employées aux travaux du Camp qu'il est urgent de
    pousser avec la plus grande célérité; l'estimation de ces outils
    sera faite par un serrurier et un maçon, et [ils] demeureront
    déposés à la section; le prix en sera payé le lendemain de la
    livraison. Vous voudrez bien, Messieurs, faire passer, dans le
    jour, à la Commission, Cour du Saint-Esprit, par une ordonnance,
    les états signés de ceux qui en auront livré. Vous prendrez
    également les soumissions de ceux qui pourront en fournir des
    neufs et les jours auxquels ils pourront les livrer. Vous voudrez
    bien aussi prévenir les ouvriers qui voudront être employés aux
    travaux d'apporter avec eux leur tournée et leur pelle.

    De la Commission du Camp, sous les murs de Paris.

    MM. ROULET.
        PINON.
        CHALMET.
        LEVACHER.

  [666] Cour du Saint-Esprit où se trouvait le siège de la
  commission du Camp (voyez le texte de la pièce éditée à la note
  665 de la page précédente).



ASSEMBLÉE DU 28 AOUT 1792


L'an 1792, le 4e de la liberté, et le premier de l'égalité, le 28 août.

En l'absence de M. Desvieux, président, l'Assemblée à nommé M. Ferry
(_sic_) doyen d'âge, et elle a entendu la lecture du procès-verbal;
plusieurs réclamations au sujet de l'arrêté pris la veille sur les
signataires des pétitions inciviques ont occasionné des débats longs et
bruyants; l'Assemblée consultée a fermé la discussion.

M. le Président arrivé, plusieurs citoyens ont réclamé contre
l'organisation du bureau pour les Assemblées primaires, et contre
l'incompatibilité des fonctions de président de l'Assemblée, et de
celles de juge de tribunal, dont M. Desvieux était pourvu. Après une
très orageuse discussion, l'Assemblée a décidé que les fonctions de
président de l'Assemblée et de juge n'étaient point incompatibles,
attendu qu'un juge ne cesse pas d'avoir droit de suffrages.

Il a été ensuite proposé d'interpeller chaque citoyen qui
demanderait à parler, s'il avait oui ou non signé les pétitions
inciviques; après des débats longtemps prolongés, l'Assemblée a fermé la
discussion.

Cette proposition mise aux voix, l'Assemblée a décidé l'affirmation
(_sic_).

L'exécution de cet arrêté a excité des troubles si énormes d'une portion
de l'Assemblée, que M. le Président a été obligé de requérir la force
publique.

L'officier de la force armée a rendu compte à l'Assemblée qu'un citoyen,
requis au nom de la loi de descendre de la tribune, a répondu qu'il
ne descendrait pas au nom de la loi, mais de _(sic)_ celui de ses
concitoyens et qu'il saurait repousser la force par la force; qu'ils
seraient[667], à ce qu'il paraissait, obligés de prendre les armes les
uns contre les autres. M. Guirault (_sic_) a été dénoncé être [ce]
citoyen; après beaucoup de bruit, l'Assemblée est passée à l'ordre du
jour.

Un membre ayant demandé si l'Assemblée maintiendrait l'exécution de
ses précédents arrêtés, l'Assemblée a décidé l'affirmation (_sic_).
Cet arrêté a excité de nouveaux éclats. M. Bodau (_sic_) a été
nominativement rappelé à l'ordre pour avoir scandaleusement plusieurs
fois troublé les délibérations.

On a fait lecture d'un arrêté de la Commune qui n'enveloppe point dans
l'exclusion des droits de suffrages les signataires de la pétition des
8 mille, vu que le plus grand nombre des signataires ont été séduits.
L'interdiction ne roule que sur les colporteurs et présentateurs de
cette pétition à la signature[668].

M. Servagnet, adjudant de ce temps[669], se croyant compromis dans cette
interdiction, a fait une observation: il a déclaré qu'il a dû apporter
au poste cette pétition puisqu'il l'avait reçue de ses chefs à l'ordre;
mais qu'il n'avait engagé personne à la signer.

De nouvelles réclamations au sujet des signataires de la pétition des
20 mille, ont occasionné de nouveaux débats; l'Assemblée passe à
l'ordre du jour, et il est arrêté que les citoyens seront invités à ne
pas donner leur suffrage aux signataires de la pétition des 20 mille,
sans pour cela les priver du droit de voter.

M. l'adjudant a lu l'ordre[670] et un arrêté de la Commune qui annonce
que dans quarante-huit heures les barrières seront libres et les
malveillants arrêtés[671].

Le général invite aussi les sections armées à former promptement les
compagnies[672] et à faire passer au plus tôt leur vœu et leur
réponse à l'état-major.

On a observé que l'Assemblée n'avait point nommé de recenseur pour la
rue Montorgueil depuis le passage de la reine d'Hongrie jusqu'à la rue
Tiquetonne. MM. Genty et Potin se sont offerts, et l'Assemblée les a
unanimement adoptés.

MM. les commissaires recenseurs de la section ont été invités à faire
connaître demain à l'Assemblée où en est leur travail, [et] de (_sic_)
le parachever le plus tôt possible.

Sur la proposition de l'adjudant, l'Assemblée a unanimement nommé
M. Bayard commandant en second pour se transporter à l'Oratoire, et
s'informer quel rang la section du Contrat-social tiendrait dans la
légion.

M. le Commandant a aussi invité l'Assemblée à nommer un facteur
pour porter les billets de garde; l'Assemblée a arrêté qu'elle s'en
occuperait [à] la prochaine séance.

Un membre a demandé qu'on passât impérativement à l'ordre du jour;
l'Assemblée adopte la proposition.

L'ordre du jour était la nomination des 3 scrutateurs; l'Assemblée a
adopté la nomination par acclamation.

L'Assemblée a arrêté aussi qu'elle nommerait, vu la brièveté du temps,
le même nombre d'électeurs, et qu'elle ajournerait après le choix des
électeurs la discussion sur les pouvoirs à donner aux électeurs et
aux députés à la Convention nationale.

On a ensuite fait lecture de 3 lettres, l'une de M. Arnaud en rétraction
(_sic_) de la pétition des 20 mille, et à laquelle était joint un don de
200 l., moitié pour les blessés de la section à la journée du 10 août,
et l'autre moitié pour faire fabriquer des armes. L'Assemblée a arrêté
qu'elle ne voulait point accepter ce don, et M. le Président a été
chargé de lui renvoyer sa lettre et son don.

La 2e lettre était de M. Paillet qui fait hommage à la Patrie d'un
buste de bronze; l'Assemblée accepte ce don et ordonne la mention
honorable, et que ce don sera porté à sa destination pour être joint aux
autres matières pour faire des canons.

La troisième lettre était de M. Delaporte qui rétracte sa signature de
la pétition des 8 mille; l'Assemblée renvoie cette lettre au Comité de
surveillance.

Séance levée à une heure après minuit.


  NOTES:

  [667] C'est-à-dire: l'officier a ajouté que les citoyens présents
  à l'Assemblée seraient...

  [668] Voici le texte de cet arrêté pris le jour même, 28 août,
  par la Commune, d'après les _Procès-verbaux de la Commune_,
  édités par M. TOURNEUX, p. 66: «Il a été arrêté à l'unanimité
  que la pétition du Camp, connue sous le nom de pétition des
  _huit mille_, n'est point comprise dans la proscription portée
  contre les pétitions postérieures. Néanmoins sont compris dans la
  proscription les officiers ou colporteurs qui auront invité leurs
  concitoyens à l'apposition de leurs signatures.»

  [669] C'est-à-dire: «adjudant à cette époque».

  [670] L'ordre du jour du commandant de la garde nationale.—Nous
  n'avons pas conservé cet ordre; mais nous pouvons imaginer ce
  qu'il contenait d'après le passage suivant du procès-verbal de la
  séance de la Commune, du 28 août (_Procès-verbaux de la Commune_,
  édition TOURNEUX, p. 66): «M. le commandant général présente au
  Conseil un projet de nouvelle division en _sections armées_. Il
  est adopté, ainsi que la proposition de faire tirer au sort les
  numéros des divisions des sections.»

  [671] _Procès-verbaux de la Commune_, édition TOURNEUX, p. 66
  (séance du 28 août): «On donne des ordres à toutes les sections
  pour faire arrêter tous les malveillants dans les quarante-huit
  heures; passé ce délai, les barrières seront ouvertes.»

  [672] Voyez la note 670 ci-dessus.



ASSEMBLÉE DU 30 AOUT 1792[673]


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 30 août, le 4e de la liberté
et le 1er de l'égalité;

L'Assemblée a nommé par acclamation MM. Guirault (_sic_), président, et
Langlois, secrétaire.

L'Assemblée a arrêté que le banc de l'œuvre ne serait occupé que par
des pétitionnaires ou des députés de section.

Il a été ensuite fait lecture d'arrêtés de la Commune sur divers objets,
et d'une lettre des curés et vicaires de Saint-Augustin, qui invitent au
service qui sera célébré pour les citoyens morts le 10 août.

Un citoyen demandant qu'on statuât sur le sort des détenus et que l'on
délibérât sur l'arrêté de la Commune à ce sujet, l'Assemblée est passée
à l'ordre du jour[674].

M. Payen des Lauriers (_sic_) ayant demandé à se justifier de
l'inculpation de signataire de la pétition des 20 mille, l'Assemblée
a arrêté que M. Payen des Lauriers (_sic_) serait entendu à
l'attribuer (_sic_)[675].

L'Assemblée a arrêté que M. Payen des Lauriers (_sic_) prouvera à
l'Assemblée, par un certificat du Comité de surveillance, que la
signature apposée à la pétition n'est pas la sienne, et l'Assemblée a
nommé pour l'y accompagner MM. Genty, Brodaud et Ballardel (_sic_).

M. Guirault (_sic_) [président, étant] obligé de se rendre à la Commune,
l'Assemblée a nommé M. Gibert père à 9 heures.

M. Langlois, secrétaire, ne pouvant rester plus longtemps, l'Assemblée a
nommé M. Filleul.

M. l'adjudant a lu l'ordre et a demandé que l'Assemblée s'occupât de la
nomination d'un facteur pour porter les lettres.

Il a été lu un arrêté de la Commune de ce jour qui ordonne la
continuation des visites domiciliaires jusqu'à l'expiration des 48
heures[676].

L'Assemblée a renvoyé l'arrêté ci-dessus au Comité.

On est ensuite passé à la nomination du facteur au scrutin ouvert. M.
Vernet ayant réuni la majorité a été proclamé facteur.

M. Vernet a demandé ensuite à prêter son serment. Le président lui a
fait les interpellations convenues et M. Vernet a affirmé qu'il n'était
signataire d'aucune pétition.

L'Assemblée a aussi reçu le serment de MM. Lecointre, Hallé, Fontaine,
Arnoult, Renaudin, Pousiellon, Matraut l'aîné, Gibert fils, Chevalier,
Matru, Guenin, Gillas, Desetang, Houdan, Boucher, Le Blanc.

La séance levée à 11 heures.


  NOTES:

  [673] Il n'y a point, dans le registre manuscrit, de
  procès-verbal à la date du 29 août.—Les deux pages destinées
  à recevoir la copie de ce procès-verbal (folios 64 verso et 64
  _bis_ recto du registre manuscrit) sont restées en blanc.

  [674] Il s'agit sans doute du sort des personnes arrêtées dans la
  fameuse nuit des visites domiciliaires (29-30 août).

  [675] C'est-à-dire quant à l'attribution de sa signature.

  [676] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 443 et
  n. 2.



ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 AOUT 1792


L'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité, vulgairement 1792, le
31 août;

L'Assemblée a nommé M. Gibert, président, et Langlois, secrétaire.

Un membre ayant demandé que l'Assemblée fit une pétition pour
l'extradition des prisons de MM. Laurent et Chignard[677], après de
longs débats l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

M. le Président ayant, de son propre mouvement et la première fois
contre le règlement, ordonné au citoyen qui disait la vérité de
descendre de la tribune, on a demandé que M. le Président fût tenu de
quitter le fauteuil. La proposition mise aux voix, l'Assemblée a bien
voulu que M. le Président continuât ses fonctions.

On a admis une députation de la section du Louvre qui annonce qu'elle
continue sa confiance à ses commissaires à la Commune[678], se réservant
[le] droit de les rappeler à son désir. Ensuite M. Dubois de Chemau a
fait don à la nation d'un cheval pour monter un des défenseurs de la
liberté et de l'égalité.

M. Jams (_sic_) a déposé sur le bureau une lettre de M. Desvieux dont on
a fait lecture et qui recommande aux commissaires de faire des visites
exactes. M. Jams (_sic_), pour attester cette lettre, l'a paraphée.

Une députation de la section des Sans-Culottes, ci-devant du
Jardin-des-Plantes, invite l'Assemblée à nommer des commissaires pour
prendre à la société fraternelle[679] le nom des signataires de la
pétition des 20 mille[680].

On a lu ensuite une lettre apportée en ordonnance, qui invite les
jurés de jugement et d'accusation de la section à se trouver demain, 4
heures, à la salle des requêtes du Palais[681].

M. le Président ayant jugé à propos de quitter l'Assemblée sans mot
dire, l'Assemblée a nommé M. Gillet.

On a demandé la censure du président fuyard et l'envoi d'un extrait du
procès-verbal à la Municipalité. Adopté.

Un citoyen a demandé que l'ordre du jour de demain fût
imprescriptiblement la nomination des électeurs[682] et d'ajourner toute
autre discussion après les nominations; la proposition, mise aux voix, a
été adoptée.

L'Assemblée a arrêté la convocation pour 4 heures précises.

_Signé_: DESVIEUX, _président_.


  NOTES:

  [677] Citoyens de la section. L'initiative de ce membre
  indiquerait-elle que certains se doutaient de l'imminence des
  massacres? En tout cas, le postulant dont il est question ici
  devait attacher une grande importance à la mise en liberté
  _immédiate_ des sieurs Chignard et Laurent, si c'est bien lui
  qui retourna le lendemain à la Législative faire à nouveau la
  demande repoussée le 31 août par la section des Postes. Voici en
  effet ce qu'on lit au _Procès-verbal de la Législative_, séance
  du 1er septembre soir (tome XIV, p. 137): «Un citoyen de la
  section des Postes vient réclamer contre l'arrestation faite de
  deux citoyens à qui on a enlevé leurs armes et que l'on tient au
  secret pour avoir signé la pétition des 20.000: cette réclamation
  est renvoyée au pouvoir exécutif».—On remarquera cependant
  que, d'après le procès-verbal de la section des Postes (séance
  du 2 septembre; cf. ci-après, p. 237), les sieurs Chignard et
  Laurent auraient été emprisonnés à la suite d'une difficulté
  qu'ils auraient eue avec un des commissaires de la section. Mais
  le procès-verbal ne dit pas _à quel sujet_ s'était élevée cette
  difficulté.

  [678] La Commune avait été cassée, le 30 août au soir, par la
  Législative. Aussitôt plusieurs sections avaient confirmé leurs
  commissaires; la section du Louvre, avant d'en faire autant,
  avait été demander à la Commune confirmation du décret qui
  cassait la Municipalité (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, p. 449 en bas, et pp. 459-460).

  [679] La société fraternelle séante à la Bibliothèque des
  Jacobins-Saint-Honoré.

  [680] Sur cet incident, voici un passage du procès-verbal de
  la séance de la Commune, du 29 août, cité par MORTIMER-TERNAUX
  (_Histoire de la Terreur_, t. III, p. 195, n. 2), d'après les
  registres mêmes des procès-verbaux aujourd'hui disparus: «La
  section des Sans-Culottes se présente au Conseil pour demander
  un local où les députés des sections nommés _ad hoc_ puissent
  se réunir pour constater les signatures des vingt mille. On
  applaudit à leur zèle et on leur accorde la salle de la Société
  fraternelle, aux Jacobins, avec invitation à la Société des
  Jacobins de vouloir bien accéder à cette mesure.»

  [681] Le tribunal du 17 août ne fut en effet installé
  définitivement que le 1er septembre (voyez F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 août 1792_, p. 414 et n. 4).

  [682] Les électeurs des députés à la Convention nationale.



ASSEMBLÉE DU 1er SEPTEMBRE 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 1er septembre, l'an 4e de
la liberté et le 1er de l'égalité;

L'Assemblée, ouverte sous la présidence du doyen d'âge, a entendu la
lecture du procès-verbal. En l'absence de MM. Desvieux et Jams (_sic_),
vice-président, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. Guirault
(_sic_), président et Le Bœuf, vice-président, lesquels ont prêté
le serment à la liberté et l'égalité, ainsi que les secrétaires et
vice-secrétaires.

Après plusieurs motions sur le mode de nomination des électeurs,
l'Assemblée a arrêté que le choix des électeurs se ferait à l'appel
nominal, et un seul électeur à la fois, à la pluralité relative des
suffrages.

L'Assemblée a arrêté en outre que, durant les nominations, elle
n'entendrait plus de motions quelconques.

Il a été admis une députation de la section de Grenelle
(_sic_)[683] qui déclare qu'elle s'est soumise à la loi du 30 août[684]
et qu'elle a nommé deux de ses anciens commissaires à la Commune et
rappelé ses quatre autres.

On a ensuite procédé à l'appel nominal de tous les citoyens; la liste
épuisée[685], et beaucoup d'absents ne se présentant pas (_sic_),
l'Assemblée a fermé le scrutin.

M. Desvieux, membre du tribunal de la loi[686], a fait un rapport
au sujet de l'affaire de M. Montmorin[687], et [a] instruit que le
commissaire national a été mis en état d'arrestation pour avoir trompé
la justice des jurés de jugement[688].

Le dépouillement du premier scrutin fait, M. Le Bœuf ayant réuni la
pluralité, le président a proclamé M. ______ (_sic_), électeur.

L'Assemblée, trouvant le mode ci-dessus trop long, a arrêté qu'elle le
changeait et a adopté le scrutin à passer au long du bureau (_sic_) en
présentant sa carte.

Le second scrutin dépouillé, M. Desvieux ayant réuni la pluralité, le
président l'a proclamé second électeur.

Le 3e scrutin vérifié, M. Guirault, président, ayant réuni la
pluralité, le plus ancien scrutateur l'a proclamé électeur.

Séance levée à 11 heures, et indiquée pour demain 4 heures très
précises.

_Signé_: DESVIEUX, président et LANGLOIS, secrétaire.


  NOTES:

  [683] Lisez: «... de la section de la Fontaine-de-Grenelle...».

  [684] Il s'agit toujours de la loi ordonnant le remplacement de
  la Commune (voyez ci-dessus, p. 234, n. 678).

  [685] Le texte original porte: «... la tête épuisée...»,
  absurdité due évidemment à une erreur du copiste.

  [686] Le tribunal du 17 août.

  [687] Dans le procès-verbal original ce membre de phrase est
  répété, par une erreur de copiste.

  [688] Il s'agit du commissaire national Botot. (Voyez le récit
  de toute cette affaire dans l'_Histoire de la Terreur_ de
  MORTIMER-TERNAUX, t. III, pp. 115-118.)



ASSEMBLÉE DU 2 SEPTEMBRE 1792


L'an 4e de la liberté, le premier de l'égalité, vulgairement mil sept
cent quatre-vingt-douze, le deux septembre, en l'Assemblée générale de
la section du Contrat-social, ci-devant des Postes;

L'Assemblée a reçu le don d'un bonnet, d'épaulettes de grenadiers
et d'un sabre.

L'Assemblée a nommé MM. Boudin, Métitot, Langlois et Deschamps pour
recevoir les émoluments et dons patriotiques et les invite à rendre
d'heure en heure compte de leurs opérations.

Arrêté que l'on instruirait tous les citoyens, avec 4 tambours et
six fusiliers qui battraient un rappel général, qu'ils sont invités
à venir s'enrôler pour voler à la défense de la Patrie et que ceux
qui ne pourraient s'y dévouer personnellement sont invités à fournir
aux besoins de ceux qui courent avec tant d'ardeur à la défense de la
liberté et de l'égalité; qu'on instruirait en même temps les citoyens
que la nation entière et la section en particulier s'engageaient à
prendre soin des femmes et des enfants des défenseurs de la patrie.

Une députation de la section du Finistère a été admise et a invité, au
nom de la section, celle du Contrat-Social à nommer deux commissaires
pour se rendre à la Commune, à l'effet de la prier de faire murer les
petites barrières, et de demander qu'il n'y ait que les fonctionnaires
publics et approvisionneurs qui puissent librement entrer et sortir[689].

En outre, arrêté que, vu le danger imminent de la patrie, tout citoyen
quel qu'il fût tirerait au sort pour voler aux frontières.

L'Assemblée, instruite que MM. Chignard et Laurent, citoyens de la
section, sont actuellement détenus pour forme de simple correction
à raison d'une difficulté qui s'était élevée entre eux et l'un des
commissaires de la section, et considérant que ces deux citoyens, qui
par leur civisme ont toujours bien mérité de la patrie, sont exposés
en ce moment à se trouver enveloppés quoiqu'innocents dans le sort
qu'éprouvent les autres prisonniers s'ils ne sont promptement réclamés
par leurs concitoyens, a nommé quatre commissaires pour aller faire à
l'instant cette réclamation à l'Abbaye[690] et ramener dans son sein
lesdits sieurs Chignard et Laurent.

Il a été fait lecture de différentes lettres.

Monsieur l'adjudant a lu l'ordre[691].

Sur la proposition de demander que la ci-devant noblesse et autres
sangsues du peuple fussent mis (_sic_) en tête de l'armée qui marchera
à Verdun, l'Assemblée a ajourné un projet de décret, qui avait été
présenté, jusqu'après la détermination de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée a nommé les commissaires pour se rendre, en vertu d'un
arrêté de la Commune, chez les armuriers, à l'effet de faire la
vérification des armes qui seront chez eux trouvées[692].

Lesdits commissaires s'étant transportés chez M. Detilly ont dressé
un procès-verbal des armes qu'ils ont trouvées chez lui, consistant en
plusieurs fusils de munition.

Un citoyen a déclaré que, dans le cours de la journée, il s'était
présenté chez le sieur Detilly auquel il avait demandé un fusil à
acheter, et que le sieur Detilly lui avait déclaré n'en point avoir.

M. Thévenet a offert d'acheter un fusil dudit sieur Detilly au prix de
l'évaluation par lui faite sur ledit procès-verbal.

L'Assemblée a renvoyé M. Detilly par devant le Conseil général de la
Commune pour s'expliquer sur les faits constatés par ledit procès-verbal.

Les commissaires envoyés à l'Abbaye pour réclamer MM. Chignard et
Laurent étant de retour, l'Assemblée a appris avec douleur qu'ils
n'avaient pu pénétrer jusque dans les prisons.

Présumant qu'une seconde tentative pourrait être plus heureuse, il a été
nommé une seconde députation à laquelle l'Assemblée dans sa sollicitude
a donné la mission et les recommandations les plus pressantes.

M. Boudinot l'aîné, citoyen de la section, offre deux de ses chevaux
pour traîner l'artillerie, et son corps pour la défense de la patrie.
L'Assemblée a reçu avec transport cette offre généreuse.

M. Julliot, chef de légion, donne un habillement complet pour un citoyen
volontaire.

Il a été lu un arrêté de la section de la Maison Commune par lequel on
demande que tous les citoyens qui ont professé des principes opposés au
bonheur public soient contraints de marcher à l'ennemi entre deux bons
citoyens et à manœuvrer contre leurs intentions[693].

L'Assemblée a adopté cet arrêté dans tout son contenu.

L'Assemblée a vu avec une nouvelle douleur que la seconde
députation envoyée à l'Abbaye n'avait pas eu plus de succès que la
première, n'ayant pu non plus pénétrer dans l'Abbaye.

Alors un citoyen de la section, se dévouant avec autant d'empressement
que de courage, a demandé qu'on envoyât une troisième députation plus
nombreuse, offrant de se mettre à la tête de ceux des citoyens qui
seraient nommés avec lui et de braver tous les dangers pour arracher
deux citoyens estimables au sort qu'ils n'avaient point mérité.

Sur quoi, l'Assemblée, partageant les sentiments de ce généreux
citoyen, s'est empressée d'accueillir sa proposition à l'unanimité, et a
nommé pour l'accompagner dans cette mission difficile une députation de
douze membres qu'elle a chargée de réclamer MM. Chignard et Laurent pour
les ramener dans le sein de l'Assemblée, à leur poste de citoyens.

Les commissaires nommés pour cet enrôlement (_sic_) ont fait leur
rapport selon l'arrêté de l'Assemblée.

M. Chalas a fait hommage d'un fusil.

M. Alavoine père a fait pareille offrande.

M. Feuger, rue Montorgueil, offre un jeune et vigoureux cheval,
l'équipement complet du cavalier, et trente sols par jour durant la
guerre.

M. Jean-Gilbert Labrie d'Arçon, ancien cavalier, est celui à qui M.
Feuger remettra lesdits objets.

M. Mignot, orfèvre, a déposé cinquante livres sur le bureau.

M. Ribert offre dix livres; il est père de huit enfants; il déclare
qu'aussitôt qu'il aura pu se procurer un fusil il le remettra au service
de la patrie.

M. Dabancourt, rue Montmartre, nº 239, s'offre pour la partie du génie.

M. Jean-Louis Armand, rue de la Tonnellerie, sergent du bataillon,
blessé autrefois au service du despotisme, offre d'aller, en combattant
pour la liberté et l'égalité, venger sa patrie des tyrans qui
l'oppriment.

M. Jacques Antoine Raymond de Saint-Sulpice, ne pouvant pas voler en
personne à la défense de la patrie, se charge de prendre soin de la
fille de M. Armand, âgée de huit ans.

Mlle Le Roy, maîtresse de pension, rue Montmartre, est chargée de
l'instruction de la petite fille et des effets appartenant au père.

M. Desvieux est chargé par M. Raymond de faire revenir l'enfant de
Meulan où elle est chez M. Roucour, fermier, route de Beaumont.

La troisième députation, envoyée à l'Abbaye, étant de retour,
l'Assemblée a eu la satisfaction d'apprendre que ses commissaires
avaient eu le bonheur d'obtenir la délivrance de MM. Chignard et Laurent
dont ils s'étaient chargés sur leur responsabilité; ils les ont en effet
présentés à l'Assemblée qui les a accueillis avec toutes les marques
d'attendrissement et d'estime.

MM. Chignard et Laurent, ayant ensuite obtenu la parole, ont témoigné
à l'Assemblée et à MM. les commissaires les sentiments de la plus
vive reconnaissance, et ont rendu compte à l'Assemblée de tous les
faits relatifs à leur arrestation et même de leur conduite depuis la
Révolution dans laquelle ils ont montré le patriotisme le plus pur et le
plus constant.

Dans l'impossibilité où ils se trouvaient de partir pour les frontières,
attendu que M. Laurent est retenu par ses fonctions de membre d'un
bureau de conciliation, et M. Chignard par ses fonctions publiques
auprès des tribunaux pour l'intérêt de ses concitoyens, M. Chignard a
offert et déposé à l'instant sur l'autel de la patrie la somme de quatre
cents livres pour l'équipement et la solde d'un citoyen indépendamment
de celle de deux cent cinquante livres qu'il a payée dès l'année
dernière pour la solde d'un citoyen.

L'Assemblée, délibérant sur tout ce qui était relatif aux dits sieurs
Chignard et Laurent, a accepté l'offrande dudit sieur Chignard et en a
ordonné la mention honorable dans son procès-verbal.

Et, considérant d'une part que les sieurs Chignard et Laurent, d'après
les motifs exprimés dans l'ordre de leur arrestation et ainsi qu'il
était d'ailleurs à la connaissance de l'Assemblée, n'avaient réellement
été mis en arrestation que pour simple correction, et que cette
correction avait été assez dure par une détention de trois jours,
suffisants pour la faute légère qu'on leur avait imputée;

Que, d'un autre côté, d'après le rapport précédemment fait à l'Assemblée
par M. Jams (_sic_), l'un des officiers municipaux qui, lors de leur
arrestation, avait fait la perquisition de leurs papiers en présence de
M. Didelot, l'un des commissaires de la section, il est constant qu'on
n'a rien trouvé qui puisse faire preuves depuis suspecter le patriotisme
dont ils ont constamment donné dès 1789;

L'Assemblée générale a déclaré que tous ses commissaires ont bien
mérité de la patrie en arrachant à la mort deux citoyens patriotes et
innocents, et les a déchargés de la responsabilité des personnes de MM.
Chignard et Laurent;

Invite ces deux citoyens à reprendre leur poste dans l'Assemblée,
et les a mis sous sa sauvegarde spéciale;

Arrête en outre qu'il sera délivré à chacun des deux citoyens susdits
extrait de son procès-verbal, en ce qui les concerne et que pareils
extraits seront envoyés à la Municipalité, en la personne de M. le
Maire et M. le Procureur de la Commune, et à tous les autres qu'il
appartiendra, et ont signé. (_sic_)


  NOTES:

  [689] Un exemplaire manuscrit du procès-verbal de la séance du 2
  septembre de la section du Finistère a figuré à la vente Charavay
  de 1862 (voyez la p. 45 du catalogue de cette vente). Il confirme
  le présent renseignement fourni par le registre de la section des
  Postes.

  [690] La prison de l'Abbaye.

  [691] L'ordre du jour de la garde nationale.

  [692] Sur les mesures prises par la Commune, le 2 septembre, en
  vue de la défense nationale (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10
  août 1792_, pp. 464-465).

  [693] D'autres sections prirent, le 2 septembre, des arrêtés
  analogues (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp.
  486-487).



ASSEMBLÉE DU 3 SEPTEMBRE 1792


Présidence de M. Desvieux.

L'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité, vulgairement 1792, le
3 septembre.

L'Assemblée ayant nommé M. Dumontier (_sic_) père, président;

Après la lecture du procès-verbal, M. Raymont (_sic_) de Saint-Sulpice,
ayant annoncé, de la part d'une dame âgée de 87 ans, l'offrande de la
somme de cent livres pour l'équipement d'un volontaire, l'Assemblée l'a
autorisé d'en faire l'emploi. Son choix est tombé sur M. Vivier, enrôlé.

Ensuite sont passés dans le sein de l'Assemblée les braves volontaires
enrôlés, au milieu des applaudissements et des cris de _Vive la Nation_,
et de _Vivre libre ou mourir_.

M. le commandant a demandé que la section prît sous sa protection
spéciale les femmes et enfants des courageux citoyens qui volent aux
frontières pour écraser les tyrans ennemis de la liberté. L'Assemblée a
unanimement adopté cette proposition.

M. Palix, rue Comtesse-d'Artois, nº 81, s'engage à faire trois cents
livres de rente, payables par mois et d'avance, à l'épouse de M. France,
un des braves volontaires, lequel demeure rue des Prouvaires, nº 41,
maison de M. Dragon, boulanger.

M. Armet, avoué, demeurant rue des Prouvaires, prend le même engagement
et pour la même somme, à l'égard de M. Roblin l'un de nos braves
volontaires.

L'Assemblée a reçu la somme de soixante livres des sieurs Boulabert et
Garimond, entrepreneurs des travaux de Cherbourg.

M. Poussielgue l'aîné, commis de l'administration de la caisse de
l'extraordinaire, offre l'équipement complet, c'est-à-dire l'habit,
veste et culotte, bas, chemises et souliers, chapeau et tout ce qu'il
faut à un soldat.

M. Pardon, du même bureau, offre le même objet, et en outre la
somme de cent livres.

M. Poussielgue le jeune, du même bureau, offre la somme de vingt-cinq
livres.

M. Ducort, ancien officier, donne la somme de vingt livres.

M. Bonnel donne la somme de vingt-cinq livres et un hochet de son enfant.

M. Thomerol, ne pouvant par son état voler au secours de la patrie,
offre la somme de dix livres par mois, tout le temps de la guerre.

M. Méra offre la somme de deux cents livres par an, pendant l'espace de
deux [ans].

M. Rousseau, épicier, offre la somme de cent livres par an, tout le
temps de la guerre.

M. Fournier offre cinquante livres par an, tout le temps de la guerre,
et d'échanger des assignats jusqu'à la concurrence de douze cents livres
pour les volontaires de la section, ce qu'il a effectué.

M. Génefre offre dix livres en assignats et six livres en argent pour
les volontaires de la section.

M. Cavillier offre deux cent cinquante livres tous les ans pendant la
guerre.

M. Boutau, rue du Jour, nº 32, offre de partir pour le soutien de la
liberté.

M. Le Roux, agent de change, offre cent livres pour les frais de la
guerre et un fusil.

M. Royer offre deux guinées et demie et deux écus de 3 l.; il offre en
outre une autre demi-guinée, et un sabre, à condition qu'on lui laissera
un fusil de chasse.

M. Lambeck offre dix livres.

M. Colombier donne cinquante livres.

M. Millet donne deux écus de six livres et un fourniment complet.

M. Guiller, maçon, donne cinquante livres pour les volontaires.

Un inconnu donne un étui en or pour la famille la plus nombreuse des
pères qui volent aux frontières.

Mme Mauger donne dix livres.

M. Jaquer donne dix livres.

M. Filleul père, donne dix livres.

Un autre citoyen donne cinq livres.

M. Desfossis donne quinze livres.

Une dame donne cinq livres.

M. Duval, rue Montorgueil, donne trente livres et promet dix livres
par mois pendant un an.

M. Goujard offre cent livres pour l'épouse de M. Fabre, volontaire
canonnier partant aux frontières. Ce même citoyen n'ayant pas voulu
recevoir le premier quartier, l'Assemblée a chargé M. Poupart de cette
remise.

M. Labitte, marchand, envoie son fils et un de ses commis à la défense
de la patrie, et offre douze habits complets et un fusil.

M. Brou, président du Directoire des Postes, envoie deux épées en acier.

Une députation de la section des Gardes-françaises fait part d'un arrêté
qu'elle a pris en faveur des veuves du dix août[694].

Deux citoyens du Mans, demeurant rue et hôtel des Prouvaires, envoient
chacun la somme de cinquante livres.

M. Arnaud offre deux pistolets et un écu de six livres.

M. Brasseur donne une grande paire de boucles d'argent.

M. Lodely (_sic_) donne la somme de cinquante livres.

M. Vannier, entrepreneur rue du Jour, donne la somme de soixante-douze
livres en espèces.

M. Brizard donne vingt-quatre livres en argent et celle (_sic_) de
vingt-cinq livres en billets.

M. Duvraque donne vingt-cinq livres.

M. Lafond, perruquier, donne dix livres.

On a lu un arrêté de la section du Roule qui fait part que des bruits
se répandent sur le compte du Comité des 21, de favoriser les projets
ambitieux du prince de Brunsvick et de le placer sur le trône des
Français pour donner à leur pays une constitution à leur caprice et à
ceux (_sic_) de ce prince ambitieux; a arrêté qu'elle en instruirait ses
concitoyens de la capitale[695].

M. La Porte, rue Traînée, pour la femme de M. Moreau, domicilié rue
Pethion, nº 58, qui part aux frontières, donne la somme de douze livres
par mois durant la guerre. Le même citoyen offre en outre un habit
d'uniforme, deux gilets blancs, deux culottes, deux chemises, deux cols,
deux paires de bas, deux sacs pour coucher au camp, deux bonnets de
police, un fusil, deux sabres; l'Assemblée lui a accordé la faculté de
les distribuer lui-même à des citoyens qui partent aux frontières.

M. La Martinière, caissier des patentes, offre la somme de
cinquante livres.

On a lu un arrêté de la section du Ponceau au sujet du tirage au sort,
depuis l'âge de seize ans jusqu'à celui de cinquante, du nombre de douze
cents hommes, sans préjudicier aux enrôlements volontaires[696].

On a lu ensuite un arrêté de la Municipalité pour obliger les
entrepreneurs à fournir les voitures et ce qui est nécessaire pour le
Camp. L'exécution est renvoyée au Comité[697].

Ensuite un autre concernant les blessés du dix août; renvoyé aussi au
Comité[698].

M. La Sablonnière, rue Tiquetonne, nº 4, offre pendant deux années
consécutives la somme de deux cents livres pour les volontaires de la
section qui vont aux frontières.

M. Deslauriers, papetier, donne la somme de soixante livres, et, en même
temps, instruit l'Assemblée qu'il a équipé deux jeunes gens qui étaient
chez lui, et qui sont partis aux frontières.

M. Gavet donne la somme de trois cents livres par an, tant que durera
la guerre, pour les femmes et enfants des volontaires qui partent aux
frontières.

M. Papineau, rue Tiquetonne, chargé des poursuites pour le recouvrement
des biens des émigrés, ne pouvant partir pour les frontières, donne la
somme de cinquante livres, et a instruit l'Assemblée qu'il a équipé un
de ses commis qui part.

M. Fagot, rue du Four, nº 4, ne pouvant partir, ayant donné hier son
fusil, donne aujourd'hui un autre fusil et la somme de cent livres pour
les femmes et enfants des volontaires, tant que la guerre durera.

M. Perrin, commis à la caisse de l'Extraordinaire, fait don de la somme
de soixante livres.

M. Le Gras fait don de la somme de deux cents livres pour
l'équipement des volontaires qui partent aux frontières.

M. Fauvet a déposé la somme de deux cents livres pour la première veuve
de la section dont le mari périra au secours de la patrie.

M. Prévost, sans-culotte, a donné un équipement, mais point de culotte;
il a donné, pour en acheter une, la somme de vingt-cinq livres.

M. Pierre Jacques Maigniard s'offre pour voler aux frontières, pourvu
que l'Assemblée veuille bien passer la somme de deux cents livres à
sa mère, qui n'est pas fortunée, laquelle est d'Annonay-en-Vivarais.
L'Assemblée autorise son Président à prendre les renseignements au sujet
de la mère dudit citoyen.

M. Thomas offre la somme de cent livres par an, tant que durera la
guerre, pourvu qu'on lui conserve sa place.

M. Bastard fait don de la somme de cent livres et d'un habillement
complet.

M. Corpet, commis à la poste, donne la somme de douze livres et un écu
de six livres.

M. Thua offre et donne un coupon de la Compagnie des Indes, de la somme
de soixante-deux livres dix sols, et un autre de même valeur, pourvu
qu'on lui laisse son fusil.

M. Benard, hôtel d'Angleterre, offre la somme de douze livres par mois,
tant que durera la guerre.

MM. les administrateurs du bureau de liquidation, rue Verdelet, offrent
dix sols par jour, pour chacun de deux citoyens de la section qui
partiront aux frontières; en outre, un autre des administrateurs donnera
un habit complet.

Mme veuve Champion offre la somme de vingt-cinq livres.

Mme Bona, offre la somme de dix livres.

M. Buret offre la somme de vingt-cinq livres.

M. Chevallier, marchand mercier, donne un sabre et une giberne et
demande qu'on lui envoie un citoyen, lequel il se charge d'habiller.

M. Mozzanino donne la somme de dix livres.

M. Martin, rue Montmartre, donne cinquante livres.

M. Prévoteau donne deux cents livres _actu_ (_sic_) et promet par mois
la somme de cinquante livres pour les citoyens de la section qui volent
aux frontières.

M. Caron, rue Traînée, donne deux cents livres, et un habillement
complet.

Mme Tessier donne cinq livres pour les volontaires.

M. La Martinière fils donne cinq livres pour les frères d'armes.

M. Gallet, rue de la Jussienne, donne quinze livres et un don de
dix-huit livres.

M. Regley a donné dix-huit livres en argent.

M. Plauget, rue Verdelet, nº 21, donne trente-cinq livres.

M. Martincourt donne dix livres.

M. Desvieux, président, invite l'Assemblée de nommer un commissaire pour
se rendre chez le Ministre de la Justice.

L'Assemblée nomme M. Chignard.

On est passé ensuite à l'ordre du jour, qui était la nomination des
électeurs par scrutin, en passant le long du bureau en montrant sa carte.

Le premier scrutin fermé, après le dépouillement, M. le Président
a proclamé M. Gorsas, qui a eu le plus de suffrages, le quatrième
électeur[699].

Le second scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M. Basty,
cinquième électeur, comme ayant réuni la pluralité.

Le troisième scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M.
Alavoine, sixième électeur, comme ayant réuni la majorité.

Le quatrième scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M.
Allan, septième électeur, comme ayant aussi réuni la majorité.

M. Desvieux, de retour de chez le Ministre[700], nous a dépeint les
dangers de la patrie, et les précautions que les Ministres croient
devoir prendre dans les circonstances présentes; il a annoncé
qu'outre l'enrôlement actuel, il fallait encore que les sections
fournissent vingt-cinq hommes par électeur, et que, si cet enrôlement
ne s'effectuait pas, les citoyens quels qu'ils fussent, même les
domestiques, seraient forcés au tirage du sort, les fonctionnaires seuls
exceptés. Les sections aussi nommeront un citoyen, qui, de concert avec
le pouvoir exécutif, hâteront la marche des opérations ministérielles;
il a invité ensuite à nommer quatre commissaires pour quatre objets
ci-dessous énoncés.

Le premier, pour la formation des compagnies, à raison de cent sept
hommes chacune. L'Assemblée a nommé pour commissaires relativement à
cet objet, MM. Perronard (_sic_), Taillandier, Boussarocq (_sic_),
et Bellet fils; M. Taillandier procédera avec les volontaires à la
nomination qu'ils feront de leurs officiers et sous-officiers; M.
Boussarocque (_sic_) ainsi que les deux autres commissaires feront
l'état des citoyens déjà enrôlés et des besoins qu'ils peuvent avoir.

Le second. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Visinet, Aubin,
J.-P. Gillet et Firmin-François, qui seront chargés de faire armer les
citoyens et de faire les entreprises nécessaires pour leur équipement et
leur butin.

Le troisième. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Alavoine, Potin,
Genti (_sic_), brodeur et Bachelet, pour procéder à l'enrôlement
volontaire et au tirage au sort, si les enrôlements ne s'effectuent pas
à raison de vingt-cinq hommes par électeur, ce qui fait au total quatre
cent cinquante hommes pour la section.

Le quatrième. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Grainville,
Favrot (_sic_), Jullien et Boudin, pour procéder à l'enrôlement des
canonniers à raison de vingt canonniers par canon et un canon pour
cinq cents hommes, pour faire faire les affûts nécessaires, et amasser
la ferraille et le plomb que les citoyens donneront pour se fournir,
et faire l'achat du vieux linge pour la charpie, pour les objets de
chirurgie et l'équipement d'un canonnier; et les quatre commissaires
s'entendront ensemble pour que l'Assemblée générale puisse statuer sur
leur mission.

On a lu un arrêté de la Commune, qui dit d'armer les citoyens enrôlés
avec les armes saisies sur les pétitionnaires[701]. Le Comité a été
autorisé à les délivrer.

L'Assemblée a unanimement nommé M. Desvieux pour être le citoyen qui
ira tous les jours se concerter avec le Ministre. En conséquence, le
sieur Desvieux, d'après son acceptation, s'est engagé à rendre compte
de sa mission tous les jours, entre dix et onze heures, séance tenante.
L'Assemblée a arrêté qu'elle ne désemparerait qu'après l'arrivée du
sieur Desvieux.

M. Abaucourt a été autorisé à se rendre avec M. Montigny à la Commission
du Camp et y faire part de ses lumières pour la fortification dudit Camp.

M. le Président a annoncé l'Assemblée pour trois heures de relevée et
fait proclamer l'ordre pour les différents objets ci-dessus énoncés.

Séance levée à 3 heures.


  NOTES:

  [694] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté.

  [695] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté dont il est aussi question
  dans le procès-verbal manuscrit de la section de Molière-et-La
  Fontaine (séance du 3 septembre) (voyez F. BRAESCH, _La Commune
  du 10 août 1792_, pp. 521-522).

  [696] Je ne connais pas autrement cet arrêté.

  [697] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 770
  (on trouvera la cote du document à la n. 1). Voici le texte de
  cet arrêté, pris le 3 septembre, par la Commune: «Le Conseil
  général invite les sections à ordonner aux entrepreneurs
  domiciliés dans leurs arrondissements à déclarer le nombre de
  charrettes, gamions (_sic_) et autres objets qui pourraient
  être utiles aux travaux du Camp. Invite pareillement les
  mêmes entrepreneurs à fournir pour ces travaux le plus grand
  nombre d'ouvriers possible.—_Signé_: HUGUENIN, président;
  MÉHÉE, secrétaire-greffier-adjoint.—_Pour extrait conforme à
  l'original_: TALLIEN, secrétaire-greffier.»

  [698] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté.

  [699] Les trois premiers électeurs avaient été élus, le 1er
  septembre (voyez ci-dessus, pp. 235-236).

  [700] D'après ce qui précède, c'était Chignard qui aurait été
  envoyé chez Danton, ministre de la Justice.

  [701] Je ne connais pas cet arrêté. Pour les mesures militaires
  de la Commune pendant la crise de septembre cf. F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 août 1792_, pp. 464 et suiv.



ASSEMBLÉE DU 4 SEPTEMBRE 1792


PRÉSIDENCE DU Sr DESVIEUX

L'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité, vulgairement 1792, le 4
septembre.

Au milieu des citoyens et citoyennes travaillant à l'équipement des
braves défenseurs de la patrie, est introduite une députation de trois
membres de l'Assemblée nationale qui ont fait lecture de plusieurs
décrets de l'Assemblée nationale concernant la sûreté des personnes et
des propriétés, et qui ont fait connaître le serment que l'Assemblée
nationale a prêté[702].

M. Cambon et les deux autres membres ont prononcé des discours
encourageants qui ont été couronnés des plus vifs applaudissements.

L'Assemblée, très nombreuse, a voulu prêter le serment prescrit par la
Nation devant ses représentants. M. Cambon, ayant répété la formule que
voici: _Je jure d'être fidèle à la Nation, de maintenir la liberté et
l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés_, tous unanimement
ont élevé les mains au ciel, et ont prononcé [le serment] dans un
enthousiasme que connaît seul cet ardent amour de la liberté; les
députés ont quitté l'Assemblée au milieu des applaudissements et des
embrassements fraternels des citoyens et citoyennes, et des cris de
_Vive la Nation_, _Vive la Liberté_, _Vive l'Égalité_.

L'Assemblée a voulu qu'une députation de vingt-quatre personnes, savoir
douze hommes et douze femmes, porteraient (_sic_) demain à l'Assemblée
nationale l'expression de leurs sentiments et l'adhésion la plus entière
à tout ce que l'auguste Assemblée nationale fait pour le bonheur du
peuple, et a nommé pour sa députation MM. Desvieux, Raymond, Gerard,
Langlois, Lagrange, Basti (_sic_), Laporte (_sic_), Alavoine, Jean
Rousseau, Filleul fils, Le Bœuf, Bachelard et Pomenero. MMdames
Buret, Bouchas, Desvieux, Bergé, Magisson, Villequer, Saint-Martin,
Moret, Cormery, Cousin, Michelin, Duhamel[703].


  NOTES:

  [702] Sur ces incidents, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
  1792_, pp. 500 à 502.

  [703] Ces citoyens se présentèrent effectivement à la Législative
  dans sa séance du 5 septembre au soir. Voici ce que contient,
  à ce sujet, le _Procès-verbal de la Législative_ (t. XIV, p.
  373): «Des députés de la section du Contrat-Social apportent à
  l'Assemblée l'expression des sentiments de tous les citoyens
  de cette section, leur respect pour les lois et leur désir
  de maintenir la sûreté des personnes et des propriétés; ils
  remettent l'arrêté que la section a pris à cet effet et sont
  admis à la séance ainsi que plusieurs dames qui ont passé la nuit
  à la section pour travailler à l'équipement des volontaires prêts
  à partir pour les frontières.»



ASSEMBLÉE DU 5 SEPTEMBRE 1792


PRÉSIDENCE DE M. DESVIEUX

_Séance du 5 septembre 1792, l'an 4e de la liberté, et le 1er de
l'égalité._

La séance s'est ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance
précédente qui a été approuvé.

L'Assemblée a reçu plusieurs offrandes des citoyens de la section pour
participer aux frais de la guerre, savoir: par (_sic_) M. Viguier la
somme de dix livres sept sols en espèces; par M. Charles Gibert, rue
Saint-Honoré au coin de celle des Prouvaires, la somme de deux cents
livres en assignats pour équiper un soldat; par M. Garnier la somme de
cinq livres.

M. le secrétaire ayant des affaires pressées, M. Bodaut (_sic_) a été
nommé secrétaire à la pluralité des voix.

L'Assemblée a accordé la parole à M. Péronard (_sic_) qui déclare qu'il
était instruit que les compagnies à cheval qui se formaient n'étaient
composées que de valets de la noblesse et de La Fayette, pour, étant
tout équipés, passer à l'ennemi, lorsqu'ils se trouveront en face.

Cette déclaration a été appuyée par plusieurs membres qui lui ont
succédé à la parole, sur les propos qu'ils ont entendus publiquement.

M. James, maître tailleur, rue Comtesse-d'Artois, nº 74, a fait une
offrande de cinq livres en assignats.

M. Beaumier, rue Traînée, nº 1, a fait pareille offrande de cinq
livres.

L'Assemblée a repris le scrutin pour la nomination des électeurs. M.
Renard ayant obtenu la majorité a été proclamé septième électeur.

Ensuite ayant continué le scrutin, M. Millet de Gravelle ayant obtenu la
majorité a été proclamé huitième électeur.

Après la nomination de M. Millet de Gravelle, M. Allant (_sic_) a été
nommé président, pour remplacer M. Desvieux absent, et M. Le Bœuf,
vice-président, obligé de s'absenter.

Pendant l'intervalle du scrutin, M. Antoine-Louis Chevalier, rue des
Prouvaires, nº 61, a fait don d'une épée.

M. Danay, garçon clinqualier (_sic_), rue Comtesse-d'Artois, nº 72, a
fait don de la somme de treize livres pour les frais de la guerre; plus
de la somme de trois livres et une paire de boutons à diamants montés
sur argent, et une épée à poignée d'acier.

Le scrutin a repris, et l'Assemblée ayant arrêté que l'on nommerait
deux électeurs à la fois, en faisant la nomination de deux membres,
MM. Regnier et Juliot (_sic_) père ont obtenu la majorité et ont été
proclamés électeurs.

M. Basti, commandant, ayant été nommé électeur, est venu donner sa
démission fondée sur ses trop grandes occupations.

Pendant l'intervalle du scrutin, M. Basti, commandant du bataillon, a
observé [1º] que, par le recensement dernièrement fait[704], il se
trouvait embarrassé pour la formation des compagnies, attendu qu'une
partie de MM. les commissaires avaient seulement pris les noms des
citoyens et non l'adresse; de plus qu'une partie des noms était si mal
écrit (_sic_), qu'il était impossible de pouvoir deviner, et qu'en
conséquence il demandait à l'Assemblée un nouveau recensement, plus
l'ajournement de ce nouveau recensement, jusqu'après le départ des
citoyens enrôlés, attendu que, s'il formait les compagnies en ce moment,
une infinité de citoyens partant pour les frontières ferait un vide
considérable, et que, par cette raison, la formation des compagnies se
trouverait défectueuse.

2º Que l'Assemblée voulût bien nommer quelques personnes propres à
s'occuper du recensement général, d'après le recensement particulier.

3º De prier MM. les commissaires qui ont été chargés du
recensement de se joindre à celui qui sera chargé du recensement général
afin de l'aider dans cette opération.

L'Assemblée a adopté cette mesure.

M. Daubonne l'aîné, rue Tiquetonne, fait don de la somme de cinquante
livres pour les frais de la guerre.


  NOTE:

  [704] En exécution de l'arrêté de la section du 18 août (voyez
  ci-dessus, p. 200).



    VU:
    Le 3 janvier 1911,
    _Le Doyen de la Faculté des lettres
    de l'Université de Paris_,
    A. CROISET.

    VU:
    et permis d'imprimer,
    _Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris_,
    LIARD.



INDEX ALPHABÉTIQUE DES NOMS PROPRES


_Nota._—Les noms de personnes sont en romain, sauf ceux d'auteurs, qui
sont en italique, et ceux des citoyens de la section des Postes, qui
sont en petites capitales. Les noms de lieux sont en égyptienne.

On trouvera aux mots-souches: JOURNAUX et SECTIONS, la liste des
journaux et des sections cités en cours de l'ouvrage.

  A

  ABAUCOURT, 247.
  =Abbaye= (=prison de l'=), 178 n. 518, 237 et n. 690, 238,
      239, 240.
  _Affiche_: Les dangers de la Victoire, 202 et n. 592.
  Affry (d'), 201 n. 590.
  AGARD. Voyez HAGARD.
  =Aix en Provence=, 15 n. 82.
  =Ajaccio=, 13 n. 77.
  ALAVOINE (ALLAVOINE) père (Joseph) 41 et n. 163, 42, 55, 78,
      79, 96, 189, 239, 246, 247, 248.
  ALCAN (Abraham), 53 et n. 190, 213, 214.
  ALLAN (ALLANT) (Guy-Félix), 120, 127 et n. 400, 163, 179,
      191, 206, 213, 214 et n. 624, 246, 250.
  ALLOUCH, 206.
      =Amiens=, 98 n. 359.
  Amis de la constitution monarchique (Société des), 21 n. 109.
  ANDEAU (ANDROT), 210, 216 et n. 631, 217 et n. 635, 223 et
      n. 652.
  ANDRÉ, 57.
  ANDRIEUX, 14 n. 80, 59, 208 et n. 607, 212, 216.
  ANDROT. Voyez ANDRAU.
  =Angleterre=, 22 n. 116.
  =Angleterre= (=hôtel d'=), 245.
  =Annonay-en-Vivarais=, 245.
  =Argenteuil=, 203 n. 595.
  ARMAND (Jean-Louis), 191, 239.
  ARMET, 241.
  ARNAUD, 232, 243.
  ARNOULT, 233.
  Artois (comte d'), 111 n. 372.
  ASSOUT, 118.
  AUBIN, 135 n. 412, 212, 216, 247.
  Aubin, commissaire de la section de la rue Beaubourg, 143 n.
      425.
  Audouin (Audoin), 143 n. 425, 225 et n. 656.
  AUDRIEU (pour ANDRIEUX?), 14 et n. 80.
  AUGER, 116.
  _Aulard_, XIII, 20 n. 105, 27 n. 126, 29 n. 128, 80 n. 318.
  Autrichiens, 143 n. 425.
  Auvray, 143 n. 425.
  =Auxerre=, 26 n. 123.

  B

  BACHELARD (BLACHELARD), 59, 114, 118, 122, 138, 139, 146 et
      note 425, 147, 157, 165, 169, 170, 172, 175 et n. 509, 186,
      189, 200, 208, 209, 211, 215, 216, 223, 224, 248.
  BACHELET, 247.
  BACHENON (sieur et dame), 119.
  BAILLARD (peut-être pour BAYARD?), 218.
  BAILLARDET (BRILLARDET, BALARDET), 50 n. 182, 176, 209.
  Bailly (Sylvain, le maire), 12 n. 76, 44 et n. 168, 92 et n.
      346, 95 n. 349, 96 n. 358, 98 n. 359, 211.
  BAILLY, commissaire de la section des Postes, 196.
  BALARDELLE (Nicolas-Hippolyte), (BAILLARDET, BALARDET,
      BRILLARDET, BALLARDEL), 50 n. 182, 182 et n. 537, 215, 222,
      225, 233.
  BALARDET (erreur probable pour BAILLARDET ou BALARDELLE), 50
      et n. 182.
  Balin, 169 n. 2.
  Bamelle, 117.
  BAQUENON (Mme), 122.
  Baradelle, 143 n. 425.
  BARRÉ le jeune (BARRÉ Jean-Antoine), 10 et n. 62, 14, 19,
      42, 96, 107 et n. 369, 127, 128, 167, 206, 209, 211, 212, 216,
      221.
  _Barrière_ (_Berville et_). Voyez: _Berville et Barrière_.
  _Barroux_ (_Marius_). III, IV, VI.
  _Barthélemy-Saint-Hilaire_, III, V et n. 8.
  BASTARD, 53, 245.
  BASTÉ Voyez: BASTY.
  BASTI. Voyez: BASTY.
  =Bastille= (=la=), 49 n. 178, 51, 80 n. 318, 92 n. 346, 111
      n. 372, 132 n. 407, 135 n. 415.
  BASTY (BASTI, BASTÉ) (Pierre-Antoine), 18 et n. 100, 33, 78,
      79 et n. 317, 83, 91, 114, 115, 122, 128, 131, 142 n. 423, 143
      n. 425, 182, 183, 184, 189 et n. 554, 200, 206, 225, 246, 248,
      250.
  BAUDAU, 220, 230, 249.
  Baude, 75.
  BAUDELAN, 220.
  Baudouin, 98 n. 359.
  Baudrais, 143 n. 425.
  BAYARD, 212, 216, 219, 231.
  BEAU, 55.
  BEAUMIER, 250.
  =Beaumont= (=route de=), 239.
  BECQUET, 57.
  BECQUET (Mme), 62, 63 et n. 236.
  Becquet, citoyen de la section des Lombards, 139 n. 421.
  Bellemare, 143 n. 425.
  BELLET (BELLAY) père, 76, 96, 114, 116 n. 381, 117, 119,
      121, 122, 123, 124, 126, 127, 128, 132, 135, 139, 146, 154,
      182.
  BELLET, fils aîné, 114, 118, 124, 125, 209, 215 et n. 629,
      247.
  BENARD, 245.
  BERGÉ (Mme), 248.
  Bernard, 129 n. 402, 213 n. 622.
  Berthelot, 143 n. 425.
  _Berville et Barrière_, 178 n. 518, 184 n. 544, 188 n. 552,
      200 n. 589, 201 n. 591, 202 n. 593, 228 n. 663.
  Bienaymé, 95 n. 349.
  Bierne (de), 129 n. 402.
  Billaud-Varenne, 181, 213 et n. 622.
  BLACHELARD. Voyez: BACHELARD.
  _Blanc_ (_Louis_), VI.
  Bligny, 26 n. 123.
  BLONDEL, 159, 162, 166, 167, 171, 175 et n. 509, 180 et n.
      529, 181.
  BODAU (BODAUT). Voyez: BAUDAU.
  BOICHERESSE (Pierre), 42.
  BONA (Mme), 245.
  Boncerf, 31.
  BONNELLE (BONNEL), 116, 212, 216, 220, 242.
  BONNET (Bonnet de Paly), 118, 122, 205, 206, 212, 216, 220.
  Bonnet, fédéré, 187 n. 551.
  Borie, 98 n. 359, 169 n. 485.
  Borville P.-P., 201 n. 590.
  Bosque (Charles), 15 et n. 81 et 83.
  Botot, 143 n. 425, 236 n. 688.
  BOUCHAS (Mme), 248.
  Boucher (sans autre désignation), 98 n. 359.
  BOUCHER, 205 n. 598, 216, 233.
  BOUDIN, 237, 247.
  BOUDINOT, l'aîné, 238.
  Bouillé, 86 n. 331.
  Bouin, 129 n. 402, 143 n. 425.
  BOULABERT, 241.
  Bouland, 161 et n. 461.
  BOULANGER, 11.
  Boulanger, faisant les fonctions de secrétaire du Conseil
      général, 188 n. 552.
  =Bouloir= (=Bouloi=) (rue du), 215 et n. 627.
  Bourdier, 143 n. 425.
  Bourdon (Léonard), 202 n. 592, 203 n. 596.
  Bourgain, 135 n. 415.
  BOURGOUGNAT, 209.
  BOUSSAROQUE (BOUSSAROCQ, BOUSSAROCQUE), 56, 75, 76, 84, 85,
      86, 87, 89, 90, 91, 95, 96 n. 358, 98, 103 n. 362, 107 et n.
      369, 112, 120, 127, 128, 160, 163, 164, 167, 168, 180, 223,
      247.
  BOUTAU, 242.
  BOUTÉ, 55.
  BOYÈRE, 50, 51.
  _Braesch_ (_F._), VIII n. 15, 92 n. 346, 123 n. 388, 126 n.
      398, 128 n. 401, 129 n. 402, 132 n. 406, 134 n. 410 et 411,
      135 n. 414 et 415, 137 n. 417, 138 n. 419, 139 n. 420 et 421,
      143 n. 424 et 425, 147 n. 426, 148 n. 428, 149 n. 434, 150 n.
      436, 151 n. 437 et 438, 153 n. 443, 155 n. 445, 156 n. 450,
      159 n. 454, 160 n. 458, 161 n. 461 et 462, 166 n. 477, 169 n.
      485, 170 n. 489, 173 n. 501, 175 n. 509, 178 n. 522, 180 n.
      530, 181 n. 532, 182 n. 535, 183 n. 541 et 543, 184 n. 545 et
      546, 185 n. 548, 187 n. 551, 189 n. 554, 194 n. 568, 195 n.
      570, 197 n. 580, 199 n. 585, 200 n. 588, 202 n. 592, 205 n.
      598, 206 n. 601, 207 n. 605 et 606, 212 n. 620, 213 n. 622 et
      623, 219 n. 638, 220 n. 642, 223 n. 650, 227 n. 661, 233 n.
      675, 235 n. 681, 238 n. 692 et 693, 243 n. 695, 244 n. 697,
      248 n. 702.
  BRASSEUR, 243.
  =Brest=, 86 n. 331.
  Brestois (les), 166 n. 476 et 477.
  =Brie-Comte-Robert=, 203 n. 595.
  BRILLARDET. Voyez: BAILLARDET.
  BRIZARD, 243.
  =Broca= (rue), 166 n. 477.
  BRODAUD (peut-être pour BAUDAUD?), 233.
  BROU, 243.
  BRUNIER (BRUNIÉ), 214, 222 n. 649.
  BRUNSER (pour BRUNIER, BRUNIÉ?), 179.
  Brunsvick (prince de), 243.
  Brutus, 92 n. 346.
  Bry (de), 94 n. 347.
  _Buchez et Roux_, XIII, 143 n. 425, 154 n. 444, 178 n. 518,
      183 n. 540, 187 n. 549, 188 n. 552.
  Buirette-Verrières (Verrières), 27 n. 126, 88 n. 336, 90 n.
      338, 111 n. 372, 128 n. 401.
  BUISSON, 79.
  BULLET fils (pour BELLET fils?), 215.
  =Bullion= (=hôtel=), 5 n. 41, 40 n. 161.
  Bunel, limonadier, citoyen de la section de la
      Fontaine-Montmorency, 5 n. 40.
  BUNET (BUNEL), 5 et n. 40.
  BUREL (Pierre-André), électeur de la section des Postes, 5
      n. 40.
  BURET, 245.
  BURET (Mme), 248.
  Burou, 139 n. 421.
  Butin, 129 n. 402.

  C

  CAFFIN, 222.
  Cahier, 13, 17.
  Cailleux, 143 n. 425.
  Cambon, 248.
  CAMPION, 217.
  CAMUS. Voyez: LE CAMUS.
  Canon, 92 n. 346.
  Carle, 187 n. 550.
  Carmélites (bataillon des), 26 n. 123.
  CARON, 245.
  Carré, 143 n. 425.
  Caton, 92 n. 346.
  CAVILLIER, 242.
  Cellier, 174 n. 506.
  CERFVOL père (Jacques-Auguste) (de CERFVOL), VIII, 2 et n.
      31, 6 et n. 46, 7, 8 n. 58, 9, 14, 16 n. 90, 18.
  César, 222 n. 649.
  CHABOT, 95.
  Chaillot, 13 et n. 79.
  CHALAS, 239.
  Chalmet, 228 n. 665.
  CHAMFORT, 175.
  Champagne, 205.
  =Champ de Mars= (=le=), 86 et n. 331, 87 n. 332.
  CHAMPION (veuve), 245.
  CHAMPSAUR, 216.
  Chandelier, 143 n. 425.
  _Charavay_, 1 n. 26, 5 n. 39 et 40, 13 n. 77, 17 n. 91, 18
      n. 100, 24 n. 121, 42 n. 164, 172 n. 496, 188 n. 552, 190 n.
      556, 558 et 559, 192 n. 562, 218 n. 637, 237 n. 689.
  CHARLARD, 118, 122.
  CHARMOT (CHARMOTTE), 118, 131, 160, 173, 175 et n. 508 et
      509.
  Chassant, 143 n. 425.
  Châteauvieux (régiment suisse de), 86 et n. 331, 87 n. 332
      et 333, 88 et n. 334, 335 et 336, 92 n. 346, 98 n. 359.
  =Châtelet= (=le=), 17 n. 92, 219.
  CHAUDOT, notaire (Vincent-Jean-Baptiste), 90 et n. 339, 95,
      222 n. 649.
  Chaumette (Chaumet), 80 n. 318, 143 n. 425, 182 n. 540, 188
      n. 552, 189 n. 554, 221 n. 646.
  CHAZELLE, 70.
  Chenaux, 143 n. 425.
  Chénier (Marie-Joseph), 87 n. 333, 143 n. 425, 188 n. 552.
  Chepy, 143 n. 425.
  =Cherbourg=, 241.
  CHEVALIER (Antoine-Louis), 233, 250.
  CHEVALLIER, marchand mercier, 245.
  CHIGNARD (Jean-François). 114 et n. 379, 234 et n. 677, 237,
      238, 239, 240, 246 et n. 700.
  =Chine=, 22 n. 116.
  Choderlos, 143 n. 425.
  Cietty, 143 n. 425.
  =Claie=, 203 n. 595.
  CLÉMENT, 122, 172, 200.
  CLERC, 50.
  Clermont-Tonnerre (Comte Stanislas de), 21 n. 109.
  CLOSMENIL, 189.
  Clouet, 83 n. 325.
  =Coblentz=, 96 n. 358.
  Cohendet, 143 n. 425.
  Collet d'Herbois, 86 n. 331, 92 n. 346, 143 n. 425.
  COLOMBIER, 242.
  =Comtesse d'Artois= (rue), 17 n. 91, 118, 123, 125, 195,
      241, 249, 250.
  Concedieu, 143 n. 425.
  Condorcet, 94 n. 347.
  Constituante (Assemblée), 3 n. 37, 27 n. 126, 29 n. 130, 32
      n. 137, 43 n. 167, 74 n. 295, 80 n. 318, 128 n. 401.
  Convention, 181 n. 532, 213 n. 621, 228 et n. 662, 232.
  =Coquéron et Coquillière= (rue), 135 n. 412.
  =Coquillière= (rue), 206.
  =Corbeil=, 203 n. 595.
  Corda, 139 n. 421.
  Cordeliers (club des), III, 80 n. 318, 88 n. 336.
  Cordeliers (Société fraternelle des), 80 n. 318.
  CORMERY (Mme), 248.
  CORNEILLE, 114.
  Coroller, 95 n. 349.
  CORPET, 216, 245.
  CORSAS. Voyez: GORSAS.
  Coton (de), 42.
  Coudre, 129 n. 402.
  Coulombeau, 184 n. 544.
  COUSIN (Mme), 248.
  Crété, 139 n. 421.

  D

  DABANCOURT, 239.
  Damoye, 143 n. 425.
  DANAY, 250.
  Danton, 80 n. 318, 98 n. 359, 201 n. 590, 213 et n. 622, 246
      n. 700.
  DARSON, 221.
  DAUBONNE l'aîné, 251.
  Daujon, 143 n. 425.
  DAVID (Jean-Michel), ancien marchand de vin, 50 et n. 181,
      85 n. 328, 114, 116, 153, 154, 170, 173, 175 n. 508 et 509,
      180, 184.
  David (le peintre), 92 n. 346.
  DAVRAS, 186.
  Dechamel, 119.
  Dégène, 143 n. 425.
  Delaguette (veuve), 198 n. 583.
  DELAPORTE, 232.
  _Delarc_, 2 n. 33.
  Delaville Le Roux (Le Roulx de la Ville), 161 et n. 460.
  Deleville, 44 n. 168.
  DELPEUNE, 153.
  Demeissen, 143 n. 425.
  Demontbarey, 165.
  Démousseaux. Voyez: Desmousseaux.
  Deneux, 143 n. 425.
  DESCHAMPS, 237.
  Desesquelles, 169 n. 485.
  DESETANG, 233.
  DESFOSSIS, 242.
  DESLAURIERS (DES LAURIERS) (Claude-François), marchand
      papetier, VIII, 20 n. 105, 22 et n. 115 et 116, 24, 25, 29,
      30, 33, 36, 37, 40, 41, 55, 56, 59 et n. 220, 60, 63 et n.
      237, 64, 65, 68 et n. 262, 80, 244.
  DESMAZIÉ, 50.
  Desmottes, 27 n. 126.
  Desmoulins de la Croix, 57.
  Desmousseaux (Démousseaux), 82, 98 n. 359.
  Desperrières, 49 n. 178.
  Destouches, 221.
  DESVIEUX (DÉVIEUX) (Marc-Louis), VIII, 15 et n. 81, 82 et
      83, 16, 25, 30, 31, 33, 34 et n. 142, 45, 46, 59, 60, 63, 64,
      67, 69, 70, 71, 78, 80, 86, 90 et n. 337, 110 n. 371, 114,
      115, 116, 117, 118, 122, 124, 125, 128, 131, 134, 138, 142,
      143 n. 425, 144, 146, 147, 149, 153 n. 441, 160, 162, 164,
      165, 170, 171, 172, 175 et n. 509, 179, 180, 181, 200, 207,
      210, 215, 228, 229, 234, 235, 236, 239, 241, 246, 247, 248,
      249, 250.
  DESVIEUX (Mme), 248.
  DETILLY, 238.
  =Deux-Écus= (rue des), 12 n. 76, 56, 121 n. 387.
  DIACRE, 165.
  DIDELOT, 50, 55, 59, 114, 153, 192, 212, 216.
  DIDELOT fils, 191, 209, 215, 240.
  DINOT, 59, 150.
  Donnay, 143 n. 425.
  DOUMER, tailleur, 150, 151.
  DOUMER (dame), 151, 152, 153, 154, 172.
  DRAGON, 57, 59, 63 n. 240, 67, 70, 241.
  DUBOIS DE CHEMAU, 234.
  Dubois, citoyen de la section de la Fontaine-de-Grenelle,
      132 n. 407.
  Dubois, fédéré, 187 n. 551.
  Dubois-Lammartinie, 187 n. 551.
  Dubosc, 174 n. 506.
  Duchesne, 143 n. 425.
  DUCLOS, 42, 79.
  DUCORMIER, 176.
  DUCORT, 242.
  DUDERÉ DE LA BORDE, 79.
  Duffort, 143 n. 425.
  DUFOUR, 78, 103 n. 361.
  Dufourny, 92 n. 346.
  DUHAMEL, 118.
  DUHAMEL (Mme), 248.
  Dumesne, 174 n. 506.
  DUMONT, 33.
  Dumontier (Denis), citoyen de la section des Halles,
      officier municipal, 5 n. 39.
  Dumoutiez, citoyen de la section du Marché-des-Innocents,
      129 n. 402.
  DUMOUTIEZ père (DUMOUTIÈS, DUMONTIEZ, DUMOUTIER, DUMONTIER)
      (François), 5 et n. 39, 11 et n. 72, 55, 195, 241.
  DUMOUTIEZ (fils), 5 n. 39, 122.
  Duplessis, 98 n. 359.
  Duport, 128 n. 401.
  Dusaulx (Dussault), 92 n. 346.
  DUVAL, 243.
  _Duvergier_, 32 n. 137, 36 n. 150, 103 n. 360, 111 n. 372,
      123 n. 388, 128 n. 401, 130 n. 403, 131 n. 404, 162 n. 464,
      177 n. 517, 193 n. 567, 198 n. 582 et 583, 199 n. 584, 211 n.
      615.
  DUVRAQUE, 243.

  E

  Enfants-Trouvés (bataillon des), 27 n. 126.
  =Etats-Unis=, 96 n. 358.
  =Evêché= (=salle de l'=), 197 et n. 581.

  F

  FABRE, 243.
  FAGOT, 170, 225, 244.
  FAUVET, 245.
  FAVRE, 212, 216.
  FAVREAU (FAVROT), 118, 193, 194, 208, 212, 216, 247.
  Faypoult, 143 n. 425.
  Fayrault, 144 n. 1.
  FÉRY (FERRY), 132, 229.
  FEUGER, 239.
  =Feuillants= (=couvent des=), 178 et n. 520.
  =Feuillants= (club des), 203 n. 596, 212, 222.
  Filles-Saint-Thomas (bataillon des), 26 n. 123.
  Filleul, administrateur au département des subsistances, 41,
      43, 66, 67 et n. 261.
  FILLEUL, sans désignation, 233.
  FILLEUL père, 242.
  FILLEUL fils, 248.
  =Finistère= (département du), 166.
  FIRMIN-FRANÇOIS (FIRMIN), 216, 221 et n. 644, 247.
  Flaman, 187 n. 551.
  FLEUROT (Jacques), 36 et n. 152.
  FONTAINE, 233.
  =Four= (rue du), 91 n. 340, 119, 244.
  FOURNIER, 242.
  Fournier l'Américain, 139 n. 420.
  =Four-Saint-Honoré= (rue du), 5 n. 40, 39 n. 158.
  Français, citoyen de la section de l'Ile, 143 n. 425.
  FRANCE, 241.
  FRANÇOIS (FIRMIN). Voir FIRMIN-FRANÇOIS.
  Frangeon (Jacques), 201 n. 590.
  Franklin, 98 n. 359.
  Fréron, 88 n. 336.
  FROSTÉ (Sébastien), 91 et n. 340, 114, 124, 138, 146, 211,
      220, 223.
  FROYÈS (Mme), 122.

  G

  GAGNES, 55.
  GALLET, 246.
  GAMBIER, 55, 59, 114, 116, 167, 176.
  Gandri, 174 n. 506.
  GARIMOND, 241.
  Garnerin, 143 n. 425.
  GARNIER, 152, 249.
  Garnier, citoyen de la section des Quinze-Vingts, 169 n. 485.
  Garnot, 57.
  GAUBERT (Mme), 122.
  Gaucher, 129 n. 402.
  GAUTIER, 12, 116, 184, 189 et n. 554, 191.
  GAVET, 244.
  GÉNEFRE, 242.
  GENESSE, 55.
  GENTY (GENTIL, GENTI), 160 et n. 457, 170, 173, 175 n. 508
      et 509, 179, 184, 212, 216, 222, 231, 233, 247.
  GEOFFROY, 122.
  GÉRARD (Jean-Baptiste), 182 et n. 538, 186, 197, 209, 212,
      225, 248.
  Gérard, citoyen de la section des Thermes-de-Julien, 174 n.
      506.
  Gerbet, 135 n. 415.
  GIBBON (GIBON), 170 et n. 491, 175 et n. 509, 177, 180, 211,
      216.
  GIBERT père, 233.
  GIBERT fils, 233.
  GIBERT (Charles), rue Saint-Honoré, au coin de celle des
      Prouvaires, 249.
  GIBON. Voyez: GIBBON.
  GIFFET (GIFFEY, GIFFAY), 50, 59, 116, 160, 170, 180, 189,
      209, 215, 228.
  GILLAS, 233.
  GILLET (J.-P.), 122, 167, 179, 182, 184, 209, 215, 235, 247.
  GIRARD, 182.
  GIRAULT (GIRAUD) (Charles-Louis-Albert), 95 et n. 357, 98,
      222 n. 649.
  GIROUST (Jean-Antoine-Théodore), peintre de l'Académie,
      5 n. 41.
  GIROUX, 5.
  =Gonesse=, 203 n. 595.
  Goret, 143 n. 425.
  GORSAS (CORSAS) (Antoine-Joseph), 197, 225 et n. 656, 246.
  Gosseret, 187 n. 551.
  GOUJARD, 243.
  Gouvion (de), 80 n. 318.
  GRAINVILLE, 186, 195, 210, 212, 215, 247.
  =Grands-Augustins= (=bibliothèque des=), 20 et n. 105.
  =Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie= (rue des), 5 n. 39.
  GRAPPIN (GRAPIN), 116, 160, 209, 210, 215.
  Grégoire XIII, pape, 119.
  GRÉGY, 114.
  Grenoble, 13 n. 79.
  Grobert et Cie, 14.
  GROMORT, 12.
  GUENIN, 233.
  Guerrier (Guerriés), 153 et n. 439, 155, 156 n. 447.
  _J. Guillaume_, 94 n. 347.
  Guillaume (pétition), 224 n. 653.
  GUILLER, 242.
  GUILLOT, 114, 116.
  GUIRAUT (GUIRAUD, GUIRAULT) (François-Elie), 180 et n. 528,
      182, 230, 232, 233, 235, 236.
  Guisclin, 169 n. 485.
  GUITTOT, 206.
  Guyard (ou Riard), 98 n. 359.
  GUYOT, 59.

  H

  HAGARD (AGARD), 79, 206.
  HALLÉ, 233.
  Harou-Romain, 143 n. 425.
  HENRY, 179, 212, 216.
  Henry, citoyen de la section des Lombards, 139 n. 421.
  Hermigny (d'), 98 n. 359.
  Hion, 82 n. 322, 87 n. 333.
  =Hirondelle= (rue de l'), 201 n. 590.
  =Hollande=, 22 n. 116.
  =Hongrie= (passage de =la reine de=), 231.
  HOUDAN, 233.
  Hu, 98 n. 359.
  Huguenin, 143 n. 425, 169 n. 485, 197 n. 581, 201 n. 591,
      203 n. 594, 205 n. 598, 213 n. 622, 227 n. 661, 244 n. 697.
  Hurel, 143 n. 425.
  HURY, 119.

  I

  =Italie=, 119.

  J

  Jacob, 174 n. 506.
  Jacobins (club ou société des), 20 n. 105, 27 n. 126, 29 n.
      128, 59 n. 218, 80 n. 318, 86 n. 331, 98 n. 359, 234 n. 680.
  Jaillant, 143 n. 425.
  JAMES (JAMS) (Charles), négociant, rue Montmartre, nº 248,
      59 et n. 218, 114, 134, 150, 153 et n. 441, 160, 164, 168,
      170, 178, 179, 180, 182, 218, 222, 228, 234, 235, 240, 249.
  JAMES, maître tailleur, rue Comtesse-d'Artois, nº 74, 249.
  JAQUER, 242.
  JAUBERT, 216.
  Jeanson, 135 n. 415.
  =Jeu de Paume=, 143 n. 425.
  Joandel, 59.
  Jobal, 15 et n. 81, 16.
  Jobbé, 174 n. 506.
  JOLY (JOLLY, JOLLI, JOLI), secrétaire-greffier, 107 n. 368,
      148 et n. 431, 186, 194, 196.
  Joly (P.-M.), citoyen de la section des Lombards, 139 n.
      421, 143 n. 425.
  Joséphine (impératrice), 127 n. 400.
  JOUAUD, 116.
  JOUAUDEL, 160.
  Jouette, 44 n. 168.
  JOUQUETS (JOUQUET), 55, 225.
  =Jour= (rue du), 178 n. 525, 242, 243.
  JOURNAUX:
    _Ami du peuple_ (_l'_), 18 n. 96.
    _Annales patriotiques et littéraires_, XII n. 22, 82 n. 322,
        88 n. 334.
    _Assemblée nationale, etc..._, XII n. 3, 88 n. 336, 92 n.
        346.
    _Auditeur national_ (_l'_), XII n. 22, 87 n. 333.
    _Chronique de Paris_, XII n. 22, 103 n. 361, 199 n. 584.
    _Contre-Poison_ (_le_), 111 n. 372.
    _Courrier des 83 départements_, XII n. 22, 80 n. 318, 92 n.
        346, 98 n. 359, 197 n. 579, 214 n. 624, 225 n. 656.
    _Courrier français_, XII n. 22, 106 n. 366, 201 n. 590.
    _Feuille du Jour_, XII n. 22, 92 n. 346, 98 n. 359, 106 n.
        366.
    _Gazette de Paris_, XII n. 22.
    _Gazette universelle_, XII n. 22, 98 n. 359.
    _Journal de la Municipalité et des districts de Paris_, XII
        n. 22.
    _Journal de la Municipalité et du Département de Paris_, 44
        n. 168.
    _Journal de Paris_, XII n. 22, 85 n. 327, 96 n. 358, 138,
        147.
    _Journal général de l'Europe_, 143 n. 425.
    _Journal général de politique et de littérature_, XII n. 22.
    _Journal universel_, XII n. 22, 225 n. 656.
    _Logotachigraphe_ (_le_), 180 n. 318.
    _Moniteur_, XII, XIII, 25 n. 122, 27 n. 126, 43 n. 167, 44
        n. 168, 50 n. 179, 69 n. 265, 112 n. 373, 128 n. 401, 138 n.
        419, 177 n. 517.
    _Orateur du Peuple_ (_l'_), XII n. 22.
    _Patriote français_, XII n. 22, 18 n. 97.
    _Révolutions de Paris_, XII n. 22.
    _Sentinelle_ (_la_), 225 et n. 656.
    _Thermomètre de l'opinion publique_ ou _Journal des sections
        de Paris_, 31 n. 136, 45 n. 171.
    _Thermomètre du jour_, XII n. 22, 92 n. 346, 98 n. 359.
  JULIOT (Mme), 122.
  JULLIEN, 247.
  JULLIOT père (Claude-François), 121 et n. 387, 173, 191, 206
      et n. 602, 210, 216, 238, 250.
  Juris, 135 n. 415.
  Jussienne (bataillon de la), VIII, 29, 33, 34, 42, 118, 121,
      177, 179, 185, 210.
  =Jussienne= (chapelle de la), VIII, 33 et n. 141, 34, 38, 40.
  =Jussienne= (district de la), 33 n. 141, 186.
  JUSTINARD (JUSTINART) (Charles-André), 95 et n. 356, 180.

  L

  _Labat_, II, III, V.
  LABRIE-D'ARÇON (Jean-Gilbert), 239.
  LABAY, 216.
  LABITTE, 243.
  =La Chapelle=, 21 n. 109, 86 n. 331.
  Lacombe, 143 n. 425.
  _Lacroix Sigismond_. VI, VII, 1 n. 26, 2 n. 32, 3 n. 35, 36
      et 37, 4 n. 38, 5 n. 39 et 40, 6 n. 42 et 45, 7 n. 49, 50, 51,
      52 et 53, 8 n. 55, 56, 57 et 58, 10 n. 63, 64, 65, 67 et 68,
      11 n. 69, 70, 71, 72, 73 et 74, 12 n. 76, 15 n. 81 et 84, 16
      et n. 85, 86, 87, 88, 89 et 90, 17 n. 92, 18 n. 95, 96, 97,
      98, 99 et 100, 19 n. 102 et 103, 20 n. 104, 105 et 106, 21 n.
      107, 108, 109, 110, 111, 112, 113 et 114, 22 n. 115, 23 n.
      118, 26 n. 124, 27 n. 125 et 126, 28 n. 127, 30 n. 131, 132 et
      133, 31 n. 134, 135 et 136, 32 n. 138, 33 n. 139, 34 n. 142,
      144, 145, 146 et 147, 35 n. 148 et 149, 36 n. 150 et 153, 37
      n. 154 et 155, 39 n. 158 et 159, 44 n. 168, 45 n. 169 et 171,
      46 n. 172 et 173, 48 n. 174 et 175, 49 n. 177 et 178, 50 n.
      179, 180, 183, 184 et 185, 52 n. 188, 53 n. 189, 54 n. 192, 55
      et n. 195 et 196, 56 n. 199, 200, 201, 202, 203 et 204, 57 n.
      205, 206, 207, 208 et 209, 58 n. 210, 211, 212 et 213, 59 n.
      214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220, 60 n. 221, 223, 224, 225,
      226 et 227, 61 n. 228 et 231, 62 n. 233 et 234, 63 n. 236, 237
      et 239, 64 n. 241 et 243, 65 n. 244 et 247, 66 n. 248, 249,
      250, 251, 252, 253, 254 et 255, 67 n. 256, 257, 259 et 261, 68
      n. 262, 69 n. 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270 et 271, 70 n.
      273, 274, 275, 276, 277 et 278, 71 n. 280, 281, 282 et 283,
      72 n. 284, 73 n. 285 et 286, 74 n. 289, 290, 291, 292, 293 et
      295, 75 n. 296, 297, 298, 299, 300, 301 et 302, 76 n. 303,
      304, 305 et 306, 78 n. 312, 313 et 314, 79 n. 315 et 316, 80
      n. 318.
  La Fayette, 27 n. 126, 88 n. 336, 92 et n. 346, 95 n. 349,
      96 n. 349, 98 n. 359, 143 n. 425, 149, 150, 193 n. 565, 197,
      200, 201 n. 590, 204, 205 n. 598, 249.
  =La Fayette= (rue), 18 n. 100, 149.
  Lafitte, 143 n. 425.
  LAFOND, perruquier, 191, 243.
  =Laguy=, 184, 203 n. 595.
  LA GRANGE (LAGRANGE), 55, 193, 194, 205, 248.
  LAISNÉ DE PARVILLY (MATHURIN), chevalier de Saint-Louis, 56.
  Lamaignière, 143 n. 425.
  LAMARRE, 55.
  LA MARTINIÈRE, 244.
  LA MARTINIÈRE fils, 246.
  LAMBECK, 242.
  LA MOTTE, 170, 192.
  LANDRIEUX, 190, 194, 205.
  LANGLOIS (L'ANGLOIS), 50, 114, 160, 167, 175 et n. 509, 180,
      217, 220, 221, 224, 228, 232, 233, 236, 237, 248.
  LA PERDRIX (PERDRIX), 55, 189, 209.
  LA PORTE (LAPORTE), 122, 243, 248.
  LARD, 212, 216.
  Laroche, 169 n. 485.
  LARSONNIER (LARSONIER) (Jean-Louis-Dominique), 12 et n. 76,
      53, 55, 59, 122, 189, 209, 215.
  LA SABLONNIÈRE, 244.
  LA SAGE (Mme), 122.
  LASNIER, 6.
  Latournelle, 143 n. 425.
  Laugier, 132 n. 407.
  LAURENT (Denis), 16, 17 et n. 91, 31, 132, 147, 149, 160,
      222 n. 649, 225, 234 et n. 677, 237, 238, 239, 240.
  LAVALLÉE, 122.
  Lavau (Laveau) (Jean-Antoine.), 69 et n. 269, 172.
  _Lazard_ (_Lucien_), II.
  LE BAS, 169 n. 485.
  LEBÉ, 209.
  LE BLANC, 233.
  LE BŒUF (Nicolas), 135 et n. 413, 138, 140, 146, 147, 154,
      175, 183, 184, 195, 218-219, 235, 236, 248, 250.
  Lebois, 143 n. 425.
  LEBON, 13.
  Le Bourg, 129 n. 402.
  LE BRET DE SAINT-MARTIN, 226.
  LE CAMUS (CAMUS) (Nicolas), 24 et n. 120, 42 n. 166.
  Lechesne, 143 n. 425.
  LECOINTRE, 233.
  Lecomte, 135 n. 415.
  LEFEBVRE, 114, 180.
  Lefèvre (sans autre désignation), 98 n. 359.
  LEFEVRE, 182, 209, 215.
  Le Gangneur, 143 n. 425.
  Legendre, 88 n. 336.
  LÉGIER (Nicolas-Vincent), 12 et n. 75, 31, 41, 42, 77, 78,
      79, 83, 90, 91, 98, 115, 116 et n. 381, 119, 122, 131, 134,
      153 n. 441, 164, 170, 195, 209 et n. 608, 216, 217, 219 et n.
      641, 220, 221 et n. 646.
  Législative (Assemblée), 1 n. 24, 72 n. 284 74 n. 295, 76,
      80 n. 318, 86 n. 331, 94 n. 347, 111 n. 372, 113 n. 376, 153
      n. 443, 160 n. 458, 161 n. 462, 174 et n. 506, 180 n. 531, 181
      n. 532, 182 n. 540, 183 n. 543, 187 n. 551, 189 n. 553, 198 n.
      582, 222 n. 649, 234 n. 677 et 678, 248 n. 703.
  LE GRAS, 245.
  LE GRER, 126.
  LE GROS, 221.
  Leloup (Louis), 201 n. 590.
  Lemierre, 187 n. 551.
  Lemoine, 129 n. 402, 132 n. 406.
  LEPRÊTRE, 209, 211.
  =Lerne= (hydre de), 96 n. 358.
  LE ROI, 79.
  LEROUX (LE ROUX), 98 n. 359, 116, 122, 194, 225.
  Le Roux, agent de change, 242.
  Le Roulx de la Ville, 161 n. 460.
  LE ROY (Mlle), 239.
  Letellier, 187 n. 550.
  LE TERRIER, 20.
  LETTI, 206.
  LEUDET (pour LINDET?), 209.
  Levacher, 98 n. 359, 228 n. 665.
  Leymerie, 203 n. 596.
  L'HÉRITIER fils, 50, 114, 189, 209, 215, 225.
  L'Huillier, 143 n. 425.
  =Lille=, 33 n. 139.
  LINDET, 81, 84, 135, 140, 160, 170, 182, 215, 222.
  =Lion=, 203 n. 596.
  L'ODELY (LODELY), 220, 243.
  L'OISEAU, 55.
  Lottin l'aîné, et Lottin (J.-R.), imprimeurs-libraires
      ordinaires de la Ville, rue Saint-André-des-Arcs, nº 27,
      9 n. 59.
  Louis XVI, VII, 33 n. 139, 36 n. 153, 43 n. 167, 92 n. 346,
      127 n. 400, 133 n. 408, 143 n. 425, 169 n. 485, 173 n. 499,
      182 n. 536, 187, 205.
  =Louis-le-Grand= (collège de), 205.
  =Lourcine= (rue de), 166 et n. 477.
  LOUTRE, 79.
  Louvet, 143 n. 425, 225 n. 656.
  =Louvre= (château du), 190, 196.
  Loys, 187 n. 551.
  Luckner, 143 n. 425, 201 n. 590.
  LUCTIER, 216.
  Lulier, 199 n. 587.

  M

  MADELEINE (MAGDELAINE), 160, 170, 225.
  Magendie, 132 n. 407.
  MAGISSON (Mme), 248.
  Mahé-Santerre, 135 n. 415.
  MAIGNIARD (Pierre-Jacques), 245.
  Maillard (E.-J.-B.), 82 n. 322.
  Maire, 143 n. 425.
  Mandar, 143 n. 425.
  Mangin, 143 n. 425.
  =Mans= (=le=), 243.
  Manuel, 92 n. 346, 98 n. 359, 103 n. 361, 106 n. 366, 139 n.
      421, 143 n. 425, 156 et n. 450, 172 n. 496, 190 n. 558, 193 et
      n. 565, 208 n. 607, 218 n. 637.
  Marat, 88 n. 336.
  _Marcel_ (_Pollio et_), 171 n. 493.
  Marcenay, 143 n. 425.
  MARESCHAL (MARÉCHAL) (Joseph), 6 et n. 45, 8 n. 58, 9, 14,
      16 n. 90, 18, 20 n. 105, 22 et n. 115, 24, 25, 30, 33, 36, 37,
      40, 41, 43, 45 et n. 171, 47, 50 n. 185, 51, 52, 53, 55, 59 et
      n. 220, 63, 64, 68, 70 et n. 278, 73 et n. 286, 74, 76 et n.
      306, 77, 79 et n. 316, 84, 85, 86, 89, 90, 91, 96 n. 358, 103
      n. 362, 107 et n. 368 et 369, 121, 151, 166.
  Margotin, 129 n. 402.
  Marolles, 94 n. 347.
  Marseillais (les), 166 n. 476, 167, 169 n. 485, 170, 201 n.
      590, 215.
  =Marseille=, 160.
  MARTEL, 189, 209, 215.
  MARTIN, 245.
  Martin le jeune, citoyen de la section du Marché-des-Innocents,
      129 n. 402, 143 n. 425.
  MARTINCOURT, 246.
  =Massiac= (=hôtel=), 176.
  Mathieu, 174 n. 506.
  Mathis, 135 n. 415, 143 n. 425.
  MATRAUT l'aîné, 233.
  MATRU, 233.
  =Mauconseil= (rue), 123 n. 390.
  MAUFROY, 50.
  MAUGER (Mme), 242.
  Mazuel, 187 n. 551.
  MEGRAS, 221.
  Méhée, 197 n. 581, 201 n. 591, 205 n. 598, 244 n. 697.
  _Mellié_, II n. 2, VI, 25 n. 122, 182 n. 539, 207 n. 606.
  Menou (de), 80 n. 318.
  MÉRA, 242.
  Mercier, 143 n. 425, 165.
  MÉTITOT, 237.
  =Metz=, 96 n. 358.
  =Meulan=, 239.
  MIBOLOT, 221.
  MICHEL-MICHEL, 90, 122.
  _Michelet_, VI.
  MICHELIN (Mme), 248.
  MIGNOT, 239.
  MILLET, 242.
  Millet, citoyen de la section du Roi-de-Sicile, 143 n. 425.
  MILLET DE GRAVELLE (Jacques-Joseph), 10 n. 63, 12, 13 et n.
      77, 250.
  Millin, 143 n. 425.
  Minier (A.), 198 n. 583.
  Mirabeau, 182 n. 536.
  =Molière= (théâtre), 98 n. 359.
  Momoro, imprimeur, 83 n. 325.
  Monge, 13 n. 79.
  Montamant, 26 n. 123.
  Montchanin, 66.
  MONTIGNY, 247.
  =Montmartre= (rue), 13 n. 77, 34, 38, 40, 42, 53 n. 190, 59
      n. 218, 114 n. 377, 118, 127 n. 400, 128, 179 n. 526, 239.
  Montmorin, ministre des Affaires étrangères, 43 et n. 167,
      236.
  =Montorgueil= (rue), 10 n. 62, 15 n. 82, 20, 118, 123 n.
      390, 160 n. 457, 231, 239, 243.
  MONTPELLIER, 31, 45, 46, 170, 182, 195.
  MOREAU, 50, 114, 243.
  MORET (Mme), 248.
  _Mortimer-Ternaux_, III et n. 3, IV, VI, XIII, 207 n. 604,
      234 n. 680, 236 n. 688.
  MORY, 225.
  Moulinneuf, 143 n. 425.
  Moynat, 143 n. 425.
  MOZZANINO, 245.

  N

  =Nancy=, 86 n. 331, 87 n. 332.
  Nartez, 143 n. 425.
  Necker, 92 n. 346.
  =Neuve-Saint-Augustin= (rue), 15 n. 81.

  O

  =Œil de Bœuf= (=l'=), 165.
  =Oratoire=, 231.
  Orignat, 139 n. 421.
  =Orléans=, 139 et n. 420, 223.
  Osselin, 98 n. 359.
  Ozane, 139 n. 421.

  P

  Pache, 143 n. 425, 169 n. 485.
  Pagnier, 143 n. 425.
  PAILLET (peut-être pour Paillette. Voir ce nom à l'index),
      232.
  Paillette, 216.
  =Palais-Royal= (=le=), 21, 106 n. 366, 159, 160.
  PALIX, 241.
  Palloy (Paloy) (Pierre-François), dit Palloy-Patriote, 50 et
      n. 186, 51.
  Paly, 217.
  PAPINEAU, 244.
  PARDON, 242.
  Pâris, 161 et n. 461.
  Patris, imprimeur de la Commune, 98 n. 359, 201 n. 590.
  Paulle, 44 n. 168.
  PAYEN-DESLAURIERS (PAYEN DES LAURIERS, PAYEN, PAYEN DES LORIERS,
      PAYEN dit DESLAURIERS), 153, 160, 170, 172, 175, 177 et n.
      514, 179, 180 n. 2, 181, 182, 222 n. 649, 224 et n. 654, 225
      et n. 655, 232, 233.
  Pécoul, 129 n. 402.
  Pel, 67.
  Pelletot père, 187 n. 551.
  PELLIER, imprimeur, 96 n. 358, 107 n. 369, 116 et n. 381.
  PERDRIX. Voyez LA PERDRIX.
  Périac, 143 n. 425.
  Périer (Perrier) frères (Périer Jacques-Constantin et Périer
      Auguste-Charles), 13 et n. 79.
  Périer (Claude), banquier de Grenoble, 13 n. 79.
  PÉRIGNON, 3, 5, 7.
  PÉRIN, 211.
  PERONNARDE, 160.
  =Péronne=, 152.
  PERRIN, commis à la caisse de l'Extraordinaire, 244.
  PERROL, 116.
  PERRONNARD (PERRONARD, PERONARD), 165, 170, 182, 184, 208,
      209, 215, 223, 246, 249.
  =Pethion= (rue), 243.
  Pétion, 87 n. 333, 92 n. 346, 98 n. 359, 115, 129 n. 402,
      132 n. 406, 135 n. 415, 137 et n. 417 et 418, 139 n. 421, 143
      n. 425, 156 n. 450, 201 n. 590.
  Petits-Pères (bataillon des), 176.
  Peuchet, 69 n. 265.
  PICHARD (Jacques-Etienne), 56 et n. 197, 60, 63, 65, 68, 70
      et n. 278, 73 et n. 286, 74, 76 et n. 306, 79 et n. 316.
  Picot, 129 n. 402.
  PIERRON, 225.
  PIERSON, 219, 222.
  =Piliers de la Tonnellerie= (=les=), 221 n. 644.
  Pinart, 143 n. 425.
  Pinon, 228 n. 665.
  Piogé, 174 n. 506.
  =Pitié= (=la=), 226 et n. 659.
  =Plâtrière= (rue), 2 n. 31, 5 n. 41, 12 n. 75, 40 n. 161, 42
      n. 164, 90 n. 339.
  PLAUGET, 246.
  _Pollio_ (_et Marcel_), 171 n. 493.
  =Pologne=, 50 n. 179.
  Polverel, 98 n. 359.
  POMENERO, 248.
  Poncelin (l'abbé), 201 n. 590.
  Porcher, 129 n. 402.
  =Poterie aux-Halles= (rue de la), 5 n. 39.
  POTIN, 231, 247.
  Poullenot, 139 n. 421.
  POUPARDIN, 50, 96.
  POUPART (Jean-Jacques), curé, 182 et n. 536, 209, 215, 217,
      220, 222, 223, 243.
  POUSIEL, 221.
  POUSIELLON, 233.
  POUSSIELGUE (l'aîné), 241.
  POUSSIELGUE (le jeune), 242.
  PRAPIN, 191.
  PRAVIEL (erreur pour Proviel?), 114 et n. 378.
  PRELAT, 205 n. 598.
  PRÊTRE, vicaire, 194.
  PRÉVOST, 245.
  PRÉVOTEAU, 245.
  =Prouvaires= (rue des), 22 n. 116, 24 n. 120, 50 n. 181, 96
      n. 358, 107 n. 369, 135 n. 413, 182 n. 537, 241, 243, 249, 250.
  =Prouvaires= (=hôtel des=), 243.
  PROVIEL (PRAVIEL), 114 et n. 378, 212, 216.
  PRUNEAU, 116.

  Q

  Quantin (Quentin), 169 n. 485.
  Quatremère, 129 n. 402.
  Quenet, 143 n. 425.
  Quentin. Voyez: Quantin.
  Quesnaut, 143 n. 425.
  Quettier, 212, 223.
  Quincy (de), 139.

  R

  Raffron, 98 n. 359.
  Ramainvilliers, 115.
  =Rambuteau= (rue), 178 n. 525.
  RAYMOND DE SAINT-SULPICE (RAYMOND) (Jacques-Antoine), 239,
      241, 248.
  Réal, 143 n. 425.
  Reboul, 143 n. 425.
  REGLEY, 246.
  Régnard. Voyez: Renard.
  REGNAULT (Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive), 39 et n. 158.
  RÉGNIER (REIGNIER) (Jacques-Hubert), 114 et n. 377, 118,
      165, 182, 183, 184, 185, 191, 212, 216, 217, 228, 250.
  =Reims= (=Rheims=) (=hôtel de=), 201 n. 590.
  =Reine-de-Hongrie= (passage de la), 231.
  Remy, 169 n. 485.
  RENARD (RENAR, RÉGNARD) (Pierre), 24 et n. 121, 33 et n.
      140, 42 et n. 166, 59, 78 et n. 311, 79, 83, 90, 114, 115,
      118, 121, 128, 206, 207, 209, 210, 211, 212, 216, 217-218,
      228, 250.
  RENAUD, 90, 91, 95.
  RENAUDIN, 233.
  Renet, 83 n. 325.
  =Rennes=, 26 n. 123.
  Restout, 143 n. 425.
  Revet, 169 n. 485.
  Riard (ou Guyard), 98 n. 359.
  RIBERT, 239.
  Ricart, 75.
  =Richelieu= (=hôtel de=), 15 n. 81, 16 n. 90.
  Rivaillier, 132 n. 407.
  Rivière, 143 n. 425.
  ROBELIN, 176.
  _Robiquet_, 92 n. 346.
  ROBLIN, 241.
  Roger (Alexandre), 135 n. 415.
  ROISSY (Marie-Jeanne-Elisabeth), 119, 122.
  Rolin, 143 n. 425.
  ROSKOP, 79.
  ROSTENNE, 196.
  ROSTENT, 194.
  Roucour, fermier, 239.
  Roulet, 228 n. 665.
  ROUSSEAU (Jean), épicier, 242, 248.
  Rousseau (J.-J.), 98 n. 359.
  =Rousseau= (=Jean-Jacques=) (rue), 95 n. 357, 200.
  ROUSSEL (ROUSSET), 150 et n. 435, 180.
  ROYER, 242.
  Royer, secrétaire de la Commune, 87 n. 322, 129 n. 402, 137
      n. 418, 139 n. 421, 143 n. 425, 156 n. 450, 199.

  S

  =Saint-Amand= (Cher), 200.
  =Saint-André-des-Arcs= (rue), 9 n. 59.
  =Saint-Antoine= (faubourg), 27 n. 126, 135 n. 415.
  =Saint-Augustin= (église), 232.
  =Saint-Cloud=, 36 n. 153, 37.
  Sainte-Chapelle (club de la), 203 n. 596, 212, 213 et n.
      623, 214 et n. 624, 217, 219 et n. 640, 222, 224, 228 n. 663.
  =Saint-Esprit= (cour du), 228 n. 665, 229 et n. 666.
  Saint-Eustache (bataillon de), VIII, 28-29, 29, 96 n. 358,
      107 n. 369, 118, 121, 125, 149, 150, 155, 168, 177, 179, 185,
      186, 214.
  =Saint-Eustache= (église), VIII, 6, 8, 9, 14, 33, 34, 41,
      51, 179 n. 526, 182 n. 536, 191 n. 560, 197.
  =Saint-Eustache= (district), 6, 13, 176, 186.
  Saint-Eustache (fabrique de), 8 n. 56.
  =Saint-Eustache= (paroisse), 2 et n. 33, 3, 4, 5, 7, 8, 10,
      11, 42, 196, 209 n. 612.
  =Saint-Eustache= (pointe), 56 n. 197, 118, 123, 178 n. 525.
  =Saint-Germain=, 203 n. 595.
  =Saint-Germain= (abbaye), 88 n. 336.
  =Saint-Honoré= (district), 26 n. 123.
  =Saint-Honoré= (rue), 22 n. 116, 249.
  Saint-Jacques-la-Boucherie (bataillon de), VIII, 29, 34.
  =Saint-Jacques-le-Majeur= (église de), 67 n. 261, 69 n. 265
      et 272, 72 n. 284.
  Saint-Jacques-l'Hôpital (bataillon de), 33 n. 139.
  =Saint-Marceau= (faubourg), 166 n. 477, 169.
  SAINT-MARTIN (Mme), 248.
  Saint-Martin-des-Champs (bataillon de), 26 n. 123.
  =Saint-Nicolas des-Champs= (paroisse), 196.
  =Saint-Nicolas-du-Chardonnet= (district de), 3 et n. 37.
  =Saint-Nicolas-du-Chardonnet= (paroisse de), 3 n. 37.
  =Saint-Roch= (district), 98 n. 359.
  Saint-Roch (fabrique de), 8 n. 54.
  =Salpêtrière= (=la=), 226 et n. 659.
  Sanson (Charles-Henri), 190 et n. 557.
  Santerre, brasseur, puis commandant général, 135 n. 415, 143
      n. 425, 187 n. 550, 192 n. 563.
  SANTERRE (de Santerre), 27 n. 126, 55, 59, 63 n. 240, 67,
      69, 70, 71.
  Satens, 75.
  =Saumon= (passage du), 118.
  SAUSSAY, 211, 217, 218.
  SAUVAGE (Piat-Joseph), 40 et n. 161, 41, 43, 45 et n. 171,
      47, 50 n. 185, 51, 52, 53, 95, 211.
  Sauval, 75.
  SAUVEL, 189, 191.
  SCHREIBER, 57.
  SECTIONS:
    19e Arcis, 76 n. 304, 143 n. 425.
    34e Arsenal, 21 n. 109, 80 n. 318, 83, 119 et n. 384, 143 n.
        425.
    29e Beaubourg (rue Beaubourg), 52, 67 et n. 256, 74 et n.
        290 et 295, 76 n. 304, 143 n. 425.
     6e Bibliothèque, 15 n. 81, 16 n. 90, 17, 18, 20 n. 106, 22,
        32 n. 137, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425.
    22e Bondy, 18 n. 101, 60, 61 n. 231, 64 n. 241, 143 n. 425.
    14e Bonne-Nouvelle, 64 n. 241, 67, 143 n. 425.
     2e Champs-Élysées, 26, 27 n. 126, 45, 143 n. 425, 147 n.
        426, 149 n. 434.
    42e Croix-Rouge, 21 n. 109, 46 n. 173, 61, 67, 119 et n.
        384, 126.
    30e Enfants-Rouges, 143 n. 425.
    20e Faubourg-Montmartre, 8-9, 26, 143 n. 425.
    28e Faubourg-Saint-Denis, 143 n. 425.
    39e Fontaine-de-Grenelle, I n. 1, 27 n. 126, 44 et n. 168,
        45 et n. 170 et 171, 46 et n. 173, 92 n. 346, 94, 132 et n.
        406 et 407, 142, 143 n. 425, 149, 153, 173 n. 499, 236 et n.
        683.
    13e Fontaine-Montmorency (Molière-et-Lafontaine), 5 n. 39,
        243 n. 695.
    48e Gobelins (Finistère), 143 n. 425, 237 et n. 689.
     7e Grange-Batelière, III, 92 n. 346, 98 n. 359, 143 n. 425,
        171.
    27e Gravilliers, 27 n. 126, 60, 67, 80 n. 318, 143 n. 425,
        170, 171, 196, 211, 212 n. 617, 219, 228 n. 665.
    10e Halle-au-Blé, 25, 26 n. 123, 64 n. 241, 67, 143 n. 425.
    17e Halles (Marché-des-Innocents, Innocents), 5 n. 39, 103
        n. 361, 126, 128, 129 et n. 402, 130 n. 403, 131, 142, 143 n.
        425, 195 et n. 572.
    37e Henri IV (Pont-Neuf), 60, 67, 143 n. 425, 187 et n. 550,
        198 et n. 583.
    32e Hôtel-de-Ville, 46, 76 n. 304, 143 n. 425.
    35e Ile (l') (Ile Saint-Louis), 76 n. 304, 80 n. 318, 88 n.
        336, 92 n. 346, 95 et n. 349, 98 n. 359, 143 n. 425.
    38e Invalides, I n. 1, 143 n. 425.
    47e Jardin-des-Plantes (Sans-Culottes), 143 n. 425, 234 et
        n. 680.
    18e Lombards, 9, 56 et n. 201, 61 et n. 231, 64 n. 241 et
        242, 67, 80 n. 318, 139 et n. 421, 140, 142, 143 n. 425, 156,
        227 et n. 661.
     8e Louvre (Saint-Germain-l'Auxerrois), 12 n. 76, 21 n. 109,
        52 et n. 188, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425, 196, 234.
    43e Luxembourg, V, 27 n. 126, 143 n. 425, 201 n. 1.
    16e Mauconseil, 19, 20 et n. 105, 27 n. 126, 33 n. 139, 54,
        55, 57 et n. 205, 74 n. 294 et 295, 75 et n. 299, 76 n. 304,
        80 n. 318, 143 n. 425, 151, 153, 154, 160 et n. 458, 161 n.
        462, 176.
    25e Montreuil (rue de Montreuil), 143 n. 425, 207.
    36e Notre-Dame, 64 n. 241, 67, 80 n. 318.
    46e Observatoire, 143 n. 425, 161, 171.
     9e Oratoire (Gardes-Françaises), 27 n. 126, 32 et n. 138, 35
        et n. 149, 36, 39, 40, 51, 60 et n. 226, 67, 69 n. 269, 74 n.
        294, 143 n. 425, 243.
     4e Palais-Royal (Butte des Moulins), 8 et n. 56, 21 n. 112,
        27 et n. 126, 61 et n. 228, 67, 80 et n. 318, 82 et n. 322, 83
        n. 323, 84, 85, 98 n. 359, 143 n. 425, 178 et n. 522, 192 n.
        563.
    12e Place Louis-XIV, 20, 21 n. 107, 109 et 112, 22 et n.
        115, 33, 48 n. 176, 106, 143 n. 425.
    33e Place-Royale, 21 n. 109, 64 n. 241, 67, 76 n. 304, 143
        n. 425.
    21e Poissonnière (rue), 137 n. 417, 143 n. 425, 161.
    15e Ponceau, 60, 67, 80 n. 318, 106, 143 n. 425, 190, 195,
        219 et n. 638, 244.
    24e Popincourt, 27 n. 126, 143 n. 425.
    11e Postes (Contrat-Social), passim, 143 n. 425, 200.
    40e Quatre-Nations, 32 n. 138, 135 et n. 415, 139, 143 n.
        425.
    26e Quinze-Vingts (Enfants-Trouvés), 63, 64 n. 241, 67, 69
        et n. 271, 80 n. 318, 83 et n. 325, 84, 103 n. 361, 135 et n.
        415, 143 n. 425, 169 et n. 485.
    31e Roi-de-Sicile, 143 n. 425, 148.
     3e Roule, V n. 8, 18 n. 101, 143 n. 425, 243.
    45e Sainte-Geneviève (Panthéon Français), 30 n. 156, 31 et
        n. 135, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425, 206, 218 n. 637.
    23e Temple, V n. 8, 143 n. 425.
    41e Théâtre-Français (des Marseillais, de Marseille), 18, 27
        n. 126, 32 n. 137, 64 n. 241, 67, 80 n. 318, 92 n. 346, 98 n.
        359, 143 n. 425, 201 n. 590, 220.
    44e Thermes-de-Julien, 26 n. 124, 29, 64 n. 241, 67, 80 n.
        318, 92 n. 346, 98 n. 359, 174 et n. 506.
     1e Tuileries, 76 n. 304, 88 n. 334, 143 n. 425.
  SÉDAINE, 176, 221.
  _Sée_, II n. 2.
  SEIART, 13.
  Sélégia, 187 n. 551.
  Sergent, 98 n. 359.
  SERVAGNET, 230.
  Sirot, 143 n. 425.
  Société de la Constitution, à Rennes, 26 n. 123.
  Société des amis de la Constitution monarchique (Club
      monarchique), 21 et n. 109.
  Société fraternelle, séant à la Bibliothèque des
      Jacobins-Saint-Honoré, 234 et n. 679 et 680.
  =Soissons=, 139 n. 421.
  STABEL, 59, 170.

  T

  =Tabago= (=île de=), 15 et n. 81, 16 et n. 90.
  TACHÉRAT, 13, 122, 124, 125.
  TAILLANDIER, 197, 246, 247.
  TALLIEN, 143 n. 425, 197 n. 581, 199 et n. 587, 200 n. 588,
      202 n. 592, 203 n. 594 et 596, 205 n. 598, 213 n. 622, 227 n.
      660, 244 n. 697.
  =Temple= (=le=), 187 n. 549.
  TESSIER (Mme), 245.
  Tessier de la Tour, 75.
  =Théatins= (église des), 44 et n. 168.
  Théroigne, 87 n. 333.
  THÉVENET, 238.
  THÉVENIN, 83, 115, 124, 125, 128, 167, 186, 212, 216, 220.
  Thibaut, 169 n. 485.
  Thilly, 198 n. 583.
  THOMAS, des fermes, 29, 90, 91, 157, 219, 221, 245.
  THOMEROL, 242.
  Thonel, 75.
  THUA, 245.
  Tinthoin, 129 n. 402.
  =Tiquetonne= (rue), 6 n. 45, 36 n. 152, 118, 182 n. 538, 197
      n. 579, 231, 244, 251.
  =Tonnellerie= (rue de la), 20, 41, 239.
  =Tournan=, 203 n. 595.
  =Tournay= (Belgique), 40 n. 161.
  _Tourneux_, XII et n. 21, 49 n. 177, 188 n. 552, 189 n. 554,
      190 n. 559, 192 n. 562, 197 n. 581, 202 n. 592, 204 n. 597,
      217 n. 635, 221 n. 646, 226 n. 659, 230 n. 668, 231 n. 670 et
      671.
  =Traînée= (rue), 17 n. 92, 95 n. 356, 178, 180 n. 318, 182
      n. 536, 243, 245, 250.
  Traisnel (bataillon de), 27 n. 126.
  Trassart, 143 n. 425.
  Tréhan, 187 n. 551.
  TRICOT (TRÉCOT), 160, 170, 205 et n. 600.
  Truchon, 143 n. 425.
  _Tuetey_, XII et n. 21, 39 n. 159, 126 n. 397, 219 n. 638.
  =Tuileries= (château des), 114, 128 n. 401, 139 n. 421, 143
      n. 425, 159, 160, 165, 190, 196, 201 n. 590.
  Tupe, 139 n. 421.

  V

  VALENTIN, 118, 122.
  VANIER, des fermes (l'aîné) (Gabriel-Nicolas-Antoine),
      directeur aux fermes, 29 n. 129, 41, 42 et n. 164, 53, 95, 112.
  VANNIER, entrepreneur, 243.
  Varin, 174 n. 506.
  Varnier, receveur général des finances, 42 n. 164.
  Vaublanc (Viénot-Vaublan), 94 n. 347.
  Vaudichon, 143 n. 425.
  Vauvilliers (de), lieutenant de Maire et administrateur de
      la Municipalité, 9 n. 59, 31.
  =Vaux= (camp de), 201 n. 590.
  VEDZEL, 189.
  =Verdelet= (rue), 245, 246.
  =Verdun=, 238.
  VERNET, 233.
  Verrières. Voyez: Buirette-Verrières.
  =Versailles=, 139 n. 420, 203 n. 595.
  =Vieille-Draperie= (rue de la), 198 n. 583.
  =Vieille Monnaie= (rue de la), 80 n. 318.
  Viénot-Vaublanc. Voyez: Vaublanc.
  =Vierge= (chapelle de la), 85.
  VIGUIER, 249.
  Viguier de Curny (Viguier-Curny) (Joseph-Charles), 48 et n.
      176, 49 n. 177 et 178.
  =Villeneuve-Saint-Georges=, 203 n. 595.
  VILLEQUER (Mme), 248.
  =Vincennes= (château et ville de), 27 n. 126, 86 n. 331.
  Vincent, 80 n. 318.
  Vinnet, 222.
  Violet, 169 n. 485.
  VIQUET (Guillaume-Pierre), 196.
  VIQUET (François-Pierre), 196.
  VIRIOT (l'abbé Charles), 17 et n. 93.
  VISINET (VÉSINET) (Joseph-Gaspard), 179 et n. 526, 182, 206,
      209, 215, 247.
  VIVIER, 241.

  Y

  YBERT, 114.



TABLE DES MATIÈRES

AVEC LE SOMMAIRE DE CHAQUE SÉANCE


INTRODUCTION                                                        I

=Assemblée du samedi 4 décembre 1790:=

  La présidence est attribuée au président élu parmi les
  16 commissaires de la section.—Mode de nomination des
  marguilliers de la paroisse.—Discussions relatives à
  l'offrande des pains bénits et à la location des chaises de
  l'église.                                                         1

=Assemblée du vendredi 17 décembre 1790:=

  Mode de nomination du président.—Continuation de la
  discussion sur les marguilliers, les pains bénits et la
  location des chaises.—Lecture de divers arrêtés.—Exécution
  des décrets concernant les armoiries et l'encens.                 6

=Assemblée du mardi 4 janvier 1791:=

  Protestation contre la nomination des marguilliers.—Démission
  d'un assesseur de juge de paix.—Armoiries et encens.—Fonte
  de matières de bronze chez Périer, à Chaillot.—Secours de la
  reine aux pauvres.—Projet de ponts flottants.                   10

=Assemblée du jeudi 20 janvier 1791:=

  Affaire de Tabago.—Démission d'un assesseur de juge
  de paix et d'un électeur et secrétaire des assemblées
  primaires.—Lecture d'arrêtés divers de sections.—Les
  sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque proposent
  de lever un corps de volontaires ou _Légion nationale
  parisienne_. L'assemblée adhère à la proposition.                14

=Assemblée du jeudi 10 février 1791:=

  Suppression des échoppes et étalages.—Départ de
  Mesdames.—Charretiers et voituriers à la halle.—Assemblées
  du Club monarchique.—Tabagies et maisons de jeux.—Munitions
  à la garde nationale.—Agiotage.                                 19

=Assemblée du vendredi 1er avril 1791:=

  Assemblée non complète, séance remise au 6 du même mois.         23

=Assemblée du mercredi 6 avril 1791:=

  Démission d'un commissaire.—Assemblée trop peu nombreuse
  pour délibérer.—On décide qu'à l'avenir toutes les assemblées
  seront convoquées au son du tambour et par affiche.              24

=Assemblée du mardi 18 avril 1791:=

  Lecture de délibérations de diverses sections: sur les
  enfants soldats, sur les soldats à Paris, sur le Comité de
  surveillance de l'Hôtel-de-Ville (affaire de Vincennes), sur
  les mouchards, sur la fonte de canons.—Séance ajournée pour
  la continuation de la discussion de ces objets.                  25

=Assemblée du jeudi 14 avril 1791:=

  Contre les prêtres réfractaires et sur la nomination par
  chaque paroisse d'un officier laïc qui surveillerait les
  prêtres.—Comptes de deux administrateurs de la municipalité
  provisoire.—Pétition pour la formation de l'armée
  auxiliaire.—Emission de petits assignats.—Transport des
  matières d'or et d'argent.—La chapelle de la Jussienne
  servira provisoirement de local pour la tenue des séances.       30

=Assemblée du samedi 16 avril 1791:=

  Sur la nomination des préposés laïcs pour surveiller les
  prêtres.—Formation d'une caisse patriotique proposée par
  la section de l'Oratoire.—Sur l'armée auxiliaire.—Sur
  l'échange des assignats.                                         34

=Assemblée du mardi 19 avril 1791:=

  Sur le discours du roi, prononcé, le matin, à l'Assemblée
  nationale.—Au sujet des prêtres réfractaires et du projet de
  voyage du roi à Saint-Cloud.                                     36

=Assemblée du mercredi 20 avril 1791:=

  Sur les dépenses pour le pain bénit, le jour de
  Pâques.—Plan de caisse municipale proposé par la section
  de l'Oratoire.—Nomination à une place de chef des travaux
  publics, et autres nominations à des places quelconques.         38

=Assemblée du vendredi 22 avril 1791:=

  Collecte pour la délivrance des prisonniers pour mois de
  nourrice.—Scrutin pour la nomination du chef d'atelier des
  travaux publics.                                                 40

=Assemblée du mercredi 27 avril 1791:=

  Nomination définitive, après deux nouveaux scrutins, du
  chef d'atelier.—Quêtes pour la délivrance des prisonniers
  pour mois de nourrice.—Lecture d'une lettre du ministre des
  affaires étrangères à tous les ambassadeurs de France.           41

=Assemblée du lundi 9 mai 1791:=

  _Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du
  Maire et des officiers municipaux, envers la section de
  la Fontaine-de-Grenelle..._, à propos de l'affaire des
  Théatins.—Lecture d'une délibération de la section des
  Champs-Elysées au sujet des jeux.                                43

=Assemblée du mercredi 11 mai 1791:=

  Lecture d'une délibération de la section de
  l'Hôtel-de-Ville, concernant les adjudications des
  constructions à faire dans la ville de Paris.—Suite de
  l'affaire concernant la délibération de la section de la
  Fontaine-de-Grenelle.                                            46

=Assemblée du lundi 30 mai 1791:=

  Lecture d'une pétition concernant les travaux à faire au
  Champ de la Fédération. Après discussion, cette pétition est
  écartée par la question préalable.                               47

=Assemblée du mercredi 1er juin 1791:=

  Protestations contre la dernière séance.—Lecture d'un
  rapport sur l'état des canonniers émigrants.—Refus de
  délibérer sur la proposition, faite par la Municipalité, de
  féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle constitution.—On
  vote des remerciements à Palloy pour son envoi du plan de la
  Bastille.                                                        48

=Assemblée du vendredi 3 juin 1791:=

  Le citoyen Boyère, qui avait quitté la section, est
  réintégré sur sa demande.—Discussion et refus de délibérer
  au sujet des cahiers d'instruction sur le redressement de
  certaines lois.                                                  51

=Assemblée du mercredi 11 juin 1791:=

  Moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats
  de cent sols.—Formalités à remplir pour être admis à
  l'Assemblée primaire.                                            52

=Assemblée du vendredi 5 août 1791:=

  Lecture d'une délibération de la section de Mauconseil
  demandant la fabrication de billets pour l'échange des
  assignats.—La section des Postes adhère à cette délibération
  en indiquant la valeur des billets.                              54

=Assemblée du vendredi 9 septembre 1791:=

  Lecture d'une délibération de la section des Lombards au
  sujet de la mauvaise qualité des farines vendues par la
  Municipalité.—Des commissaires de la section de Mauconseil
  assistent à la séance.—Des boulangers sont entendus.—La
  section des Postes prend ensuite un arrêté concernant
  l'approvisionnement en blés et farines.                          55

=Assemblée du lundi 19 septembre 1791:=

  De nombreuses sections ont pris des arrêtés sur
  l'approvisionnement de Paris en blés et farines.—La section
  des Postes, persistant dans son précédent arrêté, demande la
  convocation de l'Assemblée générale de la Commune pour étudier
  la question.                                                     60

=Assemblée du vendredi 23 septembre 1791:=

  Adhésion de la section des Quinze-Vingts à la délibération
  des Postes du 9 septembre.—M. Desvieux, l'un des commissaires
  nommés, le 9 septembre, annonce que le Corps municipal a fixé
  à mercredi l'assemblée générale des sections pour délibérer
  sur l'approvisionnement de Paris en blés et farines.             63

=Assemblée du mercredi 28 septembre 1791:=

  Lecture de l'arrêté du Corps municipal convoquant la Commune
  dans ses 48 sections, ainsi que d'autres arrêtés concernant la
  question des farines.—Lecture de divers imprimés sur la même
  question.—Les commissaires précédemment nommés sont priés de
  continuer à se joindre aux commissaires des autres sections
  pour s'occuper de l'effet des délibérations.                     65

=Assemblée du samedi 15 octobre 1791:=

  Lecture d'un arrêté du Corps municipal, déclarant illégales
  et nulles les délibérations prises par les commissaires
  des sections, ainsi que de deux autres pièces. L'Assemblée
  autorise ensuite ses commissaires à se transporter à
  la Municipalité pour y prendre tous les renseignements
  nécessaires.                                                     68

=Assemblée du jeudi 20 octobre 1791:=

  Les commissaires rendent compte à l'assemblée de leurs
  démarches relativement aux subsistances. L'assemblée les
  engage à retourner au Corps municipal et les autorise à
  adresser, si c'est nécessaire, avec les commissaires des
  autres sections, une pétition au Corps législatif.               70

=Assemblée du mardi 25 octobre 1791:=

  Lecture d'une délibération de la section de Beaubourg
  relative à un projet de fabrication de petits billets
  monnayés.—Pétition pour l'établissement d'une
  caisse d'échange des assignats.—Imprimé sur le même
  objet.—L'Assemblée demande que la Municipalité convoque la
  Commune dans ses 48 sections afin de remédier aux différents
  abus signalés.                                                   73

=Assemblée du mardi 8 novembre 1791:=

  Motion sur la convocation des assemblées.—Emploi d'une
  somme de 600 livres (prix civiques).—Rapport de Desvieux
  sur les démarches faites au sujet des subsistances.—Lecture
  du rapport des administrateurs du département sur la même
  question.                                                        77

=Assemblée du samedi 4 février 1792:=

  Lecture du rapport des commissaires relativement à la
  distribution des prix civiques et désignation des personnes
  auxquelles ces prix étaient attribués.                           79

=Assemblée du mercredi 8 février 1792:=

  Lecture de deux pétitions sur les ci-devant
  gardes-françaises, d'une lettre du premier substitut de
  la Commune et d'un arrêté de la Municipalité, au sujet
  des demandes en convocation des sections.—Lecture d'une
  délibération de la section du Palais-Royal, relative à l'ordre
  de service des bataillons de la garde nationale.—On demande
  que les juges de paix soient chargés de prononcer l'amende
  pour refus de service.—Lecture d'une délibération de la
  section de l'Arsenal et d'un arrêté des Quinze-Vingts en
  faveur des gardes-françaises.—La section des Postes adhère à
  la délibération de la section du Palais-Royal, du 31 janvier,
  relative aux ci-devant gardes-françaises.                        79

=Assemblée du mardi 13 mars 1792:=

  On passe à l'ordre du jour sur une demande de publicité des
  séances.—Délibération en faveur des gardes-françaises.          84

=Assemblée du lundi 2 avril 1792:=

  L'affaire des braves soldats de Châteauvieux.—Délibération
  du Conseil général de la Commune, du 24 mars.—On donne des
  secours.                                                         86

=Assemblée du lundi 16 avril 1792:=

  Réintégration des anciens gardes-françaises et autres
  ci-devant gardes nationaux soldés.—Recensement du vœu des
  sections.                                                        89

=Assemblée du mardi 17 avril 1792:=

  On demande si le Conseil général de la Commune peut faire
  enlever les bustes de Bailly et de La Fayette.—On fait
  lecture de deux délibérations sur cette même question,
  l'une de la section de la Fontaine-de-Grenelle, l'autre de
  la section de l'Ile.—La section des Postes adhère à cette
  dernière et décide d'en informer le Conseil général par une
  députation.                                                      91

=Assemblée du samedi 21 avril 1792:=

  L'un des commissaires informe l'Assemblée qu'il a été fait
  lecture de la délibération du 17, au Conseil général de la
  Commune.—Lecture d'une pétition sur l'état actuel de la
  police générale de la ville de Paris.—Délibération de la
  section de la Place-Louis-XIV sur le même sujet.—La section
  des Postes adhère entièrement à la délibération de celle du
  Ponceau et demande que la Commune soit convoquée à bref délai
  dans ses 48 sections pour avoir un vœu général sur cette
  question.                                                        98

=Assemblée du lundi 23 avril 1792:=

  Lecture du rapport des commissaires nommés le 10 sur le
  projet de pétition des commissaires recenseurs concernant
  les ci-devant gardes-françaises.—La section revient sur son
  vote du 13 mars et improuve la conduite des commissaires
  recenseurs.                                                     107

=Assemblée du mercredi 6 juin 1792:=

  La section décide qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur
  l'arrêté de la Municipalité concernant les processions de la
  Fête-Dieu.                                                      112

=Assemblée du vendredi 15 juin 1792:=

  Sur la pétition des 8.000. Arrêté contre la pétition.           113

=Assemblée du samedi 23 juin 1792:=

  Sur la journée du 20 juin. On décide une adresse aux
  citoyens de la ville de Paris.                                  114

=Assemblée du dimanche 24 juin 1792:=

  Lecture de l'adresse aux citoyens de la capitale. Elle est
  adoptée à l'unanimité et sera imprimée, affichée et envoyée
  aux 47 autres sections.                                         116

=Assemblée du mardi 26 juin 1792:=

  L'assemblée est déclarée libre et la sentinelle est
  relevée.—On fait une collecte pour les frais de la guerre.     117

=Assemblée du mercredi 27 juin 1792:=

  Réception de deux députations, l'une de la section de la
  Croix-Rouge, l'autre de la section de l'Arsenal.—On adopte
  une motion tendant à nommer quatre censeurs pour veiller
  à l'ordre.—L'assemblée refuse de délibérer sur l'arrêté
  du Corps municipal concernant la nouvelle organisation des
  bataillons de la garde nationale.                               119

=Assemblée du samedi 30 juin 1792:=

  Montant de la collecte faite pour subvenir aux frais de
  la guerre.—On nomme vingt citoyens et six citoyennes pour
  porter à l'Assemblée nationale l'offrande de la section et
  des bataillons de Saint-Eustache et de la Jussienne.            120

=Assemblée du 3 juillet 1792:=

  L'assemblée adopte la publicité des séances.—Arrêté au
  sujet de la garde du poste de l'arsenal.                        122

=Assemblée du 6 juillet 1792:=

  L'assemblée invite la Municipalité à changer le nom de la
  rue dite _Comtesse-d'Artois_.—A propos d'une erreur commise
  dans la transmission du mot d'ordre.—L'assemblée déclare
  qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur différents arrêtés et
  délibérations du Corps municipal ou des sections.               124

=Assemblée du 9 juillet 1792:=

  Lecture de diverses délibérations de sections.—L'assemblée
  adhère à celle du Marché-des-Innocents sur les échoppes et
  parasols. La proposition de la section de la Croix-Rouge
  de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des
  sections occasionne du trouble et la séance est levée.          126

=Assemblée du 10 juillet 1792:=

  Lettre du Procureur de la Commune convoquant de nouveau
  les sections pour délibérer sur l'état de la police de
  Paris.—Lecture des procès-verbaux des commissaires
  recenseurs.—On demande des éclaircissements.                   127

=Assemblée du 17 juillet 1792:=

  On demande la suppression du bureau central de
  police.—Discussion sur l'arrêté du Corps municipal et la
  délibération de la section du Marché-des-Innocents pour
  l'adresse à l'armée. On finit par nommer deux commissaires
  qui se joindront à ceux des autres sections pour rédiger une
  adresse à l'armée.                                              128

=Assemblée du 24 juillet 1792:=

  La section de la Fontaine-de-Grenelle propose de rédiger
  deux adresses, l'une aux 83 départements sur les dangers
  de la patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens
  d'y remédier.—L'Assemblée adhère à cette proposition, sous
  diverses conditions; elle s'ajourne en même temps aux mardi,
  vendredi et dimanche de chaque semaine.                         131

=Assemblée du 27 Juillet 1792:=

  Les sections des Quatre-Nations et des Quinze-Vingts
  réunies proposent de donner une fête civique au maire
  Pétion.—Programme de la fête projetée.—La section des
  Postes est d'avis que le moment n'est pas favorable
  pour une fête.—Nouvelles divisions de la gendarmerie
  nationale.—Pétition à l'Assemblée nationale au sujet de
  l'état-major de la garde parisienne et des prisonniers
  d'Orléans.                                                      135

=Assemblée du 28 juillet 1792:=

  Arrêté de la section des Lombards pour la formation d'un
  camp sous les murs de Paris.—L'assemblée persiste dans
  son arrêté du 24.—Lecture du projet d'adresse à l'armée;
  cette adresse est adoptée avec un amendement.—Lecture de la
  pétition à l'Assemblée nationale sur le mode de remplacement
  de l'état-major de la garde nationale parisienne. Cette
  pétition est adoptée.                                           139

=Assemblée du 29 juillet 1792:=

  La lecture du projet d'adresse à l'armée est ajournée à
  mardi.—Au sujet de la pétition pour le mode de remplacement
  de l'état-major de la garde nationale.—La Municipalité
  demande qu'on prépare des logements pour les fédérés.           146

=Assemblée du 31 juillet 1792:=

  Discussion de l'adresse à l'armée qui est
  adoptée.—Arrestation arbitraire de la citoyenne Doumer. Une
  députation de la section de Mauconseil se présente.—Lettre
  d'un chasseur d'infanterie légère, écrite de Péronne.           148

=Assemblée du 1er août 1792:=

  La dame Doumer vient remercier l'assemblée.—On adopte
  un nouveau règlement.—On continue la discussion sur
  l'arrestation de la dame Doumer.                                152

=Assemblée du 2 août 1792:=

  Une députation de la section de Mauconseil apporte un
  arrêté de cette section qui déclare que le roi a perdu sa
  confiance.—Un citoyen, non domicilié sur la section, se
  retire et reçoit les regrets de l'assemblée.—Lecture d'une
  lettre du Procureur de la Commune sur la formation d'un
  camp.—Création d'un bureau central de correspondance.          154

=Assemblée du 5 août 1792:=

  Refus de délibérer sur un projet d'adresse au roi.—Bruits
  inquiétants; effervescence au Palais-Royal et aux
  Tuileries.—Les Marseillais demandent la suspension du pouvoir
  exécutif.—Les commissaires envoyés aux renseignements
  viennent démentir les bruits inquiétants et assurent que tout
  est tranquille.—On s'occupera des Marseillais demain.          158

=Assemblée du 6 août 1792:=

  On décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la
  proposition des Marseillais.—Loi du 20 juillet relative à la
  nouvelle élection des officiers des états-majors de la garde
  nationale.—Décrets relatifs aux corps administratifs et aux
  assemblées primaires.—Lettre du maire à la section et réponse
  de l'assemblée.                                                 162

=Assemblée du 7 août 1792:=

  Une députation de fédérés se présente.—Lecture de l'adresse
  au maire laquelle est adoptée.—Mise au courant du registre
  des délibérations.—Le curé est prié de faire placer un lustre
  au milieu de la nef.                                            166

=Assemblée du 8 août 1792:=

  Eclairage de la salle des séances.—On demande deux
  sentinelles de surveillance dans l'église.—L'assemblée
  déclare qu'il n'y a pas lieu de délibérer quant à présent
  sur la réduction des 60 bataillons de la garde nationale à
  48.—Une députation de la section des Quinze-Vingts remet sur
  le bureau deux arrêtés sur la déchéance du roi; l'assemblée
  recommande d'attendre la décision de l'Assemblée nationale;
  elle adhère à un arrêté de la section des Gravilliers au sujet
  de la garde des barrières.—Discussion de la proposition des
  Marseillais.—On décide de demander à l'Assemblée nationale
  sous quels ordres doivent servir les fédérés; puis on ouvre
  une souscription volontaire en faveur de tous les fédérés des
  départements.                                                   167

=Assemblée du 9 août 1792:=

  Lecture d'arrêtés des sections de l'Observatoire et de
  la Grange-Batelière, et d'une adresse de la section des
  Gravilliers à l'Assemblée nationale.—Lettre du maire
  recommandant la tranquillité.—Lettre du procureur de la
  Commune relative aux camps et aux moyens de défense.—Lavau
  réclame le paiement d'une somme de 30 livres, et Payen celui
  de 4 livres 4 sols.—Lecture de l'adresse aux 83 départements
  qui est adoptée avec un amendement.—On annonce que le rappel
  battait dans Paris. On nomme des commissaires pour prendre
  des informations à ce sujet; à leur retour, ces commissaires
  annoncent qu'il ne leur paraissait pas y avoir de danger, mais
  qu'il était nécessaire de nommer des commissaires pour passer
  la nuit à la Municipalité, ce qui est décidé.                   171

=Assemblée du 10 août 1792:=

  Une députation de la section des Thermes-de-Julien dépose
  un extrait du procès-verbal de cette section.—On nomme trois
  nouveaux commissaires à la Maison commune.—Arrestation des
  personnes suspectes.—Enquête sur un coup de fusil parti de
  l'hôtel Massiac.—Décret établissant le suffrage universel
  pour les élections à la Convention.—L'assemblée demande que
  chaque citoyen soit muni de seize cartouches.                   174

=Assemblée du 11 août 1792:=

  Lecture d'une adresse de l'Assemblée nationale aux Français,
  du décret admettant les citoyens à voter dans les assemblées
  primaires, du décret relatif au Camp sous Paris, d'un autre
  relatif aux Suisses, enfin d'un arrêté de la Municipalité
  sur l'ouverture des boutiques.—Députation de la section du
  Palais-Royal qui demande que le roi soit logé à la Maison
  commune.—Une souscription est ouverte pour les blessés du
  10 août.                                                        177

=Séance du 12 août 1792:=

  On envoie des commissaires à l'Hôtel-Dieu et à la Charité
  pour s'informer de l'état des blessés.—Nomination de nouveaux
  commissaires à la Maison commune.—Arrêté de la Municipalité
  concernant la tranquillité publique.—Délivrance de billets
  d'entrée aux anciens citoyens passifs.                          179

=Assemblée du 13 août 1792:=

  Lecture de différents arrêtés de la Municipalité,
  d'une lettre du maire à l'assemblée des commissaires,
  et d'une lettre du Procureur de la Commune à la
  section.—Payen-Deslauriers remplace Blondel à la
  Maison commune.—Plusieurs commissaires font des
  rapports.—Nomination de douze commissaires pour composer
  provisoirement le Comité.                                       181

=Assemblée du 14 août 1792:=

  Nomination de deux membres pour la formation d'une cour
  martiale.—Lecture d'un extrait de l'arrêté de la Municipalité
  sur les passeports.—On veut faire disparaître toutes les
  marques de féodalité apparentes dans l'église.—Nomination de
  commissaires pour deux missions urgentes.—Souscription pour
  la fabrication de piques.—Billets d'entrée aux assemblées
  générales.                                                      183

=Assemblée du 15 août 1792 (matin):=

  Lecture d'un décret de l'Assemblée nationale convoquant les
  sections, dans la journée du 15, pour nommer chacune deux
  jurés d'accusation et deux jurés de jugement en vue de la
  poursuite des crimes du 10 août.—L'assemblée, se trouvant
  trop peu nombreuse, remet cette nomination à la séance du
  soir.—L'assemblée s'est ensuite occupée de diverses questions
  de police intérieure.                                           185

=Assemblée du 15 août 1792 (soir):=

  Mise à jour du registre des procès-verbaux.—Lecture,
  par l'adjudant du bataillon, de l'ordre donné au
  poste.—La nomination des gardiens du roi est remise au
  lendemain.—Lecture d'une adresse du bataillon du Pont-Neuf,
  d'une autre adresse des fédérés aux citoyens de Paris, d'un
  arrêté du Conseil général sur les passeports, enfin d'une
  délibération de la Commune relative aux jurés d'accusation
  et de jugement pour la journée du 10.—Nomination des jurés
  d'accusation et de jugement.—Démission et remplacement
  d'un commissaire du Comité.—Nomination d'adjoints au
  Comité.—Collecte pour les piques.                              186

=Assemblée du 16 août 1792:=

  Arrêté de la section du Ponceau pour la visite du
  souterrain des Tuileries et du Louvre.—Lecture d'une
  lettre de Sanson.—Nomination d'un commissaire pour
  apporter chaque jour au Conseil général les arrêtés pris
  par la section et recevoir en même temps ceux du Conseil
  général.—Arrêté de la Municipalité sur l'apposition des
  scellés dans les maisons religieuses.—Présentation d'un
  nouveau mode de cartouches.—Démission et remplacement de
  deux commissaires du Comité.—Arrêté sur la délivrance des
  passeports.—Garde de sûreté du roi.—Lecture de l'arrêté du
  Conseil général relatif à l'élection des officiers de l'armée
  parisienne.—Souscription pour les piques.                      189

=Assemblée du 17 août 1792:=

  Proclamation de l'article 2 de l'acte du Corps législatif
  supprimant la distinction de citoyens actifs et non
  actifs.—Lettre de Manuel sur la fabrication des piques.—Il
  est pris un arrêté à ce sujet.—Landrieux se plaint d'avoir
  trouvé le bureau de correspondance fermé.—Lettre de Joly,
  ci-devant secrétaire-greffier.—Souscription pour les
  blessés du 10 août.—Prestation du serment civique.—Lecture
  d'un arrêté de la Municipalité concernant un nouveau
  tribunal criminel.—Nomination d'un électeur.—Montpellier
  est déclaré déchu des fonctions de commissaire.—Lecture
  d'une adresse de la section du Marché-des-Innocents.—La
  rue _Comtesse-d'Artois_.—Nomination d'un commissaire
  pour la vérification des souterrains du Louvre et des
  Tuileries.—Lecture d'un arrêté du Corps municipal sur la
  nomination du juge de paix, secrétaire-greffier, commissaires
  et assesseurs.                                                  192

=Assemblée du 18 août 1792:=

  La section prend sous sa protection les suisses de
  la paroisse Saint-Eustache.—Gorsas fait lecture de
  différentes lettres.—Envoi de commissaires à l'armée de La
  Fayette.—Convocation des gardes-françaises et soldats de
  1789.—Décret sur la formation du Camp de Paris.—Arrêté
  de la section du Pont-Neuf relatif au serment du 10
  août.—Décret sur les chevaux et mulets des émigrés;
  arrêté de la Commune sur le même sujet.—Tallien est nommé
  secrétaire-greffier de la Municipalité en remplacement de
  Royer.—Armement de tous les citoyens de Paris.—Proclamation
  du Conseil général.—L'assemblée décide que la section
  des Postes portera à l'avenir la dénomination de _section
  du Contrat-social_.—Recensement des citoyens de la
  section.—Collecte pour les blessés.                            196

=Assemblée du 19 août 1792:=

  Lecture de lettres de l'armée du centre.—Arrêté de la
  Municipalité à propos d'une lettre de La Fayette.—Arrêté
  sur les passeports.—Affiche intitulée: _Les dangers de
  la victoire_.—Opposition aux scellés.—Tous les citoyens
  sont tenus de monter personnellement leur garde.—On
  prépare une ligne défensive près Paris.—Jugement des
  conspirateurs.—Recensement des blessés du 10 août.—Les
  commissaires pour l'armée de La Fayette sont invités à
  suspendre leur départ.—Délivrance du certificat de serment
  civique.—Garde de sûreté de Louis XVI.—Dénonciation
  contre le collège Louis-le-Grand.—Nomination d'un membre
  du Département de Paris.—Nomination des officiers,
  de l'état-major et de la force armée du bataillon du
  Contrat-social.—Arrêté de la section de Montreuil sur la
  suppression du Corps électoral et la nomination des députés
  et fonctionnaires.                                              200

=Assemblée du 20 août 1792:=

  Démission du commandant en second.—Cartes d'entrée aux
  Assemblées.—Lettre du procureur de la Commune.—Nomination du
  Comité, du juge de paix, des assesseurs, etc...—Collecte pour
  les blessés.                                                    207

=Assemblée du 21 août 1792:=

  Emploi des fonds destinés aux fédérés et pour les
  piques.—Situation critique des orphelins Andrau.—Don pour
  les veuves et orphelins.—Prestation du serment.—Députation
  de la section des Gravilliers au sujet de Bailly.—Nomination
  d'assesseurs du juge de paix et de commissaires.                210

=Assemblée du 22 août 1792:=

  Billaud-Varenne est nommé substitut du procureur de
  la Commune à la place de Danton.—Lecture de la liste
  des électeurs réunis à la Sainte-Chapelle.—Réclamation
  d'Allan.—Brunier et Allan sont nommés chirurgiens-majors
  du bataillon.—Adoption d'un modèle de carte d'entrée
  aux assemblées.—L'assemblée déclare que Desvieux n'a
  pas perdu sa confiance.—Députation de gendarmes à
  pied.—Prestation de serment.—Démission d'un assesseur et
  de deux commissaires.—Rapport sur les enfants du défunt
  Andrau.—Réception d'offrandes.—Le nouveau commandant en
  second n'accepte pas sa nomination.                             213

=Assemblée du 23 août 1792:=

  Des citoyens sont accusés de s'être rendus au club de la
  Sainte-Chapelle.—Envoi de piques.—Secours aux orphelins
  mineurs Andrau.—Lecture de trois lettres dont une du
  procureur de la Commune sur la prestation de serment
  des fonctionnaires.—Nomination d'un commandant en
  second.—Une députation de la section du Ponceau annonce
  qu'il a été découvert dans les prisons de faux billets de
  caisses patriotiques, etc...—Légier se disculpe de s'être
  trouvé au club de la Sainte-Chapelle.—Lecture d'adresses
  de la Commune.—Nomination d'un assesseur et de deux
  commissaires.—Lettre de la Municipalité qui déclare nulle
  la nomination de Légier aux fonctions de juge de paix.          217

=Assemblée du 24 août 1792:=

  Nomination des commissaires pour délivrer des
  cartes.—Lecture de l'arrêté du Conseil général qui déclare
  nulle la nomination de Légier.—Discussion à ce sujet.—Légier
  et Barré, assesseur, sont ensuite remplacés.                    221

=Assemblée du 25 août 1792:=

  Réunion de l'assemblée primaire.—Apposition des
  scellés sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des
  églises.—Adresse des citoyens d'Orléans.—Tutelle des mineurs
  Andrau.—Démissions d'assesseurs du juge de paix.—Dons pour
  les veuves et orphelins du 10 août.—Électeurs des députés à
  la Convention.                                                  222

=Assemblée du 26 août 1792:=

  Signataires de la pétition des 20.000.—Lecture des listes
  du club de la Sainte-Chapelle, des pétitions des 8 ou 20
  mille. Les noms de plusieurs citoyens figurent sur ces
  listes.—Don pour faire des piques.—Nomination pour la garde
  du roi.                                                         224

=Assemblée du 27 août 1792:=

  Offrande patriotique.—Lecture d'arrêtés du Conseil général
  (fausse dénonciation de verre pilé qui aurait été trouvé dans
  le pain donné aux enfants de la Pitié et de la Salpêtrière;
  sur les cimetières et les cérémonies funèbres).—Députation
  de la section des Lombards.—Lecture de l'acte du Corps
  législatif relatif à la Convention nationale.—A propos
  des signataires des pétitions.—Nomination du président et
  des secrétaires des assemblées primaires.—Lettre de la
  Municipalité concernant le Camp.—Avis aux travailleurs.        225

=Assemblée du 28 août 1792:=

  Réclamations contre l'incompatibilité des fonctions de
  président de l'assemblée primaire et de celles de juge de
  tribunal.—Chaque citoyen qui demandera la parole devra
  déclarer si, oui ou non, il a signé les pétitions inciviques.
  Il en résulte de grands troubles.—Arrêté de la Commune
  d'après lequel les signataires de la pétition des 8.000
  ne sont pas exclus des droits de suffrages.—Nouveaux
  débats.—Ouverture des barrières.—Les commissaires
  recenseurs sont invités à terminer leur travail le plus tôt
  possible.—Lecture de trois lettres.                            229

=Assemblée du 30 août 1792:=

  Le banc de l'œuvre ne sera occupé que par des
  pétitionnaires ou des députés de sections.—Lecture d'arrêtés
  de la Commune.—Célébration d'un service pour les morts du 10
  août.—Payen-Deslauriers demande à se justifier.—L'adjudant
  lit l'ordre.—Arrêté de la Commune ordonnant la
  continuation des visites domiciliaires.—Nomination d'un
  facteur.—Prestations de serment.                               232

=Assemblée du 31 août 1792:=

  Ordre du jour sur une demande d'extradition des prisons des
  citoyens Laurent et Chignard.—On demande que le président
  quitte le fauteuil.—Députation de la section du Louvre.—Un
  citoyen fait don d'un cheval.—Lettre de Desvieux.—Députation
  de la section des Sans-Culottes au sujet des signataires de la
  pétition des 20.000.—Convocation des jurés d'accusation et
  de jugement.—Le président quitte l'Assemblée; on prononce sa
  censure.                                                        233

=Assemblée du 1er septembre 1792:=

  Nomination des électeurs.—Députation de la section de
  la Fontaine-de-Grenelle.—Rapport de Desvieux au sujet de
  l'affaire de Montmorin.—Proclamation de trois électeurs.       235

=Assemblée du 2 septembre 1792:=

  Dons patriotiques.—Enrôlements pour la défense de
  la patrie.—Une députation de la section de Finistère
  demande qu'on fasse murer les petites barrières.—Arrêté
  que tout citoyen tirerait au sort pour voler aux
  frontières.—Nomination de commissaires pour réclamer
  la mise en liberté de Chignard et Laurent.—Lecture de
  différentes lettres.—L'adjudant lit l'ordre.—Nomination de
  commissaires pour se rendre chez les armuriers.—Envoi d'une
  nouvelle députation aux prisons pour réclamer les citoyens
  Chignard et Laurent.—Offrandes diverses pour la défense de
  la patrie.—Lecture d'un arrêté de la section de la Maison
  commune.—Troisième députation pour ramener Chignard et
  Laurent; elle obtient enfin leur délivrance.                    236

=Assemblée du 3 septembre 1792:=

  Offrandes diverses pour la guerre.—Défilé de
  volontaires.—La section prend sous sa protection spéciale
  les femmes et les enfants des citoyens qui partent pour les
  frontières.—Arrêté de la section des Gardes-Françaises en
  faveur des veuves du 10 août.—La section du Roule fait part
  des bruits sur les projets de Brunswick.—Lecture d'un arrêté
  de la section du Ponceau sur le tirage au sort.—Lecture
  d'un arrêté de la Municipalité sur la fourniture de voitures
  pour le Camp et d'un autre concernant les blessés du 10
  août.—Nominations d'électeurs.—Desvieux rend compte de sa
  visite au ministre.—Nomination de quatre commissaires pour
  chacun des objets dont on donne l'indication.—Lecture d'un
  arrêté de la Commune ordonnant d'armer les citoyens avec les
  armes saisies sur les pétitionnaires.—Desvieux est désigné
  pour se concerter avec le ministère.                            241

=Assemblée du 4 septembre 1792:=

  Les citoyens et citoyennes travaillent à l'équipement des
  défenseurs de la patrie.—Une députation de trois membres de
  l'Assemblée nationale lit plusieurs décrets concernant la
  sûreté des personnes et des propriétés.—Prestation du serment
  lu par Cambon.—Une députation de douze hommes et douze femmes
  portera à l'Assemblée nationale l'adhésion de la section.       248

=Assemblée du 5 septembre 1792:=

  Offrandes pour les frais de la guerre.—Déclaration
  de Perronnard sur la composition des compagnies à
  cheval.—Nominations d'électeurs.—Basty demande qu'il
  soit fait un nouveau recensement pour la formation des
  compagnies.                                                     249

INDEX ALPHABÉTIQUE                                                253


Chartres.—Imprimerie Ed. GARNIER.—12. 10. 725.



  [Illustration: PLAN
  DE LA SECTION DES POSTES
  (d'après Verniquet)]



CORRECTIONS ET ADDITIONS


  P. 4, _14me ligne, après le mot_: recouvert, _mettre_:
      (_sic_).
  P. 22, _note 116, dernière ligne; au lieu de_:
      Payen-Deslauriers, _lire_: Deslauriers.
  P. 96, _note 358, 2me ligne à partir du haut; au lieu de_:
      note 341, _lire_: note 342.
  P. 146, _5e ligne à partir du haut; au lieu de_: Bachelard
      (_sic_), _lire_: Blachelard (_sic_).
  P. 162, _note 464, dernière ligne; au lieu de_: pp. 138, 164
      et 147-148, _lire_: pp. 138, 146 et 147-148.
  P. 170, _3me ligne; supprimer la virgule entre_: l'Assemblée
      nationale _et_ qu'elle.
  P. 176, _Note 512: au lieu de_ cf. ci-dessus, p. 166 et n.
      476, _lire_: cf. ci-dessus, p. 161 et n. 462.
  P. 185, _séance du 15 août, 5me ligne; mettre une virgule
      après les mots_: un décret de l'Assemblée nationale.
  P. 216, _9me ligne à partir du haut; après_: Gibon,
      _mettre_: (_sic_).
  P. 221, _1re ligne à partir du bas; mettre les mots_: à la,
      _entre crochets_: [à la].
  P. 254, _au lieu de_: Bodaut. Voyez: Baudau, _lire_: BODAU
      (BODAUT). Voyez: BAUDAU.


       *       *       *       *       *


  Corrections:

  En plus des corrections signalées ci-dessus par l'auteur, les
  corrections suivantes ont été apportées:

  P.  81: «es» remplacé par «les» (ils accusent les Jacobins).
  P.  93, note 346: ajouté «à» (cité à la fin de la note 359).
  P.  96, note 358: «despostes» remplacé par «despotes».
  P. 101: «il» par «ils» (en vain demandèrent-ils la parole).
  P. 119: «Eisabeth» par «Elisabeth» (Marie-Jeanne-Elisabeth
      Roissy, domestique).
  P. 133: «socia» par «social» (que le but de tout parti social).
  P. 151, note 437: «1972» par «1792» (La Commune du 10 août
      1792).
  P. 197: «foncions» par «fonctions» (et qu'ils rempliraient
      leurs fonctions).
  P. 216: «Heury» par «Henry» (Régnier, Henry, Favreau).
  P. 254, Baudau: «230, 230» par «230» (220, 230, 249).
  P. 259, Journaux, Annales patriotiques et littéraires: «X»
      par «XII» (XII n. 22).
  P. 275: «Laudrieux» par «Landrieux» (Landrieux se plaint
      d'avoir trouvé).





*** End of this LibraryBlog Digital Book "Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes - 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792" ***

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